Séparation parentale et mode de garde : droit à l’enfant ou droit de l’enfant ?

[harroudiroi]

Dans toutes les coutumes et surtout occidentales, les fêtes de fin d’année font partie de ces périodes souvent difficiles pour les enfants dont les parents sont séparés. La tristesse de ne pouvoir partager ces festivités avec ses deux parents contribue parfois, la fatigue et l’excitation du moment aidant, à mettre en évidence les défauts du compromis concernant la garde des enfants imposé ou choisi par le couple. Aucune méthode n’est en effet idéale, tant pour les enfants que pour les parents. Mais aujourd’hui, les considérations idéologiques qui se sont attachées à ce sujet, qui concernent notamment le fameux système de garde alterné, ont tendance à masquer un enjeu crucial : la préservation de l’intérêt de l’enfant. C’est ce que nous rappelle ici le pédopsychiatre Marie-Michèle Bourrat dans une réflexion rarement développée sur un sujet qui concerne pourtant de très nombreuses familles.


Par le Docteur Marie-Michèle Bourrat, Présidente de la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant, de l’Adolescent et des Disciplines Associées


Ces derniers mois, la question de la séparation parentale et de ses conséquences pour les enfants ont été au cœur du débat, tant dans les médias que dans les votes des assemblées politiques, suscitant des positions militantes et des postures idéologiques. Elle a renvoyé de façon quasi systématique à la question de la résidence alternée. Celle-ci se trouve au carrefour de la vie privée et de la vie sociale, ce qui lui donne une place de choix dans les débats sociétaux actuels, mais occulte une réflexion en profondeur sur les modes de résidence dans leur ensemble.
Il n’est pas sans intérêt de noter que la question de la résidence alternée semble être en France un enjeu de débats bien plus important que dans la majorité des autres pays européens : la France est avec le Québec le pays où le choix de la résidence alternée est le plus fréquent. Mais il faut remarquer aussi que ce choix est loin de représenter la majorité des options (seulement 20 %). L’écart entre les enjeux polémiques et la réalité de cette pratique est grand, ce qui pose la question de l’aspect idéologique de ce problème.


La question du lieu de résidence principal de l’enfant met en jeu les conditions de vie des enfants et aussi celle des parents. Elle influence leurs relations, la structuration psychique de l’enfant et le développement de la parentalité. Bien souvent l’ensemble de ces questions est « oublié » et l’on assiste à un échange de débats dans lequel se substitue à l’intérêt de l’enfant des questions idéologiques ou militantes, comme par exemple le droit à l’égalité homme /femme.


A la question : quel est le mieux pour l’enfant, des réponses qui évoluent avec la société


Les pédopsychiatres ne peuvent rester insensibles à ce qui leur apparait comme une dérive par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit rester un repère central dans ces questions douloureuses de séparation. Même s’il s’agit avant tout d’une question sociétale, pour permettre une réflexion éclairée des professionnels, deux journées de réflexion ont été organisées en 2013 par plusieurs associations (APPEA, COPES, SFPEADA, WAIHM*). Une concernait les enfants et les adolescents, l’autre les bébés et les très jeunes enfants. Des propos contradictoires, passionnels ou non, ont fait apparaître la complexité du sujet et la difficulté à prendre position, cependant tous les intervenants étaient d’accord pour considérer que ce qui doit prévaloir, c’est l’intérêt de l’enfant, « the best interest », selon la formulation de madame Marie Derain, défenseur des enfants.
Ces débats ont fait apparaitre des modifications sociétales dans la façon de percevoir ce qui serait le mieux pour un enfant. Autrefois on favorisait la stabilité de vie, aujourd'hui on privilégie plutôt le maintien d'un lien durable avec les deux parents. Et c’est là que les professionnels du soin de l’enfant et de la famille sont souvent consultés, pour aider à mettre en place des conditions quotidiennes qui permettraient aux enfants de surmonter cet évènement de vie au mieux.


Garde alternée : loin d’être une formule magique


A juste titre plusieurs intervenants ont souligné le fait que « garde alternée » ne signifie pas (ou ne devrait pas signifier) symétrie et similitude absolue entre les deux parents. Or sans que cela soit toujours clairement dit c’est bien de cet enjeu dont il est souvent subrepticement question quand ce choix est fait. La parité doit-elle s’inscrire dans la quotidienneté vécue de l’enfant ? Loin d’être un choix magique susceptible de résoudre l’insoluble équation, la réussite de la garde alternée est difficile, elle ne peut jamais être réglée d’emblée dans tous les détails imprévus de la vie quotidienne qui vont inéluctablement survenir. Elle exige une capacité de souplesse et d’adaptation hors du commun des deux parents, nécessite de ce fait un accompagnement et la poursuite d’un minimum de dialogue ! Or paradoxalement c’est souvent dans les séparations où l’entente des parents n’est pas des meilleures qu’elle est mise en place, pour essayer de calmer la situation. C’est cette fonction là qui est mise en exergue de façon potentiellement dangereuse par les médias.


Une remise à plat plus que nécessaire


C’est ce qui a conduit la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant, de l’Adolescent et des Disciplines Associées (SFPEADA) à proposer, avec la Fédération Nationale Ecole des Parents et Educateurs (FNEPE), une motion commune pour inciter à une réflexion préalable à la mise en place d’une législation nouvelle. Professionnels de l’enfant et de la famille, nous avons une place à tenir dans ce débat, sans certitude excessive, mais avec l’apport des connaissances que nous donne, tant nos études théoriques que notre pratique quotidienne.


Nous demandons instamment :
• que soit prise en compte la souffrance psychologique, tant des parents que de l’enfant, dans ce genre de situation, (l’absence de souffrance reste exceptionnelle),
• que tous les systèmes de résidence de l’enfant actuellement en vigueur soient réexaminés dans leur totalité, dans leurs différences, leur complémentarité, leurs intérêts spécifiques,
• que ce réexamen donne lieu à une nouvelle proposition de loi.


Nous demandons que cette réflexion se fasse :
• en plaçant en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant, en s'appuyant sur les connaissances théoriques et cliniques actuelles du développement cognitif et psychoaffectif de l’enfant, en dehors des pressions sociétales et militantes.
• en donnant à la loi toute sa force d’encadrement sociétal, tout en permettant les adaptations singulières.
• en gardant à la justice, et tout spécialement au juge des affaires familiales, sa fonction de décider et d’orchestrer toute mesure de résidence de l’enfant. Cette décision ne peut pas dépendre de la demande d’un parent ou de la parole d’un enfant, mais doit correspondre à une position étayée par des arguments explicitant l’apport que ce choix fait à la qualité de vie de l’enfant.
• en permettant aux magistrats pour leur prise de décision de s'appuyer à la fois sur les services de médiations et sur les professionnels du développement de l’enfant.