Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

[ironman]

Le CSA met en demeure Free et Orange pour leurs changements de numérotation de leurs chaînes



Le CSA a pris la décision de mettre en demeure les opérateurs Free et Orange, lors d’une assemblée plénière du 5 octobre, à la suite de leurs différents changements de numérotation de chaînes.
Le CSA, lors de la publication de sa décision, précise que les deux opérateurs doivent se conformer aux règles relatives à l’information des chaînes distribuées en matière de changement de numérotation.
Ils ont en effet modifié l’ordre des numéros attribués à plusieurs chaînes, dont TV7, comme nous vousen parlions il y a quelques jours.
Free et Orange n’ont en effet pas donné le préavis d’un mois prévu par la délibération du CSA du 24 juillet 2007.
Si les deux opérateurs ne respectent pas les règles la prochaine fois, elles pourraient faire l’objet d’une procédure de sanction.

[ironman]

Le CSA publie un "code de bonne conduite" pour les médias en cas d'attaques terroristes




S'abstenir de toute prise de contact avec les "terroristes ou les otages", ne pas gêner les forces de l'ordre: le CSA a publié un "code de bonne conduite" pour les médias audiovisuels en cas d'attaques terroristes, un an après les attentats du 13 novembre .
Les médias doivent "concilier au mieux (...) l'impératif essentiel de libre information avec d'autres impératifs d'intérêt général", souligne le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans ce document de 5 pages publié au Journal officiel.
Lorsque des attaques surviennent, les médias doivent "éviter de gêner, notamment sur les lieux d'intervention, les forces de sécurité" et "s'abstenir de toute prise de contact avec les terroristes ou les otages", recommande le CSA dans ce guide.
Ce guide est le résultat de nombreuses réunions avec les diffuseurs, des représentants de journalistes et d'associations de victimes, des experts et le procureur de la république de Paris, François Molins.
Si les terroristes contactent directement une chaîne, comme lors de l'attaque de l'Hypercacher, "il est indispensable que les pouvoirs publics en soient informés immédiatement", souligne le CSA.
La diffusion d'éléments de propagande ou de l'identité des auteurs de ces actes relève de la "liberté éditoriale des éditeurs", selon le CSA, qui met cependant en garde sur "une phénomène de glorification susceptible de provoquer des comportements mimétiques".
Si Le Monde, BFMTV, RFI ou La Croix ont annoncé leur choix de ne plus diffuser les photos d'auteurs d'attentat, "il n'existe pas de réponse unique satisfaisante à la question de savoir s'il convient ou non de diffuser leur identité ou leur image", estime le régulateur.
Lorsque des victimes ou des témoins s'expriment à l'antenne, comme le 13 juillet lors de l'attentat de Nice, les médias doivent prendre en compte "l'état de vulnérabilité dans lequel ils peuvent se trouver".
Le Conseil appelle également les médias à "faire preuve de la plus grande prudence s'agissant de la diffusion d'informations non confirmées et susceptibles d'alimenter la tension et la panique", comme lors de la fausse alerte colportée début septembre sur une attaque dans une église parisienne.
"En toute situation, l'origine de l'information doit être précisée", souligne le CSA.
Le Conseil recommande aussi de ne recourir que de manière exceptionnelle aux documents amateurs, qui se multiplient sur les scènes d'attentat, afin d'éviter "d'encourager certaines personnes à capter des sons et des images (...) dans la seule perspective de pouvoir les monnayer".
Les chaînes et les radios devraient mettre en place une "cellule de crise" en cas d'attentat, et un "processus de contrôle et de validation interne renforcé" des informations, recommande enfin le CSA, qui suggère une antenne en "léger différé" pour éviter les incidents.
La rédaction de ce "code de bonne conduite" faisait partie des nouvelles mesures relatives à l'état d'urgence votées cet été par le Parlement.

[ironman]

Les signalements au CSA ont quadruplé en 2016 !




