Les Affaires de la Justice National;Fraude, Plainte;Corruption, Municipales,etc.

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10 ans de prison ferme pour un juge corrompu


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le 24.01.15 | 10h00
Skikda

Le président de la section pénale près le tribunal de première instance de Constantine a condamné jeudi un magistrat exerçant au tribunal administratif de Skikda à 10 ans de prison ferme et un avocat au barreau de la même wilaya à une peine de 5 ans de prison ferme, avons-nous appris de sources judiciaires.

Ils sont accusés de corruption et de complicité. Les deux accusés avaient été arrêtés le 22 juin 2014 en flagrant délit de corruption par la brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de Skikda. Les services de sécurité avaient agi suite à une plainte déposée par un entrepreneur local, qui s’était présenté aux policiers pour dénoncer une obligation de corruption émanant d’un juge. Le magistrat était allé jusqu’à lui exiger, via son avocat, une somme de quatre millions de dinars pour intervenir en sa faveur dans une affaire administrative relevant de son tribunal. Sensible, cette affaire l’est à plus d’un titre, de par le statut des deux accusés.
Ce qui avait poussé le chef de la sûreté de wilaya à saisir le procureur général près la cour de justice de Skikda pour décider des suites à réserver à ce dossier épineux. De son côté, le procureur s’en était référé à sa hiérarchie -le ministère de la Justice- qui avait donné immédiatement son accord pour que l’affaire soit traitée malgré son caractère extraordinaire. Et c’est à partir de ce moment que les éléments de la BMPJ ont convenu de tendre une souricière au magistrat et à l’avocat, mis en cause.
Pour le rassurer et éviter toute suspicion, les policiers avaient alors demandé à l’entrepreneur de «marchander» avec le magistrat. Accompagné de son avocat, l’entrepreneur était alors allé voir le juge pour l’informer qu’il lui était impossible de donner la somme demandée. Le juge accepta de revoir sa demande à la baisse et se contenta d’un million de dinars. Le stratagème du flagrant délit avait été mis en marche, en convenant avec le plaignant de photocopier les billets de banque d’une partie de la somme d’argent qu’il devait remettre au magistrat en question. Au bas de son domicile, le juge encaissa l’argent remis par la victime. En tenue civile, les policiers sont intervenus immédiatement pour arrêter en flagrant délit de corruption l’indélicat magistrat et l’avocat intermédiaire.

