A la une/Actualité_ Affaires de Corruptions
le 25.04.16 | 10h00
Qui est concerné et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la législation ?
Au regard de la législation algérienne en vigueur est considéré comme «agent public» :
1- toute personne qui détient un mandat législatif, Suite...
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Une loi algérienne anti-corruption très insuffisante et non… appliquée !
De la notion d'effectivité des lois
Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté
des lois spécifiques destinées Suite...
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Déclaration de patrimoine des agents publics
Processus législatif et réglementaire en panne chronique
Le contenu de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre
la corruption traduit l’absence de volonté politique à Suite...
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