le projet de loi sur la PME présenté en plénière à l'APN

Le projet de loi sur les PME a été présenté dimanche à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de l'Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, à une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire.Ce projet de texte, deuxième grand dossier en économie présenté cette année au Parlement après le code des investissements promulgué récemment, vient amender la loi de 2001 relative à la Petite et moyenne entreprise (PME).Le texte introduit plusieurs mesures de soutien à cette catégorie d'entreprises notamment en matière de leur création, de la recherche et développement, de l'innovation, de développement de la sous-traitance, de financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME en difficulté mais viables.Il prévoit notamment la mise en place d'un Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes.Ce Fonds est destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan...) afin de palier l'entrave liée au défaut de financement de la phase pré-création de l'entreprise, qui n'est pas pris en charge par le capital-investissement.
APS