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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    Retraite anticip�e : la d�marche syndicale est inappropri�e !

    La grogne des travailleurs autour de la retraite anticip�e � laquelle s’ajoutent accessoirement le fantomatique code du travail et surtout le pouvoir d’achat ne change en rien la r�alit� du terrain.

    Cette derni�re revendication est une cons�quence de la baisse des recettes p�troli�res et le glissement de la valeur du dinar et qui ont pris une telle ampleur qu’ils devraient attirer l’attention m�me de la principale centrale syndicale, favorie des pouvoirs publics. Que l’intersyndicale montre ses muscles pendant que l’Etat en minimise la port�e, c’est de bonne guerre et cela se fait dans tous les conflits sociaux aussi bien en Alg�rie qu’ailleurs. Qu’aussi les experts ne soient pas d’accord avec les chiffres avanc�s par les organismes sociaux pour expliquer le d�ficit de leurs caisses et qui semblent effectivement peu convaincants car cacheraient leur mauvaise gestion pr�visionnelle.En effet, les 900 000 travailleurs qui �margent � ce m�canisme ont d�j� pour la majorit� d�pass� l’�ge l�gal de la retraite c'est-�-dire 60 ans et donc ne justifie plus le manque � gagner de pr�s de 4 milliards de dollars cumul� depuis 1997, avanc� comme argument par les pouvoirs publics. Il est clair aussi que quand bien m�me le ch�mage ait affect� le nombre de cotisant par pension qui est pass� de 7 � 2, les salaires ont augment� de pr�s de 2,5 pour permettre de compenser cette lacune. Il devient incontestablement �vident que la faillite de la protection sociale est due � une tr�s mauvaise ma�trise de la gestion des deux caisses (CNAS et CNR) par ses dirigeants y compris la partie syndicale mais est-ce la premi�re fois que les d�cideurs faillent � leur syst�me de gouvernance ? Depuis quand les pouvoirs publics reconnaissent t-ils leurs erreurs ? Alors pourquoi ce d�bat st�rile ? Si le conseil d’administration de la Caisse de retraite a consenti une augmentation toutes pensions confondues de 12% en 2014 c’est sur injonction politique pour l’accalmie sociale suite � des augmentations dans tous les secteurs d’activit�.Le syndicat qui y si�ge en assume la responsabilit�. N’a-t-on pas ferm� les yeux sur la pratique des entreprises publiques ou priv�es d’ailleurs qui, pour se d�barrasser de certains salari�s g�nants, les mettent en retraite en gonflant leur salaire au d�triment de cette de derni�re. D’autres dysfonctionnements ont �t� op�r�s avec la complicit� de tout le monde. Depuis quand une simple recommandation d’un organisme international venu en Alg�rie dans le cadre de l’ajustement structurel qui d�note la faillite de la gouvernance est devenu un acquis ? Qui a lutt� pour ce dernier ? C’est une ordonnance forc�e portant le n�97-13 du 31/05/1997 qui a oblig� les mauvais gestionnaires d’�ponger le sureffectif dans les entreprises n� de la politique de plein emploi entreprise dans les ann�es 70 dans des circonstances pr�cises que nous d�velopperons plus loin. Le fait que l’intersyndical gonfle sa plateforme de revendication sur des sujets qui la d�passe, la retraite anticip�s n’est qu’un pr�texte pour cacher cet avantage qui permettrait � n’importe quel salari� de cesser son travail � 50 ans pour s'adonner � la d�brouille afin de compl�ter ou am�liorer sa pension. Mais est-ce un acquis ? Certainement pas, car les vrais acquis sont la d�fense du syst�me de protection sociale bas� sur la solidarit� des travailleurs entrepris par l’Alg�rie d�s le lendemain de l’ind�pendance. C’est aussi le tissu industriel compl�tement d�structur� avec la complicit� de tout le monde y compris les syndicats et qui a vu les sacrifices de toute une d�cennie partir en fum�. C’est aussi la faillite des milliers d’hectares de terres arables transform� en b�ton.L’ancien grenier de Rome qui a nourri les soldats de Napol�on Bonaparte lors de sa conqu�te en Egypte est devenu aujourd’hui d�pendant de son colonisateur pour pr�s de 3,5 milliards de dollars par an et qui fait travailler pr�s de 100 000 paysans Fran�ais alors que le taux de ch�mage en Alg�rie d�passe les 10%. L’acquis c’est aussi l’ind�pendance �conomique promise qui, apr�s 50 ans, a permis aux colons de revenir sous une autre forme cette fois-ci � travers des artifices �conomiques.Aujourd’hui la r�alit� est l�. A qui doit-on demander des comptes ? Qui en est responsable ? Le syst�me, comment l’identifier et � quoi servirait-il ? Aujourd’hui aussi la r�alit� est que la protection sociale comme acquis consid�rable est menac�e de faillite. Cette situation n’est pas propre � l’Alg�rie mais dans tous les pays qui ont opt�s pour ce type de solidarit�. Des progr�s �normes ont �t� faits au niveau de la sant� publique pour faire avancer l’esp�rance de vie. Il s’agit par cons�quent de faire travailler les salari�s un peu plus et c’est logique. Des pays comme la Finlande l’a recul� � 65 ans et progressera � 67 d’ici 15 ans, la Gr�ce a commenc� directement � 67 ans et de nombreux pays europ�en vont suivre. Pourquoi alors ouvrir un d�bat sur un sujet qui ne m�ne nulle part ? Maintenant par rapport aux autres pays, comment en est on arriv� l� et qui a men� les institutions � la faillite, est une autre question qui m�rite qu’on s’y attarde pour que chacun prenne la place qu’il m�rite.1- L’�mergence plurisyndicale a �t� biais�e
    Sans entrer dans une analyse d�taill�e, ces causes peuvent se r�sumer historiquement comme suit :1. Certains syndicats n’�taient dans les faits que l’excroissance de partis politiques qui ont profit� d’une crise aigue qui a affaibli l’immunit� du corps social du monde de travail pour enfoncer les entreprises dans des probl�mes inextricables. Les pouvoirs publics ont r�agi violemment pour interdire carr�ment ce type d’organisation (01). Il faut souligner au passage que le travail de proximit� qui a �t� entrepris a permis une mobilisation consid�rable du collectif des travailleurs. Les diff�rentes analyses imputent cela � une capacit� extraordinaire de �capter l’indignation et le d�sarroi d’une masse d�sorient�e�car ils savaient habillement ramener des r�ponses simples � des questions complexe.(02) Ils n’avaient pas besoin, selon ces recherches d’une assise quelconque. Les pratiques de la charia suffisaient pour les l�gitimer.2. Les proc�dures de pr�vention des conflits et de n�gociation se sont av�r�es inefficaces. Les gr�ves durent dans le temps et usent les participants qui d�sertent les rangs syndicaux car ne croyant plus � son efficacit�. Etant donn� les enjeux, les acteurs en amont de la relation de travail n’avaient qu’un pouvoir limit� et apparent qui ne leur permettait pas de prendre des d�cisions qui restent � ce jour centralis�es. Le pouvoir r�el �tant ailleurs, les diff�rentes discussions pour ne pas dire n�gociations tournaient en rond pour aboutir � des pourrissements, souvent au d�triment de la base syndicale � l’exception des secteurs dit n�vralgiques (03) qui ont toujours eu gain de cause.3. L’arbitrage dans son sens le plus large a montr� une certaine partialit� pour favoriser les institutions au nom de �l’int�r�t supr�me� Il limite les marges de manœuvre pour les moyens de luttes syndicales. Il faut ajouter � cela la lenteur et la non application des d�cisions de justice qui ont d�courag� une base qui a certainement d’autres priorit�s que de militer dans des organisations rendues ainsi st�riles. Certains syndicats ont brill� par leur position soit n�gativiste soit de principe et cela n’a pas plu � leur base orient�e vers le c�t� strictement mat�riel.2- La centrale syndicale a �paul� l’establishment
    Cette crise dans les relations de travail plurisyndicale a favoris� l’UGTA qui a �t� et reste � ce jour le seul partenaire des pouvoirs publics. Il a �t� re�u au plus haut niveau des instances du pays au moment o� il connaissait une crise aigue de sa repr�sentativit� : mai 1990, octobre 1990, puis avril 1991 sans compter les diff�rentes triparties jusqu’� 2016. Des analyses au demeurant tr�s superficielles voire m�me intentionn�es aussi bien � l’int�rieur que de l’ext�rieur de la centrale tentent en vain d’imputer cela � une forme de pseudo-cr�dibilit� mont�e par l’Etat pour instrumentaliser sa direction pour des objectifs inavou�s. La l�g�ret� de ces analyses r�side dans le fait qu’elles ne prennent pas en compte que ce syndicat a toujours �t� confront� historiquement � un compromis entre des actions politiques et celui d’ordre social et souvent au d�triment de ses principes syndicaux et de la mobilisation de sa base. En effet, sa fondation un 24 f�vrier 1956 par feu Aissat Idir visait en plus des objectifs classiques syndicaux � :
    • Contrecarrer la naissance d’un syndicat de la tendance Messaliste dont les rivalit�s sanglantes sont tr�s connues dans les milieux de l’immigration en France ;
    • Susciter l’adh�sion de l’internationale syndicale � la cause alg�rienne ;
    • Toucher le monde du travail pour faire pression sur l’administration coloniale en cr�ant un goulot d’�tranglement dans les principales activit�s �conomiques : les dockers pour l’import/export, les cheminots pour le transport des marchandises etc.
    • Les travailleurs �taient les principaux pourvoyeurs de fonds pour la r�volution alg�rienne surtout en ses d�buts.
    • Sa position vis-�-vis de l’action politique, l’UGTA, l’a affich�e ouvertement lors de la gr�ve lanc�e par le FLN le 28 janvier 1957 qu’il qualifia dans son organe �l’ouvrier alg�rien� de grande bataille (04)

