Une taxe YouTube est à l’étude à l’Assemblée Nationale

[ironman]

Les députés socialistes, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet veulent mettre en place une "taxe YouTube", comme en fait part les Echos. Celle-ci concernerait la publicité des vidéos en ligne et entrerait dans le cadre de la loi des finances. Ainsi, les recettes publicitaires seraient taxées à 2 %. La commission des finances de l’Assemblée, qui se réunit aujourd’hui, va étudier cet amendement. Celui-ci permettrait donc de taxer les recettes publicitaires et de parrainage perçues par "tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", comme le précise l’amendement."Nous souhaitons atteindre les Gafa"En clair, quand des plates-formes comme YouTube ou Dailymotion mettent à disposition des internautes des vidéos financées par de la publicité, elles seraient taxées sur leurs recettes. Cette taxation montre l’ambition d’équité avec la location de vidéos et cherche à garantir que les plates-formes Internet soient taxées. "Nous souhaitons atteindre les Gafa qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt", signale une personne de l’entourage de Karine Berger. La complexité de l’amendement montre la difficulté de taxer les contenus numériques. Un abattement de 66 % est prévu pour les contenus amateurs. Une franchise est également prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros. Cependant l’amendement exclut "les sites de presse dont les contenus audiovisuels sont secondaires."

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Les députés adoptent la Taxe YouTube. Les géants du web grondent !

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Contre l'avis du gouvernement, les députés socialistes ont finalement voté la taxe YouTube. Cette nouvelle taxe devrait imposer à hauteur de 2% les revenus publicitaires engendrés par les plateformes de Streaming telles que YouTube ou encore Dailymotion. La taxe sera demandée à l'ensemble des opérateurs proposant un service en France par lequel il est possible de consulter, de façon payante ou gratuite, des contenus audiovisuels.

C'est d'ailleurs la plateforme française Dailymotion qui risque d'être la principale victime de cette nouvelle mesure, les sociétés américaines concurrentes échappant régulièrement aux impôts grâce à de nombreuses optimisations fiscales.

Le texte prévoit un abattement de 66% lorsque les contenus visionnés par les internautes français sont des créations amateurs. Le taux de la taxe passe à 10% lorsque les recettes publicitaires sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent».

Le produit de cette nouvelle taxe serait reversé au Centre national du cinéma (CNC).

L'ASIC, la principale association française des acteurs du web, se dit inquiète de ce nouvel amendement : "Cette énième innovation fiscale, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays. Le calcul de l'assiette de la taxe pour les plateformes d'hébergement de vidéos s'annonce difficile, voire impossible".

A suivre...