Les Affaires de la Justice National;Fraude, Plainte;Corruption, Municipales,etc.

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le 07 Mai 2015
10H00

L’audition de Khalifa Abdelmoumène a débuté hier
«J’ai fui l’Algérie pour que le sang ne coule pas»

Premier jour de l’audition de Khalifa Abdelmoumène. Accusé entre autres de vol qualifié et de constitution d’association de malfaiteurs, il a tout de suite dévoilé sa stratégie de défense il nie tout ce qui lui est reproché. Mieux encore, il considère que l’affaire du trou de la caisse principale était «préfabriquée» et les transferts d’argent dans les sacs sont un «tissu de mensonges». Khalifa affirme avoir fui l’Algérie pour «éviter que ne coule du sang» mais qu’il «y avait des choses» qu’il ne pouvait dévoiler.

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Nawal Imés- Alger
C’est un Abdelmoumène Khalifa, détendu, se souvenant des moindres détails qui a comparu hier devant le tribunal criminel près la cour de Blida. Nullement impressionné par un juge, soucieux de vérifier chacune de ses déclarations, l’accusé répondait aux questions en usant régulièrement d’humour. Vêtu du même costume qu’il porte depuis l’ouverture, lundi, du procès, Abdelmoumène Khalifa a eu à s’expliquer sur l’ascension puis la chute de son groupe.

«Mon départ était la meilleure solution»
Face au juge qui lui demandait pourquoi il avait opté en 2003 pour la fuite, Khalifa répond qu’il n’avait pas d’autre alternative et que son départ répondait au souci de ne pas plonger le pays dans un bain de sang. Au président du tribunal, incrédule, il dira que «lorsqu’on est ainsi attaqué, on a deux options : rester et causer des affrontements ou tout abandonner et partir». De quels affrontements parle-t-il, lui demande le juge ? «J’étais à la tête d’un groupe qui employait 22 000 personnes. Toutes ces personnes auraient demandé des comptes. Il y aurait eu affrontement et du sang aurait coulé. C’est pour cela que j’ai préféré partir». Et Khalifa d’enchaîner «El Hamdoullah, il n’y a pas eu de sang» . Suite à l’insistance du juge, l’accusé répondra qu’il «y a des choses que je ne peux pas dire» se contentant d’ajouter qu’il était dès le mois de septembre en possession d’informations selon lesquelles sa banque allait fermer. Pourquoi Londres ? demande le juge et pas la France, par exemple. Khalifa répond : «Je n’aime pas la France parce que les Français ne nous aiment pas. Je les connais assez pour pouvoir l’affirmer. Ceux qu’on sort avec les armes ne peuvent nous aimer». Le juge demande à Khalifa comment il faisait pour vivre pendant toute la durée de sa fuite. Il répond que c’était grâce aux aides des uns et des autres.

«Je n’ai pas bénéficié de prêt de la BDL ni hypothéqué des biens»
il était neuf heures tapantes lorsque le juge appelait à la barre Khalifa Abdelmoumène. Il lui énonce les chefs d’inculpation qui sont retenus contre lui et les lui explique un à un avant d’entamer son audition. D’emblée, le juge s’est intéressé aux deux actes d’hypothèque ayant permis selon l’enquête, à l’accusé de bénéficier d’un crédit auprès de l’agence BDL de Staouéli. Khalifa nie tout en bloc : «Je n’ai aucun lien avec ce contrat », dit-il à un juge qui revient régulièrement à la charge. Khalifa argumente et explique que les actes dont parle le juge n’avait aucun lien avec lui pour des raisons qu’il juge objectives. Il affirme que jamais il n’avait hypothéqué KRG Pharma ni le domicile familial des Khalifa sis à Chéraga. D’ailleurs dit-il, l’acte décrit des biens qui ne ressemblent en rien à ceux lui appartenant et l’hypothèque qui est consignée est faite au profit d’une entreprise intervenant dans le bâtiment qu’il ne connaît pas du tout. Qui aurait fait ces hypothèques ? «Je l’ignore, je ne peux accuser personne», se contente de dire l’accusé qui certifie que «c’est un faux document». Lorsque le juge évoque le crédit qu’il aurait contracté auprès de la BDL, l’accusé nie également.
Mais dit-il, il n’avait pas sollicité la BDL pour un crédit. Il explique qu’il y avait un compte et qu’il bénéficiait de facilités de caisse mais qu’il n’avait jamais introduit de demande pour un crédit. Khalifa explique «si j’avais demandé un crédit, il devrait y avoir une trace. La BDL est une banque publique qui doit avoir ses propres archives» et de conclure que «cette histoire ne tient pas la route».

«Le poste de P-dg de la banque est politique»
Après une heure d’interrogatoire au sujet des deux actes d’hypothèque et du crédit, le juge entame l’interrogatoire au sujet de la constitution de Khalifa Bank. Il demande à l’accusé comment un pharmacien de formation peut ainsi choisir d’investir dans les finances. Il répond, qu’à la base, il ambitionnait essentiellement de financer les activités en rapport avec le domaine pharmaceutique. L’accusé raconte comment il avait déposé la demande auprès de la Banque d’Algérie et comment il a attendu près d’une année et demie avant d’avoir l’autorisation d’ouvrir Khalifa Bank. Au début, avoue-t-il, il n’avait pas l’intention d’occuper le poste de P-dg, car estimant que celui-ci devait revenir à une personne d’un certain âge. Il a été contraint par la suite d’occuper cette fonction après la démission du P-dg initialement nommé mais Khalifa précise «je ne suis pas Superman, je ne faisais pas tout, le poste de P-dg est politique. C’est le DG qui s’occupait de tout». Pour l’accusé, tout le processus de création de la banque n’avait été entaché d’aucune irrégularité. Au juge qui lui demande pourquoi il n’avait pas déposé auprès du Trésor le quart du capital de la banque comme le stipule la loi, Khalifa répond avoir procédé lui-même à ce dépôt auprès du Trésor de Tipasa. Autre question du juge : pourquoi n’avoir pas informé la Banque d’Algérie du changement de P-dg ? Affirmatif, Abdelmoumène Khalifa répond que le gouverneur de la Banque d’Algérie avait considéré cela comme une «erreur de bonne foi». D’ailleurs dit-il, la banque n’avait pas été sanctionnée pour cela et la Banque d’Algérie n’ignorait pas totalement ce changement puisqu’elle lui adressait des correspondances en sa qualité de P-dg.

«L’argent dans les sacs, un tissu de mensonges»
Au tour du fonctionnement des agences de passer au crible. Le juge demande à l’accusé comment se faisait le transfert des sommes d’argent entre agences. Et l’accusé de répondre que le processus était rodé : des transporteurs s’occupaient de la collecte au niveau des agences, l’argent était transféré à la caisse principale avant d’être le lendemain acheminé vers la Banque d’Algérie . Le juge évoque alors les transferts qui se faisaient, selon les rapports d’enquête, sur simple injonction téléphonique de Khalifa ou d’un bout de papier sur lequel était griffonnée la somme à transférer et la signature de l’accusé. Là aussi, Khalifa nie tout. Il dit ne pas comprendre les déclarations de ses collaborateurs et que toute cette histoire «aurait pu être belle si techniquement elle tenait la route» . Le supposé trou dans la caisse principale est une « histoire préfabriquée» dit-il. La preuve ? Dans les rapports établis, on évoque un trou en francs français, une monnaie dit-il qui n’existait plus. Et d’enchaîner que lorsqu’on invente une histoire, on fait en sorte qu’elle tienne la route. Sûr de lui, l’accusé déclare que lorsque les autres accusés et témoins seront à la barre, la vérité éclatera, ajoutant que ses avocats démontreront en les interrogeant qu’il ne s’agit que d’un tissu de mensonges.

«Khalifa TV ? Une dose de patriotisme»
Après une courte pause de quinze minutes due à la fatigue de l’accusé, le juge revient à la charge et demande à l’accusé pourquoi il avait opté pour la création de plusieurs autres entreprises. Khalifa répond qu’il n’avait fait que transformer des directions en filiales autonomes. Et Khalifa Airways ?, demande le juge. Il s’agissait, répond Khalifa, d’«activité complémentaire» puisque dit-il « les banques transportent l’argent et les avions des passagers». La compagnie aérienne n’a jamais été, dit-il, été un prétexte pour un transfert de devises. Khalifa nie d’ailleurs avoir transféré 45 millions d’euros pour acheter la villa de Cannes pour un montant de 30 millions. Il s’agit selon lui d’un achat fait au nom de Khalifa Airways dans le cadre de ses investissements immobiliers. «Vous y faisiez des fêtes ?» «demande le juge et l’accusé de répondre «quand l’ENTV fait Alhan oua Chabab tout le monde trouve cela banal et quand c’est Khalifa TV qui fait une fête , ça étonne». Justement le juge pose des questions sur cette chaîne de télévision privée. Et l’accusé de répondre que «chaque entreprise doit avoir uen dose de nationalité. Je voulais donner une autre image de l’Algérie que celle du terrorisme et des bombes surtout que l’ENTV ne disait pas toute la vérité».