    Cet �lan pour la lib�ration de la nation s’�tait fait au prix de centaines et de centaines syndicalistes avec � leur t�te le principal fondateur qu’ils trouvent tous un hommage solennel en cette occasion. Ces objectifs ont r�ussi de rassembler toutes les tendances au sein de cette centrale jusqu’� la lib�ration, nous insistons politique du pays. Au lendemain de l’ind�pendance la ligne de conduite syndicale et le pouvoir se sont pos�s avec acuit�. L’�clatement des diff�rentes tendances paraissait logique � partir du moment o� l’objectif politique est atteint. A la lecture des m�moires d’un membre fondateur (05), il y avait plusieurs groupes dont deux pouvons-nous d�duire posaient un probl�me particulier :
    1. D’abord celui constitu� par les militants de l’ex PPA/MTLD et qui �taient proches de la CGT. Ils militaient pour une autonomie syndicale et donc une ind�pendance totale � l’�gard du pouvoir. "Il avait selon l’auteur cit� plus haut, souvenance des contraintes endur�es par la CGT du fait du PPA et ne voulaient pas voir renouveler cette exp�rience".
    2. Ensuite les partisans de ce qu’ils appellent le �l�galisme� et qui avaient enti�rement confiance en le pouvoir en place et qui trouvaient que la lutte contre les fran�ais suffisait pour d�terminer l’objectif commun � tout le monde. Un pouvoir lib�rateur ne peut que b�n�ficier du soutien total et inconditionnel d’un "oui" acquis d’avance. Selon lui, ce sont malheureusement ceux-l� m�me qui feront une longue carri�re dans ce syndicat.

