Caisse Nationale des Retraites (CNR)

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITÉ_DES MÉCANISMES POUR RENFLOUER LA CNR SONT À L’ÉTUDE
23 Septembre 2015

Les pensions de retraite menacées

Des mécanismes sont à l’étude pour rétablir les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR).
C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA),
hier, lors d’une journée d’information sur les mesures de la loi de finances complémentaire pour 2015.

Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Lors de cette journée organisée sous l’égide de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (MTESS), Mohamed El Ghazi, du président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Mohand Naït-Abdelaziz, et du secrétaire général de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, le secrétaire général de l’UGTA
a considéré que «s’il n’y avait pas la solidarité
(entre les caisses de Sécurité sociale)», le paiement des pensions de retraites
qu’assure la CNR aurait été compromis.
Selon Abdelmadjid Sidi-Saïd, une caisse de Sécurité sociale dont il ne dévoilera pas l’identité a contribué «à renflouer la CNR», laissant entendre ainsi que cet établissement est en péril, au regard notamment du contexte économique actuel (chute des revenus du pays). Mais aussi dans la mesure où le maintien du dispositif de départ volontaire à la retraite «coûte cher à la CNR», dira-t-il.
Soucieux de la pérennité de cet organisme, de la préservation des droits des assurés, le leader de la Centrale syndicale appellera à «une prise de conscience collective». En ce sens, Abdelmadjid Sidi-Saïd indiquera que «des pistes»,
«des mécanismes permettant à la CNR de se redresser» sont à l’étude.
Un péril qui guette toutes les caisses de Sécurité sociale et par conséquent l’offre de prestations sociales et de santé, dans la mesure où Mohamed El Ghazi tiendra à préciser qu’«elles vivent uniquement des cotisations, ne bénéficiant aucunement de subventions de l’Etat». Et même s’il se refusera à qualifier la situation des caisses d’alarmante, le ministre de tutelle invitera néanmoins à œuvrer à consolider les équilibres financiers du système national de Sécurité sociale, préserver la pérennité du système de solidarité, agir au respect de la loi et améliorer le taux de recouvrement des cotisations. Un taux qui devrait augmenter à terme de 50%, escomptera Mohamed El Ghazi, grâce notamment à «un élan citoyen», l’action des agences voulue davantage proactive et orientée vers les employeurs et les employés, une démarche de sensibilisation continue et dans le contexte de la mise en œuvre des mesures
«exceptionnelles» de la LFC 2015, en vigueur depuis la fin juillet.
Des mesures que le ministre du secteur considérera opportunes du point de vue économique et social, voulues conformes aux intérêts des travailleurs et des employeurs, et des mesures que le secrétaire général qualifiera de «révolutionnaires». Ainsi, Mohamed El Ghazi invitera les employeurs à se déclarer et à déclarer leurs employés auprès des organismes de la Sécurité sociale, en constatant qu’«un certain nombre de travailleurs ne sont pas déclarés et des cotisations ne sont pas versées». «J’interpelle les employeurs à respecter les droits» des travailleurs, déclarera le ministre du Travail qui appellera également les travailleurs à préserver leurs droits à l’assurance sociale. Mohamed El Ghazi invitera ainsi à profiter des «allègements», des facilitations qu’offre la LFC, comme il estimera opportun d’œuvrer à l’insertion de l’informel d’autant qu’un processus de bancarisation de l’argent «noir» a été enclenché. En ce sens, il indiquera que son département ministériel travaille en collaboration avec les ministères des Finances et du Commerce à l’élaboration d’un fichier.
Dans ce contexte, le ministre de l’Emploi, le secrétaire général de l’UGTA et celui de l’UGCAA présenteront des statistiques différentes sur le nombre de travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale. Notons, ce faisant, que le ministère du Travail,
l’UGTA, l’UGCAA et le patronat ont mis en place une commission de travail
pour le traitement de toutes problématiques.
Rappelons que la LFC 2015 invite les employeurs occupant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation, un délai ayant été fixé jusqu’à aujourd’hui mais qui semble néanmoins prolongé pour une meilleure sensibilisation.
Ces employeurs pourront ainsi bénéficier de l’annulation de toutes les sanctions financières et pénales prévues,
dès le versement de l’intégralité des cotisations principales.
En outre, sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d’échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016
à la condition qu’ils s’acquittent des cotisations de l’encours.
Ces mêmes dispositions sont applicables également aux employeurs dont l’échéancier de paiement est en cours de paiement. La LFC prévoit également l’affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale pour bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité, contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG. Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle.
De même, la déclaration d’affiliation introduite ouvre droit à la personne concernée à un rachat à sa charge,
des cotisations de retraite au titre
de la période transitoire précédant cette déclaration.
Par ailleurs, Mohamed El Ghazi indiquera que le projet de code du travail fait encore l’objet de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux, ayant bénéficié de l’enrichissement du Bureau international du travail.

