Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
26 Juillet 2016

Les dépenses de la CNR pour 2016
1 000 milliards de dinars
Une fois n’est pas coutume, la CNR (Caisse nationale de retraite des travailleurs salariés)
rend publiques ses dépenses et quelques autres statistiques cependant incomplètes sur son fonctionnement. La dépense mensuelle pour les retraites est passée de 73 milliards de dinars
en janvier 2015 à près

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Courrier des lecteurs
Remboursement de trop-perçu
Je me permets de vous transmettre la photocopie de la lettre qui m’ a été adressée par
la CNR de Béjaïa m’informant que je dois lui reverser la

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[zadhand]

18e sit-in de protestation aujourd’hui

Retraités du groupe Sonatrach
le 27.07.16 | 10h00

Les retraités du groupe Sonatrach qui tiendront, ce matin à Alger,
un énième sit-in de protestation, appellent à l’intervention du président
de la République. Le Collectif des retraités du groupe Sonatrach (CRGS)
escompte ainsi, à travers ce 18e sit-in devant la direction générale du
groupe à Hydra, «alerter l’opinion nationale» et pousser Sonatrach et la
Mutuelle de l’industrie pétrolière (MIP) à «se conformer aux lois, à la
législation en vigueur et aux conventions», est-il annoncé dans un
communiqué du Crgs. Les revendications de ce groupe de retraités du
mastodonte algérien se résument en trois principaux points. Il s’agit, en
premier lieu, de l’indemnité complémentaire (IC) de pension de la MIP.
«Après introduction de la MIP, les travailleurs ont été sommés de cotiser
afin de percevoir après la retraite une IC de 20%», explique le Crgs.
Et de poursuivre «Malheureusement, la MIP ne versait que 14% au lieu
de 20% comme énuméré dans la convention.» «Les travailleurs ont eu
gain de cause devant la justice, suite à quoi une régularisation a eu lieu.
Toutefois la MIP a décidé d’élaborer un avenant et de ratifier ce taux à
0,625%, soit 12%, au lieu de 1%, soit 20%», déplore-t-on dans le document.
De même, les retraités contestataires demandent une application de la convention collective et des décisions de justice en ce qui concerne l’indemnité d’expérience professionnelle, dont le calcul a été maintenu en fonction de l’ancien salaire de
base. L’autre point de discorde entre les retraités et Sonatrach est l’indemnité complémentaire (IC) de l’indemnité de zone et de conditions de vie (IZCV) pour
les travailleurs du Sud. «Cette cotisation ne touchait que les travailleurs logés en
famille, oubliant ainsi ceux soumis à la relève et au régime célibataire, et ce,
entre 1996 et 2011», se plaint le Crgs.

Ghania Lassal

[zadhand]

Le projet de loi sur la retraite passera par le Parlement
Le gouvernement change de cap

