La Fédération Française de Tennis (FFT) et la Mairie de Paris ont le sourire. «Les juges d'appel confirment dans leur arrêt que la Fédération Française de Tennis (FFT) est en droit de construire le court qu'elle a prévu de réaliser dans le Jardin des Serres d'Auteuil, sous réserve bien sûr que le projet emporte l'adhésion des différentes autorités administratives concernées, explique la FFT dans un communiqué. Elle se réjouit tout particulièrement de cette décision, qui la conforte dans sa conviction que son projet est parfaitement réalisable, et doté d'une grande solidité juridique. Certes, la Cour administrative d'appel confirme l'annulation de la délibération autorisant le Maire de Paris à signer la convention initiale avec la FFT, et en demande la résiliation, au motif de son désaccord sur ses termes. Mais la FFT se félicite, à la lecture des attendus de la Cour, d'avoir conclu avec la Ville de Paris, le 23 avril dernier, une nouvelle convention qui a pris en compte les motifs du Tribunal Administratif, confirmés par la Cour d'Appel ce jeudi.»
«L'arrêt précise en ce sens que la protection au titre des monuments historiques ne s'appliquait pas à la partie du sol sur laquelle est prévue la construction du nouveau court semi-enterré»
En d'autres termes, le tribunal administratif de Paris a suivi les préconisations du rapporteur public, rejetant deux points jugés négatifs - les conseillers de Paris n'étaient pas suffisamment informés et la redevance perçue par la Ville de Paris était jugée trop faible - mais corrigés lors d'une nouvelle convention signée au printemps 2013. La partie des serres visée par le projet n'avait, en revanche, pas été jugée intouchable de par son caractère historique. Et cette considération n'a évidemment pas été remise en cause. «L’arrêt précise en ce sens que la protection au titre des monuments historiques ne s’appliquait pas à la partie du sol sur laquelle est prévue la construction du nouveau court semi-enterré. Sur les éléments protégés du Jardin des Serres, la Cour a estimé que le projet ne les modifiait pas de manière notable. Quant au site du bois de Boulogne, les juges rappellent que le projet ne s’étend pas dans les parties libres du bois, classées "site pittoresque"» a encore expliqué la Mairie. Une décision de la Cour administrative d'appel somme toute "logique", donc.