permis de conduire: Nouveautée

[Lako]

Le permis de conduire sera, désormais, établi par les communes. Une opération qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration.Fini les longues files d’attente dans les daïras pour déposer le dossier de délivrance du permis de conduire ou récupérer le document une fois établi. Aujourd’hui, le permis de conduire sera délivré par les communes. Une nouvelle mission confiée aux APC après celles du passeport, de la carte nationale d’identité et de la carte d’immatriculation des véhicules (carte grise).
L’annonce a été faite la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales lors d’une visite de travail dans la wilaya de Blida. Une décision qui intervient, selon lui, dans le cadre de la modernisation de l’administration.
Ainsi, aux communes sera donc confiée la gestion des quatre documents : passeport, carte nationale d’identité, carte d’immatriculation des véhicules (carte grise) et permis de conduire. Une démarche qui ne fait justement que faciliter les démarches des citoyens et alléger leurs souffrances. D’ailleurs au grand bonheur des demandeurs, même les délais de délivrance ont été largement réduits.
A l’exemple du passeport dont, aujourd’hui, l’établissement ne dépasse pas une semaine alors qu’auparavant, il «traînait» presque trois mois à la daïra de la circonscription administrative ou de la wilaya, lieu de résidence de l’intéressé.
Par ailleurs, le permis à points ne va pas tarder à arriver. Selon le ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjema Talai, le projet de loi sur le permis à points sera programmé aux deux chambres du parlement.
Adopté en mai dernier au Conseil du gouvernement, le document sera doté de vingt-quatre points. Il intervient après la mise en place des fichiers nationaux du permis de conduire, des infractions et de la carte grise. Trois fichiers seront nécessaires justement pour la mise en place effective du permis à points.

[Lako]

Un nouveau système sera mis en place/Le retrait de permis bientôt supprimé en Algérie

Le retrait du permis de conduire ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir. Le dispositif n’a visiblement pas donné des résultats escomptés et les autorités comptent visiblement le remplacer par une nouvelle loi sur la prévention et la sécurité routière. C’est ce qu’a indiqué, mardi matin, Ahmed Naït-El Hocine, directeur du centre national de prévention et de sécurité routière sur les ondes de la radio nationale.Ahmed Naït El Hocine a indiqué qu’à la place du retrait du permis, les autorités vont mettre en place un système du permis à point. Un système de notation allant de 2 à 12 points sera mis en place et ce n’est qu’au bout de la notification que le permis sera retiré pour une longue durée.Pour l’heure, la situation reste en l’état. Le responsable de l’établissement public, qui ne dispose d’aucun moyen selon lui, se contente d’annoncer que le nombre d’accidents et celui des décès ont reculé durant les 6 premiers mois de l’année en cours par rapport à la même période de l’année dernière. Ainsi, le nombre d’accidents a baissé de 18%, selon Ahmed Naït-El Hocine. Mais celui des décès n’a reculé que de près de 8%, soit un peu plus de 350 vies épargnées.Par contre, Naït-El Hocine a indiqué que dans la nouvelle loi portant sur la sécurité routière, qui est en débat à l’APN, les amendes qui sont prévues pour les infractions au code de la route ne seront pas plus élevées que celles qui sont en application actuellement. Cela varie de 2000 à 7000 DA, selon l’infraction.

[Lako]

Permis à points: Tous les détails!

Le projet de loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l’instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer le phénomène de l’accidentologie qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années, selon l’exposé des motifs de ce projet de loi inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement ouverte dimanche dernier.
D’ailleurs, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4.610 personnes et de 55.994 blessés. Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national.
Dans ce système, le permis de conduire est affecté d’un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze points seulement, ajoute la même source. Lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire, selon le texte.
Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures. 10 points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six mois de la date de remise de son permis. « Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l’objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans », précise le texte.
Le permis de conduire peut également faire l’objet de suspension dans des cas de délits (en plus des sanctions pénales et des amendes). La durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.

[ironman]

PROJET DE LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Instauration du permis à points

Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres.
Le projet de loi relative à la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'APN, prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est affecté d'un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales, selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points seulement. Lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire, selon le texte. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature. 10 points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire qui ne sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de la remise de son permis. Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des deux-roues, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont soumis à une amende forfaitaire de 3000 DA.
Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5000 DA. Il s'agit principalement de l'usage du téléphone portable, du casque d'écoute radiophonique et de la mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite. Le nonrespect de la distance légale entre les véhicules et la priorité de passage dans les intersections, les manoeuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette amende. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire relevant des contraventions, après un délai de 30 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République.
Comme conséquence, l'amende sera majorée à 3000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7000 DA pour les contraventions du 4ème degré. Un retrait de deux points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas.
Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de plus de neuf personnes d'équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue. Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015, causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres.

SOURCE

[Lako]

Le permis à point à partir de Janvier 2017


Le projet de permis à point sera présenté à l’APN Mardi par le ministre des Transports Boudjemaa Talai.
Selon Fibladi qui a relayé l’information, le permis à point, tant attendu, entrera en vigueur en Janvier prochain de l’aveu du ministre même.
Le permis comportera 24 points (12 pour le débutants) qui seront perdus par les chauffeur au fur et à mesure de leur contraventions.

