Wifi4EU

[ironman]

Wifi4EU : du Wi-Fi public offert par l’UE s’il ne concurrence pas le privé


La Commission européenne a annoncé le lancement de l'initiative Wifi4EU, qui permettra aux communes de bénéficier d'une aide de l'UE pour proposer des réseaux Wi-Fi publics là où aucun réseau ouvert n'est disponible.
La Commission européenne a annoncé mercredi l’initiative WiFi4EU, « donnant la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics ». L’initiative est dotée d’une enveloppe de 120 millions d’euros, présenté comme un « budget initial », « susceptible de permettre à des milliers d’espaces publics d’offrir une connectivité internet, générant 40 à 50 millions de connexions wifi par jour ».
L’objectif de la Commission est d’aider ainsi entre 6 et 8 000 communes d’ici 2020. soit moins de 10 % des quelques 90 000 communes présentes au sein de l’Union européenne (dont environ 40 % sont en France).

« Les points d’accès WIFI4EU seront à la portée des résidents comme des visiteurs à travers toute l’Union européenne », assure l’exécutif de Bruxelles. « L’Union européenne va financer l’équipement et l’installation avec des bons d’achats, et les autorités publiques devront payer les coûts d’abonnement mensuels et maintenir l’équipement en bon état. Les autorités publiques pourront profiter de ces points d’accès pour développer et promouvoir leurs propres services numériques, comme l’e-gouvernement, l’e-santé ou l’e-tourisme ».
PAS DE WIFI4EU LÀ OÙ DU WI-FI EXISTE DÉJÀ

Mais il y a une condition, drastique. Dans un document (.pdf), la Commission précise que les communes qui sollicitent une aide devront s’engager « à ne pas concurrencer des offres similaires de Wi-Fi qui existent déjà, qu’elles soient publiques ou privées ». En France, où les réseaux Wi-Fi publics sont déjà très nombreux, cela impliquera notamment de ne pas concurrencer les offres de hotspots Wi-Fi proposées par Orange ou SFR, ce qui devrait limiter en pratique l’accès à de telles aides.
La Commission explique en effet que « l’initiative va contribuer à couvrir des zones qui ne pourraient pas offrir de connectivité sans soutien européen », ce qui semble parfaitement légitime.

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[Lako]

Le Wi-Fi public gratuit pourrait-il nécessiter une identification obligatoire pour protéger le droit d’auteur ?



La Cour de Justice de l’Union Européenne a dû prendre une décision dans une affaire allemande, qui opposait l’industrie du disque et un magasin proposant le Wi-Fi gratuit et anonyme. Le Wi-Fi public ouvert aurait-il du souci à se faire ?
Selon la cour, comme le rapporte zdnet, les accès proposés doivent permettre au minimum l’identification des utilisateurs qui se connectent. Cependant, un Wi-Fi public ne permet pas toujours actuellement d’identifier les utilisateurs qui utilisent ce point d’accès. Ceci offre donc une immunité aux utilisateurs qui peuvent se permettre de télécharger illégalement à partir de cet accès.
Dans l’affaire concernée, Sony Entertainment était opposé au gérant d’une boutique de musique, qui bénéficie d’un accès internet via un Wi-Fi public anonyme. Sony a découvert que ce Wi-Fi servait à partager plusieurs oeuvres protégées par le droit d’auteur. Ne pouvant identifier l’auteur de l’infraction, Sony a donc pris la décision de se retourner contre le fournisseur d’accès, qui déclare ne rien avoir à voir avec l’infraction. Sony n’attendant qu’une chose, la réparation du préjudice et la sécurisation du point Wi-Fi grâce à un mot de passe.
Un Wi-Fi accessible sans authentification va à l’encontre du droit
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne est tombée d’accord avec l’avocat général sur cette affaire. Celui-ci a expliqué que l’obligation de verrouiller les accès Wi-Fi par un mot de passe risquait de se transformer en "une limitation de la liberté d’expression et d’information".
La Cour de Justice de l’Union Européenne préfère écarter les arguments rendant responsable le fournisseur du Wi-Fi, ainsi que celles demandant de filtrer le trafic sur le Wi-Fi afin de protéger le droit d’auteur. Mais pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, un Wi-Fi accessible sans authentification va à l’encontre du droit.
Les ayants droit lésés peuvent donc demander à un fournisseur d’accès Wi-Fi public de faire cesser l’infraction impliquant des oeuvres protégées. Plusieurs solutions sont évoquées, telles que couper la connexion, exiger l’identification des utilisateurs et/ou proposer un Wi-Fi accessible seulement avec un mot de passe.
Cette obligation de sécuriser la connexion devrait alors forcer les utilisateurs du point d’accès à respecter le droit d’auteur et à ne pas diffuser ou télécharger des oeuvres protégées.