Publi�e par Olivier Robillart le Vendredi 14 D�cembre 2012


Malgr� le d�part de la quasi-totalit� des repr�sentants des industriels, la commission pour la copie priv�e vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux bar�mes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3� Elle rappelle �galement que la redevance a �t� fix�e suite � des �tudes d'usages men�es par un institut ind�pendant.

Les repr�sentants des ayants droit viennent de publier les bar�mes de la redevance pour la copie priv�e, ces derniers ont vocation � s'appliquer au 1er janvier prochain. Les repr�sentants ajoutent que le pr�sident de la Commission Hadas Lebel a ainsi vot� en faveur de ces bar�mes, tout comme deux repr�sentants des consommateurs, CFDT et FFF, pr�cise l'Irma. Pour les industriels, la FFT et l'Adec se sont abstenus, l'Unaf, Familles rurales et la CLCV (pour les consommateurs) ont, quant � eux, vot� contre.

Si le cloud n'est pas � proprement parler soumis � cette redevance, certains bar�mes semblent anticiper l'arriv�e de tels supports de stockage au sein des box. Ainsi, une nouvelle tranche vient taxer ces appareils disposant d'un espace disponible de 8 Go ou moins.

Dans un communiqu�, Copie France se f�licite de ce nouveau vote et ajoute que les tarifs applicables en 2013 sont � globalement inf�rieurs � ceux actuellement en vigueur �. L'institution ne manque pas non plus de tacler l'attitude des industriels d�missionnaires en repla�ant le vote dans un contexte � d'attaque permanente et suivie des importateurs de mat�riels num�riques dans toute l'Europe qui s'inscrit contre le fondement m�me de la copie priv�e que les importateurs souhaitent voir r�duire � n�ant au m�pris de la cr�ation et pour leur seul profit �.

Elle pr�cise �galement que ces tarifs sont propos�s en fonction d'�tudes d'usages � r�alis�es par un institut ind�pendant, l'institut CSA �. Elle n'explique par contre pas comment sont financ�es ses �tudes et pourquoi d'autres �tudes, diligent�es par les industriels, apportent des r�sultats diff�rents.

En effet, ces derni�res pr�cisaient en septembre dernier qu'en 2010, 180 millions d'euros ont ainsi �t� collect�s au titre de la redevance pour copie priv�e alors que, selon leurs calculs, elle devrait se situer � entre 50 et 80 million d'euros par an �. Pour ce qui est de la musique, ils partaient du constat que le march� des CD et DVD musicaux rapporte 620 millions d'euros (au tarif moyen de 10,8 euros le support). En y ajoutant les recettes g�n�r�es par les plateformes de musique en ligne, le montant de la redevance pour copie priv�e repr�sentait alors environ 51,7 millions d'euros (et non 85 millions d'euros).