Direction Générale des Douanes (DGD)

[zadhand]

A la une/Actualité_Direction Générale des Douanes (DGD)
le 28.11.15 | 15h12

Transferts illicites de devises de 30 millions d'euros par des importateurs de ciment

La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, durant l’année 2015,
plusieurs dossiers dont ceux de trois sociétés d’importation de ciment ayant transféré
illicitement près de 30 millions d’euros, a confié à l'APS un haut responsable de la DGD.
Après un contrôle effectué à posteriori, les services des douanes ont constaté que ces
trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais
la facturation avait été opérée en Suisse "afin de pouvoir transférer les devises
vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques)
de ce paradis fiscal", explique le même responsable.
Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers
suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises
par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur.
Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de
18 millions d’euros transférés par l’une des trois sociétés qui fait l’objet de
41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations, précise-t-il.
Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d’euros pour
l'importation d'une unité mobile d’ensachage qui a été carrément abandonnée
au port sans faire l’objet d'une déclaration de dédouanement alors que
le montant en devises a été transféré vers la Suisse.
Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500.000 euros comme
le montant d'importation d'une centrale à béton mobile alors que le prix réel
ne dépasse pas les 180.000 euros, précise cette source douanière.
Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l'un est parvenu
à transférer illicitement plus de 10 millions d’euros, et qui fait l'objet de
25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré illégalement un
(1) million d’euros (2 dossiers de contentieux). Les pénalités encourues
par les trois sociétés dépassent les 14 milliards de DA.

APS

[phoenix62]

ezaouali meskine qui va payé les pots casseés

[zadhand]

A la une/Actualité_LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
16 Février 2016

La nouvelle stratégie des douanes

Tout est pratiquement prêt pour la numérisation de l’ensemble des actions dévolues
aux Douanes algériennes.C’est ce qu’a indiqué le directeur général des douanes,
Kaddour Bentahar, à Annaba où il était en visite de travail dimanche dernier.
Pour l’heure, en termes de contrôles douaniers aux frontières, on n'en est pas encore
aux caméras de surveillance et encore moins à la mise en place de bornes libre-service
à nos frontières pour améliorer la fluidité de passage des voyageurs et au
contrôle numérisé des marchandises spécifiques aux opérations e-commerce.
C’est pourquoi, la décision prise le 26 janvier dernier par la direction générale
des Douanes (DGD) de mettre en application sa nouvelle stratégie de contrôle
aux frontières a été bien accueillie. L’objectif principal de cette stratégie est de renforcer
les capacités des administrations des Douanes tant dans le domaine des moyens humains
et matériels que ceux destinés à la maîtrise du renseignement douanier.
Les grandes lignes ont été abordées par le premier responsable des Douanes.
C’était lors de la conférence de presse qu'il a animée à l’école des Douanes de
H’djar Dis (Annaba) où il s’était rendu accompagné du wali Youcef Cherfa.
Le DGD s’est exprimé à l’issu de la cérémonie officielle ponctuant la formation de
182 officiers des Douanes dont 40 de sexe féminin.
«Mettons le cap sur la douane numérique. Nous devons aller vers la numérisation
de toutes les opérations de contrôle et des procédures aux frontières. Le projet est adopté.
Nous avons le financement nécessaire mis à la disposition par les pouvoirs publics.
Notre action prioritaire est donc d’aller vers l’utilisation de nouvelles technologies.
Cela va apporter un plus d’efficacité pour l’économie nationale», avait-il estimé.
Il a par ailleurs indiqué que le système informatique exploité depuis1995 par les
Douanes algériennes est dépassé. Affirmant que la Douane algérienne a été
la première institution de la République à avoir informatisé ses structures, Kaddour Bentahar
a exprimé sa détermination à passer rapidement à la numérisation de son institution.
Ce qui, selon lui, permettrait de procéder à un contrôle efficace, assurer avec précision
la traçabilité et l’analyse des produits ainsi que l’enrichissement des capacités de collecte
d’informations des différents actes en relation avec notre mission et traquer la délinquance.
L’interconnexion avec les autres structures de l’Etat (marine nationale, services de sécurité…)
ont figuré dans les propos du DGD. Citant son homologue de la Sûreté nationale, Il a parlé
de coordination avec la DGSN pour mettre un terme aux difficultés aux frontières et apporter
des solutions dans le sens des objectifs assignés aux gardiens de l’économie nationale,
de lutte contre le trafic et la contrefaçon et la sauvegarde de l’environnement. Kaddour Bentahar
devait ponctuer son intervention en révélant l’élaboration d’une loi cadre de lutte contre
la contrefaçon et la non-conformité des produits. Soulignant la nécessité de revoir le dispositif
de lutte actuellement en application au regard de la multiplication de la contrefaçon, il a affirmé
«L’arsenal juridique existant sera prochainement enrichi d’une loi cadre pour sanctionner
la contrefaçon et la non-conformité des produits. Il délimitera le champ d’intervention de la douane.
L’avant-projet est avancé à 90%. Il sera soumis aux autorités du pays. Cette loi cadre va délimiter
le champ d’intervention de la Douane», a estimé le DGD, Kaddour Bentahar.