«Les stations de dessalement étaient bonnes, l’expert n’y connaît rien»
Après avoir épuisé ce sujet, le juge demande à l’accusé de raconter les circonstances d’acquisition de cinq stations de dessalement d’eau de mer. L’accusé explique qu’il avait pris la décision de les importer et de les mettre à disposition de l’Algérie dans un contexte de grande sécheresse. Mais, l’interrompt le juge, «deux d’entre elles étaient en mauvais état et les trois autres ne sont jamais arrivées en Algérie». Khalifa s’en tient à la même ligne de défense : il nie en affirmant le contraire : il dit avoir lui-même assisté à la mise en marche des deux stations pilotes qui fonctionnaient parfaitement. Le juge rétorque que le rapport de l’expert français affirme tout le contraire et certifie que ces deux stations étaient en mauvais état. «L’expert étranger ? Il n’y connaît rien comme Gourcuff» répond Khalifa, provoquant des éclats de rires dans la salle. Le juge n’en démord pas : il informe l’accusé que selon les rapports, les trois autres stations n’avaient jamais été importées en dépit du transfert de l’argent et que les factures pro forma établies par Khalifa Construction étaient fausses. L’accusé répond «je regrette d’avoir lancé cette opération, je voulais faire du bien et je me retrouve accusé ». Il est 17h30. Le juge annonce la levée de la séance. L’audition de Abdelmoumène Khalifa reprendra ce matin.

N. I.

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le 10 Mai 2015
15H55

Affaire Khalifa
Le notaire Rahal Omar à la barre

Après Abdelmoumen Khalifa, c’est au tour, ce dimanche, du notaire Rahal Omar d’être auditionné par le juge. C’est donc le deuxième accusé de l’affaire « Khalifa » qui passe à la barre. L’homme est âgé de 86 ans et semble malade. Il est le plus âgé des 73 accusés impliqués dans cette affaire. Il a été même donné pour mort après le procès de 2007 !

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Le siège de la Cour de Blida

Il est le plus âgé des 73 accusés impliqués dans cette affaire. Il a été même donné pour mort après le procès de 2007 ! A l’époque, le tribunal criminel près la cour de Blida avait requis dix ans de prison ferme à son encontre. Il est accusé de falsification de documents officiels. Le juge essaye d’aller doucement avec lui : « Si vous voulez vous asseoir, vous reposer ou boire de l’eau, n’hésitez surtout pas ». Il est reproché, notamment, à Rahal Omar d’établir l’acte définitif et relatif à la création d’El Khalifa Bank à Cheraga alors que le Trésor public, territorialement compétent (Tipaza), n’avait pas reçu un pourcentage du capital de cette banque estimé à 50 milliards de centime.
« Pour que l’acte soit définitif, votre client devait vous ramener un document prouvant qu’il a réellement versé un pourcentage de son capital au Trésor de Tipaza. Et ce n’était pas le cas ! », lui lance le juge. Le notaire lui répond difficilement. « Je croyais que c’est une affaire entre le client et le Trésor de Tipaza. Je ne savais pas que je devais m’assurer de cela avant de remettre l’acte », répond l’accusé octogénaire. « Mais l’article 139 de la loi de la monnaie et du crédit stipule clairement que l’établissement de l’acte dans ce genre d’investissement est tributaire du versement, d’une partie du capital, au Trésor public. Nul n’est censé ignorer la loi, alors là quand on est notaire !», réplique le juge en voulant lui montrer la gravité de l’infraction. Rahal Omar lui répond : « Franchement, je ne connaissais pas cette procédure, une chose est sûre, j’étais animé de bonne foi monsieur le juge».

Modification de statut illégale
Deuxième infraction : quelques mois après l’établissement de l’acte, il y a eu modification dans les statuts concernant le gérant et les actionnaires, et ce sans pour autant que le notaire avise le gouverneur de la Banque d’Algérie comme le stipule la réglementation. Le notaire reconnaît même qu’il n’était pas présent lors de la signature de deux actionnaires d’un document officiel pour les besoins de la modification des statuts. « Mais le notaire doit impérativement être présent lorsqu’il y a signature », remarque le juge.
L’accusé avoue qu’il est parti, avec son secrétaire, chez la famille Khalifa pour modifier les statuts. Mais il n’a pas monté à la maison de cette famille. « Ils avaient des invités. Je n’ai pas osé monter ! ». Cette « drôle » de réponse met en colère le juge. Ce dernier insiste sur ses remarques. Là, le notaire trouve une autre excuse : « Vous savez, monsieur le juge, j’ai vécu plusieurs années en France et la loi permet, dans ce pays, au notaire de donner une procuration à ses employés ! »

Le juge tente, à chaque fois, de montrer les contradictions des propos actuels du notaire par rapport à ceux établis dans l’arrêt de renvoi (déclaration chez le juge d’instruction). L’avocat de l’accusé déclare que son client peut être coupable d’erreur professionnelle mais pas de crime. « Le tribunal a sa lecture de l’article 139 de la loi de la monnaie et du crédit. A notre niveau, nous avons une autre lecture qu’on va argumenter lors des plaidoiries ».
Enfin, sur les cinquante milliards de centimes représentant le capital d’El Khalifa Bank, seulement huit milliards de centimes ont été versés, après l’établissement de l’acte, au Trésor de Tipaza.

Mohamed Benzerga

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le 11 Mai 2015
10h\00

Procès Khalifa
Le notaire Rahal Omar à la barre

Aux origines de la création d’El Khalifa Bank

Hier, c’était au tour de Rahal Omar, notaire, d’être auditionné par le juge. Agé de 86 ans, celui-ci est accusé de «falsification de documents» à la création d’El Khalifa Bank, mammelle nourricière du scandale. L’ex-directeur de l’agence BDL de Staouéli a également été entendu. Il est accusé d’avoir établi un faux contrat d’hypothèque afin de permettre à Moumen Khalifa de bénéficier de deux crédits auxquels il n’ouvrait pas droit.

