Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

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TF1 mise en demeure par le CSA pour la promotion
croisée de sa chaîne d’info LCI

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Publié le 22 septembre 2016 à 09h29
Le CSA a mis en demeure TF1, comme l’annonce un communiqué
de mercredi, de ne plus faire la promotion de LCI sur les autres
chaînes du groupe, comme c’est inscrit dans sa convention. En effet, l’interdiction de la promotion croisée figure dans la convention du 8 octobre 2001, conclue entre le CSA et TF1 (avenant du 17 février 2016).
Si TF1 ne se conforme pas à cette interdiction dans les plus brefs délais,
la société pourrait faire l’objet d’une procédure de sanctions. Afin de pouvoir rendre disponible LCI gratuitement, TF1 a accepté quelques contraintes qui lui ont été imposées par le CSA et l’Autorité de la concurrence, afin de ne pas déséquilibrer le marché publicitaire. TF1
ne peut donc pas faire de publicité pour LCI sur la chaîne de TF1, au
moins pendant deux ans. Cependant, le PDG de TF1, Gilles Pélisson,
avait saisi le CSA pour lui demander de modifier ce point.
"Ne diffuser sur TF1 aucun spot publicitaire destiné à promouvoir
les programmes de LCI"
Par ailleurs, la chaîne TF1 s’était engagée dans un courrier du 26
novembre 2015 "à ne procéder à aucune promotion croisée des programmes
de la chaîne LCI sur la chaîne TF1" et "à ne diffuser sur la chaîne TF1 aucun
spot publicitaire destiné à promouvoir les programmes de la chaîne LCI".
Ces dispositions ont ensuite fait l’objet d’un avenant le 19 février 2016
à la convention du 8 octobre 2001 entre le CSA et TF1, pour inscrire ces engagements dans l’article 36 speties de la convention. TF1 a notamment, ces derniers jours, annoncé des invités des émissions de LCI et informé
les téléspectateurs de l’information en continu sur LCI, que ce soit de
vive voix ou par un bandeau d’information. TF1 sera donc informée de cette décision, qui sera ensuite publiée au Journal officiel de la République française. La chaîne devra donc désormais se conformer aux stipulations
de l’article 36 septies de la convention du 8 octobre 2001.

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Le CSA se range au coté de la rédaction d’itélé et prononce
deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne

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Publié le 03 novembre 2016 à 18h41


Le CSA, lors de son assemblée plénière de ce jour, a prononcé deux mises
en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.


La première porte sur des manquements aux exigences d’honnêteté et de
rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission
Morandini Live. La seconde porte sur l’absence de fonctionnement effectif
depuis septembre 2015 du comité d’éthique prévu dans la convention de la
chaîne, chargé de contribuer au respect du principe de pluralisme.
Faute de remédier à ces manquements, l’éditeur s’expose à des procédures de
sanction.Par ailleurs, le CSA indique que son inquiétude s’accroît quant à la
situation de la chaîne et à la persistance du conflit social qu’elle connaît depuis
bientôt trois semaines, qui est de nature à affaiblir durablement la rédaction.
Même si le CSA n’a pas compétence pour arbitrer un conflit qui relève du
droit du travail, il assure qu’il sera particulièrement attentif à ce que l’éditeur
de la chaîne, titulaire d’une autorisation d’utiliser une fréquence publique,
formule des propositions pour rétablir une offre de programmes qui contribue
au pluralisme de l’information.En outre, dans les conventions qu’il conclut
avec l’ensemble des éditeurs privés, le CSA indique qu’il veillera à concilier
l’indépendance des rédactions et la liberté de l’éditeur, quant à l’organisation
du service et à la programmation éditoriale. À cet égard, le CSA s’attachera à
mettre en œuvre le plus rapidement possible les nouvelles dispositions de la
proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme
des médias, adoptée par le Parlement le 6 octobre dernier et actuellement
examinée par le Conseil constitutionnel, notamment à travers la mise en place
de comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme des
programmes.Enfin, le CSA a précisé qu’il demeurera très attentif, dans l’intérêt
du téléspectateur, au respect des engagements pris par l’éditeur sur la nature du
service prévue par la convention ainsi qu’à l’absence de confusion entre
information et divertissement.

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CSA-Publication au JO des mises en demeure de Free et Orange

vendredi 4 novembre 2016

Les décisions du CSA portant sur la mise en demeure d'Orange
et Free pour modification arbitraire de la numérotation de certaines
chaînes (nos informations du 17 octobre), ont été publiées ce jeudi au
Journal officiel. Rappelons que ces deux décisions avaient été prises en
assemblée plénière le 5 octobre dernier.Les deux opérateurs avaient l'un et
l'autre informé le Conseil par courrier de la modification de leur plan de
service et de la date de mise en œuvre de ce changement, le 6 octobre pour
Orange et le 27 septembre pour Free. Toutefois, souligne le CSA dans ses
décisions, il résulte de l'instruction que certaines chaînes, notamment TL7, Télévision Loire 7, se sont vu attribuer un nouveau numéro, sans en
avoir été informées par les sociétés Orange et Free avec un préavis d'un
mois et sans que les parties soient convenues d'un délai de prévenance
différent. Les deux opérateurs n'ayant ainsi pas respecté les dispositions de la délibération du 24 juillet 2007, le CSA a donc considéré qu'il y avait lieu
d'adresser une mise en demeure à ces deux sociétés de « se conformer à
l'avenir aux règles relatives à l'information des chaînes distribuées en
matière de changement de numérotation ».
La délibération stipule que « toute modification de la numérotation d'une
chaîne au sein d'une thématique doit être communiquée par le distributeur
à l'éditeur avec un préavis d'un mois, sauf accord des parties sur un délai
différent. Le distributeur doit communiquer les motifs qui justifient
ce changement de numérotation ».