C. B.

[zadhand]

Revalorisation annuelle de la pension de retraite

13 Avril 2016

L’option de 5% se précise

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite, (CNR) n’a toujours pas tranché la question
portant taux de revalorisation annuelle de la pension de retraite. C’est ce qu’on a appris, en marge
des travaux du Colloque national des directeurs des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR).
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon notre source, le Conseil d’administration de la CNR est appelé à se réunir
dans les prochains jours afin de trancher la question et, par voie de conséquence, annoncer le taux de la revalorisation.
Le taux en question devrait être communiqué à l’opinion publique, à la veille de la célébration de la fête internationale
du travail, soit le 1er mai prochain. A ce propos, on laisse croire que les représentants de l’UGTA qui composent
le Conseil d’administration de la CNR auraient proposé un taux de 10%. Un taux qui ne semble pas faire l’unanimité
des autres membres du conseil, y compris ceux représentant le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Pour rappel, l’an passé, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, avait annoncé
une revalorisation de 5% des pensions et allocations de retraite au profit de plus de 2,2 millions de retraités,
qui avait pris effet à compter du 1er mai 2015. Selon la même source, le coût global de cette revalorisation est évalué
à 30 milliards de dinars annuellement et est à la charge de l'Etat. Ainsi, il n’est pas exclu que le même taux sera reconduit
pour l’exercice 2016. Cela dit, lors de la rencontre d’hier, le premier responsable de la Caisse nationale de retraite,
M. Slimane Mellouka, avait déclaré «qu’un numéro Vert sera lancé dans les prochaines semaines au profit des retraités
qui sont plus de 2,8 millions, pour s'informer sur les questions les concernant et exprimer leurs préoccupations».
Le même responsable a précisé que cette mesure s'inscrit dans le cadre des programmes de l'amélioration de la qualité
des prestations et de la modernisation des méthodes de gestion.
M. Mellouka a ajouté que d'autres mesures liées aux moyens de modernisation seront mises en place par un système
d'organisation pour se rapprocher des retraités et leur permettre de mieux bénéficier de leurs avantages. Il s'agit de
leur permettre de mieux communiquer sur les informations relatives à leurs dossiers et de s'informer, notamment,
sur les localisations des agences de la caisse et des médecins conventionnés qui dépassent les 3 000 médecins
au niveau national. Evoquant les moyens financiers de la CNR, M. Mellouka a affirmé que la caisse «peut répondre de
manière régulière aux besoins des retraités». Par ailleurs, dans une déclaration à la presse en marge des travaux de ladite
rencontre, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale s'est exprimé sur le dossier des enseignants contractuels,
en indiquant que la participation au concours pour bénéficier des mesures d'intégration dans le monde du travail «concerne
toutes les catégories, à l'instar de tous les secteurs, et ce, dans le cadre de la justice sociale et conformément aux lois de
la République». M. Ghazi a exprimé ainsi son soutien à son homologue de l’Education nationale.

A. B.

[zadhand]

GEL DE LA RETRAITE ANTICIPÉE

Par Walid AÏT SAÏD
Samedi 18 Juin 2016 00:00

La CNR dit ne pas être au courant

Alors que la polémique autour de cette mesure enfle, le premier concerné,
à savoir la CNR, déclare n'avoir reçu «aucune instruction» à ce sujet,
et qu «'elle continuait à traiter les dossiers» le plus normalement possible.

