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  1. #1
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    Cardsharing : le butin du pirate confisqué

    Un pirate belge qui revendait des décodeurs modifiés et des abonnements à un serveur de « Cardsharing » s'est vu confisqué ses bénéfices par le tribunal correctionnel de Dinant (Belgique). Alors que l’avocat du prévenu plaidait le vide juridique, les parties civiles réclamaient un « exemple » au tribunal correctionnel. Le juge a conclu qu’il s’agissait bien d’un dispositif illicite et à condamné le pirate à 150 heures de travaux d’intérêts généraux (transformés en 6 mois de prison faute d’exécution) et la saisie de 111 000 € correspondant aux bénéfices de ses activités. Par contre, son complice intermédiaire se voit saisir, lui aussi, une somme de 2000 €. Les parties civiles obtiennent 1000 € de dommages et intérêts. Le responsable de ce piratage était un informaticien belge dont la piste avait été remontée par un détective mandaté par les opérateurs de bouquets numériques.
    Dernière modification par Rafik15 ; 18/11/2013 à 19h19. Motif: correction

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