Kbc TV

[zadhand]

Le verdict de l’affaire KBC vient d’être prononcé

Affaire KBC/Les détenus remis en liberté dans l'après midi
le 18.07.16 | 14h27
mis à jour le 18.07.16|17h09
.
Nora Nedjai, sous-directrice par intérim au ministère de la Culture,est
condamnée à une année de prison avec sursis et 50 000 Da d’amende.
Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf écopent de 6 mois de prison avec sursis.
La salle, et même l’entrée du tribunal, s’est enflammée de youyous et
différentes scènes de joie après le prononcement du verdict.Les trois prévenus
seront libérés durant l’après midi depuis la prison d’El Harrach après
accomplissement des procédures, avons-nous appris sur place.

Bouzid Ichalalene

[zadhand]

Enfin libres !

Mehdi Benaïssa, Nora Nedjaï et Ryad Hartouf.jpg

Des peines avec sursis pour les détenus dans l’affaire KBC

le 19.07.16 | 10h00
Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a condamné, hier, Nora Nedjaï,
fonctionnaire au ministère de la Culture, à une année de prison avec sursis.
Ses codétenus dans le cadre de la même affaire, Mehdi Benaïssa et
Ryad Hartouf, écopent quant à eux d’une peine de six mois avec sursis.
Même si un grand soulagement a été ressenti à la remise en liberté des trois
détenus, la défense, qui a plaidé l’innocence des trois accusés et dénoncé un
acharnement judiciaire aux dessous politiques, compte faire appel contre la
condamnation.Beaucoup d’émotion et de tension hier au tribunal d’Alger où
Nora Nedjaï, sous-directrice au ministère de la Culture, et les deux responsables
de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, ont comparu. Dès 10h, les prévenus
arrivent dans le box, encadrés par des policiers. Ils ont l’air de tenir le coup.
La salle est déjà pleine.De nombreux artistes, journalistes, amis et proches des mis
en cause sont présents à cette audience consacrée, en cette période de vacances judiciaires, à l’audition des détenus et présidée par le juge Khatir. Ce dernier appelle
les prévenus, mais aussi les huit témoins de la partie civile, remarqués par leur
absence. Le juge veut reporter l’audience, mais les avocats lui font changer d’avis.
Le juge Khatir se tourne vers Nora Nedjaï née Labassi. Les traits fatigués, elle se
dresse comme un i pour répondre aux questions du juge.
«Pourquoi avez-vous accordé une autorisation de tournage sans vérifier les activités
de la société ?» demande le magistrat. Mme Nedjaï «Comment pouvais-je ne pas lui donner cette autorisation ? Benaïssa est un enfant du ministère de la Culture. Il est membre de la commission d’évaluation financière des films subventionnés par le
ministère. Depuis 2014, il a eu de nombreuses autorisations au nom de sa société Iklim.C’est lorsqu’il y a eu l’affaire des studios d’Atlas TV que j’ai su qu’il était à la tête
de NessProd.» Le juge : «Ne saviez-vous pas que c’était pour NessProd ?»
La prévenue : «Pour moi, Benaïssa est un homme de confiance.Il a travaillé pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur, et il a obtenu tous les moyens et les
autorisations possibles pour le documentaire ‘‘L’Algérie vue du ciel’’, qui a été un succès. Je n’ai jamais eu de problème avec lui…» Le juge revient à la charge «Pourquoi n’avez-vous pas vérifié les documents liés à son activité ? Il a un registre du commerce pour
des activités de divertissement et non pas politiques...» Mme Nedjaï : «Pour moi,
il était en règle. J’aurais pu vérifier, mais je ne l’ai pas fait. Peut-être que j’ai oublié.
Peut-être que je me suis trompée.» Le magistrat appelle Mehdi Benaïssa. «Je suis directeur général de NessProd. Au ministère, la seule chose qu’on m’a demandé
c’est le passeport du directeur technique, qui est Syrien. Une fois devant les
gendarmes, j’apprends que mon registre du commerce ne comporte que l’activité divertissement. Personne n’a attiré mon attention», dit-il au juge. Ryad Hartouf lui
succède. «Je ne suis au courant de rien. J’ai été nommé directeur de la production
deux mois auparavant. Ce sont les gendarmes qui m’ont parlé de cette autorisation.