La caisse nationale des retraites (CNR).jpg

Le gel de la retraite anticipée continue de faire polémique! Cette fois-ci,
ce sont les premiers concernés à savoir la caisse nationale des
retraites (CNR) qui vient ajouter du «flou» à cette histoire. En effet,
l'agence de presse officielle (APS) fait parler une source auprès de
la direction générale de la CNR qui affirme qu'elle n'a reçu
«aucune instruction pour geler les dossiers de départ à la retraite
proportionnelle et sans conditions d'âge». La même source insiste sur
le fait que la CNR «continue de recevoir et liquider les dossiers liés à
la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge».
Une sortie donc des plus inattendues quand on sait le tollé qu'a provoqué
chez les travailleurs cette décision annoncée lors de la réunion de la
dernière tripartite (gouvernement-Centrale syndicale-organisations
patronales), par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Il avait affirmé qu'il
a été convenu entre les partenaires de la tripartite de fixer l'âge de départ
à la retraite à 60 ans. Sellal avait annoncé un nouveau projet de loi
modifiant l'Ordonnance 97-13 instituant le départ à la retraite sans condition
d'âge. Il avait précisé, à ce sujet, qu'une commission allait être mise sur
pied pour élaborer ce projet de loi qui fixe l'âge de départ à la retraite à 60 ans
par souci d'«équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale
des retraites». Mais voilà qu'au lendemain de cette annonce, les travailleurs
se sont mobilisés pour la faire tomber. Un front syndical est même sur le
point de se créer pour défendre la retraite proportionnelle, considérée comme
l'un des plus importants acquis de la lutte ouvrière en Algérie. Ils menacent
de perturber fortement la prochaine rentrée sociale. Les travailleurs des
bases pétrolières dans le sud du pays et les travailleurs de la Snvi de Rouiba
ont déjà investi la rue pour exprimer leur mécontentement. La polémique
enfle donc. Et cette sortie de la CNR laisse planer des interrogations?
On imagine mal cette caisse des retraites faire une telle mise au point sur
un sujet aussi sensible sans l'aval des hautes autorités du pays. Surtout
qu'elle n'a pas à l'être, du fait que ce projet de loi de gel de la retraite anticipée
n'a pas encore été adopté, il n'a même pas encore été présenté par le
gouvernement. C'est donc normal qu'aucune instruction n'ait été envoyée
et que les dossiers continuent à être traités, du fait que la loi n'existe même
pas. Alors est-ce que le gouvernement est revenu sur sa décision et veut
faire porter le chapeau d'une autre reculade sur un dossier des plus
importants à la CNR pour ne pas perdre la face? Wait and see...

[zadhand]

Ça se bouscule à la CNR !

le 15.09.16 | 10h00

Depuis que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé il y a quelques mois que la loi fixant
l’âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l’année prochaine, le nombre de dépôts
de dossier de retraite anticipée ne cesse de croître.