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Dans l’une de ses nombreuses questions, le juge demande à Abdelmoumen Khalifa d’expliquer comment il a obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. Au septième jour du procès, hier, le tribunal criminel a commencé l’audience avec la poursuite de l’audition de Abdelmoumen Khalifa. Le juge lui demande d’expliquer le fait d’avoir obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. L’accusé répond : «En septembre 1998, j’ai eu une autorisation provisoire de constitution de la banque, puis il y a eu le statut, et enfin l’autorisation définitive.»
Le juge relève que le registre du commerce doit intervenir à la fin de la procédure et non pas au début, l’accusé affirme : «La loi stipule que le premier acte à faire est la création de la banque avec son capital. Il existe deux agréments, l’un provisoire accordé au début de la procédure pour avoir le registre du commerce, louer le siège... et le définitif obtenu pour démarrer l’activité. Entre la première étape, où le registre du commerce est accordé, et la seconde, il y a un délai d’une année à ne pas dépasser, sous peine de ne pas avoir l’agrément définitif.»
Le président donnant la parole aux avocats de Abdelmoumen, Me Mejdouba avance le premier. Il l’interroge sur la procédure de la collecte de fonds et sa destination. «A Alger, l’argent est récupéré en fin de journée, au niveau des 13 agences, puis déposé à la caisse principale. Le lendemain matin, il est transféré à la Banque d’Algérie.
A Oran, les fonds sont déposés directement à la Banque d’Algérie.» Sur les revenus d’El Khalifa Bank, en dehors des crédits, Abdelmoumen affirme qu’ils proviennent de toutes les opérations bancaires, comme les chèques, les transferts... et qui rapportent, selon lui, une moyenne de 50 à 60 millions par jour et parfois plus. A propos des revenus de Khalifa Airways, Abdelmoumen déclare qu’ils ne sont pas immédiats mais, ajoute-t-il, «ils peuvent être d’une moyenne de plusieurs centaines de millions de dinars».
L’avocat demande à son client s’il a le droit d’utiliser les revenus d’El Khalifa Bank et de Khalifa Airways, et l’accusé répond : «En tant qu’associé, il y a les bénéfices, mais nous avions décidé de les réinvestir. J’ai un compte personnel, que j’utilise…» L’avocat : «Pouvez-vous envoyer quelqu’un pour vous ramener de l’argent de la banque», l’accusé répond : «Il y a une confusion entre Akli, qui était à la caisse principale, et mon compte personnel.» L’avocat se montre plus explicite : «Pouvez-vous utiliser les comptes des sociétés ?»
L’accusé : «Les revenus de celles-ci sont réinvestis.» Me Medjouba revient sur les facilités de caisse que Abdelmoumen Khalifa dit avoir bénéficié auprès de la BDL. «Il s’agit de comptes commerciaux de la société dans lesquels la banque verse 100 millions de dinars contre le dépôt de bons de caisse. Le crédit nécessite une demande, ce qui n’est pas le cas pour les facilités de caisse, qui sont plutôt destinées au fonctionnement... » L’avocat pose une autre question : «Pouvez-vous retirer de l’argent de ces comptes ?»
L’accusé : «Je le peux, mais il faut déclarer les montants aux services des impôts et justifier leur utilisation parce que ces comptes sont sous leur contrôle.» Me Nasreddine Lezzar s’avance. Il explique qu’il a revu le nombre de ses questions à la baisse, en raison des réponses obtenues lors du précédent interrogatoire. La première question concerne la superficie des biens ayant fait l’objet de la fausse hypothèque. L’accusé : «La villa du Paradou fait 474 m2 et 700 m2.» L’avocat souligne que cette superficie ne concorde pas avec celle mentionnée sur les faux actes.
Il revient sur les détails, et le président lui demande d’aller directement à la question et s’adressant à Abdelmoumen lui demande : «Pourquoi riez-vous ?» L’accusé : «Je pensais qu’il était en train de plaider…» Des propos qui provoquent un éclat de rire dans la salle. Le président : «Vous avez beaucoup appris des avocats», Abdelmoumen répond : «Cela fait 7 ans que je suis avec eux.» Me Lezzar réplique : «C’est lui qui nous a appris des choses.»
Il se trourne vers son mandant et lui demande : «Est-ce que KRG pharma production et KRG Pharma commercialisation peuvent avoir suffisament de revenus pour financer la création d’El Khalifa Bank ?» L’accusé : «Elles étaient très rentables et moi je n’avais pas d’autres revenus. Nous avions travaillé avec Saidal, qui était très importante, et qui avait un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dollars.» Il dit néanmoins ne pas se rappeller des revenus de ses deux sociétés, et précise qu’une expertise avait été demandée en France, pour sa filiale installée là-bas, et que sa conclusion a été positive.
«Je n’avais pas l’intention de fuir»
Le procureur général, revient à la charge. Il commence par interroger l’accusé sur le pourquoi du nom de Banque El Khalifa, et non pas Khalifa. «C’est juste un nom comme celui de mon oncle Al Aïd El Khalifa.» Le procureur général ne semble pas convaincu. Il lui demande si ce nom, qui n’a rien d’algérien, n’a pas été utilisé exprès pour faire croire aux clients qu’il s’agit d’une banque à capitaux moyens-orientaux, dans le but de les attirer. L’accusé nie totalement en expliquant que les Algériens «ne déposent pas leur argent chez les Moyens-Orientaux, parce qu’ils ne les aiment pas. De plus, tout le monde sait que je suis Algérien». Le parquet général insiste, et le président le rappelle à l’ordre en lui interdisant «tout préjugé ou insinuation à l’égard de l’accusé».
Le procureur général : «Lorsque vous avez effectué le changement de statut, vous avez repris une grande partie des actions, n’est-ce pas pour avoir plus de pouvoir et agir en toute liberté.» l’accusé : «Cette cession a été décidée par les actionnaires et avec leur accord.» Le procureur général : «Pourquoi n’avez-vous pas déposé un quart du capital ?» L’accusé : «J’ai déposé 125 millions de dinars. C’est certain.»
Le représentant du ministère public aborde la question du crédit accordé par la BDL aux sociétés de Abdelmoumen, et ce dernier précise qu’il s’agissait de facilités de caisse, d’une durée de 15 jours. Harcelé par les questions du procureur général, Abdelmoumen finit par lancer : «Je n’avais pas l’intention de fuir. Je n’ai ni bien ni compte à l’étranger. Tous mes investissement sont en Algérie…»
Le président lui demande de reprendre sa place, au fond du box à côté de Djamel Guellimi, avec qui il semble très complice. Le président appelle à la barre Omar Rahal, le notaire de Chéraga, âgé de 86 ans. L’accusé est poursuivi pour «faux en écriture officielle». D’emblée le juge lui demande ce qu’il a à dire à propos de l’établissement de l’acte de création de la banque «sans s’assurer du dépôt du un quart du capital de la banque au niveau du Trésor de Tipasa, lors de la rédaction du statut de création d’El Khalifa Bank, mais aussi d’avoir effectué des changements de statut sans l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie». D’une voix essouflée, il déclare : «Je n’ai jamais commis de faux.»
Il jure que tous les actes qu’il a eu à établir répondent aux principes de la loi. Il commence par citer les montants remis par les associés de Abdelmoumen et s’embrouille dans les faits, les dates, et même les sommes. Obligé de répéter, deux à trois fois la même question, le président a du mal à obtenir des réponses, même aux interrogations les plus simples et les plus directes.
Il tente de comprendre pourquoi le registre du commerce a été obtenu avant l’obtention de l’agrément de la banque. «Ce qu’il a fait, ne me concerne pas. lorsque les parties m’ont ramené les documents et les montants, j’ai rédigé l’acte, je leur ai donné une copie et ils devaient revenir après pour signer.» Le juge lui fait savoir qu’il n’avait pas le droit de remettre la copie jusqu’à ce qu’il soit certain qu’un quart du capital soit versé au Trésor public.
«J’ai donné une copie provisoire, en attendant le versement», dit-il avant de préciser que les gens font une confusion entre les montants libérés et les montants versés. «Lorsque les actionnaires sont venus me voir, ils m’ont déclaré qu’ils avaient ramassé la somme et qu’ils allaient déposer le quart. Je suis sûr qu’ils avaient la somme. C’est faux que de dire qu’ils n’ont pas payé…» Le président lui rappelle les déclarations lors de l’instruction judiciaire, et l’accusé répond : «Lorsque j’ai été convoqué, j’étais en France pour des soins.
Je suis rentré et j’ai appris que je faisais l’objet de recherches. Je me suis présenté au juge et quand il m’a parlé de cela, j’ai été à mon bureau, et je n’ai rien trouvé. Tout a été saisi. Je n’avais rien pour prouver ce que j’avais dit. Il a fallu des années pour retrouver des agents de la trésorerie de Tipasa, qui m’ont aidé à obtenir des copies de trois chèques déposés, d’un montant de 250 millions de dinars.» Le juge lui précise que ces paiements n’ont pas eu lieu et lui demande s’il a eu, en tant que notaire à ordonner aux parties de verser le quart du capital avant de rédiger l’acte de constitution de la banque El Khalifa.
Le notaire est affirmatif. Il souligne que ce mantant devait être restitué après, parce qu’il servait uniquement comme garantie pour le Trésor au cas où El Khalifa avait des dettes auprès des impots ou des banques. Pendant près de deux heures, le juge n’arrive pas à avoir des réponses cohérentes de l’accusé qui, tantôt confirme, tantôt dément, tantôt dit ne pas se rappeler pour dire à la fin : «Le quart a été libéré mais pas déposé. Le dépôt ne me concerne pas. C’est l’affaire des associés, qui ne pourront pas, par la suite, aller plus loin et ne peuvent avoir ni statut ni rien. Je suis étonné de ce que j’entends.» Interrogé sur Djamel Guellimi, il affirme qu’il a été son clerc. Le notaire semble fatigué, et le président lève l’audience pour 15 minutes.
A la reprise, le juge lui fait la lecture d’une attestation qu’il avait signée sur la libération du un quart du capital d’El Khalifa Bank, et le notaire persiste à affirmer qu’il s’agit d’une confusion entre libération et versement. Le juge lui rappelle que, durant l’instruction, il a été entendu sept fois, et il n’a pas changé ses propos, à savoir que Khalifa Abdelmoumen n’avait pas versé le quart du capital et que le seul montant qui ait été déposé après qu’il ait attiré l’attention de Moumen, était de 85 millions de dinars. Pour ce qui est du changement de statut, opéré sans l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie, Rahal déclare que «c’est une affaire qui concerne les associés».
L’essentiel pour lui est que ces derniers acceptent le changement et que les formes de cet acte de changement soitent respectées. C’est à eux d’aller à la Banque d’Algérie et de l’informer de la cession des parts de l’ancien PDG, à Abdelmoumen, et la nomination de celui-ci à sa place». Le notaire croit dur comme fer que cette disposition obligatoire ne relève pas de ses prérogatives. «J’ai dit à Ali Smail, qu’il faut informer la Banque d’Algérie, il m’a dit qu’il allait déposer sa démision au niveau de l’institution. Cela me suffit d’autant que je lui ai lu les conditions de ce changement de statut.» indique l’accusé.
Le juge revient sur le faux acte d’hypothèque et demande à l’accusé s’il donne les clés de son bureau à Djamel Guellimi. «Pas du tout. J’ai une secrétaire qui habite Koléa, c’est la seule qui ouvre et ferme le bureau», souligne l’accusé, en notant n’avoir jamais perdu ses clés ou changées. Pourtant, affirme le juge, «l’acte en questioncomporte une fausse signature, mais votre cachet...» Acculé par le juge, Rahal finit par lancer : «J’étais très respectable. J’avais mon bureau au-dessus de la pharmacie de Abdelmoumen, dont le père est très connu et que je respectait beaucoup. Aujourd’hui, je suis ici poursuivi pour faux…»
Tous les investissements sont en Algérie
Il éclate en pleurs avant de se resaisir. «J’ai dit que j’étais responsable de la rédaction de l’acte, mais c’était à eux de me ramener l’autorisaton préalable, nécessaire pour la constitution d’une banque. C’est un document, qu’ils joignent au dossier.»
Puis le procureur général prenant le relais, lui demande combien d’actes il a signés pour Khalifa ; le notaire affirme ne pas s’en souvenir, avant de déclarer une dizaine, mais le magistrat le corrige : «Une centaine.» Le procureur général précise à l’accusé que son cabinet a été utilisé par Abdelmoumen pour démarrer son groupe mais Rahal ne l’entend pas.
Il reste quelques minutesà fixer le magistrat, avant de dire : «Je n’ai rien bénéficié de Abdelmoumen.» Le procureur général : «Aviez-vous un compte chez El Khalifa Bank ?» L’accusé répond : «Non !» Mais le procureur général précise : «L’enquête a révélé que vous en aviez deux.» Le président revient à la charge. Il lit sa déposition devant le juge, selon laquelle deux des actionnaires n’avaient pas signé l’acte de changement de statut. Acculé, Rahal relate : «Je me suis déplacé avec Djamel Guellimi chez Abdelmoumen Khalifa, à la villa Paradou, là où j’habite.
Lorsque nous sommes arrivés sur place, j’ai vu plusieurs véhicules stationnés non loin de la maison. Je pensais qu’il avait des invités. Je ne voulais pas entrer. J’ai demandé à Guellimi d’aller les voir et de faire signer les actionnaires. J’ai attendu près de l’entrée de la maison jusqu’à ce qu’il ressorte avec les signatures.» Une réponse que le procureur général ne laisse pas passer. «Mais Guellimi n’a pas le droit de les faire signer. Saviez-vous que deux des associés étaient absents ?» L’accusé : « Peut-être que c’est une erreur matérielle.»
Le procureur général lui demande s’il connaissait le père de Guellimi, un ancien fonctionnaire de l’Etat. Il loue les mérites de ce dernier et déclare qu’il était une de ses connaissances. Mais le magistrat s’emporte : «Il y a trop d erreurs materielles. L’acte d’hypothèque n’a pas été écrit de la même manière que l’acte de changement de statut. Il comporte trop d’erreurs. Ce n’est pas l’œuvre d’un notaire. Ne pensez-vous pas que peut-être c’est Djamel Guellimi qui l’aurait rédigé ?»
Rahal : «Je ne sais pas…» Me Lezzar s’avance. Il demande à l’homme d’étude si le notaire mentionne la raison sociale, l’adresse et le nom du gérant de la société qui hypothèque un bien. L’accusé : «C’est un acte officiel. Ce n’est pas un jeu d’enfant. Toute erreur ou rature peut susciter son refus par le conservateur.» Le président fait remarquer que «la feuille de route qui suit l’acte d’hypotèque, qui comporte les signatures de la banque et de Abdelmoumen Khalifa ainsi que celle les héritiers, qui a disparu des archives de la BDL, devrait faire état de tous les détails que nous ne trouvons pas dans la copie qui reste chez le notaire».
Agé de 53 ans, Issir Idir Mourad a été directeur de l’agence de Staouéli, durant les faits avant d’être nommé responsable de l’agence El Khalifa Bank de l’hôtel Hilton, alors en travaux. Il commence par réciter quelques prières, avant de déclarer : «Je n’ai jamais falsifié de documents. Ces accusations sont basées sur des propos que je n’ai jamais tenus. La gendarmerie de Bab Ejdid m’a convoqué par téléphone et une fois là-bas, huit gendarmes m’ont interrogé. Ils m’ont parlé de l’hypothèque. J’ai dit qu’il n’y avait aucune hypothèque, mais eux ne voulaient rien entendre et l’officier m’a dit textuellement : ‘Vous urinez dans le sable’.» Le juge a du mal à l’interrompre pour lui poser des questions. L’accusé ne cesse de répéter que Khalifa n’a jamais obtenu de crédit.
Le juge : «Vous avez été enbtendu comme témoin et vous aviez clairement affirmé que Abdelmoumen a eu des crédits sur la base d’une hypothèque n’ayant pas respecté les formes.» L’accusé : «Cet acte d’hypothèque n’existe que dans la fiction de l’accusation.» Une réponse qui perturbe le président : «Vous avez signé vos dépositions en tant que témoin.» L’accusé : «Je n’ai rien dit de tel.» Le juge : «Mais vous avez été entendu une deuxième fois, et vous n’avez pas changé vos propos…» L’accusé : «J’ai dit qu’il n’y avait pas d’acte d’hypothèque de biens de Khalifa. Le premier juge m’a dit que mon nom n’apparait nulle part et pourtant c’est vous qui êtes à l’origine de la création de Khalifa…» Le président : «Vous avez été entendu comme témoin, puis comme inculpé en présence de votre avocat et vous avez répété les mêmes déclarations…» L’accusé : «C’était un dialogue électrique.»
Un crédit de 110 millions de dinars pour KRG Pharma
Le juge poursuit la lecture des procès-verbaux d’audition où l’accusé affirme que KRG Pharma a obtenu en 1997 un crédit de 110 millions de dinars avec comme garantie une hypothèque des biens familiaux, qu’il a remboursé en 1999. Il explique qu’il avait quitté la BDL en 1998, après un conflit avec le dernier DG, selon lui, il voulait régler les comptes à ses prédécesseurs, à travers lui. «A l’époque, il y avait une forte perte des changes, dont souffraient les opérateurs privés. Nous ne nous sommes pas entendus sur la manière de prendre en charge les problèmes de pertes de changes. Lorsque j’ai reçu l’un d’eux qui a un grand terrain hypothéqué et une société à l’arrêt, je n’ai pas pu lui refuser une aide… » L’accusé évoque l’affaire pour laquelle il a été jugé, condamné puis relaxé.
«Lorsque j’ai démissioné, le DG m’a clairement dit que j’allais rendre compte aux flics. C’était le prix de ma démission», souligne-t-il. Le juge revient aux dépositions, au nombre de 7, en deux ans. Toutes les mêmes sans aucun changement, et certaines en présence de son avocat. L’accusé s’en prend avec virulence aux trois juges d’instruction qui se sont succédé à Chéraga et qui ont eu à l’entendre. Pour lui, «ils n’ont fait que du copier-coller».
Mieux, le dernier, dit-il, lui a même déclaré que «l’affaire a pris trop de temps et les accusés sont en grève de la faim en prison, je suis obligé d’envoyer le dossier devant la chambre d’accusation qui va corriger les conclusions. Mais cette juridiction n’a fait que confirmer les décisions du juge. J’ai introduit un pourvoi en cassation, mais en vain». Le président : «Vous voulez dire que les trois juges ont menti ?» L’accusé : «Ils ont ajouté des choses. Ici même, en 2007, le procureur général a parlé de main levée que j’aurais signée alors qu’elle n’existe pas…» Le juge n’y croit pas. «Je ne vais pas croire que trois juges s’acharnent sur vous.» L’accusé : «L’un d’eux m a même dit comment vous avez travaillé avec Khalifa, vous l’avez aidé et vous n’avez rien pris.
Un autre m’a reproché d’avoir trouvé du travail après l’affaire, etc. J’ai demandé une expertise de la relation entre Khalifa et la BDL, mais ils ont refusé. J’avais quitté en 1998, je n’avais pas les archives pour me défendre. Ils m’ont fait comprendre que j’étais l’ennemi de Dieu et du peuple.» Le juge l’interroge une énième fois sur les crédits de Abdelmoumen et l’accusé lance : «Il en a eu durant ma période mais aussi après moi.» Le juge : «Combien a-t-il eu pendant votre période ?» L’accusé : «80 millions de dinars dans deux comptes et après 50 millions dinars.» Pour ce qui est des garanties, l’accusé indique qu’il y en avait pas, parce qu’il s’agissait de bons de caisse.
Le juge l’interroge sur le montant de 10 millions de dinars qu’a obtenu Khalifa. «Il m’a présenté une demande avec un dossier complet avec un acte de propriété, passé par une étude en bonne et due forme. Ce n’est pas moi qui lui ai accordé c est la BDL. Il était prioritaire parce qu’il faisait de la production de médicament. Après il a eu un autre de 50 millions de dinars.» Il nie toutes les autres déclarations même celles faites en tant que témoin, et celles en présence de son avocat, et le juge lui fait savoir que cette position «n’est pas logique».
Le procureur général intervient et précise que l’afffaire pour laquelle il a été poursuivi et relaxé concerne la destruction de documents du service des crédits de la BDL.
Une précision suscitée par la réaction de son avocat, Me Khaled Bourayou, qui s’indignait du fait que l’accusé soit poursuivi pour un faux acte d’hypothèque, sur lequel il n’y a pas son nom. Issir Idir persiste dans sa position qui consiste à tout nier, en disant que ce faux acte «est une feuille de chou revêtu du sceau d’un notaire».

Salima Tlemçani

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le 11 Mai 2015
16h\57

Affaire Khalifa : Badreddine Chachoua
« lors du procès de 2007, le procureur nous a traité d’enfants d’Israel ».

Badreddine Chachoua, l’un des accusés de l’affaire Khalifa a vivement critiqué le procureur général et la juge ayant été à la chargé du procès Khalifa en 2007.


Auditionné lundi après midi par le juge du tribunal criminel près la cour de Blida, cet accusé n’a surtout pas mâché ses mots. Il est le premier à avoir dénoncer publiquement la manière dont le procès de 2007 s’est déroulé.
Il a aussi beaucoup pleurer durant son passage à la barre.
« Ils ne nous ont pas laissé défendre notre cause convenablement. Le procureur nous a traité, en pleine audience, d’enfants d’Israel. La juge nous a déclaré que c’est le procureur qui lui a appris à nager, une manière de dire qu’elle était à ses côtés. De tels agissements nous ont sérieusement destabilisés.
Puis, c’est un flagrant mépris envers nous », a-t-il lancé, en sanglot, au juge.
Ce dernier le rassure que l’actuel procès sera transparent ! En voulant avoir plus d’explications sur les signes de richesse que portaient l’accusé une fois recruté chez Khalifa en 2000, l’accusé répond au juge : « Je suis architecte de formation. J’ai exercé ce métier de 1995 à 2000. Je gagnais bien ma vie et je me permettais même une voiture BMW. Mon appartement d’El Achour (hauteurs d’Alger) a été acquis par mes propres moyens. Même pas un crédit bancaire ».
« Pourquoi alors opté pour un autre métier chez Khalifa alors que vous gagnais bien votre vie ? », lui demande le juge. « C’est juste une question de stabilité. Je voulais avoir un salaire régulier, puis Khalifa était le rêve de tous les Algériens. Ce groupe représentait l’avenir. En tant que responsable,
je bénéficiais de missions à l’étranger et des billets d’avion gratuits », reconnait l’accusé.
Badreddine Chachoua a été recruté au mois de février2000 au groupe Khalifa en tant que chef des moyens généraux avant d’être promu directeur général adjont chargé des moyens et équipements. Il a, aussi, nié le fait qu’il soit impliqué dans le détournement de l’argent du couffin de Ramadhan.
« Certes, je supervisais l’opération mais tout l’argent destiné aux couffins de Ramadhan relevait du ressort de l’agence Khalifa Bank de Rouiba » affirmera t-il. L’accusé est poursuivi pour détournement, vol qualifié, escroquerie et abus de confiance. Il a été condamné à dix ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars avec saisie du logement d’El Achour.

Mohamed Benzerga

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le 12 Mai 2015
18h\09

Procès Khalifa
Yacine Ahmed, l’ex PDG de Digromed à la barre

Ex PDG de Digromed, société publique de distribution du médicament, Yacine Ahmed, 64 ans, est accusé dans l’affaire Khalifa Bank : association de malfaiteurs, vol qualifié et abus de confiance. Relaxé suite au procès de 2007, il a été convoqué lors de l’actuel procès pour qu’il soit jugé de nouveau.

Face au juge ce mardi après-midi, il semble le plus « calé » par rapport aux autres accusés qui l’ont précédé. Spécialiste en Management, il s’est bien défendu lors de son jugement. « Actuellement, j’enseigne dans une université française. J’ai un diplôme universitaire algérien, un autre délivré par l’université de Bordeaux où j’étais major de promo, et un troisième délivré par HEC Montréal en 1976, répond-t-il au juge une fois devant la barre. Abordant son parcours professionnel, il arrive à Digromed où il était PDG. On est en 2001. 375 millions de DA de cette société ont été déposés à Khalifa Bank.

Le juge veut savoir pourquoi cette banque précisément. « Effectivement, on a placé 325 millions de DA, puis 50 millions à l’agence Khalifa Bank d’El Harrach ». Et de poursuivre : « Avant ce dépôt, notre argent était déposé au CPA mais on ne pouvait plus travailler avec cet établissement du moment où le fisc a bloqué tous nos comptes pour une erreur dont on n’était pas responsable. J’ai sollicité personnellement, et à travers un écris, le chef du gouvernement de l’époque. Ses décisions n’ont pas été exécutées. On avait, certes, d’autres comptes à la Cnma, mais les offres de Khalifa Bank étaient très alléchantes pour ce qui est du taux d’intérêts ». Il dit au juge qu’il a chargé son directeur financier pour mener une prospection. « On avait opté pour Khalifa Bank d’une manière légale, soit après l’avis favorable du conseil d’administration de notre entreprise », a-t-il insisté.

Le juge, Antar Menaouer, veut le piéger : « Aviez-vous demandé des rapports officiels concernant la santé financière d’El Khalifa Bank avant le dépôt? ». « Sincèrement non. C’est une banque agréée par la République Algérienne et ça nous suffisait largement. Puis, on n’a jamais demandé ce genre de rapports avec les autres banques comme le Cpa et le Cnma », a-t-il répliqué. Là, le juge donne l’exemple de la Sonatrach et dont les responsables auraient été plus prudents et n’ont pas déposé l’argent de cette société à Khalifa Bank. « Voilà un bon reflexe, non ! », lance le juge.

« La Banque d’Algérie n’a pas émis de réserves »

« Effectivement, je reconnais que nous n’avions pas eu ce réflexe à notre niveau. Mais le contrôle est l’affaire des instances concernées comme la Banque d’Algérie. Il n’y a jamais eu d’avertissement émanant de la banque des banques quant à l’aspect douteux de Khalifa Bank. Pis, nous avions une tutelle (SGP), laquelle n’a jamais émis de réserves concernant cette banque. » « Et cette convention avec Khalifa, c’était quoi au juste ?», veut savoir Antar Menouar.

L’accusé lui répond : « On avait un centre médico-social qu’on voulait rentabiliser. On avait établi une convention avec le groupe Khalifa pour leur offrir nos services. C’était dans l’intérêt de notre société ». « Et la convention avec KRG Pharma ? », l’autre question du juge. « Nous dépendions des importateurs privés de médicaments pour approvisionner le marché. On avait, avec eux, une marge bénéficiaire de 2% seulement. KRG Pharma nous accordait jusqu'à 50% de marge, c’était très alléchant », s’est-il défendu. Le PDG profite de son passage pour critiquer la manière dont le médicament est importé dans le pays, du moins à cette époque (début des années 2000). « Avec 300 m², des opérateurs pouvaient importer facilement le médicament. A Digromed, la superficie est beaucoup plus importante mais il nous a été interdit d’importer le médicament », a-t-il regretté.

Le dépôt d’argent et l’immobilier de l’accusé

Le juge, puis le procureur veulent savoir s’il y a une relation entre les biens immobiliers de l’accusé et le dépôt d’argent de Digromed chez Khalifa Bank. L’accusé lui fait savoir que la villa de Saïd Hamdine, l’appartement de Paris et d’Alger et le lot de terrain de Bordj El Kifan ont été acquis grâce notamment à des prêts bancaires et bien avant le dépôt d’argent de Digromed chez la banque de Abdelmoumen. « En 1985, Khalifa Bank existait-elle ? Une partie de mes biens a été acquise durant cette année », lance l’accusé au procureur de la république. Concernant l’octroi d’El Khalifa Bank d’une somme de 800 millions à l’accusé, ce dernier nie que cette somme soit une contrepartie du dépôt d’argent de Digromed chez la banque en question. « La somme de 800 millions de centimes représente mes services assurés aux travailleurs du groupe Khalifa. En tant qu’universitaire formateur, j’ai formé plusieurs travailleurs de ce groupe, notamment dans le domaine du Management. L’accusé regrette que les gendarmes et les juges d’instruction doutent de cela lors de l’enquête alors que la traçabilité « prouve mon innocence.
Il y a la liste des personnes formées, leurs notes,… »

Les confidences de Yacine Ahmed

« Je vais vous faire une confidence monsieur le juge ». Voilà une phrase de l’accusé qui a provoqué un silence religieux dans la salle. Les présents s’attendaient à de graves révélations, genre citation de hautes personnalités du pays dans le procès…
« Allez-y monsieur Yacine Ahmed », lui supplie le juge.

« Je suis considérablement affaibli. Je n’ai plus envie de penser à investir en Algérie. Quand la police vient chez moi, à 05 h00 du matin, et réveiller tous le voisinage, alors que je n’ai rien fait de grave, je vous laisse imaginer les conséquences de tout cela », a-t-il regretté.

Mohamed Benzerga

[zadhand]

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Procès Khalifa
Accusé dans l’affaire Khalifa Bank, Sahbi Daoud, ex PDG de l’Enafor charge Sonatrach

le 16.05.15 | 22h03

Le dépôt d’argent de leur entreprise chez Khalifa Bank a causé un préjudice financier de 58 milliards de centime à l’Enafor après la dissolution de la banque de Abdelmoumen. Sahbi Daoud et Assila Ali, car c’est d’eux qu’il s’agit,sont passés à la barre ce samedi après midi. Vers 16h30, le procureur de la République demande à Sahbi Daoud, l’un des accusés, pourquoi il n’avait pas exigé la santé financière de Khalifa Bank, comme cela a été fait par le directeur financier de la Sonatrach, lequel a réclamé, à cette banque, des bilans claires et crédibles. La Sonatrach n’a justement jamais déposé d’argent chez la banque de l’ex golden boy puisque ces bilans demandés, prouvant la crédibilité de la banque, ne lui ont jamais été donnés.

L’accusé Sahbi Daoud répond avec regret : « Puisque la Sonatrach, qui est notre groupe mère, a trouvé des failles, c’est à ses responsables de nous avertir. Ils devaient nous faire des écrits. Mais chose qui n’a jamais été faite… ». Il dira au juge, qu’il a reçu M. Amalou, dg du réseau de la banque Khalifa et que l’offre de cet établissement financier était très alléchante, surtout pour ce qui est du taux d’intérêts concernant et le dépôt et le crédit. « On a déposé 600 millions de DA au mois de janvier 2002, puis un milliard de dinar après quelques mois. C’était une manière de les fructifier avec les intérêts. Et puis, les intérêts relatifs aux crédits octroyés par cette banque n’étaient pas aussi élevés que ceux partiqués par les autres banques. Khalifa Bank prenanit 5,75% comme intérêt à chaque crédit alors que la BEA appliquait un pourcentage de 8%.
On était donc doublement gagnant, officiellement bien sûr », argumente-t-il.

Et de poursuivre : « On a suivi l’évolution de Khalifa Bank de 1999 à 2002 et cette banque avait pignon sur rue à l’époque. Elle était officiellement crédible ». L’accusé dira, aussi, qu’il pouvait prendre la décision, quant au dépôt d’argent chez Khalifa Bank, tout seul étant donné qu’il était PDG, et que statutairement parlant, cela lui est permis. « Les assemblées du conseil d’administration, c’est pour voir la santé financière de notre entreprise et non pas se meler dans des affaires de dépôt d’argent chez x ou y ».

Concernant cette histoire de billet d’avion gratuit offert par Khalifa Bank après le dépôt d’argent de l’Enafor chez cette banque, il dira que son entreprise avait déjà une convention avec Khalifa Airways pour le transport du personnel et que cette carte lui a été délivrée dans le cadre du programme de fidelité initié dans un cadre lié au marketing. « Vous savez, j’ai même une carte qui m’a été délivrée par Air France, et ce dans de la cadre de on programme de fidélité envers ses clients », aoute-t-il pour mieux se défendre.

Assila Ali : « J’ai reçu des directives pour travailler avec les meilleurs banques et j’ai opté pour Khalifa Bank car elle était la meilleure ! »

Avant lui, c’est l’accusé Assila Ali qui est passé à la barre. Celui-ci a occupé ses fonctions, au sein de l’Enafor, de 2002 à 2005, et ce en remplacement à Sahbi Daoud. Il a reconnu qu’il a déposé 218 millions de DA à El Khalifa Bank. Il déclare au juge que l’Enafor avait établi une convention avec la banque de Abdelmoumen avant qu’il ne soit à la tête de cette entreprise de forage pétrolier. « Une fois PDG, je n’ai fait que la renouveler », témoigne-t-il.

« Avez-vous reçu des directives de votre tutelle (Ministère de l’Energie et Sonatrach) quant au dépôt de l’argent de votre entreprise chez Khalifa Bank ? », lui demande le juge. « Non, mais j’ai reçu des directives pour travailler avec les meilleures banques. Et Khalifa Bank était la meilleure par rapport aux services offerts», lui répond-t-il. L’accusé donne des explications logiques par rapport aux taux d’intérets offerts par El Khalifa Bank à ses clients.

« Pour avoir un crédit chez la BEA dont on était client, cette banque appliquait un taux de 8% d’intérêt lors du remboursement. Chez Khalifa Bank, c’était 5% seulement. Pour nous, cette banque privée était la plus attractive, d’autant qu’on avait programmé d’acheter des équipements pour notre entreprise. Sinon, c’est à la Banque d’Algérie de nous alerter en cas d’un quelquonque risque », arumente-t-il. Là, le juge reconnait que cette question de risque devait être posée au représentant de la Banque d’Algérie et dont le Gouverneur de l’époque est en fuite.

« Et qu’en est –t-il de cette offre de billet gratuit ? », veut savoir le juge. « Je l’ai utilisée dans le cadre professionnel, sauf une fois lorsque je me suis rendu, avec ma famille, à Dubai. Pour moi, c’était légale parce qu’on avait déjà une convention avec Khalifa Airways. Il est utile de vous rappeler, monsieur le juge, qu’à l’époque, on avait énormément de problèmes avec Air Algérie, et dont les pilotes ne voulaient se déplacer à Ain Salah pour transporter notre personnel. Ils exigeaient des hôtels 5 étoiles ! Et c’est pour cette raison qu’on avait opté pour Khalifa Airways », explique l’accusé. Il dira, au procureur, qu’il s’est engagé avec le liquidateur pour rembourser le billet gratuit Alger-Dubai.

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Procès Khalifa Bank
L’argent perdu des travailleurs, des chômeurs et des retraités

le 17.05.15 | 10h00

Le procès El Khalifa Bank entame sa 3e semaine avec l’audition des responsables des sociétés ayant effectué de gros placements, perdus à jamais. Hier, tour à tour, les dirigeants des fonds sociaux, comme la Caisse des retraites et la Caisse de chômage ainsi que des filiales de Sonatrach ont eu du mal à expliquer, devant le tribunal criminel de Blida, la facilité avec laquelle leur trésorerie a été confiée à cette banque.