    Ce pouvoir en place qui avait opt� pour une voie socialiste non pas par id�ologie mais par n�cessit� de d�veloppement (06), a pris en compte cette classification pour asseoir sa strat�gie. Il s’agit d’un nettoyage du premier groupe qui pr�sentait de nombreuses contradictions avec les objectifs pour la politique de d�veloppement national. Il favorisait le second, jug� plus synergique. Une phras�ologie bien orient�e suffisait amplement pour ma�triser le reste, plut�t �lectrique et form� par des militants fortement impr�gn�s d’id�es marxistes et pr�nait la transformation du syndicat en parti politique r�volutionnaire et perp�tuellement contestataire. La mise en œuvre de cette strat�gie, qui a commenc� d�but 1962 a atteint ses objectifs le 20 d�cembre de la m�me, ann�e avec un lourd tribut pay� par des syndicalistes soucieux du libre exercice du droit syndical et pour lesquels, en d�pit des circonstances, ils m�ritent un grand respect pour la revendication de ce principe canonique.Il n’est un secret pour personne que l’UGTA �tait acquise au FLN avec lui ou malgr� lui depuis le d�but de l’ind�pendance par un accord dont la teneur a �t� reprise par l’organe du parti unique El Chaab (07)En effet, on pouvait lire : "Il suffit de rappeler que rien s�pare le syndicaliste du militant FLN pour comprendre et admettre que rien peut opposer l’UGTA au FLN ou le FLN � l’UGTA. Avant d’�tre syndicaliste, le militant qui active au sein de l’UGTA est d’abord un patriote militant du FLN dont le r�le essentiel est la d�fense des int�r�ts de l’ensemble du peuple alg�rien, donc des travailleurs et des paysans. Si � un moment ou un autre des dissensions ont pu se manifester entre l’UGTA et le parti, elles ne pouvaient en aucun cas rev�tir un quelconque caract�re de gravit�. Cr��e par le parti (son fondateur le regrett� Aissat Idir �tait membre du CNRA) l’UGTA est un �l�ment constitutif du parti au m�me titre que les autres organisations nationales".Cette d�claration selon notre analyse n’est que le reflet de la tendance qui l’a emport�. En effet, certaines contradictions persistaient au sein m�me de la centrale mais elles n’�taient pas assez fortes pour se manifester d’une fa�on ostentatoire. Encore une fois l’action politique a pr�valu sur celle sociale mais cette fois-ci la �grande bataille des travailleurs n’est pas l’ind�pendance politique mais celle �conomique. Cette �alliance� aurait pu �tre rompue suite � la r�orientation du d�veloppement �conomique entam� d�but des ann�es 80 (08) mais la rente p�troli�re a r�ussi d’entretenir un climat social favorable jusqu’� l’explosion en 19883- Conclusion
    Les citoyens ont constat� avec amertume qu’apr�s le regroupement des principaux syndicats autonomes au sein de cette intersyndicale cens� faire barrage � ce que les diff�rents membres appellent un acquis dans l’int�r�t g�n�ral des travailleurs tous secteur confondu, il a suffit que le secteur de la sant� promette d’inscrire le m�tier comme p�nible afin de continuer de b�n�ficier du dispositif de la retraite avant l’�ge pour que son syndicat se retire du groupement, On peut se demander o� est la solidarit� et cet int�r�t g�n�ral ? Le probl�me aurait eu plus d’impact s’il avait �t� pos� sous sa forme d’�quit�. En quoi les salari�s sont-ils responsables de la fraude parafiscale qui fait que plus de 4 millions de travailleurs ne sont pas affili�s aux caisses sociales ? Ensuite, sachant que la croissance de l’activit� �conomique est due � des param�tres exog�nes : Prix du baril, mont�e du dollar et les conditions pluviom�triques, aucune cr�ation humaine n’y contribue, pourquoi une telle diff�rence de salaire dans les entreprises publiques et les autres secteurs �tatiques, notamment les fonctionnaires, pourquoi l’Etat, totalement propri�taire des moyens de production reste le parent pauvre et le cordonnier mal chauss� du rouage ? Donc une harmonisation des salaires reste plus que n�cessaire. Enfin, maintenant que la rente ne suffit plus pour colmater les br�ches, il faudrait unifier les diff�rents fonds de retraite pour n’accorder aucun privil�ge � une cat�gorie par rapport � une autre quelqu’en soit son rang.Si la vache est maigre, elle doit l’�tre pour tout le monde. En supposant que la pression de ces syndicats va faire fl�chir le gouvernement pour retirer son texte et laisser les choses �voluer comme elle le sont, � moyen terme, les caisse de retraite ne pourra plus payer la totalit� de ses pensionnaires, elle sera donc oblig�e de diviser les pensions par deux comme l’a d�j� fait la mutuelle de l’industrie du p�trole il n’y a pas si longtemps. Qui sera le perdant ? Certainement pas ceux qui en sont responsable de leur faillite car ils ont fait leur beurre en dehors de l’Alg�rie. Est-ce l� le but recherch� ?Rabah Rabah, consultant et �conomiste p�trolier
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    La r�forme des retraites provoque des tensions � l’APN

