L'association de consommateurs CLCV a assigné lundi dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Indiquant avoir été saisie ces derniers mois par de nombreux consommateurs, la CLCV a procédé à l'étude des conditions générales des principaux opérateurs mobiles "afin de vérifier que l'équilibre de la relation consommateur/professionnel était respecté".
"Cet examen a permis de relever de nombreuses clauses inacceptables", résume l'association, citant notamment "des limites de contrat définies de manière particulièrement vague voire incompréhensible", "une facturation parfois abusive" ou "un service qui n'est plus délivré mais qui reste facturé".
La présidente de la CLCV, Reine-Claude Mader, interrogée par Le Parisien, a indiqué que les assignations devaient être déposées lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil.
L'association pointe notamment les offres dites "illimitées" qui "comportent en réalité des limites d'usages importantes qui figurent en petits caractères sur les publicités".
"Les opérateurs n'hésitent pas à conditionner leurs offres +illimitées+ à un +comportement raisonnable+, à une +utilisation non abusive+ ou à une +utilisation normale d'un client grand public+", dénonce la CLCV, qui publie dans son communiqué des extraits de conditions générales de plusieurs opérateurs.
L'association déplore également que certains opérateurs "tentent abusivement de limiter leur responsabilité", en "supprimant ou réduisant le droit à réparation du consommateur face à un professionnel qui lui fournit mal ou pas du tout le service".
Certains prévoient une indemnité forfaitaire "dérisoire" d'un euro en cas d'incident sur le réseau, ou limitent leur responsabilité "uniquement aux cas de défaillances techniques les plus importants", souligne la CLCV.
"Il y a un temps pour parler, un temps pour agir", a déclaré Mme Mader, qualifiant de "vaines" les discussions au sein de certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs dialoguent avec les opérateurs, comme le Conseil national de la consommation.
"Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre", a renchéri Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, également cité par le journal. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation.