224 affaires transmises à la Justice

Infractions de change
le 01.08.16|14h34

La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la Justice, durant
le premier semestre de l’année en cours, 224 affaires liées à des infractions
de change faisant l'objet de 19,512 milliards (mds) de DA de pénalités,
a indiqué lundi un haut responsable à cette administration.La plupart de ces
infractions portent sur "des majorations de facturation et sur le non
rapatriement des devises", a précisé le sous directeur des contentieux des
recouvrements à la DGD, M. Brahim Saâda, lors d'un point de presse animé
par les cadres de l’administration sur le bilan du 1er semestre 2016.
En 2015, la DGD a transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de
change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de
14 mds de DA (environ 140 millions d'euros avec 68 mds de DA de pénalités
encourues par ces opérateurs fraudeurs. Le nombre des dossiers de ces
infractions, détectées par le contrôle à posteriori des Douanes, s'est affiché en
hausse de 134% par rapport à 2014.Pour ce qui concerne le contrôle effectué à
priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement,
il a permis à la DGD de détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu
à 184 milliards DA de pénalités. Sur l'ensemble des infractions enregistrées en 2015,
plus de 19.000 ont été liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande
(en hausse de 17% par rapport à 2014) et le reste aux infractions de change.Il est à rappeler que pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et
de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises par le gouvernement. Le ministère du Commerce, la DGD et la Direction générale des Impôts (DGI) ont ainsi signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude.La démarche adoptée repose
sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure
de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer
le dispositif existant.
Légère hausse des recouvrements douaniers
Le montant des recouvrements douaniers a atteint 493,4 milliards (mds) de DA durant
le premier semestre 2016, en hausse de 0,61% par rapport à la même période en 2015, alors que les importations de l’Algérie s’affichent en baisse entre janvier et juin derniers,
a indiqué lundi un haut responsable à l’administration douanière.Cette légère hausse
des recouvrements, en dépit d’une baisse de 14,3% des importations calculées en
dollars et un recul de 2,75% des importations calculées en Dinars, s'explique notamment par "une diminution de 2 mds de DA du manque à gagner découlant de la mise en oeuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE)", souligne la DGD dans un rapport présenté à la presse par son directeur de la communication, Yacine Tanem.Depuis début 2016, l'Algérie a instauré le régime des licences d'importation pour trois produits (véhicules, ciment portland gris et rond à béton) et mis en oeuvre les contingents tarifaires prévus par l’accord d’association avec l'UE, ce qui a fait reculer le manque à gagner en termes de recouvrements douaniers malgré la baisse des importations, explique la DGD.Sur l'ensemble des recettes douanières recouvrées au
1er semestre de l'année en cours, 90,82% ont été affectées au Budget de l'Etat (en hausse de 0,5%), 8,75% allouées à la Caisse de garantie et de solidarité des
collectivités locales (CGSCL) (+1,64%) et 0,43% aux comptes d'affectation spéciale
(CAS) (+4%). Ainsi, les recettes douanières représentent 37% des recettes budgétaires ordinaires durant le premier semestre 2016 et 22% des recettes budgétaires, fiscalité pétrolière comprise, a noté M. Tanem. En 2015, les recouvrements de l'administration douanière ont atteint 1.000,66 mds DA contre 908,47 mds DA en 2014, une hausse de 10,15% induite essentiellement par la dépréciation du dinar.A rappeler que les recettes douanières sont issues du recouvrement des droits de douanes, de la TVA à
l'importation, la TIC ainsi que d'autres droits et taxes. En termes de recouvrement, la Recette d'Alger-ports secs vient en première position sur les 15 recettes que comptent
les Douanes avec 81 mds DA recouvrés durant le premier semestre de 2016 (16,44%
du total des recettes douanières) suivie de celle du port d'Alger avec 57 mds DA
(11,67%), selon le bilan de la DGD. Ces recettes sont suivies de celles de Béjaia avec 50,67 mds DA (10,27%), d'Oran-port avec 37,29 mds DA (7,56%), de Skikda avec
36 mds DA (7,45%), de Boumerdès avec 36,63 mds DA (7,43%), d'Annaba-port avec
32,5 mds DA (6,6%), d'Alger-Pins maritimes avec 26,5 mds DA (5,37%) et de
Dar El-Beida fret avec 26,43 mds de DA (5,36%).
APS, Farouk Djouadi