    Des d�put�s du PT, de l’Alliance de l’Alg�rie verte, d’El Adala et du FFS membres de la commission des affaires sociales ont annonc� ce mardi 8 novembre, leur retrait des travaux de la s�ance de travail consacr�e au rapport pr�liminaire sur le projet de loi relative � la retraite dont � le contenu n’a pas �t� �tudi� �.� On affirme � l’opinion publique que le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune �tude de la part des membres de la commission qui a �t� priv�e de la possibilit� d’�couter les points de vue des sp�cialistes et des syndicats comme cela est pr�vu et pratiqu� par d’autres commissions �, affirment les protestataires.� Nous avons tent� d�s le d�but et � travers tous les moyens d’avertir le pr�sident de la commission sur la n�cessit� de respecter les dispositions de fa�on � permettre d’�couter les parties concern�es et d’�tudier les mesures de la loi article par article avant de pr�parer le rapport pr�liminaire �, ajoutent-ils.Les membres protestataires de la commission, invit�s � la lecture du rapport pr�liminaire, accusent le pr�sident de la commission de vouloir imposer � le fait accompli �. � Devant cette col�re sociale et la protestation provoqu�e par ce projet de loi, le pr�sident de la commission et la majorit� parlementaire assument leurs responsabilit�s �, insistent-ils.Les d�put�s protestataires ont �galement envoy� une lettre au pr�sident de l’APN pour d�noncer le non-respect des dispositions juridiques et r�glementaires de l’assembl�e qui organisent le travail des commissions parlementaires avant de l’appeler � intervenir.Interrog� par TSA, le pr�sident de la commission des affaires sociales assure qu’il ne s’agit que d’un � brouillon de rapport pr�liminaire qui a �t� pr�sent� pour enrichissement, d�bat et validation � avant de le pr�senter le 26 novembre devant l’APN.� Nous avons pr�sent� le brouillon du rapport pour le d�battre et l’enrichir et voir s’il y a des amendements. Nous avons �cout� le ministre du Travail, le directeur de la Caisse nationale des retraites et deux syndicats dont l’UGTA qui repr�sente un nombre important de travailleurs �, explique Ali Melakhssou.Pour ce qui des autres syndicats notamment les syndicats autonomes qui s’appr�tent � organiser une nouvelle gr�ve cyclique � partir du 21 novembre prochain, M. Melakhssou rappelle que ces organisations �taient en gr�ve au moment des d�bats au sein de la commission.
    By TSA
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    PROJET DE LOI PORTANT REGIME DES RETRAITES
    Des membres de la commission de la sant�, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN d�noncent la politique du fait accompli adopt�e par le pr�sident de ladite commission, qui a voulu imposer un rapport pr�liminaire avant m�me l’�puisement de l’ordre du jour au sujet du projet de loi portant r�forme des retraites.
    - En effet, huit d�put�s (quatre de l’Alliance de l’Alg�rie verte, deux du PT, un du FJD et un autre du FFS), ont dans un communiqu� sign� conjointement, soutenu avoir �t� � surpris par la convocation du pr�sident de ladite commission pour la lecture du rapport pr�liminaire�.
    Un �tonnement du fait, �crivent-ils, que les travaux de la commission ont �t� gel�s trois semaines durant sans aucune explication�. Ce que lesdits parlementaires qualifient de �d�rapage dangereux qui porte atteinte au r�glement et aux us du Parlement�.
    Et d’annoncer leur �retrait� des travaux de cette s�ance, tout en d�gageant leur responsabilit� de ce rapport dont ils disent �ignorer l’origine�. Les huit parlementaires tiennent, par ailleurs, � porter � la connaissance de l’opinion publique que ledit �projet de loi n’a b�n�fici� d’aucune �tude dans son contenu de la part des membres de ladite commission qui a �t� priv�e d’entendre les avis et points de vue d’experts et autres syndicats comme pr�vu et programm� d’ailleurs pour les autres commissions de l’assembl�e�.
    Soutenant avoir essay� d�s le d�but d’user de tous les moyens pour attirer l’attention du pr�sident de la commission quant � la n�cessit� de respect des proc�dures � m�me de permettre � la commission de terminer les auditions des parties concern�es (experts, Intersyndicale autonome, ensuite l’�tude dudit projet de loi article par article avant la r�daction de tout rapport�, ces d�put�s d�noncent la r�traction de ce dernier en faisant montre d’un comportement irresponsable et en imposant le fait accompli�.
    Devant cette grogne sociale et la contestation suscit�es par ce projet, les huit d�put�s portent au �pr�sident de la commission et la majorit� parlementaire la responsabilit� de tourner le dos � ces manifestations et le refus de la commission d’�couter les pr�occupations, les cris et les propositions des travailleurs et des syndicats�.
    By
    Mohamed Kebci - Alger (Le Soir)
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    Retraite anticip�e : comment le gouvernement entend calmer l’intersyndicale


    Le pr�avis de gr�ve lanc� par l’intersyndical de l’�ducation pour les journ�es du 27, 28 et 29 novembre met la pression sur le gouvernement. Ce dernier, en d�pit d’une fermet� de fa�ade, � travers les expressions publiques de plusieurs ministres au sujet de la retraite, cherchent � sortir du bourbier avant la date buttoir du 27.Comme nous l’avions d�j� �crit, dans notre rubrique �indiscr�tions�, sur la foi d’informations donn�es par un d�put�, le ministre du travail va int�grer le m�tier d’enseignant, de m�decin et d’agent de l’administration dans la nomenclature des fonctions dites � �p�nibilit� av�r�e.La commission technique qui a travaill� sous l’�gide de l’UGTA a finalis� d�j� une premi�re liste, qui comporte les travailleurs de la sid�rurgie, les p�troliers, les travailleurs des ports, les transporteurs des grandes lignes, les travailleurs de nuit. Cette m�me commission va devoir reprendre � nouveau son travail pour identifier d’autres crit�res, comme �le pr�judice moral�, �la pression psychologique� de fa�on � pouvoir int�grer enseignants et m�decins qui pourront du coup b�n�ficier du privil�ge de la retraite sans condition d’�ge.Le gouvernement entend ainsi calmer les syndicats qui ruent actuellement dans les brancards, dans une sorte d’additif � son projet de retraite qui, nous-a-t-on dit, sera adopt�e dans sa version actuelle.Si tous les moyens sont les bienvenus pour �viter encore une gr�ve de trois jours avec ses cons�quences pr�judiciables sur les �l�ves, le fait pour le gouvernement de soustraire ces trois cat�gories, qui constituent le gros du mammouth de la Fonction publique revient � vider son projet de retraite de sa substance.
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    Retraite � 60 ans/ Les syndicats autonomes haussent le ton

    Deux jours apr�s la rencontre gouvernement-walis, les syndicats autonomes r�pliquent. Ils d�noncent, dans un communiqu� rendu public lundi, suite � une r�union de concertation, �l’atteinte � la libert� de l’activit� syndicale �. Cela intervient suite � des poursuites judiciaires engag�es par l’administration � l’encontre d’adh�rents du Syndicat national des praticiens de la sant� publique et d’autres, du syndicat autonome du groupe Sonelgaz.


    Alors qu’ils s’appr�tent � d�clencher, la semaine prochaine, une gr�ve cyclique de trois jours, les syndicats autonomes d�noncent �la politique de fuite en avant du gouvernement�. Ils mettent surtout en cause le fait que les autorit�s �ont ferm� les portes du dialogue�. Chose qui pousse les fonctionnaires � hausser le ton.


    Sur le fond, les syndicats autonomes ne changent rien. Ils s’accrochent � leur plateforme de revendications qui porte essentiellement sur le retrait de la nouvelle loi sur les retraites, l’augmentation du pouvoir d’achat (donc l’augmentation des salaires) et leur participation aux travaux de la tripartite.


    Deux gr�ves de trois jours chacune auront lieu le 21 et le 27 novembre prochain. Des sit-in locaux, r�gionaux puis nationaux auront lieu �galement lors de derni�re semaine de novembre pour d�noncer notamment l’obligation qui sera faite, d�s janvier, de ne pouvoir partir � la retraite qu’apr�s l’�ge de 60 ans.


