Création de chaînes de télévision : le processus officiellement lancé

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La première étape du processus de délivrance des autorisations pour la création de chaînes de télévision et de radios a été franchie ce mercredi 31 août, avec la publication au Journal officiel de l’appel à candidature lancé par l’Autorité de régulation.Trois textes ont été publiés : le décret fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, le décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière et le cahier des charges fixant les règles imposablesaux chaines de télévision
Les documents contiennent l’ensemble des conditions à satisfaire pour introduire une demande. Les candidats retenus devront en outre verser une redevance de « 100 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion radiophonique ».« Le montant de la partie variable due par le bénéficiaire de l’autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique est fixé à 2,5% du chiffre d’affaires, en hors taxes », précise le texte.Les chaînes de télévision qui émettent actuellement disposent ainsi d’un délai de deux mois pour se conformer aux nouvelles règles. « Le délai du dépôt des dossiers de candidatures auprès de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel est de soixante jours à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux », précise le texte.

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Zouaoui Benhamadi. président de l’ARAV

«Le nombre de chaînes sera limité»

Le président de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) tient désormais la loi qui lui permet d’agréer ou pas une chaîne de télévision. Dans cet entretien express, il préfère rester prudent tout en renvoyant la responsabilité de l’application de la loi au gouvernement.


- Le cahier des charges régissant la création des chaînes de télévision privées vient d’être publié. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
C’est une avancée importante pour l’édification du dispositif législatif. Le décret publié est en fait attendu. Il a fait l’objet de discussions de la part de plusieurs parties, dont l’ARAV. Il rend maintenant claires les conditions d’exercice et de constitution d’institutions de communication.
L’autre point important est que tous les Algériens, remplissant les conditions indiquées dans le cahier des charges, sont éligibles à la création d’institutions de communication audiovisuelle.
- Est-ce que les chaînes offshore existant actuellement sont concernées par les nouvelles dispositions ?
A l’évidence, oui. Ces chaînes sont tenues par une mise en conformité qui réponde aux nouvelles règles. Par contre, c’est le ministère de la Communication qui déterminera le nombre de chaînes à agréer. Le nombre de chaînes sera donc limité. Cela sera fait suite à une évaluation technique qui déterminera les capacités de l’Algérie dans ce domaine. Les chaînes qui seront créées seront soumises à la responsabilité de leurs fondateurs.
- Le secteur public est-il concerné ?
Théoriquement, tout le paysage audiovisuel algérien est concerné. Il n’y a pas de distinction entre secteur public et privé. Mais il revient au gouvernement d’évaluer les capacités techniques qui permettront de décider du nombre d’autorisations à donner. Ce qui est important, c’est que cette loi devienne la règle que tout le monde devra respecter.
- Il existe toujours une confusion autour des chaînes thématiques. Sur quels critères allez-vous attribuer les agréments ?
Il n’y aura pas de chaîne généraliste. Thématique signifie qu’une chaîne de télévision consacre ses programmes à un thème précis. Elle se spécialisera. Mais c’est au gouvernement que reviendra le dernier mot.

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Les chaînes de télévision mises à rude épreuve

Le décret portant cahier des charges pour l’ouverture de chaînes de télévisions privéesest entré en vigueur. Il est publié dans le dernier journal officiel en ligne. La signature de la loi est intervenue le 17 août dernier.La publication de cette loi va entraîner, inexorablement, la disparition de plusieurs chaînes qui activent actuellement sur la scène audiovisuelle nationale car elles doivent se conformer à une nouvelle réglementation extrêmement verrouillée. Ainsi, Cette dernière exige, par exemple, que parmi les actionnaires, il doit y avoir des journalistes professionnels. Plus, les fondateurs de nouvelles chaînes devront payer 100 millions de dinars (10 milliards de centimes) pour acheter les droits d’émission et devront également payer au Trésor public 2,5% de leur chiffre d’affaires.Par ailleurs, la nouvelle loi permet (article 22) au ministre de la Communication d’intervenir pour rejeter la demande d’agrément d’une chaîne de télévision. Autrement dit, le ministre de la Communication peut se substituer à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel pour, par exemple, contrecarrer les ambitions d’un homme d’affaires à fonder sa chaîne.Autre exigence : le cahier des charges exige que 60% des programmes soient nationaux et en langues nationales et des 40% restants devraient être consacrée aux doublages en langues nationales.La loi met des garde-fous drastiques; les chaînes de télévision ne pourront pas tourner des programmes sur des questions politiques sensibles sans avoir l’autorisation des autorités concernées.

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L’audiovisuel sous contrôle


Trois décrets exécutifs réglementant le champ audiovisuel et codifiant notamment le processus de création de chaînes de télévision viennent d’être publiés au Journal officiel. Même si les spécialistes estiment que cela pourrait soustraire le champ aux pratiques maffieuses en vogue jusqu’ici, ils relèvent que le dispositif ne consacre qu’une «ouverture contrôlée».