A. Bouacha

[zadhand]

224 affaires transmises à la Justice

Infractions de change
le 01.08.16|14h34

La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la Justice, durant
le premier semestre de l’année en cours, 224 affaires liées à des infractions
de change faisant l'objet de 19,512 milliards (mds) de DA de pénalités,
a indiqué lundi un haut responsable à cette administration.La plupart de ces
infractions portent sur "des majorations de facturation et sur le non
rapatriement des devises", a précisé le sous directeur des contentieux des
recouvrements à la DGD, M. Brahim Saâda, lors d'un point de presse animé
par les cadres de l’administration sur le bilan du 1er semestre 2016.
En 2015, la DGD a transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de
change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de
14 mds de DA (environ 140 millions d'euros avec 68 mds de DA de pénalités
encourues par ces opérateurs fraudeurs. Le nombre des dossiers de ces
infractions, détectées par le contrôle à posteriori des Douanes, s'est affiché en
hausse de 134% par rapport à 2014.Pour ce qui concerne le contrôle effectué à
priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement,
il a permis à la DGD de détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu
à 184 milliards DA de pénalités. Sur l'ensemble des infractions enregistrées en 2015,
plus de 19.000 ont été liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande
(en hausse de 17% par rapport à 2014) et le reste aux infractions de change.Il est à rappeler que pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et
de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises par le gouvernement. Le ministère du Commerce, la DGD et la Direction générale des Impôts (DGI) ont ainsi signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude.La démarche adoptée repose
sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure
de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer
le dispositif existant.
Légère hausse des recouvrements douaniers
Le montant des recouvrements douaniers a atteint 493,4 milliards (mds) de DA durant
le premier semestre 2016, en hausse de 0,61% par rapport à la même période en 2015, alors que les importations de l’Algérie s’affichent en baisse entre janvier et juin derniers,
a indiqué lundi un haut responsable à l’administration douanière.Cette légère hausse
des recouvrements, en dépit d’une baisse de 14,3% des importations calculées en
dollars et un recul de 2,75% des importations calculées en Dinars, s'explique notamment par "une diminution de 2 mds de DA du manque à gagner découlant de la mise en oeuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE)", souligne la DGD dans un rapport présenté à la presse par son directeur de la communication, Yacine Tanem.Depuis début 2016, l'Algérie a instauré le régime des licences d'importation pour trois produits (véhicules, ciment portland gris et rond à béton) et mis en oeuvre les contingents tarifaires prévus par l’accord d’association avec l'UE, ce qui a fait reculer le manque à gagner en termes de recouvrements douaniers malgré la baisse des importations, explique la DGD.Sur l'ensemble des recettes douanières recouvrées au
1er semestre de l'année en cours, 90,82% ont été affectées au Budget de l'Etat (en hausse de 0,5%), 8,75% allouées à la Caisse de garantie et de solidarité des
collectivités locales (CGSCL) (+1,64%) et 0,43% aux comptes d'affectation spéciale
(CAS) (+4%). Ainsi, les recettes douanières représentent 37% des recettes budgétaires ordinaires durant le premier semestre 2016 et 22% des recettes budgétaires, fiscalité pétrolière comprise, a noté M. Tanem. En 2015, les recouvrements de l'administration douanière ont atteint 1.000,66 mds DA contre 908,47 mds DA en 2014, une hausse de 10,15% induite essentiellement par la dépréciation du dinar.A rappeler que les recettes douanières sont issues du recouvrement des droits de douanes, de la TVA à
l'importation, la TIC ainsi que d'autres droits et taxes. En termes de recouvrement, la Recette d'Alger-ports secs vient en première position sur les 15 recettes que comptent
les Douanes avec 81 mds DA recouvrés durant le premier semestre de 2016 (16,44%
du total des recettes douanières) suivie de celle du port d'Alger avec 57 mds DA
(11,67%), selon le bilan de la DGD. Ces recettes sont suivies de celles de Béjaia avec 50,67 mds DA (10,27%), d'Oran-port avec 37,29 mds DA (7,56%), de Skikda avec
36 mds DA (7,45%), de Boumerdès avec 36,63 mds DA (7,43%), d'Annaba-port avec
32,5 mds DA (6,6%), d'Alger-Pins maritimes avec 26,5 mds DA (5,37%) et de
Dar El-Beida fret avec 26,43 mds de DA (5,36%).

