Comment la loi Lemaire pourrait réformer la loi Informatique et LibertésAlors que le règlement européen sur les données personnelles pourrait être définitivement adopté par les institutions de l’UE d’ici à la fin de l’année, la France s’apprête à procéder sans attendre à d’importantes modifications de sa loi « Informatique et Libertés ». L’avant projet de loi Lemaire ayant fuité il y a quelques semaines nous donne en ce sens de précieuses informations sur les pistes suivies par l’exécutif.
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Dernière modification par zadhand ; 18/08/2015 à 16h13. Motif: La loi Informatique et Libertés