Gaidi Mohamed Faouzi

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le 26.01.15

La République et les totems


Par Dr Belmekki Salah (*)
Dans le communiqué du procureur général près le tribunal de Sidi-M’hamed, informant l’opinion de l’ouverture d’une information judiciaire contre le citoyen Saïd Sadi pour «diffamation suite aux informations rapportées par certains médias, relatives aux déclarations faites par M. Saïd Sadi lors d’une conférence-débat qu’il a animée à Sidi Aïch (Béjaïa) au cours de laquelle il a imputé à l’ex-chef d’Etat, feu Ahmed Ben Bella, et à l’ex-chef d’Etat, feu Ali Kafi, ainsi qu’à la personnalité nationale et historique Messali Hadj, des faits portant atteinte à leur honneur et à leur considération», il y a trois vérités au moins qui frappent l’esprit par la teneur politique de la démarche. La première est que les générations post-indépendance doivent par la symbolique une «dette à l’infini» aux hommes qui se sont accaparés la guerre d’indépendance. Une dette par la mémoire qui a stérilisé politiquement la multitude au profit exclusif de quelques miraculés.
Une génération d’affranchis qui a refusé toute forme de critique ou d’analyse de l’histoire qui l’a produite et dont elle a été un acteur parmi d’autres. La seconde vérité est qu’une haine contre l’intelligentsia kabyle travaille une partie du corps politique depuis les premières heures du nationalisme algérien; une tendance assumée et aux relents institutionnels qui déteint dangereusement sur la société depuis quelques années. Elle prend le visage de l’arabisme, de l’islamisme et des discours dominants. La troisième est qu’il y a de la violence en cours qui désigne un homme à la vindicte. Elle est judiciaire et actionnée avec certainement des risques que cette institution ne mesure pas. Dans les champs politique et médiatique, un accord semble en cours pour taire des lectures historiques émancipées de la passion du pouvoir et de la mémoire qui le justifie. Le malaise du régime politique algérien reste intact devant les débats qui structurent notre conscience collective, qui donnent du sens à notre passé et notre avenir et les questions que soulève immanquablement le politique. Il s’agit de déconstruire la légitimation de la prise du pouvoir, de son exercice et de sa perpétuation. C’est la raison essentielle qui intime l’ordre à l’homme de se taire. Un discours universitaire sur la question dans l’étape politique présente est vain tant il n’éclaire personne ou seulement quelques profanes sur les raisons essentielles qui ont amené à la situation actuelle l’Etat et la société.
Dans cette question de droit, il faut s’en tenir aux faits. Le Dr Sadi livre une lecture inhabituelle au mode de raisonnement imposé sur la question. Le procédé intellectuel est éloigné des tranchées balisées ou des lectures timides et apeurées des cercles fermés. L’homme dans un cycle de conférences publiques mobilise et cette mobilisation est en soi une pédagogie qui dérange. Il formule des hypothèses et livre des opinions conceptualisées sur des hommes pris dans des processus historiques. Il argumente par la preuve, il fournit les références et débat sur le sujet de manière dépassionnée, sur des hommes publics et la dialectique qui les a conduits à la prise du pouvoir. On lui reproche de trop dire sur un sujet qui ne serait que de la compétence de la «famille».
Dans ce débat, il est brandi comme forme d’argument et de réflexion des accusations de «diffamation» et «atteinte à l’honneur» qui touchent des personnes publiques alors que sa nature et sa dimension dépassent de loin le cadre étroit auquel le parquet veut le réduire. Se pose la question sur la démarche de l’institution judiciaire et le rapport qu’elle peut avoir avec l’histoire collective des Algériens et les polémiques inévitables que seule l’opinion est en droit d’apprécier.
Le pouvoir en Algérie ne réfléchit plus aux fondements de la légitimité politique qui l’autorise à gouverner et quand une institution ou un acteur affidés le font, on saisit immédiatement la dénégation qui ampute l’essentiel de l’intelligence du débat.
Une seule question est au fond de ce dernier : au nom de quoi le pouvoir politique s’exerce en Algérie ? L’institution judiciaire est-elle en passe de devenir l’instrument qui, à son insu, participerait à la confusion des normes sur la vérité, les omissions ou le mensonge que notre conscience politique est en droit de réclamer ? C’est par ce type de débats que d’autres peuples et nations se sont émancipés des tutelles vieillissantes et ont renouvelé leur présence au monde en se tournant vers l’avenir. Empêcher un homme, un intellectuel de le faire en recourant à ce procédé est proprement choquant. Pour le risque encouru, c’est déjà la césure de plus dans la cohésion nationale.
La question est : pourquoi sommes-nous si différents sur des faits et des vérités historiques ? C'est un débat en Algérie qu’il faudra mener si nous voulons renouveler notre vision du monde et les valeurs qui fondent les raisons du «vivre-ensemble». Un débat âpre entre le dévoiement, l’occultation et les réalités des faits historiques. Un débat qui a payé le tribut du sang à certains moments de la vie politique. Dans les circonstances présentes, la judiciarisation et la tournure que prendront les poursuites est grave dans le fond et scandaleuse dans la forme si elles venaient à être confirmées.
Nous disposons d’un legs lourd et complexe, d’une mémoire tronquée, confisquée et sacralisée, et des vérités omises ou tues. C’est un processus quasi religieux par quoi tout est devenu «inquestionnable».
C’est aussi par ce procédé que la société algérienne exsangue, épuisée et violentée par le pire des colonialismes a été sommée, au sortir de la guerre, de gommer sa diversité, de taire sa pluralité et de différer son émancipation. Nous avons été amenés à penser notre présence au monde à travers le prisme du nationalisme panarabiste, baathiste et de la passion religieuse subséquente. Déconstruire la mémoire qui a fait le pouvoir absolu et le nationalisme autoritaire qui le justifie est devenu une nécessitée politique et démocratique qui conditionne l’émergence de la société des citoyens. C’est une réflexion à laquelle nous convie le Dr Sadi pour penser sereinement à ce que nous avons été et ce que nous voulons être. Une propédeutique de la citoyenneté dans un pays où les hommes restent dénués de droits.
L’homme politique est prodige et il n’a plus rien à prouver ; l’essentiel des débats et des avancées démocratiques en Algérie sont en partie dus à ses capacités intellectuelles et son courage physique. Le réflexe défensif que sont la diatribe, l’insulte, la calomnie ou le mépris ne sont pas des arguments intellectuels et sont sans rapport aux civilités d’un débat de cette portée.
B. S.

* Secrétaire national au RCD

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le 26.01.15

Corruptions : L’Algérie doit se conformer aux normes internationales


Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, présenté mardi 20 janvier 2015 devant la commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à adapter le dispositif juridique national y afférent aux normes internationales en vigueur.
A ce tire, le projet de texte proposé tend à modifier et compléter les dispositions de la loi n°05-01, votée il y a 10 ans, par «la définition de l'infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales, ainsi que le renforcement du mécanisme de gel et/ou saisie des fonds appartenant aux terroristes, notamment par de nouvelles dispositions relatives au gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales prises au titre des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies». En outre, le projet de loi propose «la mise en place d'un ancrage juridique relatif aux lignes directrices dictées par la Banque d'Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières relevant de son autorité», et celles de la «cellule de traitement du renseignement financier» (CTRF) — sous tutelle du ministère des Finances —, notamment en en ce qui concerne les assujettis qui ne relèvent pas de l'autorité de la Banque d'Algérie».
Dans l'exposé des motifs, le projet de texte rappelle que «l'Algérie, à l'instar de la plupart des pays, s'est dotée d'une législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et mis en place des structures opérationnelles chargées de combattre le recyclage de l'argent généré par les activités criminelles».


Rattraper le retard et agir sur le terrain
Néanmoins, ce dispositif «nécessite une actualisation constante au regard du contexte national et international et de l'évolution de la criminalité transnationale». Aussi, le plan d'action du gouvernement, adopté en mai 2014, a prévu, en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, «l'adaptation du dispositif national aux normes internationales en vigueur». C'est dans cette optique que «s'inscrit le présent projet de loi qui vise notamment la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d'action financière, GAFI (voir article ci-contre au sujet de ses missions)», précise le projet de loi.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé que ce projet de loi amendant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «tient compte de l'équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays», a indiqué un communiqué de l'Assemblée populaire nationale. Présentant le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte proposait trois amendements fondamentaux.
Le premier concerne la définition «précise et globale» du crime de financement du terrorisme, a-t-il expliqué, précisant que l'amendement proposé à l'article 3 «considère le financement du terrorisme comme étant un crime, que l'auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l'étranger». Il s'agit également de l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a-t-il ajouté.
Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou de saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d'Alger soit habilité à prendre cette décision. Quant au troisième amendement, il porte sur le «parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes». Il faut rappeler qu’en octobre dernier, le GAFI avait sévèrement épinglé l’Algérie pour son retard dans l’adaptation de sa législation, mais aussi pour ne pas avoir pris en compte l’ensemble des recommandations émises par cette organisation et pour ne pas fournir les efforts attendus en matière d’application de son dispositif législatif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Avertissement qui pourrait être suivi — si les correctifs ne sont pas apportés — d’une exclusion de l’Algérie du GAFI.
Djilali Hadjadj

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le 27.01.15

AGRESSION D’UN AVOCAT PAR UN POLICIER A LA COUR D’ALGER
Journée de protestation des avocats de la capitale

L’agression caractérisée dont a été victime un avocat de la part d’un agent de l’ordre à la cour d’Alger, jeudi dernier, a fait réagir l’Ordre des avocats d’Alger.
L’Ordre qui qualifie dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion extraordinaire de son conseil ce dépassement «d’extrême» et «d’intolérable», commis de surcroît dans l’enceinte d’un palais de justice, a décidé d’une réplique. Il s’agit d’une journée de protestation pour demain mercredi au cours de laquelle un point de presse est aussi prévu.
Le conseil de l’Ordre des avocats d’Alger invite, de ce fait, toutes les robes noires de la capitale à prendre les mesures nécessaires dans l’intérêt de leurs mandants, à geler toutes leurs activités et à boycotter les audiences de ce jour de protestation.
R. N.