C'est quatre fois plus qu'en 2015 ! D'après les informations de Télérama, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi plus de 25.000 fois depuis le début de l'année et s'attend à dépasser la barre des 30.000 d'ici fin 2016. La majorité de ces signalements concerne des questions de discrimination, d'atteinte à la dignité humaine et de déontologie. En comparaison, l'année dernière, les Sages n'avaient compté que 7.000 saisines de téléspectateurs mécontents.Submergé de requêtes, le gendarme de l'audiovisuel mobilise désormais une quarantaine de personnes pour lire les signalements, trier les demandes légitimes des plus saugrenues, vérifier les textes de loi, débattre entre Sages et auditionner l'éditeur mis en cause. Ce qui peut prendre jusqu'à deux mois avant la publication d'une décision.
2.500 signalements pour le dérapage de Jean-Michel Maire

En première place des passages télé qui ont le plus agacé les téléspectateurs, on retrouve lessorties anti-Islam d'Eric Zemmour dans l'émission de "C à vous" du 6 septembre. Le CSA a enregistré pour cette séquence près de 5.800 saisines. Il y a deux semaines, le baiser de Jean-Michel Maire sur le sein d'une intervenante lors des "35 heures de Baba" sur C8 a accumulé de 2.500 signalements. Fin septembre, "Dossier Tabou" consacré à l'Islam et emmené par Bernard de la Villardière sur M6 a été saisi par 1.600 choqués.Cette explosion de saisines pose aussi la question de l'efficacité des sanctions du CSA. Le téléspectateur se perd entre le classement sans suite, la mise en demeure, la mise en garde ou l'amende, très rarement appliquée. Si les critiques du Conseil des sages n'ont pas toujours été bien vécues par les chaînes après les attentats de 2015, d'autres restent indifférentes face à leurs remontrances. Par exemple, Cyril Hanouna s'amuse des remarques du CSA dans son émission "Touche pas à mon poste", en le mentionnant régulièrement.

[Lako]

CSA: Pourquoi le nombre de signalements a quadruplé en un an?

TELEVISION Le CSA aura été saisi près de 30.000 fois en 2016, un record, la faute à Eric Zemmour, Cyril Hanouna et Bernard de La Villardière...
25.000, c’est le nombre de fois que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a d’ores et déjà été saisi en 2016, et la barre symbolique des 30.000 devrait être franchie d’ici la fin de l’année. Des chiffres révélés par Télérama, et quatre fois supérieures à 2015 et ses 7.000 saisines. Comme le détaille l’hebdo, le « top 3 » des signalements compte Eric Zemmour de passage sur le plateau de C à vous (5.800 saisines),le baiser volé/agression sexuelle de Jean-Michel Maire dans Les 35 heures de Baba (2.500) et le Dossier Taboude Bernard de La Villardière sur l’islam en France (1.600).

Twitter, baromètre pour le CSA

Contacté par 20 Minutes, le CSA explique que la majorité des signalements s’est faite par le formulaire disponible sur leur site Internet, mais également par courrier écrit, et plus marginalement, par téléphone. Le réseau social Twitter joue aussi un rôle non négligeable, voulu par le gendarme de l’audiovisuel : « Twitter est pour nous un très bon baromètre, il permet aux téléspectateurs de nous alerter sur un programme. On leur répond toujours, les informe et les renvoie sur le formulaire en ligne. Il est devenu un véritable deuxième écran, et nous nous devions d’y être plus présents, plus visible. » Le compte officiel du CSA est ainsi passé de 5.000 à 15.000 abonnés.
Un devoir citoyen

Le CSA veut devenir un interlocuteur privilégié des téléspectateurs : « Ils ont un rapport particulier avec la télévision. Ils ont chez nous un endroit identifié pour s'exprimer. Le faire sur Twitter est une chose, mais prendre le temps de remplir un formulaire implique un investissement, vécu comme un devoir citoyen pour certains. » Cela permet aussi de faire le tri entre un coup de tweet et une vraie colère. Mais cette hausse des signalements est-elle la conséquence de la seule mobilisation des téléspectateurs, ou la télévision dérape-t-elle toujours plus ? Le CSA convient qu’il y a de plus en plus d’émissions de plateau, avec des chroniqueurs, et que certains sont tentés par la provocation pour faire le buzz, mais il n’en tire aucune conclusion pour autant. « C’est aussi le reflet d’une époque. »
Pas de bouton ON/OFF

