Grâce de Jacqueline Sauvage

[zadhand]

A la une/Actualité_France-Grâce de Jacqueline Sauvage
SOURCE AFP
Publié le 29/01/2016 à 19:01 - Modifié le 29/01/2016 à 19:38

Hollande
"nous a vraiment écoutées"

Le président a reçu les filles de cette femme condamnée à dix ans de prison
pour le meurtre de son mari. Il se donne maintenant le "temps de la réflexion".

Jacqueline Sauvage, le 3 décembre, à la cours d'assise de Blois.jpg

Faut-il gracier Jacqueline Sauvage ? François Hollande, qui a reçu vendredi les filles et les avocates de cette femme condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, n'a pas tranché, se donnant « le temps de la réflexion » avant de prendre sa décision, a indiqué son entourage.
Sylvie, Carole et Fabienne Marot, qui réclament une grâce présidentielle pour leur mère, âgée de 68 ans, ont rencontré le chef de l'État vendredi après-midi, pendant une heure, avec les avocates de Jacqueline Sauvage, maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. « Ça s'est extrêmement bien passé. Le président a été très à l'écoute. Aujourd'hui, il faut qu'il trouve la bonne réponse », a déclaré Me Tomasini à la presse. « Le président bien évidemment doit faire respecter à la fois l'institution de la justice et les décisions rendues, mais il a été particulièrement sensible à l'existence de circonstances exceptionnelles
dans l'affaire Jacqueline Sauvage », a ajouté l'avocate.
Une réponse assez rapide

Selon Me Janine Bonaggiunta, également conseil de Jacqueline Sauvage, le président Hollande a affirmé être « bien conscient de la problématique sociétale de toutes ces femmes maltraitées et battues » et a indiqué qu'il rendrait « sa décision très prochainement ». « Il nous a vraiment écoutées », s'est pour sa part félicité l'une des filles de Jacqueline Sauvage, interrogée par la presse. « Il a pris le temps de nous connaître personnellement, d'écouter notre ressenti par rapport à tout ce que l'on a pu vivre », a-t-elle souligné, indiquant qu'elle avait également trouvé le chef de l'État « vraiment conscient du problème réel de la violence conjugale ».
Concernant la grâce, « il ne nous a pas dit oui, il ne nous a pas dit non », mais il a assuré
qu'il donnerait « une réponse assez rapide », a-t-elle ajouté.
L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à exercer le droit de grâce (uniquement à titre individuel depuis 2008). Tout en soulignant que le président avait « bien entendu la mobilisation », en faveur de Jacqueline Sauvage, l'entourage de M. Hollande avait rappelé récemment qu'il n'était par principe pas favorable à la grâce présidentielle. Il ne l'a d'ailleurs exercée qu'une fois en permettant la libération conditionnelle, en janvier 2014, du plus ancien détenu de France, Philippe El Shennawy, sans éteindre sa peine.
NKM et Valérie Boyer rendent visite à Jacqueline Sauvage


Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans
le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.
Le cas de Mme Sauvage suscite une mobilisation croissante. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit
et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon.
Ses signataires soulignent que la sexagénaire a été « victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans » et soulignent « les responsabilités de notre société qui n'a pas apporté à ces victimes la protection qu'elle leur doit ». Le Parti radical de gauche a appelé vendredi M. Hollande « à dépasser sa frilosité républicaine concernant cette prérogative présidentielle et accorder la grâce à madame Jacqueline Sauvage », car « il s'agit d'une réponse humaine à une situation inhumaine ». La détenue a également reçu la visite des députées Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a écrit à François Hollande pour lui demander d'exercer son droit de grâce, que réclame également la nouvelle présidente (LR) de l'Ile-de-France Valérie Pécresse.
Une pétition de près de 400 000 signatures

Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi dernier à Paris pour demander sa grâce, et des militantes des Femen ont manifesté seins nus vendredi devant sa prison à Saran (Loiret). Une pétition appelant à la grâce présidentielle avait recueilli, vendredi, près de 400 000 signatures sur le site Change.org.
Au sein même du gouvernement, certains plaident la cause de Mme Sauvage. Jeudi, sur BFM TV, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est dite « bouleversée » par les témoignages des filles de Mme Sauvage. François Hollande « décidera s'il souhaite exercer son droit de grâce (...), mais on est en présence
d'un cas exceptionnel », a-t-elle estimé.
Prochaine demande d'aménagement de peine


Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie. Cette prérogative présidentielle rappelle « quand même une autre conception du pouvoir », avait dit M. Hollande lors de la campagne électorale de 2012
Les grâces individuelles demandées par les avocats des condamnés sont instruites par la chancellerie puis envoyées à la présidence de la République, avec son avis positif ou négatif. Indépendamment de la demande de grâce présidentielle, Me Nathalie Tomasini a indiqué lundi à l'AFP qu'elle se préparait à demander dans les prochaines semaines un aménagement de peine devant le tribunal d'application des peines à Orléans.

[jim63]

salam
hollande y voit une façon de gagner des voix aux prochaines élections.

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A la une/Actualité_France-Grâce de Jacqueline Sauvage


Mis à jour le 31/01/2016 | 19:03 , publié le 31/01/2016 | 19:03
Par Francetv info avec AFP

François Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine
à Jacqueline Sauvage, une demande de libération est possible "immédiatement"

Mardi, les filles de Jacqueline Sauvage avaient été reçues à l'Elysée pour demander
au chef de l'Etat de gracier leur mère.
François Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage,
dimanche 31 janvier. La libération de cette femme de 66 ans, qui avait écopé
de dix ans de prison, le 3 décembre dernier, pour le meurtre de son mari violent,
est possible "immédiatement", selon l'Elysée.

