Systeme De Protection Sociale (ALGERIE)

[zadhand]

A la une/Actualités_Sécurité sociale
10 Mars 2016

Un énième appel aux employeurs pour régulariser leur situation

Les employeurs n’ont plus qu’une vingtaine de jours pour se présenter
aux organismes de la sécurité sociale afin de déclarer leurs employés
et élaborer un échéancier de recouvrement de leurs dettes. A rappeler
que l’article mentionné dans la loi de finances complémentaire 2015 leur
a fixé le 31 mars 2016 comme dernier délai.
Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - Les cotisations sociales sont, aujourd’hui,
le cheval de bataille de la Cnas et de la Casnos. Effectivement, ce sont
l’autonomie financière de celles-ci et la pérennité de cet écosystème qui sont
mises en jeu. Lors du séminaire technique sur «le développement des mécanismes
de recouvrement des cotisations pour la pérennisation des systèmes
de sécurité sociale», inauguré hier, en collaboration avec l’Association internationale
de la sécurité sociale (Issa), les DG de la Cnas et Casnos ont tous deux rappelé,
encore une fois, que les cotisations sont «le fondement même» de ces caisses.
D’où l’importance qui leur est consacrée.Tidjani Hassan Haddam, DG de la Cnas,
a ajouté également que c’est le recouvrement de ces cotisations puis leur redistribution
qui conditionnent «l’amélioration des performances et la qualité du service» de
la sécurité sociale. Il s’agit, selon lui, «d’un instrument de cohésion sociale»
et «d’un contrat juridique et moral». De son côté, Acheuk Youcef Chawki, DG de
la Casnos, a indiqué l’aspect «solidaire» de cette démarche. Soulignant qu’avant
d’être «un geste citoyen et responsable», c’est «un devoir, une redevance».
L’assujettissement et le paiement régulier des cotisations sociales n’ont jamais été
une question de «choix». L’appel au paiement de ces dernières est «le combat quotidien»
des organismes de la sécurité sociale. Particulièrement depuis l’article mentionné dans
la loi de finances complémentaire 2015 se rapportant à cette problématique précisément.
A.Chawki a révélé, en ce sens, que leur travail de sensibilisation a apporté ses fruits depuis.
Selon lui, les recettes de la Casnos ont augmenté de près de 56% entre février 2015
et février 2016. Des résultats qu’il qualifie «d’exceptionnels» et d’une «croissance exponentielle»,
sans précédent. Cela dit, le responsable rappelle qu’il n’est pas trop tard pour que
les employeurs régularisent leur situation, déclarent leurs salariés avec leurs salaires «réels»
et aient un échéancier sur mesure pour recouvrir leurs dettes puisque le dernier délai est fixé
au 31 mars. Toutefois, après cette date, précise-t-il, aucune facilité ne sera accordée à ceux
qui ne se seront pas présentés et des pénalités seront prononcées et appliquées à leur encontre.
Ce n’est, cependant, pas le cas pour les affiliations volontaires, a clarifié T.Haddam, qui, elles,
s’étendront au-delà du 31 mars. D’autres dispositions spécifiques sont également consacrées
aux agriculteurs et à leurs aidants familiaux. Convertir la sphère de l’informel
vers l’économie réelle et la fructifier est aujourd’hui l’objectif principal de cette plateforme
de mesures. Cependant, la mentalité du marché parallèle est très ancrée dans la société ;
c’est pourquoi les DG de la Cnas et Casnos disent miser énormément sur la communication
et la sensibilisation afin de faire adhérer celle-ci à une attitude plus responsable et plus citoyenne.

N. B.

[zadhand]

A la une/Actualité_Frais médicaux
le 25.03.16 | 10h00

Le contentieux entre l’Algérie et la France est résolu

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a confirmé, hier à Paris,
que le contentieux financier relatif au remboursement des frais médicaux entre l’Algérie et la France, a été apuré.
«Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
ont été payées et le contentieux apuré», malgré l’existence de «beaucoup d’interrogations», a précisé le ministre
à l’issue d’un entretien avec la ministre française des Affaires sociales de la Santé et des Droits de la femme,
Marisol Touraine. Au cours des discussions, a ajouté le ministre, «nous avons pensé, pour l’avenir, que
la Sécurité sociale algérienne soit liée par contrat directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec
les hôpitaux français». Pour sa part, Mme Touraine a relevé que les deux parties allaient pouvoir «envisager l’avenir
de manière positive». La ministre a annoncé que, dans le cadre de la tenue, le 10 avril prochain à Alger,
du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), une convention dans le domaine de la Sécurité sociale
sera signée par les deux pays.

APS