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Différend Molotov / NRJ Group
le CSA proroge le délai d'instruction au 20 février


Selon nos informations, le CSA, saisi d'une demande de règlement
d'un différend entre Molotov et NRJ Group, a décidé mercredi en séance
plénière, de proroger de deux mois le délai d'instruction, au 20 février 2017
(soit quatre mois contre deux selon la procédure normale), comme le lui permet
la loi. Ce nouveau délai va permettre au Conseil de solliciter les observations
des deux parties. Rappelons que le différend porte sur le refus du groupe NRJ
de voir ses chaînes reprises sur la plate-forme OTT Molotov. Celle-ci propose notamment l'ensemble des chaînes de la TNT sauf NRJ 12 et Chérie 25, filiales
du groupe NRJ, qui ne sont toujours pas accessibles via l'application lancée
au début de l'été, que ce soit en linéaire ou en replay.

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Par FS, le Lundi 5 Décembre 2016 à 18:15
4 nouvelles chaînes TNT en vue

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel à donné son aval à
quatre nouvelles chaînes locales sur la TNT.

• Wéo Picardie (canal 35) dans la région d'Abbeville et Amiens.
• GrandLittoral.TV (canal 32), région de Boulogne et Dunkerque.

• Provence Azur (canal 30), à Marseille.
• Var Azur (canal 30), région de Toulon et Hyères.

Les autorisations seront valables à compter de ce mardi 6 décembre
2016 et pour une durée de 10 ans renouvelable.

Avec ces quatre nouvelles chaînes, on dénombre en France un total
de 43 chaînes TNT locales.

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[zadhand]

Par FS, le Samedi 10 Décembre 2016 à 13:48
TNT feu vert du CSA pour Télé Paese HD

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Les Corses de la zone de Corte auront bientôt droit à une version HD
de la chaîne locale Télé Paese.Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
vient en effet d'autoriser Télé Paese à utiliser des ressources hertzienne pour lancer une version haute définition de cette chaîne.Cette décision
fait suite à l'appel aux candidatures du 20 juillet 2016 relatif aux passage
en HD de chaînes locales dans la zone de Corte.

[zadhand]

Le CSA met en garde la chaîne Numéro 23
au sujet de sa grille

Publié 14/12/2016 9H30

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rappelé qu selon l'article 3-1-1 de sa
convention, la chaîne Numéro 23 doit proposer « un service reflétant la diversité
de la société française dans toutes ses composantes. Sa programmation est
ouverte sur le monde diversité des origines, des cultures, des modes de vie
personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à
la cohésion sociale et évite toute approche communautariste.L’offre de programmes
favorise le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain. Elle
aborde des sujets ayant trait aux nouvelles formes d’expression culturelle dans
différents domaines (tels que les cultures urbaines, les cultures du monde, la
musique, les arts plastiques ou la littérature), à la création française, à l'histoire, à
la science et au voyage (...). La société favorise la participation des téléspectateurs
par l'organisation de débats, la mise en place de forums ou d 'autres formes
d'interactivité ». Il résulte de ces stipulations que la programmation de Numéro 23
doit s'articuler autour de trois composantes, souligne le Conseil sur son site csa.fr la
représentation de la diversité de la société française, par des programmes qui traitent
spécifiquement de cette thématique ; l'ouverture sur le monde, sous l'angle de la
diversité (diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux
ainsi que des conditions physiques) ; la découverte et la compréhension du monde
contemporain, par des émissions ayant trait aux nouvelles formes d'expression
culturelle dans différents domaines, ainsi qu'à la création française, à l'histoire, à la
science et au voyage.Le CSA a examiné le respect par la chaîne ,pour

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l’année 2015,de l’article précité. Au terme de cet examen, le Conseil a constaté une part
trop faible de la programmation répondant aux orientations fixées par cet article et
constituant dès lors une méconnaissance par l’éditeur de ses obligations conventionnelles.
Par ailleurs, est-il communiqué, dans la part restreinte des programmes qui traitaient de la
diversité de la société française, le Conseil a relevé que deux fictions audiovisuelles en
constituaient l’essentiel et ont été, de surcroît, diffusées à des heures de très faible exposition.
Le CSA a également relevé également une absence d’équilibre entre les différentes
composantes de la thématique de la chaîne. En outre, au sein des émissions susceptibles de
se rapporter à la découverte et à la compréhension du monde contemporain, les séries
d’émissions de tatouage représentaient, à elles seules, un volume horaire très important,
supérieur à la programmation consacrée à la représentation de la diversité de la société
française. Enfin, le CSA a souligné une faible présence de magazines traitant spécifiquement
de la diversité et l’absence de débats et forums laissant place à une interactivité avec
les téléspectateurs. Le Conseil a donc mis en garde l’éditeur de la chaîne contre le
renouvellement de tels manquements.