    Lors d’une r�cente sortie publique, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a r�it�r� la volont� du gouvernement de faire aboutir son projet de loi portant r�forme du r�gime des retraites.


    Essa�d Wakli
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    Pour une r�forme des caisses de retraite, conciliant efficacit� �conomique et justice sociale


    Le projet de Loi sur les retraites est actuellement en discussion, devant �tre applicable pour le gouvernement � compter du 01 janvier 2017. De ce fait, tenant compte de la structure d�mographique, et d'une �conomie renti�re, l'alimentation des Caisses de retraite en est d�pendante. C'est un sujet tr�s sensible d'o� l'importance d'une transparence dans les d�cisions et surtout d'un dialogue social soutenu. Car en Alg�rie, la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement � plus de 70% via la d�pense publique, de la rente des hydrocarbures, qui repr�sente avec les d�riv�es plus de 97% des exportations en devises et est � l'origine de l'essentiel de nos r�serves de change.

    1.- La population alg�rienne est pass�e de 12 millions en 1965, de 34 591 000 le 1er juillet 2008, � 37,5 millions d'habitants en 2010, 39,5 millions d'habitants au 1er janvier 2015, et 40,4 millions d’habitants au 1er janvier 2016. Selon l’enqu�te de 2013 de l’ONS, la structure de l’emploi selon le secteur d’activit� fait ressortir un secteur tertiaire (commerce et services), en progression, ce dernier absorbe 59,8% de la main d’œuvre totale, suivi par le BTP (16,6%), l’industrie (13,0%) et enfin l’agriculture (10,6%). Quelle est la part de la fonction publique ? Selon la direction g�n�rale de la fonction publique le nombre de fonctionnaires au 01 janvier 2015 est de 20020.172 fonctionnaires dont 1.608.964 � temps plein (79,64%) et 411.208 agents contractuels (20,30%). A titre de comparaison, la France comptait 5.416.900 en 2014, agents de la fonction publique, fin 2014, dont 2.385.00focntion publique d’Etat, 1878.7000 fonction publique territoriale, 1.152.000 fonction publique hospitali�re juste derri�re vient l'Allemagne et ses 4,9 millions d'agents publics. La part des fonctionnaires fran�ais dans la population reste toutefois nettement sup�rieure � la m�diane europ�enne (61), Par contre, elle est loin derri�re certains pays europ�ens lorsque l'on consid�re le nombre d'agents publics pour 1000 habitants, avec 80 fonctionnaires pour 1000 habitants, se situant au m�me niveau que la Belgique, loin derri�re le Danemark, avec plus de 145 agents pour 1000 habitants, la Finlande 129,40 agents et la Su�de 123,60. Le Maroc comptait en 2015 900.000 fonctionnaires pour 35 millions d’habitants,(ratio 25,7) la Tunisie pour 11 millions d’habitants 630.000 fonctionnaires (69,3) alors que selon le FMI, pour 2013, la Tunisie comptait 44 fonctionnaires pour 1 000 habitants, alors que le Maroc avait le ratio de 27 fonctionnaires pour le m�me nombre d’habitant. L’Alg�rie contrairement � certaines supputations a un ratio pour 2015 de 50,5 loin derri�re les normes europ�ennes. Mais un ratio global peut voiler l’efficacit� devant donc calculer l’optimalisation de la valeur de la fonction publique, qui ne cr�e pas de valeur, except� l’�ducation et la sant� indirectement selon le rapport du PNUD et ce afin de rapprocher l’Etat du citoyen..

    2.- Dans le syst�me en vigueur, toute personne ayant cumul� trente-deux ann�es d'activit� peut, s'il en fait la demande, partir � la retraite sans attendre l'�ge de d�part l�gal de 60 ans. Selon les chiffres de la Caisse nationale de retraite, 246 503 Alg�riens ont b�n�fici� de cette retraite sans condition d'�ge, sur un total de 1 740 281 allocataires au 31 d�cembre 2015.. Quant au nouveau projet des caisses de retraites, le gouvernement y voit un moyen de parer au risque de faillite des caisses, d’autres certaines y voient une injustice sociale, du fait que n’existe pas d’uniformisation des diff�rentes caisses de retraite. Pour le gouvernement, le dispositif de la retraite proportionnelle et sans conditions d'�ge constitue une menace sur les �quilibres financiers de la CNR et doit, de ce fait, faire sa mue. Pour le minist�re du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale entre 1997 � 2016, pr�s de 890.000 retrait�s sont des b�n�ficiaires de retraite avant 60 ans, soit 52% du nombre total de pensions de retraite directes servies par le syst�me national de retraite, avec une charge financi�re annuelle de plus de 405 milliards de dinars. Le ratio du nombre de travailleurs cotisants pour un retrait� est actuellement � 2/1 alors que la norme pour garantir la viabilit� d'un syst�me de retraite est d'au moins 5 actifs cotisants pour un retrait�. Le syst�me national de retraite sert actuellement plus de 3 millions de pensions et allocations de retraite pour une d�pense globale annuelle de plus de 870 milliards de DA. Selon le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans une d�claration � l'APS, le nombre des cotisants pour un retrait� a baiss� de mani�re consid�rable depuis 1980, une situation qui a impos� une r�forme du syst�me national de retraites, � travers notamment la r�vision de l'�ge de d�part � la retraite o� dans les ann�es 80, on avait sept (7) travailleurs pour un (1) retrait�. Aujourd'hui, ils sont moins de trois (3) � cotiser pour chaque pensionn� �. A cet pour le gouvernement, le syst�me de retraite, se fonde sur le principe de solidarit� interg�n�rationnelle, pouvant assurer le versement de plus de 3 millions de pensions et que le souci de l'Etat, � travers ces nouvelles mesures l�gislatives, est de garantir le droit des g�n�rations montantes � la pension de retraite et la p�rennit� du financement de la Caisse nationale des retraites (CNR). A ce titre, le projet de loi modifiant et compl�tant certaines dispositions de la loi 83-12 du 02 juillet 1983 relative � la retraite, pr�voit essentiellement, le maintien de l'�ge minimum de la retraite � 60 ans et le maintien de la possibilit� de d�part � la retraite de la femme travailleuse � sa demande d�s 55 ans, permettant aux travailleurs de poursuivre volontairement leur activit� au-del� de l'�ge minimum de 60 ans, dans la limite de 5 ann�es. Cette disposition devrait permettre aux travailleurs concern�s de valider des ann�es de travail suppl�mentaires au titre de leur retraite et d'augmenter le montant de leur pension. Les travailleurs dans les m�tiers p�nibles, pourront �galement b�n�ficier de la retraite avant l'�ge de 60 ans, un d�cret ex�cutif d�finissant les diff�rents m�tiers concern�s. Enfin, le projet de loi introduit des �r�gles sp�cifiques� concernant les travailleurs exer�ant des professions hautement qualifi�es ou des m�tiers d�ficitaires qui pourront b�n�ficier, � leur demande, d'un recul de l'�ge de leur retraite avec, en contrepartie, des avantages sp�cifiques li�s aux modalit�s de liquidation de leur pension.



