samedi , le 10-10-2015.....

L’Arcep s’empare de l’OTT

Au sein de L’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), l'Arcep participe au...

Au sein de L’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), l'Arcep participe au lancement de plusieurs consultations publiques, dont une sur l'iOT (internet des objets) mais surtout aussi une sur l'OTT.

Le rapport qui découlera de ces consultations devra se pencher concernant l'OTT sur plusieurs points : la notion de services de communications électroniques et son interaction avec l’encadrement des services OTT.

La consultation a lieu jusqu'au 2 novembre......."- le projet de rapport indique que pour les services de courrier électronique, il y a différentes interprétations possibles sur une qualification en service de communication électronique (ECS)),

- la capacité des autorités réglementaires à recueillir des informations sur les services OTT dans le cadre de l’analyse des marchés soumis à régulation,

- la concurrence équitable entre fournisseurs de services de communications électroniques et fournisseurs de services OTT,

- le régime juridique des services dits OTT-2 ainsi que les cas de partenariats entre fournisseurs de services de communications électroniques et fournisseurs de services OTT."
Ces sujets seront discutés en public le 15 octobre prochain à Bruxelles.

Par ailleurs, le conseil d'Etat vient de donner raison sur un point de droit à Bouygues Télécom.

Ce dernier était fondé à demander à l'Arcep de réguler le contrat d'itinérance 3G entre Orange et Free, selon le Conseil d'Etat.

Cependant, l'autorité de régulation a déjà amorcé l'étape suivante, puisqu'elle a entrepris des discussions avec les deux opérateurs pour mener à bien la fin de cette itinérance.