Le ministre des Finances l’a affirmé
La subvention sera maintenue en 2017
4 novembre 2016|18:22
L’Etat ne renoncera pas à la politique de subvention dans le projet de loi de finances (PLF-2017), a assuré avant-hier le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, en marge
d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Se référant aux transferts sociaux fixés à des niveaux « très élevés »,
l’argentier du pays a garanti que l’Etat n’a pas abandonné sa politique
de subvention dans le PLF 2017, dont le texte ne comprend aucun
article lié à la politique de subvention. Promettant des aides aux
nécessiteux à l’avenir à travers un nouveau système en cours de
préparation au niveau du gouvernement, le ministre a affirmé que pour
le moment, la politique de subvention sera maintenue pour tous
jusqu’au parachèvement de ce système. A une question sur les nouvelles
mesures fiscales contenues dans le projet de loi, Baba Ammi a affirmé
qu’il n’y aura pas de pression fiscale, estimant que l’augmentation de la
taxe sur la valeur ajoutée n’aura pas l’effet « boule de neige » sur le
consommateur algérien. « La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie qui
augmente de 2 % dans le projet de loi finances 2017 reste faible par
rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25 et 30% », a-t-il indiqué.
A propos de la nouvelle augmentation des prix du carburant prévue dans
le PLF, Baba Ammi a précisé qu’en Algérie ils (les prix) restaient bien
inférieurs aux prix réels, en dépit des augmentations enregistrées en 2016
et celles prévues pour 2017. Selon le ministre, l’Etat consacrait près de
1,630 milliard de dinars de subventions aux hydrocarbures, en considérant
que ce chiffre constitue un effort considérable de la part des pouvoirs
publics ». Concernant l’amélioration de la fiscalité ordinaire, le ministre a
affirmé que le recouvrement fiscal se perfectionnera de façon progressive.
Outre la préparation d’une série de mécanismes à cet effet, dont la
modernisation de l’administration des impôts, il a souligné qu’un
programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables
d’éva sion fiscale sera mis en vigueur. A une question sur l’indemnisation
du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public,
Baba Ammi a indiqué que l’indemnisation était uniquement accordée dans
le cadre d’une expropriation pour utilité publique, mais ceux désirant
renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas du droit d’indemnisation. Cette indemnisation s’élève à 60% de la valeur commerciale
des terres agricoles, tandis que les 40% restant reviennent à l’Etat », a-t-il dit. L’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du
domaine public de l’Etat, dans le cadre de l’expropriation pour utilité publique,
englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et
les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans.