Systeme De Protection Sociale (ALGERIE)

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A LA UNE/ACTUALITE/Sécurité sociale
07 Août 2015

La Cnas doit-elle être mise sous la tutelle du ministère de la Santé.jpg

La Cnas doit-elle être mise sous la tutelle du ministère de la Santé ?

Selon l’argumentaire des partisans de cette option, la Cnas est le premier acheteur de médicaments, du moment qu’elle rembourse les médicaments achetés par des millions de cotisants, ce qui lui donne un important pouvoir de négociation pour imposer ses conditions de marché.Dès sa désignation à la tête du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abdelmalek Boudiaf a émis le vœu de mettre la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) sous sa tutelle. Ce qui ressemblait à un ballon-sonde a été lancé par son entourage en marge d’une visite de travail qui l’a mené à Béjaïa où il a eu à inspecter des cliniques privées réalisant des actes médicaux compliqués et excessivement chers. C’était au mois de février 2014. Or, quelques mois après, le ministre s’est rétracté, récusant toute velléité de la rattacher à son ministère et précisant que ce n’était qu’une recommandation émanant de l’un des ateliers qui préparaient les assises nationales de la santé. Cette recommandation n’a pas pu se concrétiser. Du moins pour le moment. Mais pourquoi la Cnas doit-elle être mise sous la tutelle du ministère de la Santé ? Selon l’argumentaire des partisans de cette option, mise sur la table bien avant l’arrivée d’Abdelmalek
Boudiaf, la Cnas est le premier acheteur de médicament, du moment qu’elle rembourse les médicaments achetés par des millions de cotisants, ce qui lui donne un important pouvoir de négociation pour imposer ses conditions de marché.
Aussi bien aux laboratoires pharmaceutiques qu’aux médecins et autres prestataires de services. Sauf que les pressions exercées par ces laboratoires pharmaceutiques et les médecins, qui continuent à payer leurs impôts sur la base de tarifs ridiculement bas, alors qu’ils pratiquent des prix désormais insupportables pour les petites et moyennes bourses empêchent, selon des observateurs du milieu sanitaire en Algérie, toute action concertée pour utiliser la Cnas comme régulateur du marché.
Il a fallu, en effet, quatorze ans pour voir les concernés pondre, en février 2009, un arrêté interministériel instituant le “tarif de référence” comme base de remboursement du médicament, bien qu’il soit à l’ordre du jour depuis 1995. La baisse des prix qui s’en était suivie est révélatrice des enjeux financiers de la régulation du marché. Ainsi, la mise de la Cnas sous la tutelle du ministère de la Santé réduirait les efforts de coordination et mettrait plus de cohérence aux actions de ce ministère. Cela simplifierait sa démarche, en lui évitant les réunions bureaucratiques de coordination et éventuellement la résistance d’autres départements ministériels face aux changements qui s’imposent. Et surtout de situer les responsabilités. En ce sens que tous les ministres qui se sont succédé à la tête du département de la santé durant les dix dernières années ont affiché leur volonté de réviser la nomenclature nationale des médicaments enregistrés, en vain. Cela aurait un effet certain sur la facture des importations des médicaments. Tous ont affirmé que les Algériens peuvent se soigner avec un maximum de 1 200 médicaments au lieu des 7 000 qu’elle compte actuellement. Mais aucun ministre n’a réussi à l’“assainir”. Idem pour la nomenclature des actes médicaux dont la Cnas continue à rembourser, à titre d’exemple, des consultations qui coûtent 1 000 DA à hauteur de 40 DA, soit sur la base d’un tarif de 50 DA. Et la situation est encore pire en matière d’examens biologiques et radiologiques, faisant basculer le secteur de la santé dans l’informel. Un argent qui échappe à tout contrôle fiscal. En tout cas, l’actuel ministre de la Santé qui vient de déclarer la guerre aux praticiens qui touchent des salaires dans les hôpitaux publics alors qu’ils travaillent essentiellement dans le secteur privé, laissant les malades sur le carreau, doit doubler d’ingéniosité pour concilier les intérêts de chacun…

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A LA UNE/ACTUALITE/La Cnas maintient sa décision
10 Août 2015

