Le Projet de Loi Relatif au Régime Électoral (Algérie)

[zadhand]

Le Projet de Loi Relatif au Régime Électoral (Algérie)

Adoption de la loi électotale
L’exclusion

le 01.07.16 | 10h00

La loi sur le régime électoral et celle sur la haute instance indépendante de surveillance
des élections ont été adoptées hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) en
présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui,
et la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghalia Eddalia.

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La loi sur le régime électoral qui a pourtant suscité une grande polémique
et le boycott au vote de quelques groupes parlementaires des partis
d’opposition, à savoir AAV, FFS et PJD, est finalement adoptée. Les députés
du PT ont proposé la majorité des amendements, mais leurs tentatives
«désespérées» n’ont pas été soutenues par le reste des députés représentant
la majorité.Le groupe parlementaire du FLN a «taclé» les autres groupes, car
«le chef du groupe FLN, Mohamed Djemaï, a promis que les députés vont
rejoindre l’initiative de l’opposition et demander la suppression des deux articles
73 et 91», explique le président du groupe Adala, Lakhdar Benkhellaf, qui se
demande qui a donné l’ordre en dernière minute aux députés de faire machine
arrière.Mais pour M. Djemaï, l’explication est tout autre «On s’est vraiment engagés
avec les autres partis, mais en dernière minute, c’est la majorité au sein du parti
qui l’a emporté. Nous avons effectivement proposé un amendement, mais par la
suite, c’est la majorité des députés qui ont voté contre.» Ainsi les portes sont grandes ouvertes devant les partis du pouvoir tandis que le champ politique des partis de l’opposition va rétrécir, car l’article 73 exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l’admission du dossier de candidature aux élections.
Exclusion
Chafaa Bouaïche, chef du groupe FFS, explique : «Les députés de notre parti ont
boycotté les séances d’adoption de la nouvelle Constitution. Nous boycotterons aussi toutes les lois organiques émanant de cette Constitution.» Et de préciser que «la programmation de plusieurs projets de loi en un laps de temps ne permet en aucun
cas aux députés d’examiner les projets de lois importants pour l’avenir du pays».
Le gouvernement cherche à travers cette loi à «exclure les partis politiques en les empêchant de participer aux élections par l’article 73, alors qu’il revient au peuple de choisir le parti qu’il veut et non au ministère de l’Intérieur», conclut le chef du groupe parlementaire du FFS. Même avis du côté de l’Alliance de l’Algérie verte.
«On assiste aujourd’hui au rétrécissement des libertés dans tous les domaines.
Après les attaques virulentes contre les médias, c’est au tour des partis politiques qui
osent s’opposer au gouvernement de subir le même sort, c’est presque le retour du
parti unique», s’inquiète notre interlocuteur. La députée du Parti des travailleurs (PT), Nadia Chouitem, a plaidé pour le vote par procuration des militaires et des corps de sécurité et agents de la Protection civile, mais toutes ses tentatives n’ont pas eu
d’appui, sauf celui de ses camarades qui sont une minorité.
Elle a avancé cette proposition «Les militaires doivent être inscrits au niveau de leur lieu
de résidence et non leur lieu de travail, sinon leurs responsables utiliseront leurs voix, comme ils le souhaitent, sans qu’ils s’en rendent compte, ou à défaut de manifester leur opposition» et cite comme exemple «la wilaya de Tindouf où le nombre de militaires, policiers, gendarmes et agents de la Protection civile dépasse celui des civils vivant
dans cette région».Le ministre de l’Intérieur a animé un point de presse à la fin et s’est montré «heureux». «Pour le gouvernement, c’est une grande avancée démocratique
pour le pays ; ainsi, les partis politiques seront appelés à développer leurs activités dans les 1541 communes du pays et non seulement à Alger», a déclaré le ministre. Ainsi, les partis doivent relever le défi et travailler dur pour développer leurs réseaux dans toutes
les régions du pays afin de peser sur l’échiquier politique. Le ministre a annoncé par
la même occasion la présentation prochaine de plusieurs projets de loi, notamment
celui relatif aux manifestations publiques.

