La Cour des Comptes

[zadhand]

A la une/Actualité_Cour des comptes
23 Mars 2016

Séminaire de jumelage avec la France et le Portugal

La Cour des comptes organisera, aujourd’hui à Alger,
un séminaire de lancement du projet de jumelage avec le consortium
de la Cour des comptes de France et le Tribunal des comptes du Portugal.

Selon ses responsables, l’objectif recherché «est le renforcement du système national de contrôle des finances publiques
pour contribuer au développement de la bonne gouvernance et à l’amélioration de la qualité des politiques publiques».
Ce séminaire, précise un communiqué, entre dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association entre l’Algérie
et l’Union européenne qui vise «le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes en matière de contrôle juridictionnel,
d’exécution de la loi de finances et de la qualité de gestion».
Il est également précisé que ce programme, financé à hauteur de 1,720 million d’euros par l’Union européenne, «participe au processus de modernisation et
de réformes engagées par le gouvernement algérien depuis 2012 dans le domaine du contrôle des finances publiques.
Il est mis en œuvre par la Cour des comptes algérienne pour une période de 24 mois».

S.T.

[rubicube]

Selon Mediapart, 1,7 million d'euros de contrats de conseils en communication et stratégie ont été signés à l'époque de la présidence de Mathieu Gallet

Un rapport provisoire de la Cour des comptes épingle la présidence de Mathieu Gallet à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), notamment pour un recours "fréquent et très coûteux" à des contrats de conseils, révèle lundi Mediapart.

Les dépenses de l'actuel PDG de Radio France sont cette fois-ci dans le viseur de la Cour des comptes. Un rapport provisoire, publié par Mediapart, met en doute la régularité de certains contrats de conseils de l'INA, à l'époque de la présidence de Mathieu Gallet.

Ce pré-rapport, consacré à la gestion de l'établissement public de 2007 à 2014, est toujours "en cours de contradiction", selon Mediapart, et les conclusions définitives sont attendues cet été, après la réponse des personnes mises en causes.

Selon Mediapart, 1,7 million d'euros de contrats de conseils en communication et stratégie ont été signés, tantôt sur appel d'offres (Publicis, Roland Berger Strategy), tantôt sans mise en concurrence (Denis Pingaud, Bernard Spitz Conseil), pendant la présidence de Mathieu Gallet, de mai 2010 à mai 2014.

Une enquête préliminaire pour "favoritisme" a été ouverte mi-2015, après un signalement du ministère de la Culture, sur certains contrats passés entre 2010 et 2014 "susceptibles d'être irréguliers au regard des règles encadrant l'attribution des marchés publics", selon le parquet de Créteil. Selon son avocat, Me Christophe Ingrain, contacté par l'AFP, Mathieu Gallet "conteste la présentation qui est faite par Mediapart" et, "compte tenu de la procédure en cours, réserve ses explications à la Cour des comptes".

Marchés publics ... sans appel d'offre
D'après Mediapart, la Cour juge le recours à ces prestations extérieures "fréquent et très coûteux". Le pré-rapport épluche notamment des contrats de conseils commandés à Denis Pingaud, actuel conseiller en communication de Mathieu Gallet à Radio France, via OpinionWay dont il était numéro deux, et via sa société personnelle Balises.

Pour OpinionWay, la Cour juge que les contrats "auraient dû conduire à une publicité sur le site ina.fr, une consultation par écrit, et au moins trois devis", et que "le département des achats aurait dû être saisi", rapporte Mediapart. Pour Balises, "les prestations commandées ne paraissent pas avoir répondu à une nécessité incontestable pour l'INA", estime le pré-rapport.

Commentant l'ensemble des sociétés retenues hors mise en concurrence sous l'ère Gallet, la Cour estime que "les contrôles interne ou externe montrent a posteriori que le choix des procédures était inadapté, voire irrégulier", indique Mediapart.

Un autre volet du rapport pointe les frais de réception de l'ancien président de l'INA: 61.063 euros entre 2012 et avril 2014, "soit une moyenne de plus de 2.300 euros par mois, ce qui paraît très conséquent pour un établissement de la taille de l'INA", souligne la Cour.

Agnès Saal, beaucoup moins dépensière...

En comparaison, l'ex-présidente de l'INA, Agnès Saal, condamnée pour des frais de taxi indus et également épinglée dans le rapport, a présenté 546 euros de frais de réception par mois sur ses huit premiers mois, selon Mediapart.

L'an dernier, le coût des travaux de rénovation du bureau de Mathieu Gallet à Radio France, dont il est aujourd'hui PDG, avait été au centre d'une polémique, mais l'Inspection générale des finances (IGF) avait jugé que ces dépenses ne présentaient "pas de caractère abusif".


