Communiqué du Conseil des ministres

le 05.10.16 | 10h00

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier à Alger, sous la présidence du
chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué,
dont voici le texte intégral : «Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika,
président de la République, a présidé ce jour, mardi 4 octobre 2016,
correspondant au 2 Moharrem 1438, une réunion du Conseil des ministres.
Durant cette réunion, le Conseil des ministres a d’abord examiné et approuvé
le projet de loi de finances pour 2017. Ce texte engage la mise en œuvre du
premier segment de la ‘‘Trajectoire budgétaire 2017 à 2019’’ adoptée par le
Conseil des ministres et qui accompagne le ‘‘Nouveau modèle de croissance’’.
Ce faisant, il traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois,
la croissance de l’économie ainsi que l’effort de l’Etat pour le développement
social et notamment le soutien aux couches défavorisées. Dinars son volet
budgétaire, le projet de loi de finances vise la soutenabilité des finances
publiques soumises, depuis plus de deux années, à une chute sévère des prix
des hydrocarbures. Etabli sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars, le
projet de budget affiche un montant de 5635,5 milliards de dinars de recettes,
en hausse de près de 13% par rapport à l’exercice écoulé.La fiscalité ordinaire
rapportera 2845,4 milliards de dinars en progression de 3,5%, alors que les
revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2200 milliards de dinars. En
dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 milliards de dinars
dont 4591,8 milliards de dinars pour le volet fonctionnement et 2291,4 milliards
de dinars en crédits de paiement pour le volet équipement. Quant au solde
global du Trésor, son déficit sera réduit de près de la moitié par rapport à 2016,
passant de -15% à -8%. En dépit des contraintes financières qui entourent
l’élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci reflète l’attachement de
l’Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale.Ainsi, 1630,8 milliards de
dinars seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l’année.
Sur ce montant, on relèvera notamment que 413,5 milliards de dinars sont
destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix
des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 milliards
de dinars au soutien à la santé et 305 milliards de dinars aux programmes
nationaux de logement. Par ailleurs, le projet de loi de finances contient plusieurs
propositions de mesures législatives, avec pour finalité l’amélioration des recettes
de l’Etat, l’encouragement de l’investissement, ainsi que davantage de
simplification et d’allégement des procédures fiscales.Intervenant après
l’approbation de ce projet de loi, le président de la République a relevé que
l’Algérie, qui fait face à des tensions budgétaires comme d’autres pays producteurs d’hydrocarbures, bénéficie également de la dynamique de construction nationale
engagée depuis plusieurs années et qui se poursuit encore, à l’image du taux de
3,9% de croissance enregistré l’année dernière, et confirmé au premier semestre
de cette année. Cette même dynamique a permis de faire reculer drastiquement le
chômage de près de 30% en 2000 à moins de 10% au début de cette année, alors
que la réponse à la demande sociale demeure robuste, comme l’illustre la
distribution de 350 000 logements cette année, en même temps plus d’un million
d’autres unités sont en chantier.Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,
a ajouté que les importants crédits alloués aux secteurs en charge du développement
humain, notamment l’éducation, l’enseignement, la santé ainsi que les montants
alloués aux transferts sociaux confirment que la justice sociale et la solidarité nationale
sont et demeureront les fondamentaux de la politique de l’Etat en Algérie.
Soulignant que ce projet de loi de finances est le premier jalon de la programmation budgétaire arrêtée pour les années 2017 à 2019, le chef de l’Etat a invité le
gouvernement à poursuivre l’effort pour la maîtrise des finances publiques et la
rationalisation des dépenses, afin de permettre à l’Etat d’assumer pleinement ses
missions au service des citoyens, notamment les plus démunis, et de diligenter la diversification économique, grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance aux hydrocarbures.Par ailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika a
demandé au gouvernement de s’atteler à la réforme de la fiscalité et des finances
locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales
en matière de promotion de l’investissement et d’accompagnement de l’activité
économique. Le président de la République a conclu en insistant sur l’importance du
dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et l’information régulière des
citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise
en œuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi portant
règlement budgétaire pour l’exercice 2014. Présenté conformément à la Constitution,
ce texte expose les résultats de la mise en œuvre du budget voté par le Parlement pour
2014 et pour lequel il a été enregistré en clôture 3890 milliards de dinars de recettes collectées, 7656 milliards de dinars de dépenses réalisées et un déficit de 3396 milliards
de dinars.En outre, le projet fait état des impacts physiques de la dépense publique en
2014 au bénéfice de la population, et dont nous citerons : 62 000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91 000 autres au niveau du secondaire, 40 000
places pédagogiques et 38 000 places d’hébergement dans le cycle supérieur, 355 000 logements réalisés, ainsi que 186 000 foyers raccordés au gaz et 23 000 autres à
l’électricité. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé
un avant-projet de loi modifiant et complétant le code des Douanes.Les amendements proposés faciliteront d’abord davantage les opérations d’exportation hors hydrocarbures.
Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menée par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, notamment en développant l’échange d’informations et
l’accès aux données entre administrations et autres services publics impliqués dans la
lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres. Le projet de
loi introduit également des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et
renforçant les voies de recours au profit des agents économiques.En outre, le Conseil
des ministres a examiné et approuvé un projet de loi relatif au système national de
métrologie. Ce texte permettra la modernisation du dispositif national de métrologie,
outil important d’une économie régulée de concurrence. Le projet de loi propose
notamment la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurages
unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir
également leurs validations à l’étranger, au bénéfice des produits locaux exportés. Par
ailleurs, le texte propose l’institution d’un Conseil national chargé de définir et de
coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, d’une entité
nationale chargée du contrôle de l’application des normes de métrologie, ainsi que
d’un réseau de laboratoires d’étalonnage, de référence et d’essai.Le Conseil des
ministres a aussi examiné et approuvé le projet de loi relative à la santé. Ce texte
reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé. En ce qui concerne la politique de soins,
le projet de texte propose notamment la consolidation de l’accès aux soins, en
particulier pour les personnes en difficulté, l’introduction de la carte électronique de
santé et du dossier électronique du patient pour faciliter son suivi médical, ainsi que
le droit du patient d’avoir un médecin référent. Il propose aussi la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients,
des règles régissant les transplantations d’organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l’interdiction du clonage.En ce qui concerne le système de santé publique, le projet de loi propose une organisation nouvelle intégrant le médecin
référent, les soins et hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d’un
dispositif d’évaluation et d’audit des structures de santé publique avec le renforcement
du contrôle et des inspections. Le texte propose, en outre, la suppression de l’activité complémentaire ainsi que la mutualisation des ressources humaines et matérielles avec
le développement du jumelage et du parrainage entre établissements de santé.
Par ailleurs, le projet énonce le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique, et l’attribution de missions de service public aux structures et établissements
privés, sur la base d’un cahier des charges. En ce qui concerne la régulation de la
politique nationale de santé, le texte prévoit notamment la création d’un Conseil
national de la santé chargé d’éclairer les pouvoir publics sur les questions inhérentes
à la santé. Il propose aussi la mise sur pied d’un comité national de prévention et de
lutte contre les maladies non transmissibles. Il propose enfin l’institution de
programmes de santé nationaux, régionaux et locaux. Intervenant à l’issue de
l’approbation de ce projet, le président de la République a rappelé que le droit des
citoyens à la protection de la santé est un principe cardinal de la politique sociale de
notre pays, et a relevé aussi que l’Etat consacre annuellement des montants
importants au développement du système de santé publique. Le chef de l’Etat a
insisté pour que la prise en charge médicale des citoyens soit à la hauteur de ces
principes nationaux et de ces concours publics. Dans cet esprit, le président
Bouteflika a déclaré que l’avènement d’une nouvelle loi relative à la santé devra s’accompagner d’une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure
organisation des soins et une amélioration de leur qualité, ajoutant que la mise en
œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux s’avère plus que jamais une nécessité.Poursuivant ses délibérations, le Conseil des ministres a examiné et adopté
un décret présidentiel autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du
capital de l’Institution islamique pour le développement du secteur privé. Cette
institution qui est affiliée à la Banque islamique de développement œuvre au soutien
du développement économique des pays membres de la Banque, à travers l’octroi de financements à des projets du secteur privé, en accord avec les prescriptions de la charia. L’Algérie est le 13e actionnaire parmi les 53 Etats membres de l’Institution islamique
pour le développement du secteur privé qui a décidé une augmentation de son capital.
Notre pays prendra part à cette opération, pour un montant de 6,17 millions de dollars libérables par tranches étalées sur quatre années.En outre, le Conseil des ministres a
examiné et adopté cinq décrets présidentiels portant approbation d’avenants à des
contrats pétroliers. Ainsi, trois décrets concernant des avenants à des contrats
pétroliers afin de prolonger de dix années chaque fois l’exploitation au niveau des
périmètres de Zemoul El Kbar, blocs 403a et 403b, ainsi que des périmètres de
Rhoude El Louh et de Sif Fatma. Les opérateurs concernés sont Sonatrach ainsi que
les sociétés ENI et BHP. Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres
approuve, au bénéfice de Sonatrach, l’accélération de la recherche au niveau de six
périmètres situés à travers les wilayas de Ouargla, Djelfa, Tébessa et Laghouat, avec
pour objectif d’augmenter rapidement le nombre de découvertes d’hydrocarbures.
Quant au 5e décret, il approuve un avenant permettant à la société DEA, qui s’est
substituée à la société RWE, de racheter les parts de cette dernière dans le périmètre
Reggane-Nord où elle intervient en association avec Sonatrach. Par ailleurs,
le Conseil des ministres a examiné et approuvé une réévaluation de l’autorisation de programme relative à la réalisation d’une galerie de liaison dans le projet de transfert
d’eau du barrage d’Erraguene à Jijel vers la plaine sétifienne. Cette opération fait
partie d’un système de transfert d’eau du barrage d’Erraguene, qui se déverse dans
la mer, vers le barrage de Tabellout dans la wilaya de Jijel, puis le barrage de
Draâ Ediss dans la wilaya de Sétif, pour l’alimentation en eau potable de 15
communes et l’irrigation de 20 000 hectares dans la plaine d’El Eulma.
Le projet enregistre la finalisation des barrages de Tabellout, ainsi que de plus de
40 kilomètres de transfert en conduites et de 5 stations de pompage.
Par contre,la galerie souterraine a connu plusieurs éboulements, amenant l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) à retenir une solution mixte qui
ajoutera aux 5 km de galeries déjà creusés un contournement par pompage et conduites sur 21 km. Ce réaménagement sera achevé dans un délai de 30 mois
avec une réévaluation de l’autorisation de programme pour un montant de 19 milliards de dinars. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’adoption
de décisions relatives à des nominations et à des fins de fonctions et à des
fonctions supérieures de l’Etat.»
APS