mercredi 17 août 2016 à 0:01

Le gouvernement semble s’être décidé à impliquer les parlementaires en
prévoyant de leur envoyer en septembre prochain pour examen et adoption
le projet de loi sur la retraite. Décidés «à en finir» en optant pour sa promulgation
par ordonnance, le Premier ministre et le secrétaire général de l’UGTA semblent
revenir sur leur choix d’adoption du nouveau projet de loi sur la retraite.
«Ils ne pensent plus le faire adopter par ordonnance mais par voie parlementaire»,
nous dit-on du côté du palais du gouvernement. L’ordonnance constituait pour eux
un choix idéal pour éviter les polémiques stériles autour d’un projet de loi qui est
loin de faire l’unanimité. (Voir le Quotidien d’Oran du mardi 28 juin 2016.) Il est
certain que le refus de l’option de l’ordonnance a été exprimé par le président de la République parce que, nous dit-on, « il pense qu’il est plus judicieux d’ouvrir des
débats (publics) autour du projet pour permettre aux travailleurs de tout savoir sur
leur droit de départ à la retraite». On apprend alors que Abdelmalek Sellal et
Abdelmadjid Sidi-Saïd ont convenu ensemble sur instruction du chef de l’Etat
«d’impliquer directement les députés dans le débat sur la retraite en leur envoyant
le texte à l’Hémicycle dès septembre prochain». Ce qui leur permettra, nous dit-on,
«d’avoir la meilleure manière pour placer la balle dans le camp des parlementaires
et les laisser discuter du nouveau projet comme ils veulent ; l’essentiel est qu’ils ne prendront pas à eux deux seuls la responsabilité de faire signer un texte qui fait enfler depuis plusieurs mois les polémiques les plus saugrenues dans les milieux des travailleurs». Le gouvernement inscrira ainsi en principe cette nouvelle loi parmi celles
qu’il enverra en septembre à l’APN. Pour rappel, la nouvelle loi fixe l’âge de la retraite
à 60 ans mais laisse la porte ouverte à toutes les options, y compris celle d’une retraite promotionnelle même si l’appellation en question n’y figure pas. «Le législateur a même prévu de faire bénéficier les travailleurs activant dans des postes de haute pénibilité
d’un départ avant l’âge légal, le monde du travail n’est pas du tout lésé», nous disent
des conseillers du 1er ministre. «Les syndicalistes veulent monter au créneau à propos d’un texte qui, en réalité, n’oblige à aucune contrainte en matière de retraite», relèvent-ils. L’essentiel pour le gouvernement est, selon eux, «de convaincre le plus grand nombre
de travailleurs à ne pas opter pour un départ avant 60 ans, c’est franchement pour éviter d’approfondir les déséquilibres financiers de la Caisse nationale de retraite(CNR)».
En ces temps de pré-campagne pour les locales et les législatives de 2017, si le gouvernement s’empresse de responsabiliser les députés dans l’adoption d’une loi qu’il estime importante et d’éviter ainsi «les polémiques stériles», il offre aux partis siégeant au Parlement un superbe cadeau de propagande.Il en sera ainsi notamment si leurs représentants au boulevard Zighoud-Youcef reviendront sur le fond de la question et rejetteront l’âge de départ à la retraite arrêté conjointement par le 1er ministre et le SG
de l’UGTA. A moins que le FLN et le RDN ne se chargeront de faire taire les voix discordantes en accordant au projet leurs voix réunies.Ce sera le premier pas d’une rentrée sociale à partir de laquelle les partis politiques, des plus grands aux plus petits, s’agiteront pour se placer sur l’échiquier national tel que les nouvelles lois sur les partis
et sur les élections doivent le dessiner.

[zadhand]

Quel critères pour les métiers pénibles

A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
28 Août 2016
Nouveau système de départ à la retraite

Plus de départ à la retraite anticipée ou sans condition d’âge
à partir de l’année prochaine.

Tous les métiers sont pénibles, mais certains plus que...

A la place, le gouvernement a décidé «d’alléger» la procédure pour
les «métiers pénibles». L’UGTA s’attelle actuellement à préparer des
listes des métiers à haute pénibilité à soumettre à la commission mise
en place pour réviser l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le
départ à la retraite sans condition d’âge, actuellement en vigueur.
Une dizaine de fédérations sur la trentaine que compte la centrale syndicale
ont fait connaître leurs critères.«Une dizaine de fédérations ont d’ores et déjà
établi leurs listes, les autres vont probablement le faire cette semaine. Je pense
qu’on aura une vision plus claire dans la première quinzaine de septembre»,
indique Amar Takdjout, président de la Fédération nationale du textile.
Le syndicaliste estime que le travail de l’UGTA doit «impliquer» d’autres
partenaires, à l’instar des directeurs des ressources humaines (DRH) des
entreprises, des experts en sécurité sociale, des médecins du travail et de
membres de la direction des risques professionnels de la CNAS, qui détient
une liste des métiers à risque.«Tous les métiers sont pénibles.Mais la pénibilité
dont nous parlons est constatée dans le secteur de la production, à l’instar du
BTPH, de la sidérurgie, des tanneries, etc.», signale M. Takdjout, qui indique
que l’établissement de la liste de manière objective par le gouvernement
permettra de fixer le taux d’abattement des années de travail pour chaque métier.
Selon Djilali Hadjadj, le gouvernement «fait fausse route» en évoquant une liste
des métiers à établir alors qu’il faudra préalablement actualiser et adapter le code
du travail et surtout réviser la loi relative à la prévention des risques professionnels
et à la médecine du travail.De très lourds chantiers incontournables attendent le gouvernement, sauf à vouloir passer en force. Pour les métiers difficiles où les
travailleurs sont exposés à toutes sortes de nuisances, le Conseil des ministres,
réuni en juillet dernier, a fait le choix de mettre un garde-fou en évoquant
«la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis
par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans»cette notion
de «haute pénibilité» vise à circonscrire et limiter au maximum la liste de ces postes.
Des Assises sur la pénibilité ?
Cette dernière sera très certainement contestée par les syndicats autonomes
(qui ont tenu une journée d’étude le 30 juillet) et par nombre de fédérations de
l’UGTA. Mais le gouvernement aura le dernier mot, puisque la prise en compte de la «haute pénibilité» sera encadrée par un décret exécutif du Premier ministre, estime
Djilali Hadjadj, diplômé en médecine du travail.Si la Fédération nationale des
travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la pénibilité dans la
carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de 1997, les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par le gouvernement, lors de
la tripartite du 5 juin dernier.«C’est une diversion de parler de la pénibilité. Nous
refusons de toucher aux acquis des travailleurs en matière de retraite anticipée et
sans condition d’âge, d’autant plus que les caisses de Sécurité sociale et la Caisse nationale des retraites (CNR) ne sont pas déficitaires», soutient Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat algérien des travailleurs de l’éducation et de la
formation (Satef), qui annonce une réunion, le 17 septembre, de la vingtaine de
syndicats autonomes qui se sont exprimés contre la décision de la tripartite.La
pénibilité de l’emploi n’a pas été une priorité des pouvoirs publics, qui ont prévu cette disposition dans la loi relative à la retraite adoptée en 1983.Le texte d’application lié
à cette disposition est en souffrance depuis… 33 ans. «La pénibilité pour certains
postes de travail et de sa prise en compte dans l’âge de départ à la retraite, est prévue dans l’article 7 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (…)
Malheureusement ce texte d’application, 33 ans après la promulgation de cette loi, n’a toujours pas vu le jour !» s’étonne Djilali Hadjadj. L’expert estime que la question de la pénibilité est «très complexe» et ne peut être traitée en quelques semaines ;elle doit
faire l’objet d’un texte de loi et ne pas être résumée en un simple décret exécutif
comme annoncé par le gouvernement. «La réflexion sur la pénibilité doit associer tous
les partenaires sociaux sans exclusive (syndicats et patronat), ainsi que les experts en médecine du travail et en prévention des risques professionnels. La pénibilité ne doit
pas être vue uniquement sous l’angle de sa prise en compte pour l’âge de départ à la retraite. Elle doit être appréciée et mesurée surtout sous l’angle de la prévention en
milieu du travail.Chaque salarié exposé à des nuisances professionnelles et à des
risques pour sa santé doit se voir ouvrir un ‘‘compte pénibilité individuel’’ tout au long
de sa carrière, ‘‘compte’’ qui servirait à définir des mesures de prévention dont il pourrait bénéficier et aussi qui fixerait l’âge de son départ à la retraite», détaille Djilali Hadjadj,
qui demande «plus de temps, plus de concertation, plus d’expertise et aussi d’associer
les experts du Bureau international du travail qui a une représentation à Alger».
L’expert suggère la tenue d’«assises sur la pénibilité» qui seraient préparées par un
groupe de travail pluripartite.

Dix facteurs de pénibilité selon le BIT

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé, recense Djilali Hadjadj, faisant remarquer
que la prévention,prévue dans le cadre du «compte pénibilité» correspond à
l’ensemble de dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou
les conséquences à long terme d’une situation de pénibilité. Dix facteurs de pénibilité
sont reconnus par le Bureau international du travail : le travail en milieu hyperbare,
le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit,
les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations
mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit.

Nadir Iddir