LIMITATION DES BANDELETTES GLYCÉMIQUES

La Cnas (Caisse nationale de sécurité sociale) a finalement décidé de maintenir sa politique de la chasse au gaspillage. La Sécurité sociale a limité la prise en charge du remboursement des bandelettes d’autosurveillance glycémique pour les diabétiques de type 2. Ces derniers doivent désormais se contenter d’une seule boîte par trimestre au lieu de trois actuellement. Pour prétendre à plus d’une boîte, le patient diabétique de type 2 doit passer par un contrôle médical, selon les instructions de la Cnas.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - La Cnas ne prendra pas en charge le remboursement de plus d’une boîte de bandelettes par trimestre pour les patients atteints du diabète de type 2. Après son gel en juillet dernier, la décision de limitation de bandelettes d’autosurveillance glycémique est finalement maintenue. La caisse de Sécurité sociale, dans sa chasse au gaspillage, a instruit depuis le début du mois en cours les pharmaciens d’officines à ne pas servir plus d’une boîte de bandelettes par trimestre aux patients diabétiques de type 2 non insulinodépendant. C’est ce qu’a déclaré hier Salah Eddine Manaa, porte-parole du Snapo (Syndicat national des pharmaciens d’officines). Le patient qui demande plus d’une boîte par trimestre, dit-il, doit passer par un contrôle médical, selon les instructions de la Sécurité sociale. Pour rappel, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail a annoncé début-juillet dernier la décision de limitation des bandelettes glycémiques. L’objectif, selon Djaoued Bourkaïb, était de mettre fin aux abus de consommation de ce produit, disponible en tiers payant, et à la charge de la Sécurité sociale, à 100%. La décision devait être appliquée après le mois de Ramadhan et concernait les patients atteints du diabète de type 2 stabilisés et traités par voie orale exclusivement et elle exclut les patients insulinodépendants (type 1), les diabétiques (type 2) traités par voie orale et injection d'insuline en même temps, ainsi que les diabétiques traités par voie orale exclusivement et ayant des difficultés à équilibrer leur glycémie. La Sécurité sociale voulait aussi se conformer aux recommandations internationales dont la prise en charge des bandelettes glycémiques par l’assurance maladie est limitée à 200 par an. Or, cette disposition qui était sur la table de la Sécurité sociale depuis 2011 a été confrontée, encore une fois, à la colère des malades et des associations des diabétiques. Devant cette situation, la Cnas a tout de suite annoncé son gel. Mais elle n’a visiblement pas trouvé de meilleure formule pour limiter le gaspillage. Selon le docteur Bekkat, président de l’Ordre des médecins, la Cnas doit laisser la décision aux médecins pour décider du nombre de bandelettes en fonction des besoins de leurs patients. Au lieu de prendre elle-même cette décision, dit ce médecin, la Cnas a dû responsabiliser les médecins prescripteurs et les médecins contrôleurs. «Pourquoi la Cnas a décidé de ces mesures de restrictions ? S’il y a un abus de consommation, qu’elle nous donne au moins les chiffres», se demande le docteur Bekkat. Les médecins diabétologues expliquent que l’utilisation des bandelettes pour un patient, uniquement sous comprimés, dont la glycémie à jeun se situe entre 0,80 gramme par litre de sang et 1,30 gramme par litre est de trois bandelettes par semaine soit une boîte par trimestre. Ils appellent à élargir et généraliser l’éducation thérapeutique au profit des patients atteints de diabète. De cette façon, soulignent- ils, le patient saura comment se prendre en charge et l’on évitera le gaspillage en bandelettes. Selon ces spécialistes, les associations de malades qui dénoncent cette restriction doivent plutôt plaider pour le remboursement des autres médicaments nécessaires pour l’amélioration de la santé des malades comme les lancettes pour bandelettes, les aiguilles pour l’injection d’insuline, et autres médicaments pour le contrôle de glycémie comme Vectoza. Il existe 4 millions de personnes atteintes de diabète en Algérie, soit 12% de la population. 25% sont des personnes atteintes du diabète de type 1 insulino-dépendants, entre 400 000 à 500 000 diabétiques sont sous un traitement associé et le reste, environ 60%, sont des diabétiques de type 2.

S. A.

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A LA UNE/ACTUALITE/Boumerdes
10 Août 2015

Les diabétiques se révoltent contre la CNAS

L’Association des diabétiques de la wilaya de Boumerdès (ADWB) dénonce la décision de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) visant à limiter le nombre de bandelettes utilisées pour l’autosurveillance glycémique à 50 par trimestre.


«C’est une grave injustice de la part de la CNAS. Il faut savoir que seuls les médecins sont habilités à prendre la décision de prescrire le nombre de boîtes de bandelettes nécessaires pour chaque diabétique et selon son état de santé. Il n’est pas du ressort de la CNAS de se substituer aux médecins», a dénoncé Mohamed Mokri, président de l’ADWB, lors d’une conférence de presse animée hier à Boumerdès.
Le conférencier va plus loin et dénonce ce qu’il qualifie de «mesure d’austérité sur le dos des malades» : «S’ils veulent l’austérité, qu’ils commencent par baisser les salaires des cadres de la CNAS et supprimer leurs frais de voyage à l’étranger.
Ce n’est pas aux dépens des malades», s’est-il écrié. M. Mokri défend sa cause, appuyé par des diabétiques venus témoigner : «50 bandelettes par trimestre sont insuffisantes. Certains diabétiques, dont l’état de santé est grave, peuvent effectuer jusqu’à 6 tests de contrôle de leur glycémie par jour. Avec cette décision, le diabétique est condamné à passer 40 jours sans contrôle.
Il faut savoir que l’hypo et l’hyperglycémie peuvent conduire à la mort», affirme-t-il.
Au moment où les diabétiques algériens s’attendaient à une meilleure prise en charge, leur espoir tombe à l’eau. «Même les décisions de l’ancien ministre de la Santé, datant de 2003, pour la prise en charge de la seringue à insuline, de l’aiguille et de l’alcool par la CNAS ne sont à ce jour pas appliquées», regrette encore M. Mokri.

Omar Arbane

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITE/La sécurité sociale courtise les travailleurs de l’informel
19 Août 2015

De nouvelles mesures pour l’autodéclaration

Le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions pour l’élargissement
de la sécurité sociale aux employés de l’informel.

L’informel fait travailler des milliers de personnes.jpg

Les contours de ces nouvelles mesures apparaissent dans la loi de finances complémentaire 2015, «en attendant les dispositions d’application», indique-t-on au ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Ces mesures prévoient l’élargissement du champ de couverture de la sécurité sociale par la mise en place d’un nouveau dispositif instituant l’affiliation volontaire des personnes actives occupées, non assujetties au regard de la législation en vigueur, autrement dit permettre aux employés exerçant dans l’informel d’accéder aux prestation de la caisse nationale de la Sécurité sociale, en premier lieu, avant de régulariser progressivement leur activité et bénéficier d’autres couvertures sociales, comme la retraite.
Les employés dans les secteurs de la restauration, du bâtiment et autres artisans travaillant pour leur propre compte peuvent donc bénéficier de cette couverture sociale. «La loi prévoit une période de transition de trois ans avant que ces bénéficiaires soient soumis au régime de la Casnos ou CNAS après régularisation de leur situation», explique M. Challal, responsable de la cellule de communication du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Ce dernier explique que «ces nouvelles dispositions ont pour objectif d’inciter les artisans et autres travailleurs de l’informel à ‘se familiariser’ avec le dispositif de la Sécurité sociale avant d’y adhérer complètement en bénéficiant de couverture de retraite». Les dispositions de la loi de finances complémentaire stipulent que l’affiliation de cette catégorie de personnes actives occupées donne lieu à une couverture sociale, ainsi que pour leur famille, en matière de prise en charge des prestations en nature de l’assurance-maladie et maternité au profit de cette catégorie ainsi que leurs ayants droit,
«moyennant le versement d’une cotisation à la charge des intéressés».

Des employeurs dans le viseur

Le taux de cotisation à la charge de cette catégorie est fixé à 12%, assise sur une assiette égale au SNMG.
Ce dispositif est prévu pour une période transitoire de trois années durant laquelle le bénéficiaire est tenu d’intégrer le régime obligatoire de Sécurité sociale (CNAS ou Casnos). Ces dispositions de facilitation d’accès aux prestations de la Sécurité sociale sont accompagnées d’autres mesures plus restrictives à l’égard des employeurs qui ne procèdent pas à la déclaration de leurs employés.
Ainsi, l’amende prévue de 10 000 à 20 000 DA a été portée à un montant compris entre 100 000 et 200 000 DA par travailleur non affilié. La loi accorde un délai de deux mois aux employeurs récalcitrants pour se conformer à la législation.
Le même texte promet l’exonération des majorations et pénalités de retard de versement des cotisations principales dues par les employeurs qui auront régularisé leur situation durant la période de 60 jours
après la publication de la loi de finances complémentaire 2015.

42% des travailleurs non déclarés

Le système de Sécurité sociale est actuellement menacé au vu du nombre important des emplois qui se développent loin du circuit officiel. Une enquête, menée par l’Office national des statistiques sur l’emploi et le chômage rendue publique en 2014, révèle l’énorme étendue de ce phénomène qui touche 42,4% des travailleurs sondés par l’organisme.
La non-affiliation à la Sécurité sociale touche l’ensemble des secteurs d’activité économiques du secteur privé. 72,1% de l’emploi total dans le privé est au noir. Cependant, précise la même enquête, «certaines branches sont plus touchées que d’autres, notamment l’agriculture (85,3%) et le secteur du BTP (75,6%),
ainsi que le commerce (63,7%), le transport (42,9%) et les industries manufacturières (41,6%)».
Le travail au noir touche moins les femmes (il ne représente que 27,7% de l’emploi féminin),
alors qu’il constitue 45,6% de la main-d’œuvre masculine, selon l’ONS.
Rappelons aussi que selon la même source, les travailleurs non affiliés à la Sécurité sociale sont issus d’une population essentiellement jeune et sans qualification. 88,2% des jeunes âgés entre 15 et 24 ans
travaillant dans le secteur privé ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale.
Ce taux diminue à mesure que s’élève l’âge pour atteindre 60,9% chez les travailleurs âgés de 55 ans et plus.
Des représentants d’établissements de restauration, fortement touchés par le travail non déclaré à la Sécurité sociale, appellent à la révision de certains points liés à l’organisation des congés et le rythme de travail dans certaines activités. «Il faut qu’il y ait une coordination avec le ministère du Commerce. De nombreux employeurs se cachent derrière le caractère spécifique de leur activité pour embaucher des travailleurs saisonniers ou pour le travail nocturne sans déclaration à la Sécurité sociale.
Et faute de coordination entre le ministère ces aspects sont gérés arbitrairement, loin de tout contrôle», précisent-ils.

Fatima Aït Khaldoun-Arab

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITE/La Cnas_ Annulation des pénalités
24 Octobre 2015

Annulation des pénalités de retard au profit des employeurs

Plus de 22.200 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont bénéficié d’une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant de plus de 15 milliards DA, en application des mesures contenues dans la loi de finances complémentaires (LFC) 2015, a indiqué jeudi à Alger
le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
"Pour la CNAS, 22.241 employeurs ont bénéficié d’une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards de DA et 7.179 employeurs ont bénéficié d’un échéancier de paiement pour un montant global de 19,37 milliards de DA, dont 12 milliards de DA ont déjà été recouvrés",
a déclaré le ministre lors d'une rencontre des agents de contrôle des employeurs.
S’agissant de la Caisse nationale des travailleurs non salariés (CASNOS), le ministre a relevé que le travail des agents de contrôle dans le cadre de l’application des dispositions de la LFC 2015 a permis d’enregistrer "5.640 nouvelles affiliations à cette Caisse et 1.290 échéanciers de paiement accordés". M. El Ghazi a précisé qu’il s’agit d’une "première évaluation" de la mise en oeuvre des dispositions de la LFC 2015, estimant que les résultats enregistrés sont "encourageants".
A cet effet, il a mis en exergue le rôle de l’agent de contrôle qu'il a qualifié de "primordial"
en matière de recouvrement, soulignant l'impérative nécessité de "renforcer"
la formation interne des agents concernés.
Evoquant les mesures introduites dans la LFC 2015, le ministre a rappelé que celles-ci visent notamment à "offrir des facilitations aux débiteurs en vue de les inciter à assainir leur situation vis-à-vis
des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations".
Dans ce contexte, M. El Ghazi a exhorté les agents de contrôle des employeurs
relevant de son secteur à "assurer une présence effective sur le terrain
et à user de tous les moyens mis à leurs dispositions pour recouvrer les cotisations".

