La Commission Européenne valide le
« Plan Très Haut Débit » de la France


Publié le 07 novembre 2016 à 17h47

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Le «Plan Très Haut Débit» de la France vise à connecter tous les ménages
et toutes les entreprises de France au très haut débit d’ici à 2022. Il financera
les projets d’infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour déployer
les réseaux d’accès Très Haut Débit. Ces réseaux garantissent des vitesses de
connexion d’au moins 30 mégabits par seconde (Mbps).La Commission
européenne a conclu que le plan national français pour le haut débit était
compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ce plan prévoit
des investissements à hauteur de 13 milliards d’euros. Il vise à amener le très
haut débit partout en France sans fausser indûment la concurrence.
L’appréciation de l’aide d’État par la Commission vise notamment à garantir
que les financements publics ne supplantent pas les investissements privés et
que les autres fournisseurs de services peuvent utiliser sans discrimination les infrastructures bénéficiant de financements publics, protégeant ainsi la
concurrence effective, qui est indispensable pour les investissements, la baisse
des prix et l’amélioration de la qualité au profit des consommateurs et des
entreprises.Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique
de concurrence, a déclaré à ce propos : «Grâce à ces plans, tous les ménages et
entreprises français auront accès au très haut débit d’ici à 2022. Les plans élargissent
également le choix de fournisseurs. C’est une bonne nouvelle pour les citoyens et pour les
petites et moyennes entreprises de France. L’accès au très haut débit est aussi une priorité
essentielle de notre stratégie pour un marché unique numérique.»
Tous les opérateurs auront accès aux réseaux
Très Haut Débit subventionnés
La Commission a estimé, en ce qui concerne les réseaux subventionnés, c’est
à dire les RIP, que conformément aux lignes directrices, il convient que le
financement public au titre du plan français en matière de haut débit soit
octroyé uniquement dans les régions où aucun investissement privé n’est
prévu. Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements
destinés au déploiement des réseaux THD en vue de connecter les ménages
et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d’un
réseau à très haut débit.Par ailleurs, le réseau THD subventionné devra
fournir un accès total à l’ensemble des opérateurs sur une base non
discriminatoire, tandis que les prix d’accès seront sous le contrôle de l’ARCEP,
l’autorité française de régulation des communications électroniques et des
postes. Une partie de la mesure concerne la modernisation et l’utilisation
des réseaux de cuivre existants déjà exploités par Orange, ce qui entraînera un accroissement de la vitesse et des possibilités d’accès. Orange est tenue de
fournir un accès de gros totalement ouvert aux prix fixés par l’ARCEP. Cela
permettra à ses concurrents de livrer une concurrence effective pour attirer les
clients au niveau de détail.
FTTH Free et les autres opérateurs devraient arriver sur
les RIP au 1er semestre 2017
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