Peine de mort (Peine capitale)

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A la une/Actualité_Peines de mort
07 Avril 2016

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62 condamnations prononcées en Algérie en 2015

Soixante-deux peines de mort ont été prononcées par la justice algérienne en 2015, a indiqué hier
la présidente de la section Amnesty International (A. I) – Algérie, Mme Oussedik, lors d’une conférence
de presse animée à Alger. Selon la conférencière, la quasi-totalité des peines de mort prononcées par
la justice algérienne ont eu lieu par contumace et dans des affaires relevant du terrorisme.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon la même source, «l’année 2015 a été caractérisée par
une envolée spectaculaire du nombre d’exécutions dans le monde, le plus élevé de ces 25 dernières années».
A ce titre, le communiqué d’Amnesty International remis en la circonstance à la presse fait ressortir que
«l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan étaient en grande partie responsables de cette envolée».
«Au moins 1 634 personnes ont été exécutées en 2015, soit une hausse de plus de 50% par rapport à
l’année précédente et le chiffre le plus élevé jamais recensé par l’organisation depuis 1989. Ce chiffre
ne tient pas compte des milliers de personnes probablement exécutées en Chine, où les statistiques sur
la peine de mort sont considérées comme un secret d’Etat», lit-on. Et d’ajouter : «Heureusement,
les Etats qui procèdent à des exécutions sont minoritaires et de plus en plus isolés.
Les autres ont pour la plupart renoncé à la peine capitale et, en 2015, quatre nouveaux pays ont complètement
retiré ce châtiment barbare de leur législation». Concernant l’Algérie, la conférencière a regretté que
«l’Algérie n’a pas inclus dans sa nouvelle Constitution l’abolition de la peine de mort», tout en lançant
un appel «pour que le combat soit poursuivi pour réaliser cet objectif». Cela dit, en rendant le chiffre de
62 peines de mort prononcées par la justice algérienne en 2015, la présidente d’Amnesty International Algérie
a déclaré que l’institution que dirige Tayeb Louh «n’a pas donné suite aux multiples demandes formulées par
son organisme pour connaître les circonstances et les motifs de ces condamnations».
Il n’en demeure pas moins, ajoute la même source, que «le chiffre de 62 condamnations à mort enregistrées
en 2015 est très élevé par rapport aux peines prononcées en 2014 et 2013 et moins élevé que celles de 2010
et 2012, soit 16, 40, 130 et 153». Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, «l’usage de
la peine capitale a considérablement augmenté en 2015». «Tous les pays à l’exception d’Israël et d’Oman ont
prononcé des sentences capitales et huit d’entre eux ont exécuté des condamnés.
Au moins 1 196 exécutions ont été recensées, soit une augmentation de 26% par rapport à 2014,
l’Arabie Saoudite et l’Iran étant les principaux responsables de cette augmentation. L’Iran représente à
lui seul 82% des exécutions enregistrées dans la région». Enfin, selon Amnesty des «condamnés à mort ont vu
leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 34 pays en 2015, alors que 51 condamnés à mort ont été
innocentés dans six pays en 2015, soit en Chine, en Egypte, aux Etats-Unis, au Nigeria, au Pakistan et à Taiwan.
Pour cette ONG, «aucun élément ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif
sur la criminalité que les autres peines».

A. B.

Vue d’ensemble

Chaque jour, des États exécutent des personnes pour les punir de crimes divers – il s'agit parfois d'actes
qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix
d'un partenaire sexuel tandis que, dans d'autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.
Chaque jour, des États exécutent des personnes pour les punir de crimes divers – il s'agit parfois d'actes qui ne
devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix d'un
partenaire sexuel tandis que, dans d'autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.
Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur
sont reprochés. D'autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de troubles de la santé mentale.
Avant leur exécution, les détenus passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort,
ignorant quand leur heure viendra ou s'ils pourront voir leur famille une dernière fois.
La peine de mort est cruelle, inhumaine et dégradante. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances,
indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, et quels que soient l'accusé, le crime commis
et la méthode d’exécution.Depuis 1977, nous nous efforçons de mettre fin aux exécutions. À l'époque, seuls 16 pays
avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. Aujourd'hui, ils sont 140, ce qui représente presque
les deux tiers des pays du monde.Nous sommes convaincus que, ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort,
partout. En 2007, Hafez Ibrahim était sur le point d’être exécuté au Yémen lorsqu'il a envoyé un SMS à Amnesty International.
Ce message lui a sauvé la vie. « Je dois à Amnesty International d’être en vie et maintenant je consacre cette vie à militer
contre la peine de mort. »Dessin sur le mur de la prison Abu Salim, à Tripoli, en Libye, le 15 mars 2014. © Amnesty International

Les questions qui se posent
Pourquoi la peine de mort est une mauvaise chose

Des droits humains bafoués. Condamner une personne à mort revient à la priver du droit à la vie,
inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.Caractère irréversible et erreurs judiciaires.
L'exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours.
Depuis 1973, par exemple, 150 condamnés à mort ont finalement été acquittés aux États-Unis, parfois trop tard.
Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme
un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, cet argument s'est trouvé discrédité à maintes reprises et
il n’a jamais été prouvé que la peine capitale soit plus dissuasive que l'emprisonnement.
La peine capitale est le symptôme, et non la solution, d’une culture marquée par la violence.
Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Certains des pays qui exécutent le plus de personnes sont dotés
de systèmes juridiques profondément iniques. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l'Irak et l'Iran
ont prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès iniques. La peine capitale est souvent infligée après que
des « aveux » ont été extorqués sous la torture.Discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des
minorités raciales, ethniques ou religieuses risquent davantage d'être condamnées à mort, en raison du caractère
discriminatoire de certains systèmes judiciaires. De plus, les populations pauvres et marginalisées ont moins accès
aux ressources juridiques qui leur permettraient de se défendre.Utilisée comme un outil politique. Certains États,
comme l'Iran et le Soudan, utilisent la peine de mort pour punir des opposants politiques.
Ce que demande Amnesty International
Les pays qui utilisent encore la peine de mort doivent immédiatement cesser toutes les exécutions.
Les pays qui ne procèdent déjà plus à des exécutions doivent supprimer la peine de mort pour tous les crimes
dans leur législation, et ce définitivement.Toutes les peines capitales déjà prononcées doivent être commuées
en peines d'emprisonnement.
Panorama général
La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d'acte de
torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU en 1948.
Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort
La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes
circonstances, y compris en temps de guerre.Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée
pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty pense que ce châtiment n'est jamais la solution.
Méthodes d'exécution
Les méthodes d'exécution utilisées aujourd'hui dans le monde sont nombreuses et variées :
• décapitation ;
• électrocution ;
• pendaison ;
• injection létale ;
• exécution d'une balle dans la nuque ou par un peloton d'exécution.
Condamnations à mort et exécutions en 2015
L’année 2015 a été caractérisée par une envolée spectaculaire du nombre d’exécutions
dans le monde, le plus élevé depuis 1989.
Consultez le dernier rapport d'Amnesty International sur le recours à la peine capitale dans le monde.
Pour en savoir plus
Condamnations à mort et exécutions (informations correspondant à toutes les années disponibles)
Peine de mort: Questions et réponses
Un châtiment contraire aux droits humains: Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Droits humains c. peine de mort: Abolition totale ou partielle dans la loi et la pratique
La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Normes internationales relatives à la peine de mort
Les dispositions constitutionnelles qui interdisent la peine de mort
Un moratoire mondial sur les exécutions, maintenant!

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