APS

[zadhand]

A la une Actualité_M. Tidjani, directeur général de la Cnas, au forum d’El Moudjahidle 07.12.15 | 10h00

La Cnas a diminué les transferts à l’étranger

Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales,
Tidjani Hacène Haddam, a annoncé hier au forum d’El Moudjahid
la réduction du nombre des transferts de malades
dans des institutions de soins à l’étranger.
Pour ce responsable, l’Algérie a opté pour le conventionnement des cliniques
spécialisées, entre autres celles des pathologies cardiaques dont 17
sont conventionnées avec la Cnas. Les transferts vers l’étranger concernent
notamment les maladies rares et celles nécessitant des moyens indisponibles
ici en Algérie, ajoute le conférencier. Ce dernier rappelle que c’est
la commission nationale médicale de placement à l’étranger,
composée entre autres par trois professeurs et présidée par
un professeur émérite qui statue sur les cas des assurés malades
à transférer ou non vers les hôpitaux étrangers à la charge de la Cnas.
Dans ce sens, tout en rappelant les efforts fournis pour réduire la facture
des soins à l’étranger en procédant au conventionnement des cliniques spécialisées,
le DG de la Cnas a démenti les informations faisant état de dettes encore
détenues auprès de structures sanitaires françaises, affirmant que
la Cnas n’a aucun problème avec les structures de santé hexagonales.
Selon M. Tidjani, un contentieux est en cours de règlement concernant certaines
factures présentant des dysfonctionnements concernant, dans certains cas,
la durée de séjours prolongés sans l’accord de la Cnas, ou des malades
qui se sont fait soigner à titre personnel et dont le coût du séjour
est réclamé par les organismes français.
Le responsable de la CNAS indique dans ce sens que c’est l’assurance voyage
exigée à chaque déplacement à l’étranger qui doit prendre en charge les problèmes
de santé lors d’un séjour à l’étranger. L’accès aux prestations de la Cnas coûte
une cotisation de 9% du salaire de base pour le salarié et 26% à la charge
de l’employeur. Le même responsable rappelle que le système de sécurité sociale
permet aux assurés le remboursement de 80% des prix des médicaments
et 100% pour ceux ayant des salaires au-dessous du SNMG.
La Cnas est conventionnée avec 10 000 pharmacies et 17 cliniques spécialisées
en cardiologie. 3000 médecins et 5000 opticiens sont également conventionnés
avec la CNAS. La Caisse s’est également dotée de 33 centres de diagnostic
et de 4 centres d’imagerie médicale spécialisés dans le dépistage du cancer du sein.
La Cnas a consacré 65 milliards de dinars de ses dépenses, en 2015,
à la prise en charge des salariés dans le cadre du forfait hôpital, et ce,
dans le domaine de la prise en charge du cancer. M. Tidjani appelle à
la révision du système de remboursement des médicaments pour équilibrer
la prise en charge et les coûts. Le DG de la Cnas rappelle que
le remboursement est élargi aux échographies, radiologies et autres actes médicaux.


Bouteflika pris en charge par la Cnas ?


Les déplacements et la prise en charge médicale du président de la République
sont-ils pris en charge par la Cnas ? Cette question reste ainsi sans réponse,
puisque le directeur général de la Cnas refuse de l’aborder, se contentant d’inviter
l’auteur de la question à demander une interview. Il se contente de
répondre que M. Bouteflika est assuré par la Cnas.
Qui prend en charge les frais d’hospitalisation du premier magistrat du pays,
et à combien se chiffre la facture ? Les Algériens qui sont appelés à accepter
un plan d’austérité pour faire face à la crise
n’ont apparemment pas le droit de savoir. F. A.

Fatima Arab

[zadhand]

