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Re : Rupture du contrat entre Mobilis et Orange
La 4G commercialisée dès ce mois, un projet de loi sur l’e-commerce présenté avant la fin de l’année

Les opérateurs de téléphonie mobile pourront bientôt commercialiser la 4G. Les décrets exécutifs relatifs aux cahiers des charges adressés aux opérateurs de téléphonie mobile de la 3G ont été signés par le Premier ministre, selon la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication, citée par l’agence APS.
Ces décrets exécutifs seront transmis dans deux semaines par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) aux opérateurs concernés « qui auront par la latitude de commercialiser cette technique à la date qu’ils arrêteront », a assuré la ministre qui s’exprimait en marge d’une cérémonie d’oblitération de deux timbres de poste consacrés à l’enseignement supérieur.Concernant l’e-commerce, la ministre a assuré que le projet de loi sera présenté devant le gouvernement avant la fin de l’année en cours. « La première mouture de ce texte a été présentée à tous les secteurs concernés à l’effet de son enrichissement », selon la ministre.
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