Les textes d’application de la loi consacrant l’ouverture du secteur audiovisuel à l’investissement privé ont été publiés au Journal officiel du 17 août. En tout, trois décrets exécutifs ont été promulgués pour assainir le champ audiovisuel qui connaît une multiplication de chaînes de télévision «offshore» sans aucune base juridique.
Ces textes d’application définissent les modalités relatives à la création — ou plutôt la mise en conformité — des chaînes de télévision qui ont déjà une existence matérielle. Un appel à candidature a donc été lancé pour la création juridique de ce qui est appelé officiellement «un service de communication audiovisuel thématique».
Les documents à fournir et les démarches à suivre sont énumérés dans le décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le 11 août dernier. Le processus à suivre pour l’obtention d’une autorisation de création d’une chaîne de télévision est un parcours du combattant. La volonté du gouvernement de tout contrôler est à chaque fois affichée par la multiplication des embûches et des contraintes.
Dans le dossier à fournir pour la demande d’autorisation, il est souligné, entre autres, l’obligation de la présence de journalistes parmi les actionnaires, mais aussi l’interdiction faite à une personne morale ou physique d’être actionnaire dans d’autres médias audiovisuels. Les actionnaires ne doivent pas être dans une direction politique ainsi que le staff dirigeant de ce service de communication. La chaîne est tenue d’être loin de toute chapelle politique sous peine de voir son autorisation retirée.
Dossier et audition
Le délai fixé pour le dépôt du dossier est de 60 jours à compter de la date de la première publication de l’appel à candidature dans la presse nationale. L’Autorité de régulation de l’audiovisuel a toute la latitude de proroger ce délai de 30 jours au maximum. Passé ce délai, les chaînes qui ne se sont pas conformées seront tout simplement interdites ou fermées en Algérie. Le dépôt de dossier ne veut nullement dire mise en conformité. Car l’autorisation sera délivrée, après étude des documents fournis, par l’Autorité de régulation.
Les cas de rejet seront dûment motivés, souligne-t-on dans le décret exécutif relatif à l’octroi d’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle. Mais fournir un dossier ne suffit pas à lui seul pour obtenir le sésame permettant de lancer légalement une chaîne de télévision ou la légaliser. Car, en plus du dossier, l’Autorité de régulation organise une audition publique pour chaque candidat qui doit en effet présenter son projet et répondre aux questions des membres de cette autorité.
Et ce n’est qu’après cette audition que l’Autorité de régulation se prononcera sur les candidatures retenues, par procès-verbal signé par son président, actuellement Zouaoui Benhamadi. Aussi, l’Autorité de régulation n’est pas totalement souveraine dans sa décision en ce sens que le ministre de la Communication dispose d’un droit de regard sur l’octroi des autorisations. En effet, il est stipulé dans l’article 22 du décret exécutif susmentionné que «le ministre chargé de la Communication peut, à tout moment, après consultation de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, décider de mettre un terme au processus d’octroi d’autorisation(s)».
10 milliards et plus
L’autorisation en question n’est pas délivrée gratuitement. Elle vaut le prix d’une licence. Car une fois le dossier validé par l’Autorité de régulation, le demandeur doit impérativement verser une contrepartie fixe de 100 millions de dinars au Trésor public dans un délai n’excédant pas les huit jours suivant la signature du décret portant autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique.
A cela s’ajoute une contrepartie variable fixée à 2,5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur l’exercice antérieur de l’activité du service de communication audiovisuelle thématique, certifié par un commissaire aux comptes.
L’autorisation de création d’une chaîne de télévision est renouvelable. Sa durée n’est donc pas illimitée. Et il se peut que l’Autorité de régulation ou bien le ministre de la Communication refusent son renouvellement ou décident de son retrait, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°14-04 du 24 février 2014.
Un cahier des charges encadre le contenu des chaînes. En plus des règles générales relatives à l’éthique et à la déontologie, ce cahier des charges renvoie le traitement de sujets et de thématiques liés à l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales, à des autorisations préalables des institutions concernées : «Toute diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées.»
Et l’application de ces dispositions est laissée à l’appréciation de ces mêmes institutions qui les fixeront par un arrêté conjoint des ministres de la Communication, de la Défense nationale et de l’Intérieur. Ainsi donc, par ces textes de loi, le législateur consacre une ouverture du champ audiovisuel hautement contrôlée.

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La création d’une chaîne de télévision coûtera dorénavant 100 millions de DA


créer une chaîne de télévision coûtera dorénavant 100 millions de DA et 30 millions de DA pour une radio.Ces sommes ont fixées dans le décret exécutif n°16-221, correspondant au 11 août 2016, fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière, liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique publié au journal officiel N° 48.La contrepartie financière représente « la somme due au Trésor public au titre de l’autorisation de création de service de communication audiovisuelle thématique (chaîne TV), prévue par la législation et la réglementation en vigueur ».Cette contrepartie financière est « applicable à tout bénéficiaire d’une autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre, et par câble, en clair ou par un procédé de cryptage, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du présent décret ».