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le 28.01.15

Procès en appel de l’affaire Khalifa
75 accusés, 300 témoins et des ministres attendus à la barre

Soixante-quinze accusés et quelque 300 témoins, parmi lesquels des ministres, dont certains sont actuellement en exercice, seront convoqués, très prochainement, par le tribunal criminel près la cour de Blida dans le cadre du second procès de l’affaire Khalifa.
Abder Bettache – Alger (Le Soir)
C’est officiel. L’affaire Khalifa Bank sera rejugée en appel après cassation auprès de la Cour suprême en mars prochain au niveau du tribunal criminel près la cour de Blida, huit années après le premier procès tenu en mars 2007, au niveau de la même instance judiciaire.
Ce nouveau procès a été programmé après l’approbation par la Cour suprême, le 19 janvier 2011, des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.
Ainsi, et selon une source sûre, une cinquantaine de personnes constituant la partie civile dans cette affaire sont, également, concernées par ce pourvoi en cassation. Le premier procès, tenu en mars 2007, dans l’enceinte de ce même tribunal, s’est achevé par la prononciation de peines allant d’une année à 20 ans de prison, et la relaxation d’une cinquantaine de personnes, parmi les 94 prévenus jugés en comparution. Dix autres accusés avaient été condamnés par contumace.
Les chefs d’accusation retenus contre eux étaient «constitution d’association de malfaiteurs», «vol qualifié», «escroquerie, abus de confiance» et «falsification de documents officiels». Pour rappel, la justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans «la caisse principale de Khalifa Bank», qui fut la première banque privée en Algérie.
«Le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khalifa, n’est pas concerné par ce second procès», avait indiqué récemment à l’APS, l’adjoint principal du procureur général près la cour de Blida, M. Zerkerras Mohamed, qui a expliqué que «Abdelmoumène Khalifa avait déjà été condamné à la perpétuité par contumace, et de ce fait, il ne peut être rejugé dans une même affaire, sauf s’il venait à introduire un pourvoi en cassation.
Pour rappel, un an après son extradition vers l’Algérie le 24 décembre 2013, Rafik Khalifa attend toujours d’être jugé. «La loi ne fixe pas de délai», rappelle d’emblée Me Miloud Brahimi. Et d’ajouter : «Nous sommes toujours dans des délais normaux pour une affaire aussi lourde », renchérit Me Farouk Ksentini qui soutient que la défense doit bénéficier du temps nécessaire pour préparer le dossier.
«Un an est un délai raisonnable», dit-il avant d’ajouter : «Cette affaire est un scandale financier qu’on ne peut pas transformer en scandale judiciaire». Reconnu coupable d' «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux» dans l’affaire de la faillite de Khalifa Bank, Abdelmoumène Rafik Khalifa a été condamné à perpétuité par contumace en mars 2007, par le tribunal de Blida.
Le 24 décembre 2013, il a été extradé vers l’Algérie après l’épuisement des recours introduits auprès de la justice britannique et la justice européenne. Depuis, il croupit en prison et attend son procès.
A. B.

