La bataille entre tabac et e-cigarette devant le juge � Toulouse

[safir97]

La bataille entre tabac et e-cigarette devant le juge � Toulouse


Cr�� le 28/10/2013 � 19h07 -- Mis � jour le 28/10/2013 � 19h19




Illustration cigarette �lectronique au bureau, le 6 octobre 2013. A. GELEBART / 20 MINUTES

JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse dira le 9 d�cembre si la publicit� et la vente des cigarettes �lectroniques constituent ou non une concurrence d�loyale envers les buralistes....

La bataille entre vraie cigarette et cigarette �lectronique s'est d�plac�e lundi devant les juges consulaires qui ont entendu pendant environ une heure les deux parties plaider, l'une l'ill�galit�, l'autre la l�galit� de l'activit� d'Esmokeclean, magasin de Plaisance-du-Touch, dans la banlieue toulousaine.
Le proc�s constituait une premi�re en France selon les avocats. Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d'une part et professionnels de l'e-cigarette de l'autre, suivaient l'affaire avec attention. La conf�d�ration des buralistes a exprim� sa totale solidarit� avec le plaignant et pr�venu qu'en cas de d�cision favorable, elle encouragerait tous ses adh�rents � suivre son exemple.
Le plaignant accuse les responsables d'Esmokeclean, ouvert en juin tout pr�s de son pas de porte, de violer la r�glementation en faisant dans leur magasin, sur leur page facebook et leur site internet, de la publicit� illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.
Plus globalement, le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes : pour lui et son avocat, la cigarette �lectronique entre dans la cat�gorie des produits destin�s � �tre fum�s m�me s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution r�serv� aux buralistes.
�Eux, c'est l'addiction et nous, le rem�de�

Le buraliste demandait donc que le tribunal interdise � Esmokeclean la publicit� comme la commercialisation de ses cigarettes �lectroniques.
Son avocat esp�rait une condamnation qui �fasse jurisprudence�. La conf�d�ration des buralistes, qui sont 27.000 en France, incitera tous ses membres � saisir les juges si le tribunal de Toulouse statue favorablement, a dit � l'AFP son pr�sident Pascal Montredon. Pour lui aussi, la vente d'e-cigarettes doit �tre �exclusivement� r�serv�e aux buralistes.
Reynald Pirat, un des patrons de la boutique en cause, s'insurge. �La communaut� des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler �a � du tabac ? C'est quand m�me absurde�, a d�clar� M. Pirat dont les appareils d�livrent dans la bouche de la vapeur contenant le plus souvent de la nicotine.
Son avocat, Me Benjamin Echalier, fait valoir que l'e-cigarette ne fait l'objet �d'aucune r�glementation� et ne tombe donc sous le coup d'aucun �monopole�. �Si le l�gislateur doit intervenir pour confier le monopole � l'un ou � l'autre qu'il le fasse, mais en l'�tat actuel�, la e-cigarette est un �produit de consommation courante�.
Quant � la publicit� faite autour de la e-cigarette, l'avocat souligne qu'elle �vante le sevrage�. �Eux, c'est l'addiction et nous, c'est le rem�de. C'est ironique quelque part�, dit-il.
Pour les professionnels de la cigarette �lectronique, celle-ci est �un produit sensible� dont la vente doit �tre confi�e � des vendeurs sp�cialis�s; les buralistes ne sont �pas aptes, dans les conditions actuelles, � vendre correctement ce produit�, dit dans un communiqu� cette f�d�ration qui revendique 12.800 points de vente et plus de 1,5 million de consommateurs en France.
Combler le �vide juridique�

A propos de la publicit�, le Collectif des acteurs de la cigarette �lectronique (Cace) invoque sa moindre nocivit� pour rejeter une interdiction g�n�rale, tout en acceptant de renoncer aux codes visuels de la cigarette traditionnelle.
Le Cace pointe le �vide juridique� affectant le commerce de cigarettes �lectroniques dans l'Hexagone. Ce vide conduit l'avocat d'Esmokeclean � relativiser les futures implications du jugement toulousain. �Faute d'une loi, la d�cision du tribunal de commerce restera une d�cision un peu isol�e�.
Sans attendre le jugement, la conf�d�ration des buralistes a allum� un autre contre-feu : elle pousse ses adh�rents � vendre eux-m�mes la cigarette �lectronique; 70% des buralistes le font d�j�, assure son pr�sident, et �que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie commerciale et �conomique, c'est un march� que nous allons r�cup�rer�.
Cette action en justice est intent�e au moment o� l'Europe se penche sur une nouvelle l�gislation antitabac et o� la cigarette �lectronique conna�t une croissance fulgurante: selon l'Eurobarom�tre 2012, 6% des Europ�ens (soit 3 millions d'adultes en France) ont essay� l'e-cigarette.

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[enzo]

C'est une bataille perdue d'avance, l'etat perd trop d'argeant avec ceux qui abandonne le tabac traditionel.
Je ne sais pas ce qui se passeras en France, mais en Italie:
Interdiction de vapoter dans les lieux publics
Interdiction de publicit�
TVA a 66% sur touts les produits et liquides des E-sig, comme pour les sigarettes a partir du prochain 1/01
Ont echappe au monopole heureusement, donc libre d'acheter partout en Europe ou les prix sont divis� par 4 (pologne)

[harroudiroi]

Le lobi tabac est tr�s fort, toute les guerres qui seront men�es contre l'industrie du tabac seront vou�es � l'�chec, le pneumologue que je suis vous dira probablement qu'il sont de m�che avec l'industrie pharmaceutique.