Ceryl Hanouna s’amuse régulièrement des décisions du CSA dans Touche pas à mon poste, et l’épisode Jean-Michel Maire marque son cinquième signalement de l’année. Que peut faire le CSA ? Il n’existe pas de bouton ON/OFF, le CSA applique des lois, agit dans un cadre juridique, et chaque signalement dépend d’une grille (droits, des femmes, maîtrise de l’antenne…), et appelle à une réponse graduée : mise en garde, amende, mise en demeure, etc. Grosso modo, ce n’est pas parce que TPMP est épinglé deux fois de suite, que l’émission va s’arrêter. Le CSA n’est pas là pour s’ingérer dans une ligne éditoriale, ni interdire un programme aimé et suivi par des millions de Français, mais pour rappeler aux chaînes les limites à ne pas dépasser.
By 20minutes

[zadhand]

Le CSA se range au coté de la rédaction d’itélé et prononce
deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne

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Publié le 03 novembre 2016 à 18h41


Le CSA, lors de son assemblée plénière de ce jour, a prononcé deux mises
en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.


La première porte sur des manquements aux exigences d’honnêteté et de
rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission
Morandini Live. La seconde porte sur l’absence de fonctionnement effectif
depuis septembre 2015 du comité d’éthique prévu dans la convention de la
chaîne, chargé de contribuer au respect du principe de pluralisme.
Faute de remédier à ces manquements, l’éditeur s’expose à des procédures de
sanction.Par ailleurs, le CSA indique que son inquiétude s’accroît quant à la
situation de la chaîne et à la persistance du conflit social qu’elle connaît depuis
bientôt trois semaines, qui est de nature à affaiblir durablement la rédaction.
Même si le CSA n’a pas compétence pour arbitrer un conflit qui relève du
droit du travail, il assure qu’il sera particulièrement attentif à ce que l’éditeur
de la chaîne, titulaire d’une autorisation d’utiliser une fréquence publique,
formule des propositions pour rétablir une offre de programmes qui contribue
au pluralisme de l’information.En outre, dans les conventions qu’il conclut
avec l’ensemble des éditeurs privés, le CSA indique qu’il veillera à concilier
l’indépendance des rédactions et la liberté de l’éditeur, quant à l’organisation
du service et à la programmation éditoriale. À cet égard, le CSA s’attachera à
mettre en œuvre le plus rapidement possible les nouvelles dispositions de la
proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme
des médias, adoptée par le Parlement le 6 octobre dernier et actuellement
examinée par le Conseil constitutionnel, notamment à travers la mise en place
de comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme des
programmes.Enfin, le CSA a précisé qu’il demeurera très attentif, dans l’intérêt
du téléspectateur, au respect des engagements pris par l’éditeur sur la nature du
service prévue par la convention ainsi qu’à l’absence de confusion entre
information et divertissement.

[zadhand]

CSA-Publication au JO des mises en demeure de Free et Orange

vendredi 4 novembre 2016

Les décisions du CSA portant sur la mise en demeure d'Orange
et Free pour modification arbitraire de la numérotation de certaines
chaînes (nos informations du 17 octobre), ont été publiées ce jeudi au
Journal officiel. Rappelons que ces deux décisions avaient été prises en
assemblée plénière le 5 octobre dernier.Les deux opérateurs avaient l'un et
l'autre informé le Conseil par courrier de la modification de leur plan de
service et de la date de mise en œuvre de ce changement, le 6 octobre pour
Orange et le 27 septembre pour Free. Toutefois, souligne le CSA dans ses
décisions, il résulte de l'instruction que certaines chaînes, notamment TL7, Télévision Loire 7, se sont vu attribuer un nouveau numéro, sans en
avoir été informées par les sociétés Orange et Free avec un préavis d'un
mois et sans que les parties soient convenues d'un délai de prévenance
différent. Les deux opérateurs n'ayant ainsi pas respecté les dispositions de la délibération du 24 juillet 2007, le CSA a donc considéré qu'il y avait lieu
d'adresser une mise en demeure à ces deux sociétés de « se conformer à
l'avenir aux règles relatives à l'information des chaînes distribuées en
matière de changement de numérotation ».
La délibération stipule que « toute modification de la numérotation d'une
chaîne au sein d'une thématique doit être communiquée par le distributeur
à l'éditeur avec un préavis d'un mois, sauf accord des parties sur un délai
différent. Le distributeur doit communiquer les motifs qui justifient
ce changement de numérotation ».

