Attaques terroristes : vers un « Patriot Act » à la française ?

[edenmartine]

[enzo]

Cela me semble evident, mais si c'est le prix a payer pour sauver des vies innocentes je renoncerais volontier a quelques libertès

[Lako]

Cela me semble evident, mais si c'est le prix a payer pour sauver des vies innocentes je renoncerais volontier a quelques libertès

renonce si tu veut mais moi cela me semble evident qu'elle sera dirigé beaucoup plus vers les gens basanés,les noms a consonnance arabe ou musulmane,le reste ne court aucun risque comme son nom ne l'indique pas "Patriot Act ",c'est plutot une loi liberticide et adieu la democratie et avec elle la liberté d'expression

[Django]

Cela me semble evident, mais si c'est le prix a payer pour sauver des vies innocentes je renoncerais volontier a quelques libertès

quelqu'un comprend maintenant le pourquoi de ses attentats ?
si c'est non, je retourne dans ma caverne

[enzo]

Allume un bon feu c'est humide les cavernes

[harroudiroi]

Si chaque nation, chaque état, Benn, confectionne un patriot Act, qui lui est favorable ( il ne faut pas se mentir, chaque nation, chaque civilisation plaide sa cause et la cause de son peuple et citoyens), je dirai que le monde irait un peu mieux ou que ça sera la loi du plus fort.

[harroudiroi]

Cela me semble evident, mais si c'est le prix a payer pour sauver des vies innocentes je renoncerais volontier a quelques libertès

Chacun plaidera sa cause, C'est dans la nature de l'homme.

[harroudiroi]

renonce si tu veut mais moi cela me semble evident qu'elle sera dirigé beaucoup plus vers les gens basanés,les noms a consonnance arabe ou musulmane,le reste ne court aucun risque comme son nom ne l'indique pas "Patriot Act ",c'est plutot une loi liberticide et adieu la democratie et avec elle la liberté d'expression

Bennnnn, faudrait penser et réfléchir á un patriot acte qui sera dirigé Plus vers les yeux bleu et la peau claire......,

[harroudiroi]

quelqu'un comprend maintenant le pourquoi de ses attentats ?
si c'est non, je retourne dans ma caverne

Oui et non, mais le oui a ses défenseurs et détracteurs et le non également.
Faut plus se leurrer, mon djnago nous ne sommes pas aptes á cohabiter pacifiquement entre civilisations á ´´valeurs'´ Differentes. Meme dans ta grotte ils te fairont boire á la tasse, TOUS.

[Lako]

Pour rafraichir un peu les meninges de certains :

Le USA PATRIOT Act (acronyme traduisible en français par : « Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme »1) est une loi antiterroriste qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001.
L'un des axes centraux de ce long texte (132 pages2) est d'effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI) dès lors qu'elles impliquent des terroristes étrangers. Elle crée aussi les statuts decombattant ennemi et combattant illégal, qui permettent au gouvernement des États-Unis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste.
Dans la pratique cette loi autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.

Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA) et de l'armée américaine. Elle fut considérée comme uneloi d'exception, dont certaines dispositions (seize au total2) n'étaient valables que pour quatre années. Sont modifiées, entre autres, les lois sur l'immigration, les lois d'opérations bancaires, la loi de surveillance d'intelligence étrangère(FISA). Il crée une nouvelle catégorie de crime du « terrorisme intérieur » (section 802). Cette accusation s'applique par exemple à la consultation privée de documents qui réfutent la vérité.
Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :

• Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
• Titre II : Procédures augmentées de surveillance
• Titre III : Réduction du blanchiment d'argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
• Titre IV : Protection des frontières
• Titre V : Enlèvement des obstacles sur l'investigation dans le terrorisme
• Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de sécurité publique et des familles
• Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d'infrastructures critiques
• Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
• Titre IX : Amélioration du renseignement

Les cours fédérales ont déclaré anticonstitutionnelles plusieurs de ses dispositions. Le 15 juin 2005, le Congrès a voté un amendement pour empêcher le FBI et ledépartement de la Justice d'utiliser le Patriot Act afin d'avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies ^{[réf. nécessaire]}.
Le Patriot Act fut renouvelé par deux votes du Congrès en 2006 et 2011 :

• Le Sénat approuve la prolongation de la loi le 2 mars 2006 avec 89 voix pour et 10 contre (plus 1 non-votant), et est ensuite suivi par la Chambre des représentants le 7 mars 2006, avec 280 voix pour et 138 contre (plus 14 non-votants)3. Le renouvellement est ensuite promulgué par le président George W. Bush le 9 mars 2006.
• Le 26 mai 2011, quelques heures avant l'échéance du Patriot Act, prévue le 27 mai 2011 à minuit, la loi est finalement prolongée par le Congrès jusqu'en juin2015 après les votes favorables et in extremis du Sénat (72 voix contre 23) puis de la Chambre des représentants (250 voix contre 153). Le renouvellement est ensuite promulgué par le président Barack Obama. Ce dernier étant en voyage en Europe, la Maison-Blanche a eu recours à l'utilisation d'une Machine à signer4.

Le 9 mars 2007, le département de la Justice a divulgué une vérification interne des comptes qui a constaté que le FBI avait utilisé illégalement le Patriot Act afin d'obtenir secrètement des informations personnelles sur des citoyens américains


l instaurait aussi les Sneak and peek warrant (en) (section 213), c'est-à-dire des perquisitions menées en l'absence de la personne perquisitionnée, qui peuvent être utilisés dans le cadre de toute enquête judiciaire (y compris pour des simples délits, ou misdemeanor (en)). Ces mandats ont dû être amendés suite à la décision d'un juge les déclarant anticonstitutionnels, en raison de la violation du 4^e amendement de la Constitution, dans l'affaire Brandon Mayfield (en), un avocat de Portland victime d'une telle perquisition et accusé de terrorisme parce que le FBI affirmait avoir identifié ses empreintes digitales sur des explosifs trouvés à Madrid après les attentats du 11 mars 2004 — Mayfield a été par la suite innocenté, le FBI ayant fait erreur sur la personne.
763 mandats de ce genre avaient été accordés en 2008, dont seulement entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI) dès lors qu'elles impliquent des terroristes étrangers. Elle crée aussi les statuts decombattant ennemi et combattant illégal, qui permettent au gouvernement des États-Unis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste.
Dans la pratique cette loi autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.

Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA) et de l'armée américaine. Elle fut considérée comme uneloi d'exception, dont certaines dispositions (seize au total2) n'étaient valables que pour quatre années. Sont modifiées, entre autres, les lois sur l'immigration, les lois d'opérations bancaires, la loi de surveillance d'intelligence étrangère(FISA). Il crée une nouvelle catégorie de crime du « terrorisme intérieur » (section 802). Cette accusation s'applique par exemple à la consultation privée de documents qui réfutent la vérité.
Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :

• Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
• Titre II : Procédures augmentées de surveillance
• Titre III : Réduction du blanchiment d'argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
• Titre IV : Protection des frontières
• Titre V : Enlèvement des obstacles sur l'investigation dans le terrorisme
• Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de sécurité publique et des familles
• Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d'infrastructures critiques
• Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
• Titre IX : Amélioration du renseignement

Les cours fédérales ont déclaré anticonstitutionnelles plusieurs de ses dispositions. Le 15 juin 2005, le Congrès a voté un amendement pour empêcher le FBI et ledépartement de la Justice d'utiliser le Patriot Act afin d'avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies ^{[réf. nécessaire]}.
Le Patriot Act fut renouvelé par deux votes du Congrès en 2006 et 2011 :

• Le Sénat approuve la prolongation de la loi le 2 mars 2006 avec 89 voix pour et 10 contre (plus 1 non-votant), et est ensuite suivi par la Chambre des représentants le 7 mars 2006, avec 280 voix pour et 138 contre (plus 14 non-votants)3. Le renouvellement est ensuite promulgué par le président George W. Bush le 9 mars 2006.
• Le 26 mai 2011, quelques heures avant l'échéance du Patriot Act, prévue le 27 mai 2011 à minuit, la loi est finalement prolongée par le Congrès jusqu'en juin2015 après les votes favorables et in extremis du Sénat (72 voix contre 23) puis de la Chambre des représentants (250 voix contre 153). Le renouvellement est ensuite promulgué par le président Barack Obama. Ce dernier étant en voyage en Europe, la Maison-Blanche a eu recours à l'utilisation d'une Machine à signer4.

Le 9 mars 2007, le département de la Justice a divulgué une vérification interne des comptes qui a constaté que le FBI avait utilisé illégalement le Patriot Act afin d'obtenir secrètement des informations personnelles sur des citoyens américains


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