Nous avons pu le constater dans les différentes agences de la Caisse
nationale des retraites (CNR) de la capitale et particulièrement à celle
située sur le boulevard Colonel Bougara (Alger-Centre). Des centaines
de demandeurs viennent par vagues pour demander des renseignements,
compléter un dossier ou le déposer en attendant d’en bénéficier.
La majorité justifie cette décision par la pénibilité de leur travail, le fait
d’avoir le sentiment de ne pas «tenir le coup jusqu’à 60 ans», et d’autres
redoutent que l’Etat prolonge l’âge de la retraite au-delà de 60 ans.
Le Conseil des ministres qui a examiné en juillet dernier l’avant-projet de
loi «rétablissant l’obligation d’un âge minimal» de retraite à 60 ans pour
les hommes et 55 ans pour les femmes confirme la constatation d’une
forte augmentation des départs en retraite sans condition d’âge ou en
retraite proportionnelle.Il faut savoir que pour l’année en cours, 96% des
départs à la retraite d’enseignants sont des retraites anticipées, si l’on
comptabilise les autres catégories de ce corps, le taux atteint les 93%.C’est
l’aveu de Nouria Benghebrit, ministre de l’Education nationale, qui explique
les raisons de ce phénomène par «l’amélioration des conditions financières»
des enseignants suite à l’augmentation des salaires intervenue depuis 2010.
Plusieurs témoignages confirment la tendance
«Lorsque j’ai appris que l’Etat allait supprimer la retraite anticipée, j’ai
immédiatement commencé à préparer le dossier de départ. Je ne pouvais
pas continuer à travailler jusqu’à 60 ans avec un bas salaire mensuel de
35 000 DA. En plus, l’ambiance de travail s’est détériorée. Même si j’étais le
chauffeur du directeur d’une entreprise publique de construction basée à
Alger, mon salaire n’a pas évolué. Cela m’a totalement démotivé», avoue
D. M. Dans ce contexte, poursuit-il, «la retraite anticipée est pour moi une
délivrance et un soulagement.En plus, à 50 ans, cela va me permettre de
me consacrer à ma santé et à mes deux filles dont une est universitaire».
Contrairement à beaucoup d’autres, il n’a pas voulu «replonger dans le
travail en tant que chauffeur ou autre pour un ridicule salaire de contractuel.
Je me contente de ma pension de retraite au lieu d’être exploité par les
sociétés ou des particuliers au détriment de ma santé.»De son côté, un
récent retraité de Sonatrach qui a travaillé dans les chantiers du Sud et qui
est parti en retraite à 56 ans explique les raisons qui l’y ont poussé
«Comme la plupart des travailleurs de Sonatrach, on a demandé de partir
en retraite afin de bénéficier de la prime de départ. Car avec la crise
économique qui se fait ressentir suite à la baisse du prix du pétrole, on
craignait que les responsables de l’entreprise prennent la décision de revoir
le taux de la prime de départ à la baisse. Au-delà du souci de perdre certains
avantages sociaux, jamais les travailleurs du Sud n’ont exercé jusqu’à 60 ans.
La rumeur a provoqué le départ massif des travailleurs tant au Centre qu’au
Sud. Actuellement, d’anciens collègues sont en train de constituer leurs
dossiers de retraite avant 2017. C’est la panique à travers les bases de
Sonatrach», nous confie A. B., ancien cadre à Sonatrach. L’avant-projet de loi
«rétablissant l’obligation d’un âge minimal» de retraite à 60 ans pour les
hommes et 55 ans pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les
travailleurs «en poste de haute pénibilité» et différés de cinq ans sous condition
pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires.Cet avant-projet
modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite vise essentiellement à préserver l’avenir de la CNR et les intérêts des retraités ;
il tient compte aussi des préoccupations exprimées par les représentants des
travailleurs. Pour ce qui est du départ à la retraite sans condition d’âge,
l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année.
La CNR continue, de ce fait, de recevoir et de traiter les dossiers liés à la
demande de départ à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge.Les
départs à la retraite sans condition d’âge ou proportionnelle sont deux
dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt-dix, à titre exceptionnel
et transitoire, alors que le pays était confronté à une importante vague de
dissolutions d’entreprises et de compression de personnel.
La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de
concertation lors de la réunion de la tripartite, en juin dernier, dans «le souci
de préserver et consolider le système national de retraite», d’autant plus que
les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ
à la retraite sans condition d’âge.
Sauvegarder le système national de retraite
Le maintien de cette disposition entraîne «des conséquences dommageables»
aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu’à l’outil de production, qui
enregistre chaque année d’importantes déperditions de ses ressources
humaines, notamment les plus qualifiées, dans un dispositif qui s’est avéré
souvent «inégalitaire», a-t-on précisé lors de la dernière tripartite.Mohamed
El Ghazi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale,avait divulgué récemment que sur les 1,7 million de retraités, 890 000 sont partis en retraite
anticipée, soit 52% des moins de 60 ans, auxquels la CNR verse annuellement
405 milliards de dinars. En Algérie, il y a 2,1 d’actifs pour un retraité, alors que
la norme internationale est de 5 actifs pour un retraité. Pour les pouvoirs publics,
la retraite sans condition d’âge a favorisé le départ en masse de cadres
compétents et d’une main-d’œuvre qualifiée des entreprises nationales vers les
sociétés étrangères.Le projet de loi propose ainsi «la suppression de ces
dispositifs exceptionnels» conçus pour une période transitoire et le retour à la
règle de l’âge minimum de la retraite à 60 ans en vigueur depuis 1983. Des
mesures, selon le gouvernement, qui «permettent de sauvegarder le système
national de retraite basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle». Le
texte en question propose par ailleurs le droit des travailleurs à poursuivre
volontairement leur activité au-delà de l’âge de 60 ans, dans la limite de cinq
années. Cette disposition permettra aux travailleurs concernés de valider
notamment des années de travail supplémentaires au titre de leur retraite.
Mais si les pouvoirs publics ont décidé de recourir à ces mesures, ce n’est
pas uniquement à cause de l’effondrement des prix du pétrole. Elles sont
justifiées également par les données démographiques nationales, qui montrent
une évolution significative de l’espérance de vie à la naissance qui est passée
de 62,5 ans en 1983 à 72,5 ans en 2000 et à 77,1 ans en 2015.En outre, le
projet de texte intègre des règles spécifiques concernant les travailleurs
occupant des postes de travail à haute pénibilité, qui pourront bénéficier de la
retraite avant l’âge de 60 ans.Ce projet intègre également des dispositions
pour les travailleurs exerçant des professions hautement qualifiées ou des
métiers déficitaires qui pourront bénéficier, à leur demande, d’un recul de l’âge
de leur retraite. Enfin, le projet de loi prévoit le principe de sources additionnelles
de financement des dépenses de retraite, qui pourraient apporter un appoint à
la source naturelle de financement de ces dépenses, constituées des
cotisations sociales, tout comme il prévoit l’entrée en vigueur de la loi à compter
du 1er janvier 2017.«L’assiette de calcul pour la pension de retraite en Algérie
est faite sur les 5 dernières années ou les 5 meilleures années, contrairement à
d’autres pays où l’assiette des cotisation est de 10 ou 20 années, voire toute la
carrière. Elle est déjà très avantageuse et les revalorisations apportent des
avantages. Nous n’avons pas de retraite en-dessous du SNMG, il y a une
contribution de l’Etat dans ce sens avec un complément différentiel», avait
déclaré il y a quelques mois à «L’Invité de la rédaction» de la Chaîne 3,
Slimane Melouka, directeur général de la CNR.

