Le Parlement britannique doit voter sur l’activation du Brexit

LE MONDE | 03.11.2016 à 11h23
Mis à jour le 03.11.2016 à 12h57
Brexit
La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision
devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne.


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Le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le
gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union
européenne. C’est ce qu’a statué ce jeudi la Haute Cour de justice de
Londres.«La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement»
qui ne jugeait pas utile ce vote. «La Cour accepte l’argument principal des
requérants», ont ajouté les juges, dont la décision pourrait être lourde de
conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de
l’Union européenne.Le recours a été introduit devant la Haute Cour de justic
d’Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du
Royaume-Uni dans l’UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la
gestionnaire de fonds de pension. Les plaignants font valoir que quitter l’UE
sans consulter le parlement serait une violation des droits garantis par l’Acte
des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation
européenne dans celle du Royaume-Uni.La première ministre britannique
Theresa May a indiqué qu’elle déclencherait la sortie de l’UE avant fin mars
2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.