Free placé dans le viseur de l'Arcep

[darvador2002]

L'Arcep a placé le réseau de Free sous surveillance. L'Arcep, le gendarme des télécoms a décidé de montrer les muscles. Forte de son pouvoir de sanction nouvellement retrouvé - l'Arcep l'avait perdu à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Numericable- elle a annoncé, mardi 27 mai, l'ouverture d'une série d'enquêtes administratives concernant tous les opérateurs de téléphonie mobile français. Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile. Personne n'est épargné.

Dans un communiqué de presse publié mardi, l'Arcep écrit que ces enquêtes « permettront à l'autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposés à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place ».
Avec cette communication, l'Arcep souhaite en quelque sorte siffler la fin de partie. Dépourvue de son pouvoir de sanction pendant presque un an, elle s'était rendue compte que les opérateurs rechignaient quelque peu à répondre à ses questions ou à ses demandes. « C'est un retour dans le jeu. L'idée c'est aussi d'envoyer le signal que nous le sujet de l'Arcep n'est pas la concentration mais l'arbitrage et la réglementation du secteur », explique une source proche de l'institution.
« PRÉVENIR PLUTÔT QUE GUÉRIR »
Premier visé dans cette salve sans précédent: Free mobile. Le quatrième opérateur, entré sur le marché en janvier 2012 avec un réseau couvrant 29 % de la population, a une obligation de couverture de 75 % au 1er janvier 2015. L'Arcep qui n'a aucune obligation de vérifier l'infrastructure de Free avant cette date souhaite « prévenir plutôt que guérir ». Elle a donc décidé de mener une enquête sur l'avancement des investissements du quatrième opérateur.
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L'idée étant de s'assurer que Free est sur la bonne voie et qu'il ne risque pas de contrevenir aux engagements liés à la quatrième licence. « Pour l'instant, ils nous communiquent chaque mois leurs investissements dans le réseau et le nombre d'antenne mises en service, nous allons vérifier tout cela sur le terrain », explique-t-on à l'Arcep.
Si le rythme des investissements de Free n'est pas suffisant pour assurer 75 % de couverture en janvier 2015, le gendarme des télécoms n'exclut pas de mettre l'opérateur en demeure de manière préventive. Si cela devait arriver, ce serait une première dans l'histoire de l'institution.
L'Arcep n'exclut pas cependant que les raisons qui empêchent Free de déployer soient indépendantes de sa volonté (difficulté à trouver des points hauts où installer ses antennes, réticence des syndicats de coprorpiété à accorder un bail pour un toit terrasse où installer les antennes...). « Dans ce cas là, la mise en demeure ne sera probablement pas anticipée mais arrivera plus tard », explique une source proche du dossier.

RESPECTER LES OBLIGATIONS
Deuxième question dans le viseur de l'Arcep: les zones blanches, ces 3600 communes peu peuplées qui ne sont couvertes pas aucun opérateur en particulier. En 2010, SFR, Orange et Bouygues Telecom, s'étaient engagés à constituer un réseau 3G commun afin de couvrir ces zones à 100 % d'ici 2013. Un engagement auquel s'était joint Free à son arrivée sur le marché.
Las l'Arcep a constaté que ces zones n'étaient couvertes qu'à 25 %. Elle entend avec cette enquête vérifier pourquoi et obliger le cas échéant les opérateurs à respecter leurs obligations. Encore une fois une mise en demeure pourrait être envoyée aux opérateurs si l'autorité le juge nécessaire.
Parmi les trois autres dossiers soulevés par l'Arcep se trouve la couverture 3 G de SFR. Le deuxième opérateur hexagonal s'était en effet engagé à couvrir 99,3 % de la population française en 3G. Bien qu'il en soit proche, SFR n'a pas encore atteint ce seuil et l'Arcep entend bien vérifier qu'il y arrive.
Enfin, l'autorité présidé par Jean-Ludovic Silicani a ouvert une enquête sur la qualité des offres destinés au marché de l'entreprise et du service universel (informations, cabines téléphoniques...).

[jim63]

salam
a lala ! sa va barder !!