Mme Nedjaï je ne l’ai jamais connue. C’est au tribunal que je l’ai vue», lance-t-il au
juge, avant de rejoindre sa place.Le magistrat s’adresse une seconde fois à Benaïssa auprès duquel il insiste sur le fait que le registre du commerce de NessProd évoque
des émissions de divertissement. «Je ne savais pas. Personne ne me l’a précisé»,
dit-il. Le juge : «Vous êtes du domaine et expérimenté. Comment une telle chose vous
a-t-elle échappé ?» Benaïssa : «Je suis expérimenté dans le domaine de la réalisation,
de la production technique, mais pas en juridique.» Le juge : «Vous êtes autorisé pour
des émissions de divertissement et non pas politiques...» Benaïssa «Y a-t-il un jury
qui décide de la limite du divertissement et de la politique ? Ce sont 8 émissions de 2 heures chacune, avec un plateau de 7 à 8 invités de divers domaines, cinéma, politique, sports, arts, qui parlent de tout. Quelle est la partie habilitée à dire qu’il s’agit d’une émission politique et non de divertissement ?» Le magistrat appelle Mme Nedjaï et
revient sur l’autorisation ; la prévenue déclare : «Je reçois une cinquantaine de
demandes de ce type. La secrétaire les dépose sur mon bureau. C’est un travail que
je fais depuis des années sans aucune erreur. J’ai signé quelque 1900 agréments.
Cette fois, je me suis peut être trompée.» Après quelques questions du procureur,
c’est au tour de la défense d’interroger les prévenus. Fetta Sadat, avocate de
Benaïssa et Hartouf, demande à Mme Nedjaï «Avez-vous obtenu une contrepartie
après avoir délivré l’autorisation à NessProd ?» La prévenue répond d’un ton sec et énergique «Jamais ! Ni de NessProd ni d’autres durant toute ma carrière.»
L’avocate interroge Benaïssa sur les autorisations de tournage. Il répond
«Elles sont obligatoires lorsque le tournage se fait dans un lieu public. Dans les
studios, seul le propriétaire de l’endroit est habilité à autoriser ou non le tournage.»
Le procureur, d’une voix inaudible, annonce ses demandes «Deux ans avec sursis
assorti d’une amende de 200 000 DA contre les trois prévenus.» Les avocats
entament les plaidoiries dans une salle d’audience archicomble. Me Merabet est la première à défendre Mme Nedjaï, qu’elle présente comme une fonctionnaire
«rigoureuse et compétente». Elle soulève de nombreux vices de forme dans la
qualification des faits et réclame l’annulation de la procédure.
Un fait et deux qualifications
Pour Me Merabet, «ce n’est pas à NessProd qu’elle a délivré l’autorisation mais à Benaïssa, qu’elle connaît depuis des années». Me Madani évoque la détention des prévenus et affirme haut et fort que «les libertés ne peuvent être l’affaire de la société
civile seulement mais aussi des praticiens de la justice». Une manière de sensibiliser
le président sur la détention des mis en cause. Me Madani revient aux propos de Mme Nedjaï. «Elle vous a dit qu’elle a remis l’autorisation sans vérifier les documents parce
que Benaïssa jouit de toute sa confiance. La société qu’il dirigeait, Iklim, est connue de tous.De plus, cette autorisation, il aurait pu s’en passer parce que les émissions sont enregistrées dans un studio et non pas dans la rue», explique l’avocat, qui ajoute
«Elle vous a dit, ici, qu’elle n’avait pas vérifié les documents de Benaïssa. Ses propos
sont confirmés par un témoin, une de ses collègues, selon laquelle la sous-directrice ne vérifie pas les registres du commerce.» Me Madani conclut «Levez cette injustice qui
s’abat sur ces prévenus Monsieur le juge.» Me Mourad Zeguir lui succède et parle de
faits «vraiment minimes, qui relèvent d’une simple erreur administrative et ne méritent vraiment pas une instruction judiciaire et surtout la détention en plein mois de
Ramadhan». ll fait remarquer au juge que la loi ne prévoit d’autorisation de tourner
que lorsqu’il s’agit d’un film dont le tournage se fait dans des lieux publics. Il clame l’innocence des mis en cause avant que Me Nahnah, avocat de Hartouf, lui succède.
