L'Union européenne condamne Apple à payer plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande

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Avantages fiscaux: L'Union européenne condamne Apple à payer plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande, une amende record



La Commission européenne a frappé un grand coup contre les "avantages fiscaux" accordés par l'Irlande à Apple.
Elle a ordonné au géant informatique américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros.
"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros (...) L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts", écrit mardi l'exécutif européen dans un communiqué.
Le taux d'imposition appliqué à l'entreprise à la pomme a varié entre 0,005% et 1%. Le montant dû par le géant informatique californien en Irlande pourrait être réduit si d'autres pays, y compris les Etats-Unis, lui ordonnent de payer plus d'impôts.
La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork, une ville du Sud de l'Irlande, et qui emploie près de 5000 personnes dans ce pays.

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Apple va faire appel de sa condamnation à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande



La société Apple va faire appel cette semaine de sa condamnation par la Commission européenne à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, ont annoncé à Reuters plusieurs dirigeants du géant américain.
Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l'avis des experts en fiscalité irlandaise et d'avoir ignoré le droit. Le groupe américain affirme aussi que la Commission européenne a délibérément choisi une méthode permettant de maximaliser l'amende.
La Commission européenne a ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.



D'après la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande.
Dans une interview accordée à Reuters, le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, et le juriste du groupe, Bruce Sewell, ont précisé que le concepteur de l'iPhone et de l'iPad entendait saisir le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.
"Apple n'est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu'il génère beaucoup de gros titres", a souligné Sewell.

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