L’abrogation de la loi 87 bis

[zadhand]

Actualités/L'abrogation 87-bis
22 Juin 2015 2015

3,4 millions de travailleurs concernés
L’abrogation du 87 bis interviendra en août prochain

Abder Bettache - Alger (Le Soir)

L’application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail (loi 11-90) interviendra au mois d'août prochain au plus tard, a-t-on appris de source très proche de la Direction nationale de l’UGTA. Son entrée en vigueur interviendra avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015, ajoute-t-on.


Selon les mêmes sources, plus de 1,4 million de travailleurs de la Fonction publique et près de 2 millions de salariés du secteur économique bénéficieront de cette mesure. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait déjà évoqué la question, arguant que «le retard enregistré fait suite à la procédure de mise en œuvre de la décision relevant du domaine technique». Et d’ajouter sur un ton affirmatif : «Aucun salarié ne percevra, désormais, une rémunération inférieure au salaire national minimum garanti (SNMG) arrêté actuellement à 18 000 DA».
Notre source syndicale nous a indiqué pour sa part que «le processus d’élaboration des nouvelles grilles de salaire connaît un rythme très avancé au niveau des entreprises économiques, alors qu’au niveau de l’administration, il a été mis en place des simulations à même d’éviter des tassements de salaires».
Pour rappel, l’abrogation de l’article 87 bis, portant détermination des éléments constitutifs du salaire national minimum garanti avait été publiée dans les colonnes du Journal officiel dans son édition du 15 février dernier (n°8).
A ce titre, il est important de signaler que la nouvelle disposition portant définition du salaire national minimum garanti stipule que le SNMG intègre le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté et à l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires.
Selon la même source, le nouvel article ne comprend pas les indemnités et primes ayant trait aux conditions d’isolement et au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
Pour rappel, l'article 87 bis du code du travail relatif aux salaires avait fait l'objet d’un consensus entre le gouvernement, le patronat et l'UGTA lors de la dernière tripartite. Les négociations avaient abouti à la suppression de cet article qui détermine le mode de calcul du SNMG, fixé actuellement à 18 000 DA.
L’abrogation de l'article 87 bis a contraint le gouvernement à mettre en place un nouveau dispositif de calcul du salaire minimum garanti. L'abrogation de l'article 87 bis du code du travail «profitera à toutes les classes ouvrières et coûtera à l'Etat 2 
400 milliards de dinars, avec une possible hausse de la masse salariale de 5 à 15%», avait soutenu le secrétaire national chargé des contentieux sociaux à l'UGTA, Telli Achour, dans une déclaration à la presse.
Pour rappel, la suppression de l’article 87 bis est une ancienne revendication de l’UGTA. La disposition qui a vu le jour au lendemain de l’application de l’Algérie des recommandations du FMI et de la Banque mondiale suite à son application du Plan d’ajustement structurel (PAS) est intervenue 20 années après, soit en 2015. Il reste à savoir quelle sera l’incidence financière qui suivra l’entrée en application de cette loi prévue en juin prochain. Ainsi, une évaluation précise semble aujourd’hui bien difficile à réaliser même si certains des spécialistes des questions économiques n’ont pas hésité, au cours des derniers mois, à prendre le risque de tenter de le mesurer.
Il y a d’abord ces chiffres déjà anciens, révélés en 2005 ou 2006, par lesquels le gouvernement algérien estimait lui-même l’impact financier de cette mesure à 500 milliards de dinars pour l’Etat et 40 milliards pour les entreprises, soit près de 7 milliards de dollars.
Mais, aujourd’hui, on considère que l’impact financier ne dépasserait pas les cinq milliards de dollars.

A. B.