    3.-Pour les syndicats autonomes, qui s’opposent � ce projet, au-del� du d�ficit de la CNR, qui semble s'installer dans la chronicit�, la situation financi�re de la CNAS n'est pas aussi reluisante car si le remboursement des m�dicaments ne sont pas r�vis�es � la baisse en prenant des mesures drastiques et sans remettre en cause le droit � l'acc�s aux soins des assur�s sociaux et de leurs ayants droit, dans les 2 ou 3 ann�es qui viennent, la CNAS risque d’avoir d’�normes difficult�s. Les syndicats mettent en relief les donn�es de l’ONS, selon lesquelles que plus de 4 millions de salari�s (issus principalement du secteur priv�) ne sont pas d�clar�s � la s�curit� sociale, ce qui donnerait en 10 millions de salari�s affili�s � la CNAS, et non 6 millions comme c'est le cas actuellement mais ne pr�conisent pas de solutions op�rationnelles pour int�grer la sph�re informelle qui paradoxalement avec la crise du logement ( revenu familial) joue le r�le de soupape social.. Pour le Ministre du travail, des efforts sont men�s dans cette direction dans la mesure o� en 2015, 153.000 employeurs se sont acquitt�s de leurs obligations vis-�-vis de la Cnas et les recouvrements de la Cnas et de la Casnos, incluses dans la LFC-2015, ont atteint respectivement les 1.600 et 300 milliards de dinars. Par ailleurs, ces syndicats pr�conisent de revoir le Fonds sp�cial des retraites (FSR) pour les �cadres sup�rieurs de l'Etat� instaur� le 8 mars 1980 par d�cret pr�sidentiel, intitul� �Fonds sp�cial des retraites qui au d�part incluait des membres de la direction politique du Front de lib�ration nationale et du gouvernement qui apr�s avoir fait partie de la Caisse g�n�rale des retraites des fonctionnaires, a �t� plac� sous la tutelle du minist�re des Finances. Cette liste, tr�s �restreinte� au d�part (Pr�sidence, minist�res, chefs de R�gions militaires, pr�sidents de la Cour des comptes , Cour supr�me, ambassadeurs, consuls g�n�raux, walis, chefs des entreprises publiques, d�put�s, etc.), int�grera les sous-directeurs de minist�res, les magistrats, et plus r�cemment en 2011, les magistrats de la Cour des comptes, les directeurs d'ex�cutif de wilaya et les secr�taires g�n�raux de da�ras et de commune. Par ailleurs, l’alin�a 1er de l'article 49 de la loi n�89-14 sur le statut du d�put� : stipule que le d�put� ayant accompli 20 ans de service, dont une l�gislature quelle qu'en soit la dur�e, peut pr�tendre, sans condition d'�ge, � une pension �gale � 100 % de l'indemnit� principale et compl�mentaire per�ue en sa qualit� de d�put� ou sa r�mun�ration la plus favorable.� Et l’avantage du FSR, qui remplit toutes les conditions, c'est de b�n�ficier d'une pension correspondant non seulement � 100% du dernier salaire per�u, indemnit�s comprises, mais c'est aussi de voir augmenter sa pension au fur et � mesure des revalorisations du salaire du dernier poste occup�. Consacrant le cumul, le retrait� FSR qui est rappel� pour reprendre du service pourra conserver le b�n�fice de sa pension FSR et b�n�ficiera d'une �indemnit� � hauteur de 40% de la r�mun�ration au titre de la nouvelle fonction. Constat injuste : un simple directeur de Minist�re, un sous directeur ou un secr�taire g�n�ral d’APC sont plus avantag�s qu’un professeur d’Universit� ou un chef de service des h�pitaux.