APS, Farouk Djouadi

[ironman]

EN PRÉVISION DU FLUX DES VACANCIERS
Les douanes ont du pain sur la planche

P170510-13.jpg

Visant à améliorer le savoir-faire et hisser la prestation de services au rang de l'humanisation et la modernisation, le secteur des douanes algériennes fait de la formation son cheval de bataille.
Conscient de l'impact de leur secteur sur l'amélioration des services concernés par la saison estivale notamment, les douanes algériennes continuent d'oeuvrer à l'amélioration de leurs services et de la prestation de leurs éléments.
Pour ce faire et dans le cadre de l'application du plan stratégique, mis en place par Kaddour Bentahar, directeur général des douanes algériennes et en prévision de la saison estivale, ce corps paramilitaire vient de mettre en place un dispositif de formation en faveur des éléments de ce secteur, leur permettant de perfectionner leurs connaissances, notamment à l'ère des nouvelles lois et réglementations.
A cet effet, une série de séminaires régionaux destinés au personnel douanier est organisée, à Annaba. Au centre de ces rencontres «la visite du voyageur». Organisée en coordination avec l'Entreprise portuaire de Annaba et tous les acteurs intervenant dans l'enceinte portuaire, les participants ont eu à traiter deux jours durant d'importants volets liés à la prise en charge des voyageurs, depuis leur arrivée au port jusqu'à leur sortie. En somme, pendant 48 heures, les douaniers ont eu à revisiter leur mission douanière, portant contrôle et facilitation ainsi que le traitement des voyageurs. Il a été retenu pour cette série de séminaires régionaux, divers thèmes en rapport avec la mission confiée aux éléments de ce corps paramilitaire. On retiendra dans ce sens deux volets. L'un purement douanier et l'autre typiquement gestion portuaire.
Pour ce qui est du 1er volet, les douaniers ont reçu de nouvelles connaissances sur les techniques d'accueil et de communication. Aussi, leurs connaissances ont été, à travers ces séminaires de formation, améliorées notamment dans le cadre législatif et réglementaire relatif au traitement des voyageurs. Le travail d'équipe a été le point primordial de ces formations, à travers les techniques de renseignements et d'investigation en matière de contrôle douanier des voyageurs. Depuis la collaboration inter-services et la lutte contre la fraude, jusqu'à la gestion des déclarations de devises et des titres de passage en douane en passant par l'éthique professionnelle au sein de l'administration des douanes. Des informations qui, bien que faisant déjà partie du gabarit des éléments de ce corps, il n'en demeure pas moins que la direction des douanes, à travers son plan, vise à moderniser et à humaniser son secteur. Un travail qui ne peut s'accomplir sans la contribution de tout un chacun.
D'ailleurs, c'est ce qui explique l'intégration du volet gestion portuaire. Un segment de la formation qui a traité, entre autres la réglementation nationale et internationale régissant les formalités d'embarquement et le traitement des voyageurs au cours de la traversée, l'organisation de la capitainerie et la gestion des mouvements de la navigation, et les modalités de chargement des navires et le calcul du Draft, ainsi que la pyramide du navire.
L'objectif de cette rencontre régionale vise, outre l'assurance d'un meilleur accueil et traitement des voyageurs, tous types confondus, l'amélioration du rendement des brigades navigantes et à réduire le délai de passage en douane.
L'autre objectif est de permettre aux cadres concernés d'être à jour avec la législation et la réglementation en vigueur en matière des régimes particuliers, notamment avec la promulgation du nouveau Code des douanes et les nouveautés des lois de finances, entre autres objectifs escomptés de l'évènement.
Ce dernier, notons-le, a été encadré et animé par de nombreux cadres supérieurs de la direction régionale des douanes à Annaba et ceux de l'Entreprise portuaire de Annaba. Deux secteurs qui, à travers ce travail d'étroite collaboration, a mis en relief la synergie des efforts des deux services, douanier et portuaire, pour assurer un tant soit peu, le bien-être des visiteurs aussi bien nationaux qu'internationaux, fortement attendus pour l'été 2017.