Poursuivi pour les faits de corruption, de trafic d’influence et de perception d’indus cadeaux, Abdelaâli Meziani, secrétaire national de l’UGTA, chargé de l’administration générale, puis président du conseil d’administration de la Caisse nationale des retraites (CNR), qui compte 29 membres, et de son bureau, composé de 7 membres, affirme qu’au mois de mai 2001, s’est tenue la réunion du bureau, en l’absence d’un seul membre.
A l’ordre du jour, trois points liés à la finance et un autre dénommé «Divers». Le financier Kerrar avait proposé de placer l’argent de la caisse chez El Khalifa Bank, arguant du fait qu’elle accordait des taux d’intérêt attractifs. «S’agissant d’une banque privée, nous avions exigé des garanties. Mais cinq jours après, la convention de placement était déjà signée par le directeur général de la CNR, qui était Salah Arifi.»
Le juge : «Aviez-vous informé la tutelle ? » L’accusé : «Je pense que cela avait été fait. Ce n’était pas à l’époque de Bouguerra Soltani, mais de Abdelmoumène... Je ne me rappelle plus de son nom.» Concernant le montant total déposé, l’accusé dit n’avoir aucune idée, parce que l’information lui échappait à l’époque. «Je sais qu’il restait 4 milliards de dinars. Mais il faut savoir que 6 mois après la convention, nous avions décidé de retirer l’argent. Le financier Kerrar a encaissé 8 milliards de dinars.
Et nous ne savons pas pourquoi il n’avait pas retiré les 12 millions de dinars perdus.» Le juge : «Vous aviez déclaré que la réunion devait se tenir en présence de tous les membres et que les garanties devaient être réunies...» L’accusé : «C’est vrai, mais la convention a été signée 5 jours après.» Le juge semble ne pas comprendre pourquoi la Caisse avait placé son argent chez El Khalifa Bank, pour que quelque temps après, elle décide de le retirer. «C’est le conseil d’administration qui l’avait exigé, d’autant plus que le dépôt venait à échéance, vers la fin de décembre 2002.» En ce qui concerne les avantages, l’accusé affirme avoir bénéficié de billets pour voyager qui n’étaient pas gratuits, dans la mesure où il devait débourser une partie de la somme.
Cependant, il indique avoir utilisé ces billets pour lui et des membres de sa famille, et il les a totalement remboursés au liquidateur. Interrogé sur la formation de pilote dont son fils a bénéficié. «Il a réussi dans son cursus, en Espagne et en Grande-Bretagne, puis il est parti en Jordanie», dit-il avant d’être interrompu par le juge : «C’est le ministère des Transports qui a pris en charge la fin de ses études. N’est-ce pas parce que vous étiez à la CNR que votre fils a été retenu ?» L’accusé : «Jamais ! Il est parti seul.»
Le juge : «Est-ce que l’UGTA a placé des fonds ?» «Elle a déposé 80 millions de dinars et toutes les unions de wilaya ont chacune déposé leur argent, à part», explique-t-il. Le juge l’interroge sur les garanties, et l’accusé répond : «C’est au directeur général et au directeur financier que vous devez le demander, pas à moi.» Il explique que le bureau du CA n’a fait qu’émettre un avis, sans pour autant donner une réponse quant au fait que les 40 millions de dinars sont restés à la banque Khalifa, en dépit de la fin de l’échéance.
Le procureur général rappelle à l’accusé qu’il était chargé des finances au niveau de l’UGTA, lorsque les 8,5 milliards de dinars ont été déposés chez El Khalifa Bank et l’accusé précise : «Oui, j’ai signé et après je suis parti à la CNR.» Pour le procureur général, il y a nécessairement un lien entre l’accusé et Jedidi de l’agence CNR d’Oum El Bouaghi, qui avait déposé l’argent de cette agence à la banque Khalifa, mais l’accusé conteste : «Le fait que cette agence est à Oum El Bouaghi, ma région natale est une coïncidence.» Le procureur général précise à l’accusé, qu’un des membres du CA, décédé en 2012, M Kadiri, avait affirmé que le procès-verbal ayant validé ces dépôts, avait été falsifié, puisque la question des dépôts avait été ajoutée après. L’accusé : «Qui l’a empêché de faire opposition ?»
Le juge : «Pourquoi avoir tenu une réunion avec célérité ?» L’accusé cite ceux qui ont placé l’argent 5 jours après sans attendre les garanties et affirme ne pas être au courant du contenu de la convention avec El Khalifa Bank, ajoutant avoir, cependant, entendu parler d’un taux d’intérêt de 10%. Pour lui, c’est au financier d’expliquer pourquoi ce taux n’a pas changé au cours des placements. Il déclare qu’au mois de mai 2003, le CA avait pris acte, dans une résolution, du fait que la CNR n’avait pas pu récupérer le montant de 4 milliards de dinars, qui arrivait à terme le 15 décembre 2002.
Les 2 milliards de dinars volatilisés
Le juge appelle Mehrez Aït Belkacem, directeur général de la Caisse nationale de chômage et du fonds de garantie des microcrédits. Il revient sur les circonstances de la création de ces organismes, dont il avait la charge durant la période de restructuration, vers 1997, avant que le juge ne le ramène aux faits. Il affirme que la CNR avait dans les banques publiques un placement de 64 milliards de dinars, qui lui permettait d’avoir une rémunération assez conséquente au moment où les mêmes banques manquaient de liquidités. Mais la situation, précise-t-il, avait changé au début de l’an 2000. Les taux d’intérêt des banques publiques ont chuté de 24% à 6 et à 5%. «En ma qualité de directeur général, j’ai proposé d’investir nos fonds dans l’immobilier et le foncier, mais le CA, présidé par le secrétaire général de l’UGTA, a refusé tout comme de nombreux membres.
Ils m’ont dit qu’il y a des banques privées sur le terrain avec lesquelles nous pouvons négocier. Ils m’ont demandé de voir avec elles. A Khalifa Bank, nous avions placé une somme de 1,30 milliard de dinars, sur les 63 milliards de dinars, que nous avions, avec un taux de 11,25%. Le dépôt s’est fait en quatre étapes. J’ai saisi le ministère du Travail et de la Sécurité sociale sur l’offre de Khalifa mais il n’y a pas eu de réponse. Ce qui veut dire qu’il était d’accord. Pour ce qui est de la caisse de garantie des microcrédits, le montant à placer a été partagé entre la BNA et El Khalifa Bank.»
Le juge : «Vous n’aviez pas exigé des garanties...» L’accusé : «Les garanties sont consacrées par la Banque d’Algérie et la commission bancaire.» Le juge : «Pourquoi il n’y a pas eu cela chez les banques publiques ?» L’accusé : «Nos placements chez les banques privées, toutes, n’ont pas connu de problème. Nous recevions nos intérêts. Le placement était une obligation dans la mesure, où il empêche l’inflation.» Le juge lui demande quel est le montant placé par la CNR et l’accusé répond : «1,5 milliard de dinars. Expliquant que les microcrédit faisaient partie des risques encourus par les banques, qui toutes refusaient de les financer. Le gouvernement avait ordonné l’affectation d’un milliard de dinars à ce fonds et la décision de les placer chez El Khalifa Bank a été prise à condition que cette banque participe au financement de ces microcrédits.»
Le juge l’interroge sur le montant déposé par le fonds de garantie des microcrédits, et l’accusé répond : «500 à 600 millions de dinars.» A propos de la formation de pilote, dont son fils aurait bénéficié auprès de Khalifa Airways, l’accusé lance : «Je suis poursuivi pour corruption mais ne me prenez pas pour un idiot, parce qu’avec autant d’argent placé, j’aurais demandé autre chose. Mon fils a été retenu pour ses compétences, il a fait ses études en Espagne, puis en Grande-Bretagne et en Jordanie. Il est resté deux ans sans emploi avant de rejoindre Tassili Airlines.» Le juge : «Et la carte de thalasso ?» L’accusé : «Je l’ai jetée.»
Le juge : «Et comment votre photo est-elle collée dessus ?» L’accusé : «Mes photos sont nombreuses dans mon dossier. Je n’ai jamais demandé cette carte. Et je ne l’ai pas utilisée pour la simple raison que l’endroit est répulsif pour son manque d’hygiène.» Le procureur général : «Pourquoi avoir choisi l’agence d’El Harrach ?» L’accusé : «Le premier a été fait à l’agence du St Georges et les autres là-bas.» Le PG : «J’ai ici onze conventions avec l’agence d’El Harrach, dirigé par Azziz Djamel.» L’accusé : «Moi j’ai signé avec la banque, l’agence importe peu, cela regarde les responsables de Khalifa Bank.
C’est une décision interne.» Le procureur général lui demande pourquoi pour les 11 conventions que l’accusé a signées, le taux d’intérêt a été fixe, et que la dernière convention de renouvellement de placement d’un montant de 1,8 milliard de dinars de la Cnac a été signée au mois de février 2003, alors que la banque était en pleine déconfiture. L’accusé semble un peu étonné. Il nie et le procureur général précise que la convention est entre ses mains. L’accusé : «Nous ignorions cela… »
12 millions de dollars que l’Enageo n’a pu récupérer
Boulefrad Bouabdellah, directeur général de la société de boisson gazeuse et alcoolisée d’Oran, explique que la société avait pour habitude de placer ses fonds dans les banques publiques, qui offraient des taux d’intérêt assez attractifs jusqu’à la fin des années 1990. Mais, ajoute-t-il, la baisse de ces taux a poussé l’entreprise à aller chercher d’autres banques et le choix d’El Khalifa Bank a été retenu pour déposer, de 2000 jusqu’à 2002, un montant global de 310 millions de dinars
«Durant cette période, tout se passait bien. Nous avions récupéré nos intérêts.» Le magistrat demande à l’accusé comment la société est-elle partie chez El Khalifa Bank. «Au niveau du groupe GBA, dont nous dépendions, nous avions un problème d’escompte avec les banques publiques. En discutant avec les collègues, ils m’ont expliqué qu’ils avaient réglé le problème en ouvrant des comptes à la banque Khalifa.
J’étais le dernier responsable à l’avoir fait. Durant la même période, les taux d’intérêt que nous accordait la Badr étaient de 7,5%, alors que Khalifa Bank, nous a proposé un taux plus attractif. Nous avions saisi M. Benrabah, directeur d’El Khalifa Bank Oran pour discuter de la procédure. Le montant de 310 millions de dinars a été placé en deux étapes, avec un taux d’intérêt de 10,5 puis de 11%.» Le juge interroge l’accusé sur les avantages qui lui déclare : «Rien du tout.» Mais le juge insiste : «Il y a une commission que le directeur de l’agence El Khalifa Bank affirme vous avoir donnée.» L’accusé nie catégoriquement.
Le juge : «Vous aviez déclaré que le défunt Thabet avait de bonnes relations avec Guers Hakim et qu’il se pourrait que ces commissions aient été prises par lui.» L’accusé : «Que Dieu me pardonne. Lorsque le juge m’en a parlé à cette époque, j’ai pensé que peut être M. Thabet, qui connaissait Guers, les a prises. Mais après, j’ai vu les dates. Comment peut-on prendre des commissions en février 2003, alors que la banque était déjà en pleine déconfiture ?» Pour ce qui est des billets d’avion gratuits, l’accusé explique que cela entrait dans le cadre des cartes de fidélité.
La société a eu deux billets gratuits, dit-il, utilisés par deux cadres de l’entreprise, dans un cadre professionnel.
Juste après lui, Noreddine Boucenna, directeur des finances de l’Opgi d’Oran passe à la barre. Il affirme que l’Office a de tout temps placé son argent dans les banques publiques avec un taux d’intérêt de 6,5%. En 2001, El Khalifa Bank lui a proposé un taux de 12%, et le directeur de l’OPGi a accepté. «Il a négocié avec Guers Hakim et une convention a été signée. Les placements d’une durée de 3 mois renouvelables se sont faits, en quatre parties et ont atteint le milliard de dinars.
Nous avions encaissé juste les intérêts, de 100,8 millions de dinars. Le reste n’a pas été restitué.» L’accusé nie avoir perçu des commissions en contrepartie de ces dépôts, et affirme que l’Office avait exigé un retrait par anticipation, malgré cela, l’argent n’a pu être récupéré. Le procureur général lui demande : «Qui vous a fait l’offre de 12% d’intérêt ?» L’accusé : «Hakim Guers, Belaïd Kechad et Ighil Meziane Ali. Ils ont été reçus par le directeur général de l’Office, lequel a signé la convention.» Réda Rahal, directeur général de l’Enageo, filiale de Sonatrach, explique que les placements de l’entreprise s’effectuaient à la Bna, la Bea, et Cytibank et chacune avait un taux d’intérêt.
Avec El Khalifa Bank, 300 millions de dinars et 10 millions de dollars. Les dinars sont rentrés, arrivés à terme, mais les autres non. «Nous sommes une société publique de géophysique et depuis longtemps nous fructifions nos rentrées…» Le juge : «Qui a décidé du placement à Khalifa Bank ?» L’accusé : «Cela rentre dans mes prérogatives. Je n’avais pas besoin de l’accord du CA. Il y avait de la publicité autour de cette banque, nous nous sommes dits pourquoi ne pas voir ce qu’elle propose ? Une délégation de Khalifa Bank (composée du vice-président Amalou et Chikharou le chef d’agence de Hassi Messaoud) est venue nous voir à Hassi Messaoud. Ces cadres nous ont convaincus. La première somme placée était de 300 millions de dinars.
Notre condition est qu’à chaque fois qu’un placement arrive à terme, le capital et les intérêts sont retirés. En juin 2002, nous avions déposé 10 millions de dollars, qui étaient à Citybank, pour un taux d’intérêt de 4,55%.» Concernant les billets d’avion, l’accusé déclare : «Je les ai utilisés une vingtaine de fois pour l’intérieur du pays et une fois pour l’étranger avec mon épouse.» Le juge : «Vous n’aviez pas tenté de retirer les 10 millions de dollars ?» L’accusé : «Le dépôt venait à terme au mois de décembre 2002. Nous avions tenu une réunion avec les responsables d’El Khalifa Bank à Alger parce que le directeur de Hassi Messaoud ne pouvait pas le faire. Nous avions constaté un climat de tension.
Ils nous ont parlé de la suspension des opérations en devises. C’était juste après le communiqué d’El Khalifa Bank paru dans la presse, disant que la situation allait se régler. Nous avions écrit à l’administrateur, mais il ne nous a pas répondu.» Le procureur général : «Comment le groupe Sonatrach, qui est la société mère, n’avait pas déposé et vous, vous l’avez fait ?»
L’accusé : «C’est très grave. Comment se fait-il que les responsables ne nous aient pas informé ?»

