A LA UNE/ACTUALITÉ_DES MÉCANISMES POUR RENFLOUER LA CNR SONT À L’ÉTUDE
23 Septembre 2015
Les pensions de retraite menacées

Des mécanismes sont à l’étude pour rétablir les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR).
C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA),
hier, lors d’une journée d’information sur les mesures de la loi de finances complémentaire pour 2015.

Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Lors de cette journée organisée sous l’égide de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (MTESS), Mohamed El Ghazi, du président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Mohand Naït-Abdelaziz, et du secrétaire général de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, le secrétaire général de l’UGTA
a considéré que «s’il n’y avait pas la solidarité
(entre les caisses de Sécurité sociale)», le paiement des pensions de retraites
qu’assure la CNR aurait été compromis.
Selon Abdelmadjid Sidi-Saïd, une caisse de Sécurité sociale dont il ne dévoilera pas l’identité a contribué «à renflouer la CNR», laissant entendre ainsi que cet établissement est en péril, au regard notamment du contexte économique actuel (chute des revenus du pays). Mais aussi dans la mesure où le maintien du dispositif de départ volontaire à la retraite «coûte cher à la CNR», dira-t-il.
Soucieux de la pérennité de cet organisme, de la préservation des droits des assurés, le leader de la Centrale syndicale appellera à «une prise de conscience collective». En ce sens, Abdelmadjid Sidi-Saïd indiquera que «des pistes»,
«des mécanismes permettant à la CNR de se redresser» sont à l’étude.
Un péril qui guette toutes les caisses de Sécurité sociale et par conséquent l’offre de prestations sociales et de santé, dans la mesure où Mohamed El Ghazi tiendra à préciser qu’«elles vivent uniquement des cotisations, ne bénéficiant aucunement de subventions de l’Etat». Et même s’il se refusera à qualifier la situation des caisses d’alarmante, le ministre de tutelle invitera néanmoins à œuvrer à consolider les équilibres financiers du système national de Sécurité sociale, préserver la pérennité du système de solidarité, agir au respect de la loi et améliorer le taux de recouvrement des cotisations. Un taux qui devrait augmenter à terme de 50%, escomptera Mohamed El Ghazi, grâce notamment à «un élan citoyen», l’action des agences voulue davantage proactive et orientée vers les employeurs et les employés, une démarche de sensibilisation continue et dans le contexte de la mise en œuvre des mesures
«exceptionnelles» de la LFC 2015, en vigueur depuis la fin juillet.
Des mesures que le ministre du secteur considérera opportunes du point de vue économique et social, voulues conformes aux intérêts des travailleurs et des employeurs, et des mesures que le secrétaire général qualifiera de «révolutionnaires». Ainsi, Mohamed El Ghazi invitera les employeurs à se déclarer et à déclarer leurs employés auprès des organismes de la Sécurité sociale, en constatant qu’«un certain nombre de travailleurs ne sont pas déclarés et des cotisations ne sont pas versées». «J’interpelle les employeurs à respecter les droits» des travailleurs, déclarera le ministre du Travail qui appellera également les travailleurs à préserver leurs droits à l’assurance sociale. Mohamed El Ghazi invitera ainsi à profiter des «allègements», des facilitations qu’offre la LFC, comme il estimera opportun d’œuvrer à l’insertion de l’informel d’autant qu’un processus de bancarisation de l’argent «noir» a été enclenché. En ce sens, il indiquera que son département ministériel travaille en collaboration avec les ministères des Finances et du Commerce à l’élaboration d’un fichier.
Dans ce contexte, le ministre de l’Emploi, le secrétaire général de l’UGTA et celui de l’UGCAA présenteront des statistiques différentes sur le nombre de travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale. Notons, ce faisant, que le ministère du Travail,
l’UGTA, l’UGCAA et le patronat ont mis en place une commission de travail
pour le traitement de toutes problématiques.
Rappelons que la LFC 2015 invite les employeurs occupant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation, un délai ayant été fixé jusqu’à aujourd’hui mais qui semble néanmoins prolongé pour une meilleure sensibilisation.
Ces employeurs pourront ainsi bénéficier de l’annulation de toutes les sanctions financières et pénales prévues,
dès le versement de l’intégralité des cotisations principales.
En outre, sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d’échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016
à la condition qu’ils s’acquittent des cotisations de l’encours.
Ces mêmes dispositions sont applicables également aux employeurs dont l’échéancier de paiement est en cours de paiement. La LFC prévoit également l’affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale pour bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité, contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG. Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle.
De même, la déclaration d’affiliation introduite ouvre droit à la personne concernée à un rachat à sa charge,
des cotisations de retraite au titre
de la période transitoire précédant cette déclaration.
Par ailleurs, Mohamed El Ghazi indiquera que le projet de code du travail fait encore l’objet de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux, ayant bénéficié de l’enrichissement du Bureau international du travail.
C. B.