    4.-Sans entrer dans des pol�miques sur un sujet si sensible, devant tenir compte des arguments productifs des uns et des autres privil�giant les int�r�ts sup�rieurs du pays, tenant compte tant de la situation financi�re du pays que des nouvelles mutations mondiales, il s’agit de modifier les pratiques collectives et r�duire les �-coups sur l'emploi en accroissant la flexibilit� des revenus et des temps de travail par une formation permanente pour permettre l'adaptation aux nouvelles techniques et organisations. Dans le cadre de l'am�lioration de la qualit� qui s'est nettement d�t�rior�e. Il est souhaitable une d�centralisation de la gestion de l'�ducation d'une mani�re globale afin de faire jouer la concurrence r�gionale et son adaptation aux besoins de la soci�t�, avec quatre (04) grand p�les d'excellence et �viter ce mythe d'une universit� par wilaya. Un axe majeur de la coh�sion sociale est celui d'une nouvelle gestion de la s�curit� sociale. Le financement de la protection sociale continue � �tre assis pour l'essentiel sur les cotisations sociales et absorber les gains de productivit� au d�triment de l'emploi et des salaires directs. Force est de reconna�tre qu'avec la baisse de la salarisation due � l'accroissement du ch�mage, cela p�se sur le compte de la s�curit� sociale et par la pr�sence � la fois des d�penses de transfert et leur mode de financement, le d�ficit �tant couvert par des pr�ts � moyen terme qui sont support�s sur les g�n�rations futures. Aussi la p�rennit� du syst�me risque d'�tre menac�e � moyen terme et n�cessite de profondes r�formes structurelles. En cas de chute brutale des cours du p�trole et si la panne dans le d�veloppement persiste, l'on doit r�fl�chir par des mesures p�rennes et non conjoncturelles. La notion d'�quit� a chang� et l'acc�s � l'emploi doit �tre une priorit� car la protection sociale actuelle accro�t le ch�mage. e Cn'est pas un changement d'assiette des pr�l�vements qui r�soudra les probl�mes mais dans la ma�trise de la d�pense aussi bien la d�pense globale que la d�pense rembours�e, car dans cette sph�re sp�cifique, celui qui consomme n'est pas celui n�cessairement celui qui finance, et cela n'est pas neutre pour l'activit� productive. Aussi l'ensemble des d�penses de la s�curit� sociale ne doit pas cro�tre, en volume, plus vite que la croissance du Produit int�rieur brut (PIB). Cette rationalisation des d�penses ne saurait signifier restriction aveugle afin de permettre de couvrir les besoins des plus d�munis, supposant des enqu�tes cibl�es sur le terrain. Quant au syst�me fiscal, le niveau de l'imp�t direct dans une soci�t� mesurant le degr� d'adh�sion de la population, il y a urgence d'une nouvelle politique, car le syst�me d'imp�t est au cœur m�me de l'�quit�. Mais l'imp�t pouvant tuer l'imp�t car il modifie l'allocation des ressources r�alis�e notamment l'offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Je d�plore qu'aucune enqu�te pr�cise quantifi�e dans le temps ne mette en relief les liens entre la r�partition du revenu national entre les couches sociales, l'�volution du processus inflationniste et le mod�le de consommation, information indispensable.. Un syst�me fiscal efficace doit trouver le moyen de pr�lever des recettes en perturbant le moins possible les m�canismes qui conduisent � l'optimum �conomique et s'articuler autour des pr�l�vements faiblement progressifs sur des assiettes larges. Il s’agit d’apaiser les tensions, afin de permettre une meilleure efficacit� �conomique et reposant sur plus de justice sociale qui saurait signifier �galitarisme, supposant une mutation de l'Etat providence.

    5.- En r�sum�, l’objet des Caisses de retraite, n'est pas propre � l'Alg�rie, la mondialisation imposant � bon nombre de pays des revirements d�chirants comme facteur d'adaptation � la comp�titivit� internationale. S’impose en urgence une r�forme au profit des g�n�rations futures, .passant par l’�mergence d’entreprises productives pour sa p�rennisation. Mais l’aust�rit� doit �tre partag�e, les responsables devant donner l’exemple impliquant l’uniformisation des caisses.. L'avenir de la p�rennit� des caisses de retraite est li� � un nouveau mod�le de croissance cr�ant de la valeur, dont les sous segments sont une nouvelle politique de l'emploi, de la gestion de la s�curit� sociale et de la fiscalit�. En ce qui concerne l'emploi la politique pass�e et actuelle a �t� de pr�f�rer la distribution de revenus (salaires vers�s sans contreparties productives) � l'emploi, c'est � dire contribuant implicitement � favoriser le ch�mage. Aussi, la solution p�renne implique un nouveau mod�le social collant aux r�alit�s �conomiques et donc une r�vision profonde de l'actuelle politique socio-�conomique loin des sch�mas p�rim�s du pass�, devant m�diter la r�cente faillite de l'�conomie v�n�zu�lienne, pays beaucoup plus riche que l'Alg�rie. Avec la chute drastique du cours des hydrocarbures mena�ant la p�rennit� des Caisses de retraite, c'est un sujet tr�s sensible, impliquant une transparence dans les d�cisions reposant sur une profonde justice sociale, tout en ne sacrifiant pas l'efficacit� �conomique. Esp�rons que le dialogue l'emporte sur les passions.
    By AdemMebtoul
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    La retraite anticip�e maintenue jusqu’� 2019

    M. El Ghazi a pr�sent� un amendement verbal qui pr�voit une p�riode transitoire de deux ann�es accordant le droit de b�n�ficier d'une pension de retraite au travailleur totalisant 32 ann�es de service effectif au moins et ayant donn� lieu au versement des cotisations au titre de la s�curit� sociale.



    Les membres de l'Assembl�e populaire nationale (APN) ont adopt�, mercredi � la majorit�, un amendement verbal pr�sent� par le ministre du travail, de l'emploi et de la s�curit� sociale Mohamed El Ghazi, au projet de loi relatif � la retraite "sur instruction du pr�sident de la R�publique Abdelaziz Bouteflika".
    L'amendement en question porte sur une p�riode transitoire de deux ann�es accordant le droit de b�n�ficier de la pension de retraite au profit du travailleur qui a totalis� 32 ann�es de service effectif au moins. Lors d'une audience pl�ni�re pr�sid�e par Mohamed Larbi Ould Khelifa, pr�sident de l'APN, M. El Ghazi a pr�sent� un amendement verbal qui pr�voit une p�riode transitoire de deux ann�es accordant le droit de b�n�ficier d'une pension de retraite au travailleur totalisant 32 ann�es de service effectif au moins et ayant donn� lieu au versement des cotisations au titre de la s�curit� sociale.
    Cette mesure intervient dans le cadre du suivi et de l'int�r�t permanent accord� par le pr�sident de la R�publique � la classe ouvri�re de notre pays, toutes cat�gories confondues, � l'effet de la prise en charge de ses pr�occupations notamment ce qui a trait au droit de b�n�ficier de la pension de retraite sans pr�judice des �quilibres financiers de la caisse de retraite", a soutenu le ministre.