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le 28.01.15

Il sera jugé aujourd’hui
Le cerveau des attentats terroristes d'Alger devant la justice

Le tribunal criminel d'Alger examine aujourd’hui l'affaire du cerveau des attentats terroristes perpétrés en 2007 à Alger «Gasmi Salah», alias «Salah Abou Mohamed», selon le rôle des affaires criminelles pour 2014.
En 2007, Alger a été la cible de deux attentats terroristes au Palais du gouvernement et au niveau du siège de la Sûreté urbaine de Bab Ezzouar. Le premier ayant fait 20 morts et 222 blessés et le second 11 morts et 100 blessés.
Selon une source judiciaire, l'accusé également chargé de la communication au sein de l'organisation terroriste appelée «Al Qaïda au Maghreb islamique» (Aqmi), a été arrêté par les forces de sécurité le 16 décembre 2012 dans le village Chorfa, dans la wilaya de Bouira, à 100 km à l'est de la capitale.
Ce dernier a été arrêté sur la base d'informations fiables signalant la présence de Gasmi dans le village. Les forces de sécurité ont alors tendu un guet-apens en dehors d'un restaurant où il devait rencontrer certains de ses acolytes.
Selon le rôle des affaires criminelles 2014, l'accusé devra répondre de plusieurs chefs d'inculpation dont la «création d'un groupe terroriste avec l'intention de semer peur et panique parmi la population, agressions physiques et morales à l'encontre des personnes et impression et diffusion de documents et enregistrements faisant l'apologie du terrorisme».
Il est également accusé de «possession d'armes et munitions prohibées et sans permis et écriture en faux de documents et attestations délivrées par les administrations locales».
APS

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le 27.01.15

AGRESSION D’UN AVOCAT PAR UN POLICIER A LA COUR D’ALGER
Journée de protestation des avocats de la capitale

L’agression caractérisée dont a été victime un avocat de la part d’un agent de l’ordre à la cour d’Alger, jeudi dernier, a fait réagir l’Ordre des avocats d’Alger.
L’Ordre qui qualifie dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion extraordinaire de son conseil ce dépassement «d’extrême» et «d’intolérable», commis de surcroît dans l’enceinte d’un palais de justice, a décidé d’une réplique. Il s’agit d’une journée de protestation pour demain mercredi au cours de laquelle un point de presse est aussi prévu.
Le conseil de l’Ordre des avocats d’Alger invite, de ce fait, toutes les robes noires de la capitale à prendre les mesures nécessaires dans l’intérêt de leurs mandants, à geler toutes leurs activités et à boycotter les audiences de ce jour de protestation.
R. N.

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Jeudi 29 Janvier 2015

Après l’incident qui a opposé des avocats aux policiers
Sellini évoque un acte «impardonnable et intolérable»

La décision du boycott de toutes les audiences prévues hier au niveau de la cour d’Alger a été remplacée par l’observation, le jour même, dans la matinée, d’un sit-in de protestation qui a duré de 8 h à 10 h du matin où les robes noires ont exprimé leur colère vis-à-vis de ce qui s’est passé en fin de semaine dernière.
Le sit-in de protestation observé par les avocats au niveau de la cour d’Alger a été suivi, deux heures après, par un point de presse animé par le président du Conseil de l’ordre des avocats d’Alger.
Ainsi, Abdelmadjid Sellini a qualifié l’acte dont a été victime un avocat jeudi passé d’«intolérable et impardonnable».
En effet, lors de son intervention, Abdelmadjid Sellini est revenu sur l’incident qui s’est produit jeudi dernier.
Ce n’est pas la première fois que les avocats d’Alger montent au créneau pour dénoncer la dégradation des conditions d’exercice de leur profession, mais il semble que l’incident de jeudi dernier constitue un «dérapage de trop de la police». «On n’acceptera jamais qu’un avocat soit malmené lors de l’exercice de son métier.
Ce qui s’est passé jeudi dernier est une atteinte à l’intégrité de la profession d’avocat et du justiciable d’une manière générale. Aucune loi et autre disposition réglementaire n’oblige l’avocat de porter sa robe une fois admis à l’intérieur d’un tribunal ou de la cour. L’avocat doit porter sa robe seulement lorsqu’il entame sa plaidoirie ou lorsqu’il est en face d’un juge lors d’une instruction. En dehors de ces deux cas, l’avocat n’est pas dans l’obligation de porter sa robe. Le policier n’a nullement le droit d’imposer à l’avocat sa loi.
Cette ingérence des policiers a été suivie par des invectives et autres propos graves portés à l’endroit de toute la corporation des robes noires», s’est indigné le conférencier.
Cette situation qualifiée de «dérapage grave» est perçue par le président de l’Ordre des avocats d’Alger comme une «agression, voire une atteinte de toute la corporation des avocats».
Informée de cet incident, la Direction générale de la Sûreté nationale a, selon Abdelmadjid Sellini, «présenté ses excuses à toute la corporation des avocats, tout en prenant des mesures disciplinaires à l’encontre du policier à l’origine «du dérapage».
Des avocats rencontrés hier au niveau de la cour d’Alger ont tenu à dénoncer une situation qui semble «intenable», particulièrement l’atteinte au libre exercice de leur métier.
Pour l’avocat Noureddine Benissad, «les violations récurrentes du droit à la défense sont devenues légion dans les tribunaux».
Selon le président du Conseil de l’Ordre des avocats d’Alger, «plus que jamais ce genre de pratique et autre comportement à l’égard des avocats ne sera toléré.
Que chacun assume ses responsabilités et intervienne dans le cadre de ses missions et ses prérogatives telles que définies par la Constitution».
A. B.

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le 27.04.15

Généralisation de la corruption
Les fondements de l’Etat menacés

La corruption est un phénomène qui a pris, au cours de ces dernières années, des proportions inquiétantes, l’Algérie étant un des pays les plus touchés. Il faut développer pour chaque pays des stratégies spécifiques et adaptées aux formes et dimensions historiques que prend le phénomène dans chacun de ces pays. Mais pour combattre ce phénomène, encore faut-il l’identifier au mieux, en indiquant une définition du concept, pour mieux en mesurer les dimensions afin de produire des indicateurs, qui permettent d’appréhender ses formes, ses manifestions et ses mécanismes.
Si la corruption enrichit un petit nombre de personnes, elle affaiblit la société, l'économie et l'État. Là où elle s'enracine, la corruption devient un obstacle important au développement. Une justice égale et équitable pour tous est cruciale pour la stabilité et la croissance d'un pays. Elle contribue également à lutter efficacement contre la criminalité. La corruption sape les fondements mêmes de l'État de droit et mine les bases de la démocratie ; elle entraîne une mauvaise utilisation des fonds publics, fausse la concurrence et fait obstacle au commerce et à l'investissement. Voilà pourquoi la corruption est aujourd'hui unanimement reconnue comme un grave fléau. Plus un pays a des institutions de qualité, plus la corruption diminue, plus le développement économique durable augmente.


Tolérance zéro
Attirer l'attention du public, des médias et des pouvoirs publics sur le coût de la corruption pour les services essentiels, tels que la santé et l'éducation : lorsque les services de base fonctionnent, toute la société y gagne. Apprendre aux jeunes ce qu'est un comportement éthique, ce qu'est la corruption et comment la combattre, et les encourager à revendiquer le droit à l'éducation, élever les futures générations de citoyens dans l'idée que le pays doit être exempt de corruption est un des moyens les plus efficaces de leur garantir un avenir meilleur. Refuser de participer à toute activité qui ne soit ni légale ni transparente, accroître les investissements tant nationaux qu'étrangers : tout le monde préfère investir dans un pays dont on voit que les fonds ne disparaissent pas dans les poches de fonctionnaires corrompus. Favoriser la stabilité économique en pratiquant la tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et un milieu d'affaires transparent et ouvert est la pierre angulaire d'une démocratie solide.


Donner un contenu à l’alternance
Pour que le mot alternance ait un sens, il s’agit aussi de lui donner un contenu. C’est bien sûr à chaque peuple qu’il revient de le définir suivant son histoire, sa culture et son imagination créatrice. Mais quelques mesures pourraient ancrer une véritable alternance porteuse de démocratie : transparence sur le budget de l’État, les contrats avec les multinationales et les recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles ; respect des normes républicaines dans les nominations aux postes de commandement militaire et policier ; liberté d’opinion, de presse et de manifestation sans préalable autre que l’information de l’autorité administrative ; nomination des magistrats indépendamment du pouvoir politique... La performance n’a jamais été à l’ordre du jour du processus des nominations ; c’est plutôt la soumission, l’abus d’obéissance et l’allégeance qui entrent en ligne de compte. La gestion des carrières des ministres, des hauts fonctionnaires, des walis, des directeurs d’institutions et des administrations publiques, des dirigeants d’entreprises publiques économiques n’obéit pas aux lois en vigueur : elle est principalement la résultante des tractations et des luttes intestines au sein du pouvoir et des décideurs de l’ombre. La notion de «part de marché économique» nourrit les secteurs les plus puissants du pouvoir. Dis-moi combien tu gères de carrières de «chefs» d’EPE (même les EPA et les EPIC), et je te dirai ton poids dans le cercle très fermé des décideurs. Les personnes qui sont à la tête de ces institutions diverses (ministères, wilayas, entreprises et établissements publics, etc.) ne les ont jamais réellement dirigées ni n’ont eu les coudées franches pour le faire : elles le savent elles-mêmes pertinemment et pour la plupart elles ont accepté d’être en attente des instructions issues des cercles qui les ont nommées.

Djilali Hadjadj

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le 04 Mai 2015
12H36

Jonction de l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa

Le président du tribunal criminel de Blida a annoncé lundi la jonction de l'affaire Khalifa Bank, jugée après cassation, avec l'affaire d'Abdelmoumene Khelifa. Abdelmoumene Khelifa, jugée en première instance en 2007 par contumace, est présent au procès.

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La jonction des deux affaires a été faite en référence à l'article 277 du code de procédures pénales, dans la mesure où il s'agit du même dossier qui comporte les mêmes accusés, la même partie civile, la même victime et les mêmes accusations.
Le procès après cassation de l'affaire Khalifa Bank sÆest ouvert lundi au tribunal criminel de Blida, huit années après le premier procès en janvier 2007 au niveau du même tribunal.
La programmation du procès après cassation de l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank intervient après le report d'un premier procès qui devait avoir lieu le 2 avril 2013.
Le report avait été motivé ce jour-là par l'absence de six accusés qui devaient être convoqués mais aussi pour confirmer le décès de deux autres accusés parmi les 123 impliqués dans cette affaire, lors du procès de 2007.
Au total, 75 prévenus, dont 21 détenus en plus de l'accusé principal Abdelmoumène Khelifa, ayant introduit un pourvoi en cassation devant la cour suprême seront rejugés. Plus de 300 témoins comparaîtront pour la deuxième fois, des victimes et partie civile seront présents au procès qui sera présidé par le juge Antar Menouar.
Les personnes citées en témoins dans cette affaire durant le premier procès comparaîtront en même qualité lors du nouveau procès, et le tribunal criminel se conformera lors du procès, au premier arrêt de renvoi de la chambre d'accusation.

APS

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le 06 Mai 2015
10H00

LES AVOCATS DE MOUMEN Khalifa CATÉGORIQUES :
«Les caisses de Khalifa Bank n’étaient pas vides»



La défense de Khalifa est formelle : au moment où son client quittait l’Algérie, les caisses de Khalifa Bank n’étaient pas vides. Autre affirmation : les avocats sont en mesure d’apporter des documents prouvant l’innocence de Abdelmoumène Khalifa. Maître Medjhouda reproche au liquidateur de n’avoir toujours pas remis son rapport. Toute la journée d’hier a été consacrée exclusivement à la lecture de l’arrêt de renvoi. Ce n'est que ce matin que Abdelmoumène Khalifa sera finalement entendu.

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Nawal Imés - Alger

Avant même l’audition de son client, Maître Medjhouda, l’un des avocats de Abdelmoumène Khalifa dévoilait une partie de son plan d’attaque : verser dans le dossier des pièces prouvant l’innocence de son client. Maître Medjhouda est affirmatif : il dispose de documents prouvant qu’au moment où Abdelmoumène quittait l’Algérie, il y avait encore de l’argent dans les caisses de Khalifa Bank . Qu’est devenu cet argent ? Seul le rapport du liquidateur, Moncef Badsi, peut, selon lui, lever le voile sur cet aspect de l’affaire.

