Accord entre les minist�res de l'Habitat et des Finances sur le certificat n�gatif
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Mercredi 15 Avril 2015
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Logement
Accord entre les minist�res de l'Habitat et des Finances sur le certificat n�gatif
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Le minist�re de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville a annonc� mercredi avoir convenu avec le minist�re des Finances de proc�der en interne � la v�rification de la possession ou non de biens immobiliers par les souscripteurs aux programmes publics de logements, une proc�dure qui tend � dispenser les citoyens du retrait du certificat n�gatif aupr�s des services de la conservation fonci�re.
Le minist�re de l'Habitat enregistrera les donn�es relatives aux listes des souscripteurs aux programmes LPP et AADL de 2001, 2002 et 2013 sur des CD qui seront transmis aux services comp�tents du minist�re des Finances (conservation fonci�re et domaines de l'Etat) pour recueillir les informations n�cessaires sur les souscripteurs et s'assurer que ces derniers ne poss�dent pas un logement ou un lot de terrain � b�tir, pr�cise un communiqu� du minist�re de l'Habitat.
Cet accord entre les minist�res de l'Habitat et des Finances vise � faciliter les proc�dures administratives aux souscripteurs concernant le retrait du certificat n�gatif, exig� dans le dossier de demande de logement, pr�cise la m�me source.
Ainsi,les souscripteurs n'auront pas � se rendre aux services de la
conservation fonci�re, conclut le document.
التعديل الأخير تم بواسطة zadhand ; 04-15-2015 الساعة 09:28 PM
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