Kamel Benelkadi

[zadhand]

Les déséquilibres financiers s’accumulent
L’année 2017 s’annonce difficile pour la CNR

le 02.10.16 | 10h00

Le mutisme des autorités face à la baisse drastique des ressources de la CNR cache mal
le déséquilibre financier que celle-ci vit depuis deux ans. Si en 2015, elle a pu redresser
la barre en faisant appel à la solidarité des caisses, pour réunir la somme de 600 milliards
de dinars, dont 260 milliards auprès de la Cnas, en 2017, avec l’amenuisement de ses et de
celles des autres caisses, il lui sera difficile de garantir la pérennité du paiement des pensions de retraite.

En février 2011, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) d’alors, Djamel Bourkaib, écartait publiquement tout déséquilibre
financier des caisses.L’explication «L’une des mesures phares appliquées
depuis 2006 est la création d’un Fonds de réserve des retraites financé par la
fiscalité pétrolière à hauteur de 2%. Ce fonds dispose actuellement de
ressources financières considérables qui ont atteint en 4 ans (2007 à 2013),
130 milliards de dinars, soit 32 milliards par an.» Quatre ans plus tard,
c’est-à-dire en mai 2015, le directeur général de la Caisse nationale des
retraites (CNR), Tidjani Hassan Haddam, déclarait ne voir «aucun impact
négatif des départs massifs en retraite sur l’équilibre financier de la Caisse», précisant «Jusqu’à présent, la Caisse assure un équilibre financier qui
garantit la pérennité et le bon fonctionnement du système de retraite.» Cette assurance, il l’explique par l’apport du Fonds national de réserve des retraites (FNRR) créé depuis 2006 et alimenté par le versement annuel de 3% des
recettes de la fiscalité pétrolière.Cependant, ce fonds reste bloqué et ne peut
être utilisé qu’en cas de grave crise financière qui empêcherait le paiement des pensions de retraite. «Ce fonds est destiné aux générations futures de retraités.
Il n’a jamais été touché», ne cessait de rassurer le directeur général de la Cnas.
Pourtant, entre 2014 et 2015, les départs massifs à la retraite ont bel et bien engendré une chute drastique de la trésorerie de la CNR, mettant en danger le paiement des pensions de retraite. Des sources proches de la CNR évaluent le déficit à 600 milliards de dinars. «Il a fallu obliger les autres caisses à verser cette somme. La Cnas a dû décaisser 260 milliards de dinars de sa trésorerie et le reste des 600 milliards de dinars a été versé par la Caisse de chômage, la Cacobat, le Fnpos et la Casnos. Ce qui lui a permis de s’éloigner de la zone rouge durant l’exercice 2015-2016.» D’ailleurs, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a admis que : «n’était la participation des différentes caisses
qui viennent à chaque fois à sa rescousse, la CNR aurait connu une situation regrettable». Mais qu’en sera-t-il pour l’année 2017, sachant que la situation financière des autres caisses n’est pas aussi reluisante ? Le 17 septembre dernier, Mohamed El Ghazi reconnaissait à demi-mot les difficultés financières de la CNR
en disant : «L’annulation de la retraite anticipée n’est pas due à la chute du prix du pétrole, mais plutôt pour maintenir l’équilibre financier de la CNR et sauvegarder
les acquis (sociaux) du système de retraite en Algérie qui est le meilleur au
monde.» Or, tous les experts sont unanimes à dire que «le dispositif de retraite anticipée n’a pas d’incidence sur l’équilibre financier de la CNR, étant donné que
le départ avant 32 ans de service est accordé après concertation avec l’employeur, qui doit accepter de payer les cotisations des années restantes pour permettre à l’employé d’être mis à la retraite. En fin de compte, la caisse ne subit aucun préjudice. Le plus gros contingent de départs à la retraite a touché la retraite proportionnelle.» «Pourquoi donc présenter l’annulation de la retraite anticipée comme une solution pour rééquilibrer la trésorerie de la CNR ?» lance un
syndicaliste spécialisé dans le système de retraite.

Salima Tlemçani