D’emblée, celui-ci lance : «Il n’a rien à faire dans le box. Il est innocent. Cette affaire n’aurait jamais dû atterrir au tribunal.» Me Sadat décortique le dossier et met en
exergue les «graves violations» qui l’entachent. «Ne cachons pas le soleil avec un
tamis. Lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. Cette affaire n’a aucun
lien avec cette histoire d’autorisation. Les Algériens savent qu’elle est liée à la plainte
du 26 avril dernier déposée par le ministre de la Communication pour faire annuler la cession des actions du groupe El Khabar à NessProd. Mais il fallait chercher autre
chose pour multiplier le harcèlement», dit-elle d’une voix coléreuse.
Le juge se montre très intéressé. L’avocate poursuit «Le 17 juin, Benaïssa est convoqué par les gendarmes. Il était en France, mais comme il n’a rien à se reprocher, il est rentré pour s’y rendre. On se rappelle que les studios dans lesquels les émissions de KBC
étaient tournées appartiennent à Atlas TV et étaient sous scellés. Benaïssa avait un
contrat en bonne et due forme. Il a été entendu comme témoin. Il fallait trouver autre chose. Les gendarmes le convoquent une nouvelle fois et le présentent au tribunal pour
le mettre sous mandat de dépôt. Les libertés ne sont plus aussi sacrées que les lois le prétendent. Entre les textes et la pratique, il y a un monde. Le plus grave, c’est qu’on découvre que 24 heures avant le 21 juin, soit 24 heures avant que Benaïssa soit
entendu, un ordre de le mettre sous interdiction de sortie du territoire avait été donné
par écrit. Comment peut-on accepter de telles dérives ? Pourquoi cet acharnement
policier et judiciaire ? Son seul tort est d’avoir réalisé une émission où il y a de la liberté. Peut-on considérer la liberté d’expression comme une atteinte aux institutions de l’Etat ?
Je ne peux rester indifférente devant ces graves dépassements.» L’avocate dénonce la confiscation des téléphones mobiles de Benaïssa, ce qui, selon elle, constitue une
atteinte à la vie privée du prévenu. Elle s’interroge sur «la célérité» avec laquelle cette affaire a été traitée, «alors que des plaintes, que j’ai moi-même déposées en 2007,
ne sont toujours pas enrôlées».
«Le procès de la pensée et de la liberté d’expression»
Me Sadat regrette l’absence de la partie civile le ministère de la Culture qu’elle qualifie
de «désistement de l’action civile» qui aurait dû, d’après elle, pousser le parquet à demander «l’abandon des poursuites». Après Me Athamania Khemisi qui a abondé
dans le même sens, c’est Me Bergheul qui plaide en dernier la relaxe des prévenus,
en regrettant que le procès soit celui de «la pensée et la liberté d’expression».
Pour lui, «cette affaire a été préfabriquée, la qualification trop exagérée et la détention provisoire arbitraire». Me Bergheul évoque la lettre écrite par Slimane Benaïssa,
le père de Ryad, au président de la République : «Une plaidoirie politique, juridique,
sociale et historique qui rappelle à Bouteflika les propos qu’il lui a tenus, en disant que
‘‘el babor maghrekch’’ (le bateau n’a pas coulé).» L’avocat fait l’éloge de la société Iklim
de Benaïssa, qui a contribué à montrer une belle image de l’Algérie grâce au
documentaire «L’Algérie vue du ciel». «Monsieur le juge, au nom de la défense et de
toute la société, défendez la liberté d’expression, relaxez ces gens et réhabilitez-les !»
Des propos fortement applaudis par la salle, laissant le juge pantois. M. Khatir annonce que la décision sera connue en début d’après-midi avant de lever l’audience.
Très attendu, le verdict tombe vers 15h une peine d’un an de prison avec sursis pour
Nora Nedjaï et une autre de six mois avec sursis pour Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, assortie d’une amende de 50 000 DA pour chacun d’entre eux. Un soulagement pour les nombreuses personnes présentes dans la salle d’audience dans la mesure où les prévenus retrouveront leur liberté en fin de journée. Les avocats sont contents,
mais estiment qu’il s’agit tout de même d’une condamnation contre laquelle
ils vont interjeter appel.

Salima Tlemçani