Actualités/L'abrogation 87-bis
21 Juillet 2015

Abrogation de l'article 87 bis sans effet

Ayant travaillé comme salarié, après la dissolution des entreprises je me suis reconverti en commerçant. Je perçois actuellement une retraite (60 ans) de 15 000 DA avec un complément différentiel de 1 350 DA, car je suis affilié à la Casnos. Questions :
1- Avec l'abrogation de l'article 87 bis quel sera le montant de ma retraite ?
2- Comment se fera le calcul de la retraite Casnos en tenant compte du complément différentiel qui m'a été versé auparavant ?
Salutations.
M. Bourzama Abdelhamid, Jijel

Réponse : L’abrogation de l'article 87 bis du code du travail n’aura aucun effet sur le montant actuel de votre pension de retraite. Pour vos droits éventuels à une retraite Casnos, et seulement à partir de 65 ans, il faudra avoir cumulé 15 années de cotisations.

Validation des années de Casnos au régime général
J'ai exercé 13 années dans le secteur industriel, puis j'ai démissionné. Après, j’ai créé une activité commerciale, avec 10 années de cotisations Casnos. Après j’ai repris dans le secteur étatique Epic pendant 10 années. J’ai 58 ans. Est-ce que la caisse de retraite me validera quelques années de Casnos afin de bénéficier d’un nombre d’années au-dessus des années du régime général en plus de 23 années ? Orientez moi SVP. Comment faire et dans quelle direction aller ? Merci.
b. Kamel, Birkhadem (Alger)

Réponse : A partir de l’âge légal de départ à la retraite ( 60 ans), vos années Casnos pourront être prises en compte pour le calcul de votre pension de retraite CNR.

Cumul salarié-non-salarié
Je suis dans une situation un peu délicate : je suis architecte et j'ai exercé en tant que professeur de génie civil de 1988 à ce jour dans un lycée dont deux années au titre du service militaire sous forme civile.
A 52 ans, je cumule donc 27 années de service et 25 années de cotisations. En parallèle, j'ai demandé un agrément en tant qu'architecte en 2001 et je cotise en tant que tel à la Casnos depuis 2003.
Je voudrais partir en retraite anticipée en tant qu'enseignant : quels sont mes droits ? Pourrai-je continuer mon activité commerciale et bénéficier plus tard de la 2e retraite ?
Existe-t-il deux régimes et deux caisses indépendantes pour les retraites une pour les fonctionnaires et une autre pour les commerçants ?
A. L., Alger

Réponse : Lorsqu'un travailleur a exercé successivement, au cours de sa carrière, une activité non salariée, et une salarié, l'ensemble de ses années d'activité sont prises en compte pour l'ouverture et le calcul de sa pension de retraite.
Toutefois, les dispositions de l'article 13 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ne lui sont applicables que dans la mesure où le nombre d'années validées, au titre de son activité salariée, est au moins égal à quinze (15).

Retraite CNR et allocation retraite Casnos
Je bénéficie d'une pension de retraite proportionnelle liquidée par la CNR en 2012.
Je compte lancer une activité libérale incessamment. Ma question est la suivante.
Pourrais-je prétendre après l'âge de 65 ans à une allocation de retraite servie par la Casnos pour les années au nombre projeté de 7 ans dont la cotisation après adhésion serait effectuée ? Avec mes remerciements anticipés à toute l'équipe du Soir Retraite.
K. Saâdid

Réponse : L'âge donnant droit à l'allocation de retraite, tel que prévu à l'article 47 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est reculé de 5 ans pour les affiliés Casnos. Par définition, l’allocation de retraite est une «issue de secours» pour ceux qui ne peuvent bénéficier d’une pension de retraite à part entière. Dans votre cas, vous ne pouvez y prétendre puisque vous bénéficiez déjà d’une pension liquidée par la CNR.

Double affiliation Cnas-casnos
Veuillez SVP m'éclairer à ce sujet : je travaille dans une société nationale, mon père a sa retraite et a fait un registre du commerce à mon nom, je me trouve affilié à la Casnos et à la Cnas. Est-ce légal ? Et comment ça va se passer pour ma retraite ? Merci pour ce que vous faites pour les travailleurs.
S. Mourad, Alger

Réponse : Ce n’est pas interdit. Les pensions de retraite au titre du régime des salariés et de celui des non salariés, commerçant dans votre cas, sont cumulables.
Vous ouvrirez éventuellement droit à une pension de retraite Casnos à partir de 65 ans si vous remplissez les conditions exigées par la loi : nombre d’années de cotisation notamment (voir article plus haut).

Retraite anticipée et droits Casnos
J'étais salarié Cnas et je suis sorti en retraite anticipée en 2007. J'ai 59 ans et maintenant je suis affilié à la Casnos depuis 2009. Ma question est de savoir comment je vais bénéficier du cumul CNR-Casnos. Merci de me répondre.
F. Zekri

Réponse : Vous ouvrirez éventuellement droit à une pension de retraite Casnos à partir de 65 ans si vous remplissez les conditions exigées par la loi : nombre d’années de cotisation notamment (voir article plus haut).