[ironman]

Numérotation des chaînes sur les box : le CSA vous propose de donner votre avis



Le CSA a décidé d’ouvrir une consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des opérateurs qui distribue les chaînes TV, comme Free, Orange, SFR, Bouygues ou encore Canal

Cette consultation s’inscrit dans le cadre « d’une modification d’une partie des dispositions législatives applicables aux distributeurs de services audiovisuels par la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016 ». À compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente. La loi confie au CSA le soin de fixer les conditions de mise à disposition de cette offre. La consultation porte aussi sur la numérotation des chaînes chaînes thématiques sur les box et autres plateformes des distributeurs de télévision.

Cette consultation propose de répondre à des questions telles que

Êtes-vous attaché au regroupement des chaînes par thématique de programmation (exemple : chaînes musicales proposées les unes à la suite des autres) ?

Estimez-vous que le numéro attribué à une chaîne et l’emplacement de celle-ci au sein de votre offre influent sur votre consommation de cette chaîne ?

Attendez-vous de votre distributeur qu’il ait un rôle de prescripteur (par exemple en mettant en avant, par leur emplacement dans l’offre, des chaînes qu’il considère avoir le plus de valeur pour vous) ?

La consultation est ouverte à l’ensemble des personnes qui souhaiteraient faire part au CSA de leurs observations à ce sujet, que ce soit des particuliers, des associations ou les distributeurs. Les contributions seront formulées directement dans le questionnaire à télécharger ci-dessous, qui devra être adressé au CSA jusqu’au 2 décembre à l’adresse suivante : [email protected].

Téléchargez le questionnaire du CSA

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[zadhand]

Différend Molotov / NRJ Group
le CSA proroge le délai d'instruction au 20 février


Selon nos informations, le CSA, saisi d'une demande de règlement
d'un différend entre Molotov et NRJ Group, a décidé mercredi en séance
plénière, de proroger de deux mois le délai d'instruction, au 20 février 2017
(soit quatre mois contre deux selon la procédure normale), comme le lui permet
la loi. Ce nouveau délai va permettre au Conseil de solliciter les observations
des deux parties. Rappelons que le différend porte sur le refus du groupe NRJ
de voir ses chaînes reprises sur la plate-forme OTT Molotov. Celle-ci propose notamment l'ensemble des chaînes de la TNT sauf NRJ 12 et Chérie 25, filiales
du groupe NRJ, qui ne sont toujours pas accessibles via l'application lancée
au début de l'été, que ce soit en linéaire ou en replay.

[zadhand]

Par FS, le Lundi 5 Décembre 2016 à 18:15
4 nouvelles chaînes TNT en vue

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel à donné son aval à
quatre nouvelles chaînes locales sur la TNT.

• Wéo Picardie (canal 35) dans la région d'Abbeville et Amiens.
• GrandLittoral.TV (canal 32), région de Boulogne et Dunkerque.

• Provence Azur (canal 30), à Marseille.
• Var Azur (canal 30), région de Toulon et Hyères.

Les autorisations seront valables à compter de ce mardi 6 décembre
2016 et pour une durée de 10 ans renouvelable.

Avec ces quatre nouvelles chaînes, on dénombre en France un total
de 43 chaînes TNT locales.

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[zadhand]

Par FS, le Samedi 10 Décembre 2016 à 13:48
TNT feu vert du CSA pour Télé Paese HD

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Les Corses de la zone de Corte auront bientôt droit à une version HD
de la chaîne locale Télé Paese.Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
vient en effet d'autoriser Télé Paese à utiliser des ressources hertzienne pour lancer une version haute définition de cette chaîne.Cette décision
fait suite à l'appel aux candidatures du 20 juillet 2016 relatif aux passage
en HD de chaînes locales dans la zone de Corte.