Rapport ou pas rapport ?

Ledit rapport concernant la banque Khalifa, devant être établi par le liquidateur, a fait hier l’objet d’une polémique entre les avocats de Khalifa et Moncef Badsi. Les avocats réclament en effet que ledit rapport soit versé dans le dossier afin, dit-il, que la défense et l’opinion publique sachent exactement ce qui était dans les caisses. «Nous exigeons de connaître le contenu du rapport du liquidateur pour qu’on sache exactement ce qu’il y avait dans les caisses avant et après le départ de Khalifa et où il est arrivé dans la liquidation». Il ajoute que «il y a des biens de Khalifa qui n’ont toujours pas été vendus aux enchères. Nous avons besoin de savoir s’il est débiteur ou créditeur. En France, la liquidatrice de Khalifa Airways a remis son rapport et à la fin de la liquidation il restait dans les caisses 6 millions d’euros».
Une version des faits qui fait sourire Moncef Badsi. Il affirme que si les avocats connaissaient mieux les procédures, ils sauraient que dans le cas de l’affaire Khalifa Bank, il ne s’agit nullement d’une décision de liquidation judiciaire mais d’une liquidation décidée par la commission bancaire.
De ce fait, affirme-t-il, le liquidateur n’est pas dans l’obligation de verser au dossier un rapport. Il fait néanmoins des rapports mensuels à la commission bancaire dépendant de la Banque d’Algérie. Pas moins de 60 tomes, dit-il, sont disponibles et les avocats peuvent à tout moment demander à les consulter. Avant l’audition de son client, Maître Medjhouda a affirmé que Abdelmoumène Khalifa avait «peur de son jugement» et qu’il appréhendait le moment où il sera entendu. Il est, dit-il, «convaincu de son innocence» et «fera tout pour se défendre». L’avocat affirme n’avoir pas rencontré son client depuis le début du procès.
Se disant confiant, l’avocat s’attend à «un procès équitable» puisque, dit-il, le juge avait donné des assurances au sujet de la présence de tous les témoins, y compris les hauts responsables «même s’il fallait user de la force publique».

Divergence entre avocats de la défense ou stratégie ?
Interrogé au sujet des divergences entre lui et son confrère qui défend également Abdelmoumène Khalifa, Maître Mehdjouba répond «nous n’avons peut-être pas la même vision mais nous partageons le même objectif : défendre notre client».
Les deux avocats avaient, en effet, lors du premier jour du procès, laisser apparaître de grandes divergences. Si Maître Medjhouda faisait part de sa satisfaction de la jonction des deux affaires, à savoir celle de la caisse principale de Khalifa Bank et celle de Abdelmoumène Khalifa, Maître Lazzar était lui opposé à cette décision qui disait-il n’était pas dans l’intérêt de son client. Autre point de divergence : le report du procès. Pendant que Maître Medjhouda se disait satisfait de la détermination du président de la cour à accélérer la cadence, son confrère ne demandait ni plus ni moins que le report du procès.
Les divergences entre les deux avocats ont également éclaté au grand jour lorsque Maître Lazzar insistait auprès des journalistes pour dire qu’il n’avait jamais dit qu’il restait de l’argent dans les caisses de Khalifa Bank. L’audience avait repris à neuf heures avec la poursuite de la lecture de l’arrêt de renvoi. La veille, le greffier n’avait lu qu’une quarantaine de pages sur les 256 qui constituent ledit document. Dès ce matin, l’audience reprendra avec l’audition de Abdelmoumène Khalifa.

Incident

Alors que le greffier poursuivait péniblement la lecture de l’arrêt de renvoi, le président de la cour a suspendu l’audience aux alentours de 14h30, pour dix minutes. La cause ? Des informations selon lesquelles des photos et des vidéos montrant Khalifa Abdelmoumène dans le box des accusés. Résultat : c’est un procureur général furieux qui a ordonné aux membres des forces de l’ordre d’interdire aux journalistes d’introduire téléphones et ordinateurs portables dans la salle d’audience.

N. I.