Le Conseil d'Etat confirme le refus du CSA de passer Paris Première en gratuit - La chaîne présentera une nouvelle demande‏


Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi les recours contre les décisions du CSA autorisant le passage de LCI sur la TNT gratuite et le refusant à Paris Première.
Le Conseil d’État "approuve tout d’abord le CSA d’avoir estimé que Paris Première ne risquait pas de disparaître si le passage en diffusion gratuite lui était refusé : en pareil cas, la chaîne risque effectivement de disparaître de la TNT mais, comme elle est également diffusée par câble, par satellite et par les réseaux de télécommunications, elle ne disparaîtra pas pour autant.", peut - on lire.
Et d'ajouter que le Conseil d’État relève ensuite que "le CSA n’a pas commis d’erreur en mentionnant parmi les inconvénients de la délivrance d’un agrément à Paris Première un risque de fragilisation de deux chaînes gratuites existantes, sans en faire un motif déterminant de sa décision. "
Enfin, "le CSA avait souligné que Paris Première proposait une programmation pour partie originale, mais que sa contribution au pluralisme et à la qualité des programmes était néanmoins limitée, compte tenu notamment d’un nombre élevé de rediffusions, d’un volume relativement faible de programmes inédits et d’un volume important d’émissions de télé-achat. Il avait également indiqué que cette contribution au pluralisme et à la qualité des programmes ne serait pas suffisamment renforcée par les engagements que Paris Première se déclarait disposée à souscrire. Le Conseil d’État estime que cette appréciation portée par le CSA n’est pas erronée.", écrit le Conseil d'Etat.
Dans ces conditions, "le Conseil d’État juge que le CSA a eu raison de considérer que, dans le cas de Paris Première, l’impératif de pluralisme et l’intérêt du public ne justifiaient pas de recourir à la procédure dérogatoire pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite.
Il rejette donc les recours de Paris Première et M6.".
Le Groupe M6 indique prendre acte de la décision du Conseil d’État de ne pas invalider la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel concernant le passage en clair de Paris Première.
"Attaché à la pérennité et à la qualité de Paris Première, le Groupe M6 demandera dans les prochaines semaines un réexamen de sa position au CSA, compte tenu notamment des éléments intervenus depuis sa dernière décision.", indique le groupe.