Salima Tlemçani

[zadhand]

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Plainte de Nadia Matoub contre Hassan Hattab

«Le seul élément concret pour relancer l’affaire…»
le 19.06.16 | 10h00

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Une plainte au pénal a donc été déposée au niveau du parquet d’Alger
contre Hassan Hattab, l’ex-émir du GIA, par l’avocat de Nadia Matoub
et de ses deux sœurs, pour l’assassinat avec préméditation du chanteur
Matoub Lounès et tentative d’assassinat sur les personnes de sa femme
Nadia et de ses deux sœurs.Elle date du 2 juin 2016 et a été enregistrée
sous le numéro 16/10636. La plainte rédigée par l’avocat stipule que,
le 25 juin 1998, des actes criminels ont abouti à l’assassinat du mari de
la plaignante, Nadia, qui était en compagnie de ses sœurs Farida et Ouarda.
Lors de cette attaque terroriste, la plaignante et ses sœurs ont subi des blessures
d’une extrême gravité. Cette attaque, conduite par un groupe de terroristes,
a été planifiée et exécutée par Hassan Hattab, alors émir du GIA, qui a reconnu
et revendiqué publiquement l’assassinat de Matoub Lounès.
C’est sur la base de ces faits que les plaignantes demandent l’ouverture d’une
enquête. Nadia Matoub, que nous avons contactée par téléphone, a bien voulu
nous apporter des précisions sur cette nouvelle plainte : «C’est le seul élément
concret que nous avons trouvé pour demander une nouvelle instruction et relancer
l’affaire. C’est une nouvelle piste dans le cadre du même crime.»
Et d’ajouter que le communiqué à travers lequel le GIA, à sa tête Hassan Hattab,
a revendiqué l’attentat qui a coûté la vie à Matoub Lounès n’a jamais été démenti.
«Il est donc logique qu’il s’explique devant la justice pour un crime qu’il a
revendiqué publiquement. Il est même très grave qu’il n’ait jamais été inquiété ni
interpellé par quiconque sur ce point», ajoute-t-elle.Concernant les raisons qui ont
motivé le dépôt de la plainte à Alger plutôt qu’à Tizi Ouzou, lieu du crime,
Nadia Matoub précise : «Si nous avons choisi Alger c’est pour permettre à la plainte d’aboutir étant donné que Hassan Hattab y vit en résidence surveillée.
De plus, cela ne fait pas longtemps qu’il a été sorti de prison pour être placé en
résidence surveillée.» Nadia Matoub estime que beaucoup de raisons font qu’elle
tente aujourd’hui de relancer l’affaire de l’assassinat de son mari.
«Ceux qui se demandent pourquoi maintenant oublient que j’ai été atteinte dans
ma chair, que j’étais gravement blessée physiquement et moralement, profondément marquée et déstabilisée.Du jour de l’attentat jusqu’à aujourd’hui, ma vie et celle de
mes sœurs n’a été qu’un long cauchemar sans fin. Pour ce qui est du cheminement
de l’affaire au sein de la justice, je rappelle que jusqu’à 2011, il y avait une procédure contre deux prévenus seulement. Depuis, plus aucun élément nouveau n’est apparu
dans cette affaire», dit-elle.Nadia Matoub ajoute qu’elle a bien tenté de relancer l’affaire
par le passé : «En 2008, par le biais de notre avocat de l’époque, Me Hanoune, nous avons bien essayé de déposer une plainte contre X pour relancer le dossier, mais elle
a été rejetée.On nous a signifié que c’est le même dossier.»
Et d’ajouter que quelle que soit l’issue réservée à cette nouvelle plainte, elle demeure
plus déterminée que jamais à poursuivre le combat pour faire éclater toute la vérité
sur l’assassinat de son mari.

Djamel Alilat

[zadhand]

L’affaire Sanofi encore devant la justice


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Transfert illicite de devises

le 05.11.16 | 10h00

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué jeudi à Alger que
l’affaire de transfert illicite de devises par le groupe pharmaceutique Sanofi
était encore entre les mains de la justice, refusant de commenter cette affaire
avant que le litige soit tranché.

«L’affaire est encore entre les mains de la justice, je ne peux faire aucun commentaire
avant qu’elle ne soit tranchée dans le cadre de la loi», a affirmé le ministre qui répondait
à une question orale en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il a
indiqué que l’affaire était encore entre les mains de la justice après que la Cour suprême
a ordonné en 2014 l’annulation de la décision de la cour d’Alger qui avait confirmé le
jugement du tribunal de première instance d’El Harrach condamnant le laboratoire.
Hadji Baba Ammi est revenu sur les faits liés à cette affaire qui a éclaté en 2011 suite à
des contrôles douaniers sur des opérations d’importations effectuées par le laboratoire
Sanofi Aventis Algérie ayant établi des surfacturations de médicaments. Des procès-
verbaux d’infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de
et vers l’étranger ont été dressés par les services de Douanes. Selon les chiffres avancés
par le ministre, le préjudice s’élève à 20,31 millions d’euros et des procès-verbaux
d’amendes s’élevant à 9,54 milliards de dinars ont été dressés et envoyés au procureur de
la République près le tribunal d’El Harrach en vertu de l’ordonnance relative à la répression
des infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux et aux
juridictions de compétence qui ont statué sur 7 PV et condamné ledit laboratoire pour infraction.

APS