A la une/Actualités_Sécurité sociale
10 Mars 2016

Un énième appel aux employeurs pour régulariser leur situation

Les employeurs n’ont plus qu’une vingtaine de jours pour se présenter
aux organismes de la sécurité sociale afin de déclarer leurs employés
et élaborer un échéancier de recouvrement de leurs dettes. A rappeler
que l’article mentionné dans la loi de finances complémentaire 2015 leur
a fixé le 31 mars 2016 comme dernier délai.
Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - Les cotisations sociales sont, aujourd’hui,
le cheval de bataille de la Cnas et de la Casnos. Effectivement, ce sont
l’autonomie financière de celles-ci et la pérennité de cet écosystème qui sont
mises en jeu. Lors du séminaire technique sur «le développement des mécanismes
de recouvrement des cotisations pour la pérennisation des systèmes
de sécurité sociale», inauguré hier, en collaboration avec l’Association internationale
de la sécurité sociale (Issa), les DG de la Cnas et Casnos ont tous deux rappelé,
encore une fois, que les cotisations sont «le fondement même» de ces caisses.
D’où l’importance qui leur est consacrée.Tidjani Hassan Haddam, DG de la Cnas,
a ajouté également que c’est le recouvrement de ces cotisations puis leur redistribution
qui conditionnent «l’amélioration des performances et la qualité du service» de
la sécurité sociale. Il s’agit, selon lui, «d’un instrument de cohésion sociale»
et «d’un contrat juridique et moral». De son côté, Acheuk Youcef Chawki, DG de
la Casnos, a indiqué l’aspect «solidaire» de cette démarche. Soulignant qu’avant
d’être «un geste citoyen et responsable», c’est «un devoir, une redevance».
L’assujettissement et le paiement régulier des cotisations sociales n’ont jamais été
une question de «choix». L’appel au paiement de ces dernières est «le combat quotidien»
des organismes de la sécurité sociale. Particulièrement depuis l’article mentionné dans
la loi de finances complémentaire 2015 se rapportant à cette problématique précisément.
A.Chawki a révélé, en ce sens, que leur travail de sensibilisation a apporté ses fruits depuis.
Selon lui, les recettes de la Casnos ont augmenté de près de 56% entre février 2015
et février 2016. Des résultats qu’il qualifie «d’exceptionnels» et d’une «croissance exponentielle»,
sans précédent. Cela dit, le responsable rappelle qu’il n’est pas trop tard pour que
les employeurs régularisent leur situation, déclarent leurs salariés avec leurs salaires «réels»
et aient un échéancier sur mesure pour recouvrir leurs dettes puisque le dernier délai est fixé
au 31 mars. Toutefois, après cette date, précise-t-il, aucune facilité ne sera accordée à ceux
qui ne se seront pas présentés et des pénalités seront prononcées et appliquées à leur encontre.
Ce n’est, cependant, pas le cas pour les affiliations volontaires, a clarifié T.Haddam, qui, elles,
s’étendront au-delà du 31 mars. D’autres dispositions spécifiques sont également consacrées
aux agriculteurs et à leurs aidants familiaux. Convertir la sphère de l’informel
vers l’économie réelle et la fructifier est aujourd’hui l’objectif principal de cette plateforme
de mesures. Cependant, la mentalité du marché parallèle est très ancrée dans la société ;
c’est pourquoi les DG de la Cnas et Casnos disent miser énormément sur la communication
et la sensibilisation afin de faire adhérer celle-ci à une attitude plus responsable et plus citoyenne.

N. B.

[zadhand]

A la une/Actualité_Frais médicaux
le 25.03.16 | 10h00

Le contentieux entre l’Algérie et la France est résolu

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a confirmé, hier à Paris,
que le contentieux financier relatif au remboursement des frais médicaux entre l’Algérie et la France, a été apuré.
«Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
ont été payées et le contentieux apuré», malgré l’existence de «beaucoup d’interrogations», a précisé le ministre
à l’issue d’un entretien avec la ministre française des Affaires sociales de la Santé et des Droits de la femme,
Marisol Touraine. Au cours des discussions, a ajouté le ministre, «nous avons pensé, pour l’avenir, que
la Sécurité sociale algérienne soit liée par contrat directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec
les hôpitaux français». Pour sa part, Mme Touraine a relevé que les deux parties allaient pouvoir «envisager l’avenir
de manière positive». La ministre a annoncé que, dans le cadre de la tenue, le 10 avril prochain à Alger,
du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), une convention dans le domaine de la Sécurité sociale
sera signée par les deux pays.

APS

[malouki]

Aujourd'hui,*08h01Le contentieux financier entre Alger et Paris à travers la dette de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) envers l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été «réglé». «Nous avons réglé le contentieux et il n'y a plus de dette avec les hôpitaux de Paris», a affirmé, hier lundi, à la radio nationale le directeur général de la CNAS, Tidjani Hacene Heddam. Il a rappelé qu»'en novembre 2015, on s'est rapproché de l'Assistance des hôpitaux de Paris» et «on a démêlé la situation financière qu'il fallait régler». Selon lui, «les 30 millions d'euros de dette détenue par les hôpitaux de Paris correspondent à la dette publique, mais ce que la Caisse reconnaît c'est le contentieux public des personnes qui ont une prise en charge remplie par la CNAS». Il ajoute qu»'il y a eu des dysfonctionnements... On est arrivé à régler ce contentieux qui est de 11 millions d'euros et non 30 millions d'euros».*Il a également expliqué qu'en fait, les 30 millions d'euros évoqués par la presse nationale «sont de la dette publique, elle représente les personnes qui sont hospitalisées dans des structures de santé (en France, NDLR) sans prise en charge de la CNAS. Si elle ne fait pas de prise en charge, la CNAS n'a aucune charge», a-t-il expliqué. Le contentieux a été complètement apuré en fin de semaine dernière en marge de la visite à Paris du ministre du Travail et des Affaires sociales Mohamed El Ghazi, rappelle-t-on. Un protocole d'apurement des comptes a été signé jeudi par M. Tidjani Hacene Heddam et le premier responsable de l'AP-HP, l'ancien ministre Martin Hirsch.*Selon le protocole de coopération signé en présence des ministres algérien Mohamed El Ghazi et française Marisol Touraine, la Sécurité sociale algérienne sera liée par un contrat directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français. Et ce sera la Sécurité sociale française qui va prendre les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français. «Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré, malgré l'existence de beaucoup d'interrogations», a déclaré le ministre du Travail. Par ailleurs, le DG de la CNAS a rappelé que les employeurs qui n'ont pas encore déclaré leurs employés, conformément à la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), doivent le faire avant le 31 mars, et il n'y aura pas «de prolongation de délai». «Les employeurs sont obligés de se conformer avant le 31 mars 2016 pour déclarer leurs employés, c'est une déclaration légale», a-t-il rappelé indiquant que 100.000 employeurs ont bénéficié de l'application de la LFC 2015, plus de 11.000 échéanciers ont été octroyés, plus de 17.000 salariés ont été déclarés à la CNAS et bénéficient d'une couverture sociale, plus de 7.000 employeurs ont été régularisés et 11.000 personnes qui activaient dans l'informel ont bénéficié de cette protection sociale.» Et, au-delà du 31 mars, ceux qui ne se sont pas déclarés et n'ont pas déclaré leurs employés «encourent une majoration des amendes arrivant jusqu'à 100.000 DA et plus de six mois de prison, et s'ils récidivent, cela va jusqu'à 500.000 dinars d'amende et 5 ans de prison. On va appliquer la loi dès le 31 mars.»*M. Tidjani Heddam a cependant souligné que «le manque à gagner de la CNAS est énorme, et nous n'avons recouvré que 50% de ce qu'on devait recouvrer grâce à cette LFC 2015''. Il a refusé cependant de dévoiler le montant global que la CNAS doit recouvrer dans le cadre du dispositif mis en place par la LFC 2015. «Il y a 360.000 employeurs, on a effectué plus de 65.000 missions dans le cadre du contrôle et on a relevé plus de 180.000 cas de défaut de déclaration», a-t-il dit, ajoutant que plus de 4.000 actions de recouvrement forcé ont été engagées. Sur les finances de la CNAS, il a relevé que les comptes de la Caisse sont équilibrés «en ce qui concerne les finances, et nous avons même un petit excédent qui a été placé dans les banques publiques, qui pourrait nous apporter un intérêt». La Caisse compte 11,5 millions d'assurés et assure des prestations sociales «à un peu plus de 35 millions d'Algériens pour toutes les prestations. On n'a aucune aide de l'Etat et nous gérons nos prestations aux assurés et ayants droit grâce aux cotisations des assurés sociaux. La cotisation est capitale, j'espère que nous ne serons pas touchés (par la crise, NDLR), et le tiers payant a été élargi aux médecins», a affirmé M. Heddam qui a souligné qu'il y a actuellement 7.000 médecins et 10.000 pharmaciens conventionnés avec la CNAS. Il a également rappelé que la carte Chifa, c'est également les consultations médicales, «pas seulement les médicaments», «mais la CNAS ne peut pas tout rembourser, on a choisi une prestation avec un tarif moyen pour le remboursement, dont celui du scanner. Cela va évoluer positivement, on est en train d'étudier la situation», a-t-il assuré.*Selon le DG de la CNAS, il y a plus de 4.000 produits et 1000 DCI (dénomination commune internationale) qui sont remboursés, «nous couvrons toutes les maladies, chroniques ou maladies de santé, il y a une hausse chaque année et on a dépassé 76 milliards de produits en termes de médicaments». «On applique le tarif moyen» des produits pour les remboursements, a-t-il précisé, soulignant que «le manque à gagner est énorme, malheureusement».*le quotidien d'oran


Sujet fusionné.