Version imprimable
Non désolé en matière de sécurité sociale on parle de "TRAJET" domicile ,lieu de travail et non d'horaire ,l'horaire n'as rien a voir.
Pour des raisons objectives le travailleur se rendant a son lieu de travail peu etre amené a changer son itineraire pour des raisons indépendantes de sa volonté et donc rallonger son itineraire.
j oserai même pas Doc!!te taper!!non mais!!:grin:Citation:
Envoyé par harroudiroi
Mais non, tu ne m'as compris, bien sur qu'on ne parle pas d'horaire puisque l'accident en lui meme peut survenir '' en milieux du travail'' , d'ailleurs c'est le plus souvent le cas MAIS on inclut également une durée de 1 heure avant la prise effective de son poste, correspondant à la durée probable et logique du trajet, mais le trajet doit être dans un itinéraire logique. J'ai expertisé des dizaines d'accident de travail, jamais le problème ne set posé quand l'accident est survenu au sein même du travail, très souvent il y avait litige lorsque le salarié à eu un accident avant de rejoindre son poste, tiens de mémoire, je me rappelle d'un cas, d'un gars victime d'un AVP, qui a causé des complications respiratoires, seulement le gars habitait à moins de 15 min de son lieu de travail et lui il avait eu son accident à 1H 30min avant, ben crois moi, l'administration l'a eu au ''chronomètre'' il ne lui pas accorder le statut d'accidenté du travail à cause de horaire , il prenne en considération tout, même le trajet qui devrait être dans la logique de l'itinéraire domicile-poste de travail.....Citation:
Envoyé par lako
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel.......
.....Les accidents qui se produisent pendant le trajet normal d'aller et retour de la résidence habituelle du salarié à son lieu de travail ou pendant le trajet normal du lieu de travail au lieu de restauration sont pris en charge par l'organisme social qui a la gestion de ce type de risque Ils donnent lieu à des réparations identiques à celles auxquelles peuvent prétendre les accidentés du travail.............
alors les les gars faites attention, il peuvent vous tenir à cause de quelques minutes ou d'un trajet qui semble illogique en situation ordinaire
NB: les lois sont différentes selon les pays et l'employeur.
mon cher ami l'accident de trajet est assimilé a un accident du travail et que dans ton exemple la victime c'est fait avoir,la sécurité sociale ne prend en consideration que le début de poste du travail et non le temps mis entre le domicile et le lieu du travail,bien sur l'accident devant etre sur le trajet "habituel" de la victime sauf cas de force majeur ( cortege officiel,emeute,obligeant la victime a faire un detour)
dans ton cas tu n'as fait qu'une constatation médicale le reste est d'ordre administrative et reglementaire et crois moi je sait de quoi je parle ( mon profil devrait te convaincre)
On a creusé toute les possibilité, il était dans ces tort, le trajet habituel ne lui prenait que 15 min, il nyavait pas de situation extraordinaire et il était en dehors de son taprajet normal, il a fait meme appel à la justice, sans gain de cause, il lui ont reproché la durée et l'itinéraire ne correspndant pas à son trajet habituel. Résultat, il ''fonctionne'' avec pratiquement un seul poumon, et Nada indemnité.
Article L411-2
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de dis- poser sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage ré- gulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Ne me dit pas, lako, tu en fais partie des anti travailleurs comme la csasat chez nous???:grin:, je m'y connais un peu en medecine du retravaille, ma douce en est un médecin du boulot.
non pas anti travailleurs comme tu l'entend,mais garant des interet de l'entreprise et de son environnement y compris le travailleur
Les ressources humaines alors, un peu en faveur de l'entreprise je dirai, mais pas trop :pCitation:
Envoyé par lako
C'etait interessant au debut, de savoir pourquoi les infirmiers et toubibs sont plus exposè a ebola que les plombiers. puis vous etes partis sur le reglement de la secu :p