Bouzid Ichalalene

[zadhand]

Que décideront les sénateurs ?

PROJET DE LOI PORTANT RÉGIME ÉLECTORAL EN DÉBAT AU SENAT
16 Juillet 2016

Les tant controversés projets de loi portant régime électoral
et Haute instance indépendante de surveillance des élections
seront, dès demain dimanche, en débat au Conseil de la nation.
M. Kebci - Alger (Le Soir)-Un passage qui ne risque pas d’écorcher,
ne serait-ce que symboliquement, lesdits textes tant
l’opposition est réduite au niveau de cette Chambre à une
représentation symbolique incarnée principalement par les quatre
sénateurs du FFS. Deux textes qui, pour rappel, ont été validés
dans leurs versions gouvernementales ou presque à l’APN malgré
les vives protestations et contestations de l’opposition parlementaire.
Et des deux textes, celui portant régime électoral a retenu tout
l’intérêt tant, de par certaines de ses dispositions «liberticides»,
selon l’opposition, aura inévitablement une incidence sur la scène
politique nationale qui sera reconfigurée après les prochaines
échéances électorales prévues l’année prochaine (élections législatives
et locales).Notamment celle instituant le seuil de 4% de suffrages
exprimés lors des précédents suffrages exigé pour tout parti désireux
de prendre part aux prochains scrutins, faute de quoi, ceux-ci étant
astreints à la collecte de nombre de paraphes d’électeurs.A un certain
moment, il était question d’un engagement solennel du chef du groupe
parlementaire du FLN pour la suppression purement et simplement de
ces deux articles. Pour peu, a précisé Mohamed Djemaï, que les députés
de l’opposition «inondent» la commission des affaires juridiques et
administratives et des libertés de l’APN, d’amendements allant dans
ce sens». Ce à quoi l’opposition parlementaire, exception faite de celle
du FFS qui avait décidé de boycotter et les débats et la séance de vote
des deux textes, s’est attelée avec la bagatelle de 96 amendements proposés.
Fort malheureusement, ce ne fut que pure manœuvre du parti majoritaire
puisque aucun de ces amendements n’a été retenu et ledit texte a été voté
dans sa version gouvernementale ou presque, au grand dam de l’opposition
qui a décidé de boycotter cette séance d’approbation.Ceci pour dire que les
deux textes qui seront épluchés, demain dimanche, au Sénat, ne courent
aucun risque d’être remaniés, les sénateurs étant acquis quasi majoritairement
au clan présidentiel, n’ayant pas pour «habitude» de remettre en cause ce
qui leur est proposé comme projets de lois.Comme ce fut le cas, avant-hier
jeudi, à l’occasion des «débats» autour du projet de loi organique régissant
l'organisation des deux Chambres du Parlement, leurs relations, ainsi
qu'avec le gouvernement.Un texte visant à «adapter ses dispositions
aux nouvelles exigences dictées par la Constitution amendée et adoptée le
7 février dernier par le Parlement», via une «meilleure coordination entre
les pouvoirs législatif et exécutif sur la base du principe de séparation
des pouvoirs», comme l’a souligné la ministre chargée des Relations d’avec
le Parlement, Ghania Eddalia.Et quid des avis des sénateurs ? A peine si
certains d’entre eux, comme Boushaba Rachid du tiers présidentiel, a osé
soutenir que ledit texte est «vidé de son sens» dès lors qu'«il renvoie toutes
les questions importantes au règlement intérieur des deux Chambres du
Parlement».Car pour le reste des intervenants, c’est le traditionnel satisfecit
qui était de règle, saluant un projet de loi organique qui, de par ses dispositions,
constitue, selon eux, une «nouvelle étape à même de renforcer la démocratie,
de conforter le principe de séparation des pouvoirs et de consacrer le rôle de
l'opposition parlementaire» et «renforce le rôle des membres en matière
d'initiative parlementaire et de contrôle».

M. K.