    APS

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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    L’APN adopte le projet de loi sur les retraites : l’amendement de Bouteflika � est satisfaisant sur le principe �

    Le projet de loi relatif � la retraite a �t� adopt�, ce mercredi 30 novembre, par la majorit� des membres de l’Assembl�e populaire nationale (APN). � l’issue de l’adoption de la loi, le ministre du Travail a � r�affirm� l’importance de ce texte l�gislatif qui se propose de renforcer le principe de solidarit� interg�n�rationnelle �, rapporte l’agence APS.� Le r�gime de retraite en vigueur en Alg�rie compte parmi les meilleurs en ce sens qu’il garantit les droits des travailleurs et des g�n�rations montantes �, selon la m�me source qui appelle � toutes les composantes de la soci�t� � composer de mani�re positive avec la conjoncture actuelle �.Le texte a �t� adopt� apr�s l’introduction d’un amendement pr�sent� par le ministre du Travail sur orientation du pr�sident de la R�publique. Cette mesure stipule que � qu’il est possible d’attribuer pendant deux ann�es la pension de retraite, avec jouissance imm�diate au profit des travailleurs salari�s, �g�s de 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 et qui ont totalis� 32 ann�es au moins de service effectif ayant donn� lieu au versement de cotisations �.Pour le pr�sident du Syndicat national des praticiens de la sant� publique (SNPSP) qui est membre de l’intersyndicale, cet � amendement est satisfaisant sur le principe mais pas sur le fond �. � On est satisfait du fait que le pr�sident de la R�publique r�agisse par rapport aux sollicitations de l’intersyndicale. On est satisfait parce qu’on a prouv� qu’il y avait moyen de faire autrement, m�me si il ne r�gle pas le probl�me de la plupart des travailleurs �, estime Dr. Lyes Merabet.� Aujourd’hui, il y a une possibilit� d’aller sur une p�riode de transition qui pourrait �tre une occasion de discuter ou de rediscuter du dossier et apporter des corrections �, poursuit-il. Le SNPSP qui tient actuellement son 7e congr�s compte demander la r�ouverture des n�gociations avec les autres membres de l’intersyndicale. � Nous gardons notre droit de revenir vers la protestation s’il le faut. Mais nous esp�rons qu’on va aller vers un dialogue ouvert avec tout le monde �, conclut-il.
    By TSA
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    L’Alg�rie n’est presque plus capable de payer les pensions de retraite

    “Si le syst�me de retraite anticip�e avait �t� maintenu, les ressources de la Caisse nationale de retraite (CNR) n’auraient �t� en mesure, � terme, de pouvoir payer que 60% des pensions”. C’est avec ces mots que le directeur de la S�curit� sociale au minist�re du Travail, Djaouad Bourka� s’est exprim� ce jeudi sur les ondes de la radio nationale Cha�ne III pour expliquer aux Alg�riens l’impact de la crise financi�re sur le syst�me des retraites de notre pays. L’Alg�rie n’est donc presque plus capable de payer les pensions de retraite si elle maintient le fonctionnement de son actuelle syst�me qui n�cessite en 2016 un budget de pr�s de 9 milliards de dollars. Djaouad Bourka� a fait savoir que le d�part � la retraite � 45 ou 50 ans est une exception qui n’existe que � chez nous � et qui a fini par mettre en danger la p�rennit� du versement de pensions aux ayants droit. L’Alg�rie dispose, n�anmoins, du Fonds national de r�serve des retraites, financ� par une quote-part de la fiscalit� p�troli�re. Mais ce fonds est destin� aux g�n�rations futures et “on n’y touche pas”, a pr�venu le m�me haut responsable.
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    Re : Espace << Retraite>> de MAGHREBSAT

    L’�ge de d�part � la retraite : l’Alg�rie fait-elle exception ?

    L’Alg�rie fait-elle exception en mati�re de l’�ge de d�part � la retraite ? Djaouad Bourkaib, directeur g�n�ral de la S�curit� sociale, d�pendant du minist�re du Travail, est revenu sur le projet de loi relatif � la r�formedes retraites qui a �t� adopt� mercredi par l’APN.Le projet en question, qui porte l’�ge l�gal de d�part � la retraite � 60 ans, provoque des contestations au sein des organisations syndicales. Ce jeudi Djaouad Bourka�b, , tente de justifier les r�formes men�es par l’�tat. � Partir � la retraite � 45 ans ou 50 ans, �a n’existe que chez nous �, affirme-t-il. � Si on veut assurer un syst�me de retraite p�renne qui puisse avoir assez de ressources pour revaloriser les pensions retraites et pour garder les m�mes param�tres g�n�reux du syst�me de retraite, il faut qu’on revienne � l’�ge minimum qui a �t� fix� en 1983, c’est l‘int�r�t de tout le monde �, ajoute-t-il. � On ne laissera pas pour compte les gens qui travaillent durement puisqu’il y a cette br�che des m�tiers p�nibles �.
    En �voquant l’exception alg�rienne sur l’�ge de d�part en retraite, le directeur de la Cnas, n’a pas tout � fait tort. En comparant la situation d’autres pays, on observe que l’�ge de d�part � la retraite s’allonge un peu partout malgr� les contestations au sein de la soci�t� civile.En Tunisie, l’�ge de la retraite est fix� � 60 ans et peut �tre prolong� jusqu’� 62 ans dans le secteur public alors qu’au Maroc, le nouveau r�gime de retraites, qui vient d’entrer en vigueur, fait passer l’�ge de la retraite de 60 ans � 63 ans. Cette mesure progressive devrait �tre appliqu�e d�s janvier 2017.Concernant d’autres �tats africains, une �tude comparative datant de 2007, indiquait d�j� que dans les � capitales d’Afrique de l’ouest, un �ge � la retraite a �t� fix� � 55 ans sauf exception pour certains corps de la fonction publique �. Au S�n�gal, l’�ge de la retraite est par exemple pass� de 55 � 60 ans pour les travailleurs du secteur priv�.En Europe, � la proportion de personnes en �ge de travailler dans l’UE-28 se r�duit, tandis que le nombre relatif de personnes retrait�es augmente �, indique une �tude d’Eurostat publi�e en 2015. Par cons�quent, le nombre d’ann�es travaill�es fait continuellement l’objet de d�bats. En France, le candidat de droite Fran�ois Fillon envisage d’allonger l’�ge de d�part � la retraite � 65 ans alors qu’au Royaume-Uni, le nouveau gouvernement britannique planche sur une r�forme pour un d�part � 68 ans contre 65 ans actuellement. En Allemagne, l’�ge de d�part � la retraite est de 65 ans et la Banque centrale propose de l’�tendre � 69 ans � l’horizon 2060, pour sauver le syst�me de retraite, dont la r�forme est en cours.
    bY tsa
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