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Libération refusée à Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari
violent et graciée par Hollande, reste en prison.

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Publié le vendredi 12 août 2016 à 11h28
Mis à jour le vendredi 12 août 2016 à 16h48

Sa fille est "révoltée"
La demande de libération conditionnelle d'une Française condamnée à dix
ans de prison pour le meurtre de son mari violent a été rejetée vendredi,
douchant les espoirs de ses proches après la grâce partielle accordée par
le président François Hollande. Jacqueline Sauvage, 68 ans, avait tué en
2012 de trois coups de fusil dans le dos son mari qui lui avait fait subir
pendant 47 ans des violences, notamment sexuelles, dont ses quatre
enfants avaient également été victimes. Elle avait été reconnue coupable,
en première instance comme lors d'un procès en appel en décembre 2015.
Le tribunal d'application des peines de Melun, en région parisienne, n'a pas
suivi les réquisitions favorables du parquet à la remise en liberté de cette
femme, devenue en France un symbole des violences conjugales.
Le parquet va faire appel, a indiqué la procureure de Melun, Béatrice Angelelli.
Lors du procès en appel, l'avocat général avait demandé la confirmation de
la condamnation, jugeant que "la légitime défense n'est absolument pas soutenable".
Sa condamnation en appel avait suscité une vague de mobilisation initiée
par ses trois filles, qui avaient témoigné à charge contre leur père, entrepreneur
d'une société de transport, tué à 65 ans. Les milieux féministes avaient évoqué
un "déni de justice". La demande de grâce présidentielle formulée par ses
filles avait été appuyée par de nombreux parlementaires et personnalités et
une pétition "Libérez Jacqueline! " avait recueilli 400.000 signataires en France.
Face à cette intense campagne, François Hollande avait accordé le 31 janvier
une grâce présidentielle "partielle" à la sexagénaire. Cette grâce partielle permettait
à Jacqueline Sauvage de présenter immédiatement une demande de libération
conditionnelle. Jacqueline Sauvage avait subi une expertise psychologique et
médicale afin d'"évaluer" sa "dangerosité". A l'issue de cette évaluation, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avait émis un "avis défavorable" à sa libération.

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François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage
libérable immédiatement

Modifié le 28/12/2016 à 16:42
Publié le 28/12/2016 à 16:17

François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage

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Ses filles avaient déposé une demande de « grâce totale », une semaine
après le rejet en appel de sa demande de libération conditionnelle, le 2
décembre.Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari
violent, Jacqueline Sauvage bénéficie d’« une remise gracieuse du
reliquat de sa peine d’emprisonnement », qui « met fin immédiatement
à sa détention », a annoncé l’Élysée mercredi 28 décembre dans un
communiqué. « Le président de la République a estimé que la place de
Mme Sauvage n’était plus aujourd’hui en prison, mais auprès de sa
famille », a ajouté le palais présidentiel. « J’ai décidé d’accorder à
Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine. Cette
grâce met fin immédiatement à sa détention », a écrit le chef de l’Etat
sur son compte Twitter. J'ai décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une
remise gracieuse du reliquat de sa peine. Cette grâce met fin
immédiatement à sa détention.

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Ses filles se disaient « désespérées »
L’avocate de Jacqueline Sauvage, Me Nathalie Tomasini, s’est dite
« terrassée par la joie et l’émotion » après avoir « porté ce dossier à
bout de bras ». « Je suis tellement heureuse, c’est le résultat d’un an
de travail acharné », a-t-elle ajouté, confiant qu’elle était au courant
de la décision mais ne pouvait pas s’exprimer car « tenue à un devoir
de réserve ». La fille de Jacqueline Sauvage s’est déclarée « très secouée »
sur France Info. « C’est un très très grand bonheur. J’en pleure, c’est
merveilleux (…) On y croyait sans y croire », a-t-elle réagi. L’Élysée a
précisé que le chef de l’État avait accordé sa grâce « après avis du ministre
de la Justice », saisi le 9 décembre après le rejet en appel de la demande
de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage.Dans une lettre adressée
une semaine plus tôt au président, les trois filles de Jacqueline Sauvage se
disaient « désespérées » de ne pas avoir leur mère près d’elles, « inquiètes
pour son état de santé » et « craignant pour sa vie ».Elles disaient aussi ne
« plus » savoir « comment intervenir face à toutes ces interminables
procédures qui n’aboutissent pas ». Un comité de soutien présidé par la
comédienne Éva Darlan avait parallèlement exhorté « solennellement » le
président Hollande de la « libérer, en lui accordant la grâce totale et
immédiate ».Un symbole des violences conjugales.Devenue un symbole
des victimes de violences conjugales, Jacqueline Sauvage avait obtenu le
31 janvier, après une forte mobilisation, une grâce partielle du président
Hollande, notamment de la période de sûreté, lui permettant ainsi de
présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle.Cette
demande avait été rejetée en première instance, puis en appel. La cour
d’appel de Paris avait notamment estimé que la réflexion de Jacqueline
Sauvage demeurait « pauvre et limitée puisqu’elle pein (ait) encore » à
accéder à un « authentique sentiment de culpabilité ». En octobre 2014,
comme en appel en décembre 2015, Jacqueline Sauvage avait été
condamnée à dix ans de réclusion criminelle. Ses trois filles avaient
témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été violées et battues,
comme l’avait été leur mère. Après le rejet de sa demande de libération conditionnelle, ses avocates avaient indiqué que Jacqueline Sauvage et sa
famille renonçaient à se pourvoir en cassation.