Le prestigieux lycée Lakanal de Sceaux n'avait pas à exclure un élève qui, en 2013, avait insulté des professeurs sur Facebook , a tranché la justice administrative dans une décision annulant la sanction.
L'affaire remonte au 30 janvier 2013: le conseil de discipline de cet établissement réputé, au sud de Paris, avait définitivement exclu deux élèves de seconde pour des insultes et moqueries sur le réseau social, visant trois professeurs .
L'un d'eux avait contesté son exclusion, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative, dénonçant une sanction "disproportionnée" et soulignant notamment que les propos, tenus "dans le cercle fermé de pages Facebook" privées, ne pouvaient être qualifiés d'injures "publiques".
L'élève a bien "participé avec d'autres à l'animation d'une page en prêtant des propos grossiers et injurieux à des professeurs et en y associant des photographies", relève le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 6 juin, des "faits graves qui ont porté atteinte à la dignité des professeurs" et fait l'objet, sur le plan pénal, d'un rappel à la loi.
Pour autant, soulignent les magistrats, le lycéen n'avait pas d'antécédents disciplinaires, avait présenté ses excuses aux enseignants et "la seule publicité donnée au site" résultait des professeurs ou de l'administration, "mais non de l'élève". Le recteur a donc commis une "erreur d'appréciation" en confirmant l'exclusion définitive du lycéen, sanction "la plus sévère" prévue par le code de l'éducation.
L'Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi.
Obtenir l'annulation de son exclusion "était une question de principe pour la famille, dont le fils, âgé aujourd'hui de 18 ans, a été très déstabilisé par cette affaire", a commenté une source proche du dossier.


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Attentats de Paris: Le père d'une victime américaine poursuit en justice Twitter, Facebook et Google.




Le père d'une étudiante californienne tuée lors des attentats de novembre 2015 à Paris poursuit en justice Twitter, Facebook et Google (Youtube), affirmant que ces réseaux sociaux ont permis aux groupes jihadistes de diffuser leur idéologie et de recruter des membres.
Nohemi Gonzalez, 23 ans, une étudiante originaire d'El Monte en Californie (sud-ouest des Etats-Unis) est la seule victime Américaine parmi les 130 personnes abattues par un commando.
Elle est a été tuée pendant qu'elle dinaît au restaurant La Belle Equipe.
La plainte déposée cette semaine au tribunal fédéral de Californie du nord par le père de la victime, Reynaldo Gonzalez, affirme que les réseaux sociaux ont apporté "en connaissance de cause" "un soutien matériel clé dans l'ascension de l'(organisation jihadiste) Etat Islamique (EI) et lui a permis de mener de nombreux attentats y compris celui du 13 novembre".
Elle ajoute qu'à la date de décembre 2014, l'EI avait 70.000 comptes Twitter dont au moins "79 officiels" et poste "au moins 90 tweets par minute".
"L'EI utilise Google (YouTube) et Facebook de la même manière", insiste la plainte qui demande des dommages et intérêts d'un montant non précisé.
Une première audience est prévue le 21 septembre au tribunal fédéral d'Oakland (nord de la Californie).

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