Sujet fusionné.

[zadhand]

La Cour des comptes se penche sur les détournements de terres agricoles

26.08.2016 10:00

Le détournement et le pillage du foncier continuent à constituer une plaie béante
dans la stratégie d'aménagement du territoire, le développement des secteurs agricole
et touristique, la relance du secteur industriel et la politique d'aménagement urbain.
La Cour des comptes a déjà instruit 120 dossiers de détournement de terres agricoles.

**Contenu caché: Cliquez sur Thanks pour afficher. **

Par Amar Naït Messaoud
Une partie de cet échec de la gestion du foncier par les pouvoirs publics
vient d’être reconnue par le ministre du Tourisme, Abdelouahab Nouri,
qui a décidé d’envoyer une commission d’enquête dans les 14 wilayas
côtières afin de d’« élucider » les circonstances du détournement des
zones d’expansion touristique (ZET) de leur vocation initiale, et d’en
situer les responsabilités.L’autre partie de la problématique est celle qui
touche les terrains agricoles et forestiers, investis par des personnes
influentes se prévalant d’appuis de la haute administration, et faisant de
ces terrains des résidences somptueuses, des garages, des commerces
ou d’autres établissements qui « rapportent ». Le dossier du détournement
et du pillage du foncier a été pris en charge par la Cour des comptes en
mai dernier. Cette institution de contrôle de l’argent et des biens publics
a constitué des commissions d’enquête qui se sont rendues dans une
vingtaine de wilayas. Son personnel -des magistrats- s’est renforcé d’experts
fonciers permettant de dénouer l’écheveau d’un « commerce juteux »
qui porte un coup dur au capital foncier dans notre pays.
Des fermes se sont métamorphosées en coopératives immobilières
Jusqu’à présent, ces commissions font état de 120 dossiers instruits, à partir
desquels se révèle le phénomène d’accaparement du foncier relevant
d’exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI).
Ces exploitations se sont métamorphosées en coopératives immobilières,
promotions immobilières, villas somptueuses, des lotissements non encore
bâtis etc. Les procédures d’acquisition des assiettes de terrain par ces
« barons », et les voies d’obtention, du moins pour certains, de papiers en
bonne et due forme (par exemple, des permis de construire) ont constitué
le cœur même des enquêtes menées par les commissions de la Cour des
comptes dans plusieurs wilayas, dont Boumerdès, Tipasa, Blida, Alger,
Bouira, Aïn Defla, Médéa.Déjà, l’on sait que, sur le plan légal et
réglementaire, et pour des besoins incompressibles de la société et de
l’économie, les coupes que subit le capital foncier sont dictées par les
extensions urbaines que connaissent les villes algériennes, la création de
nouvelles agglomérations (exemple de Sidi Abdellah à la périphérie
d’Alger ou de Boughezoul, au sud de Médéa) et la création de nouvelles
infrastructures routières, autoroutières ou de chemins de fer.
En tout,cette procédure légale, mais jugée « abusive » par des aménagistes
et des professionnels de l’agriculture, a touché pas moins de 150.000 ha de
terres agricoles publiques et privées qui ont été soustraits du capital foncier
national depuis 1962.
Des décisions de justices demeurées lettres mortes
Quant aux pertes des terres par le pillage, le détournement et l’occupation
illicite, avec, en sus, des transactions illégales, elles ne sont jamais
quantifiées de façon définitive. Des milliers de dossiers -dépôts de plaintes
effectués par les différentes administrations : agriculture, forêt, commune,
domaines- attendent d’être réglés devant la justice. Ce sont des dossiers
dont la lourdeur et la lenteur sont légendaires. Entre-temps, les occupations
illicites sont maintenues et subissent même des extensions. Des milliers de
décisions de justice, où il est ordonné la démolition des bâtisses construites
et la remise en état des lieux, sont demeurées sans exécution.Le problème
se corse davantage lorsque les mis en cause bénéficient des « appuis »
au niveau de la haute administration. Sinon, d’ailleurs, comment expliquer
la conclusion de transactions qui ont toutes les apparences de l’illégalité ?
Des maires se sont rendus complices de ces marchés illégaux, avec souvent
la bénédiction des exploitations agricoles relevant du domaine privé de l’Etat
(EAI et EAC), qui bradent ainsi -avec un système de « désistement »
frauduleux- un patrimoine public précieux.
La SAU se réduit en peau de chagrin
Avant que la Cour des comptes ne prenne en charge le dossier, des
enquêtes étaient menées déjà entre 2008 et 2010 par la gendarmerie
nationale au niveau des terres agricoles de la côte algéroise (Aïn Benian,
Staouali, Chéraga) qui ont été bradées à un certain Brahim Hadjass.
Les résultats des enquêtes étaient la mise en examen de plus de 16.000
personnes accusées de dilapidation du foncier agricole (6.366 ha).
L’homme d’affaires, Brahim Hadjass aurait avancé 23 milliards de centimes
pour s’accaparer 321 hectares des terres de 18 exploitations agricoles de
la ceinture côtière d’Alger.La diminution à grande vitesse de la surface
agricole utile (SAU, évaluée à moins de 3 ha/habitant) -par l’effet de
l’érosion, de l’affectation de terres agricoles à des projets d’infrastructures
et équipements publics, de leur détournement pour la construction, et de
la croissance démographique- constitue une préoccupation majeure des
professionnels de l’agriculture et des pouvoirs publics du fait que c’est
d’abord la sécurité alimentaire du pays qui est en jeu, outre les désordre
urbanistique et environnemental et la remise en cause de toute la politique
d’aménagement du territoire.

A.N.M

[zadhand]

Nuage sur l’élection du conseil des magistrats

Cour des comptes
le 05.10.16 | 10h00

L’élection de renouvellement des membres du conseil des magistrats de la Cour des comptes,
prévue aujourd’hui, est sérieusement écornée, suite à la plainte introduite par l’un des magistrats
de cette Cour, en poste à Constantine, critiquant la légalité et la transparence du scrutin.

Brahim Belaïd conteste en effet l’organisation de l’élection dans la forme
et dans le fond en saisissant le Conseil d’Etat. A travers son avocat,
Me Abdallah Haboul, le plaignant demande l’annulation pure et simple de
la décision d’organisation des élections et demande aussi, en action
simultanée et en référé, de surseoir à l’exécution de l’arrêté invoqué dans
la décision d’organisation de l’élection.Dans ce document daté du 30 août
dernier, et dont El Watan détient une copie, le président de la Cour des
comptes, Abdelkader Benmarouf, a motivé sa décision par deux visas
le décret exécutif n°30/96 du 13 janvier 1996 relatif aux modalités
d’application de l’ordonnance 85/253 du 25 août 1995, portant statut des
magistrats de la Cour des comptes, et un arrêté daté du 14 mai 2006,
portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des élections
des magistrats de la Cour des comptes. Or, si l’ordonnance invoquée et
ses textes d’exécution sont connus, on ne trouve trace nulle part de l’arrêté,
notamment au Journal officiel de la République algérienne, ce qui a poussé
le magistrat Belaïd, lui-même candidat à l’élection, de saisir son président
afin de lui fournir l’arrêté en question. Curieusement, sa requête est
demeurée sans suite, ce qui a poussé le concerné à déposer un recours en
annulation devant le Conseil d’Etat. L’action du juge Belaïd attire soudain
l’attention sur cet organisme censé jouer le rôle de gendarme des finances
publiques, mais qui se fait oublier par une léthargie chronique. Des zones
d’ombre entourent la tenue de cette élection, prévue chaque trois ans. Les
magistrats eux-mêmes disent ignorer comment est établie la liste des
candidatures, et celle des candidats acceptés et si les cas rejetés peuvent
faire un recours. On ignore aussi comment se fait le dépouillement, la
proclamation des résultats, et le plus grave, ajoute Me Haboul, est de savoir
comment doivent faire les candidats en poste dans les 8 cours régionales,
dépendant de la Cour des comptes, pour participer à l’élection ? Doivent-ils
tous se déplacer à Alger ? Tout ce qu’on sait est que le scrutin est secret,
qu’il se déroule au siège de la cour à Alger et concerne les postes désignés
dans l’ordonnance de 1995. En outre, conformément à l’article 63 de ladite
ordonnance, les membres sont élus pour un mandat de 3 ans, or l’équipe
sortante avait été élue en février 2013, mais n’a été installée qu’en septembre
de la même année ! Ce n’est pas tout en matière de bizarrerie, car la
composante du conseil, comme stipulé dans l’article 59 de l’ordonnance,
comporte des membres désignés es qualité, des membres élus et, enfin, deux
membres désignés par le président de la République.
On se rend compte que depuis 1999, ces deux membres n’ont jamais été
désignés ; en tout cas le Journal officiel n’en parle pas ! Le juge Benmarouf,
en poste depuis 1995, peut-il dans ces conditions organiser cette élection
et garantir sa légitimité ? Aussi, est-il possible pour les candidats de se
préparer sérieusement en à peine 11 jours, soit le délai limité entre la fin
officielle du mandat de l’équipe sortante,le 11 septembre, et la date désignée
pour l’élection ? Dans le cas du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
par exemple, ce délai est de 3 mois.

Nouri Nesrouche