[Lako]

Le permis de conduire biométrique et la carte électronique d'immatriculation des véhicules en vigueur en 2017


Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé samedi à Alger que le permis de conduire biométrique et la carte électronique d'immatriculation des véhicules entreront en vigueur progressivement à partir de 2017.Intervenant lors de la rencontre gouvernement-walis, M. Bedoui a indiqué que son département ministériel poursuivra le développement des prestations biométriques et électroniques, notamment le permis de conduire biométrique et la carte électronique d'immatriculation des véhicules. «Ces deux projets stratégiques que nous œuvrons à concrétiser avant la fin de l'année, entreront en vigueur progressivement à partir de 2017», a-t-il précisé.L'objectif étant de se mettre en adéquation avec les objectifs des politiques nationales visant à «réduire l'impact de accidents de la route, garantir la sécurité routière et protéger l'économie nationale», a fait savoir le premier responsable du secteur.Ces deux projets ont pour objectif également d'assurer une nouvelle prestation publique, développée et de qualité, aux citoyens loin de toute complication bureaucratique, a expliqué M. Bedoui qui a annoncé par la même occasion l'«activation de plusieurs prestations à distance dès la mise en place du cadre opérationnel nécessaire à la signature électronique.APS

[Lako]

un numéro du véhicule pour remplacer le code de wilaya sur les plaques d’immatriculation


Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales avait annoncé l’entrée en vigueur, dès 2017, de la carte électronique d’immatriculation (carte grise biométrique). Lors de son passage, ce matin, dans l’émission Invité de la rédaction de la radio Chaine 3, M. Bedoui a expliqué qu’avec cette carte du numéro d’indentification remplaceront les codes de wilaya sur les plaques d’immatriculation. «Chaque véhicule aura un numéro comme pour chaque citoyen algérien. Ce qui nous permettra d’éliminer ces immatriculations avec (code de wilaya) le 16, le 31, le 1…», a déclaré le ministre de l’intérieur. Cette numérisation et ce mode de gestion, indique le ministre, permettra de régler un certains nombres de problèmes et d’atténuer la violence routière. Mais pour lutter efficacement contre ce fléau qui endeuille chaque jour des familles algériennes, le ministre indique que son département travaille à l’adaptation de l’arsenal juridique et se mettre à niveau par rapport à ce qui se fait dans d’autres pays. «Nous sommes en jumelage avec les espagnols et nous travaillons avec les français. Nous avons, également, institué, sous l’autorité du premier ministre, la délégation intersectorielle à la sécurité et à la prévention routière qui va répondre prochainement aux préoccupations des citoyens», a déclaré le ministre.


By RA

[Lako]

Nouveau Code de la route : vers la suppression du retrait systématique du permis de conduire

Le retrait systématique du permis de conduire sera supprimé avec l’entrée en vigueur du permis à points en 2017 et de la nouvelle loi sur la sécurité et la police de la circulation routière, a déclaré ce mercredi un haut responsable de la gendarmerie nationale.
« Parmi les points sur lesquels nous avons insisté dans le nouveau Code de la route figure la suppression du retrait du permis de conduire en cas d’infractions. Le retrait sera remplacé par un système de notation », précise le colonel Mohamed Triki, dans un entretien à la Radio nationale.Actuellement en débat au Parlement, le projet de loi sur la sécurité et la police de la circulation routière va rendre obligatoire la ceinture de sécurité pour les passagers des places arrière des véhicules, selon le même responsable, qui fait état d’une baisse de 28,68% du nombre d’accidents de la route durant les dix premiers mois de 2016. Il a précisé que « 3 026 personnes ont trouvé la mort et 24 146 autres blessés dans 13 466 accidents de la route survenus entre janvier et octobre 2016 ». « Le facteur humaine est responsable à 86% dans les accidents de la route », a encore précisé le colonel Triki, en ajoutant qu’Alger arrive en tête des wilayas pour le nombre d’accidents avec 998 accidents, suivie d’Ain Defla et de Médéa.

[Lako]

Le permis de conduire à 50.000 DA en 2017

Les auto-écoles s’apprêtent à revoir à la hausse les frais de formation pour l’obtention du permis de conduire, et ce à partir de la nouvelle année 2017.
Parallèlement, les auto-écoles sont appelées à appliquer le nouveau programme national de formation tandis que le nombre de candidats devrait être réduit de 70%.
Le but majeur de ces mesures vise à assurer aux prétendants aux permis de conduire une formation qualitative, théorique et appliquée.
Le président de la Fédération nationale des auto-écoles, Zineddine Aoudia a indiqué à Echorouk que les nouveaux tarifs de formation pour l’obtention d’un permis de conduire seront appliqués parallèlement à l’entrée en vigueur du nouveau programme de formation élaboré par le ministère des Transports.
« Les nouvelles mesures incluses dans le nouveau programme permettront au prétendant au permis de conduire de recevoir une formation de qualité, en obligeant les propriétaires des auto-écoles de respecter le volume horaires de 55 heures consacré aux leçons théoriques ainsi qu’à la pratique et de lui enseigner le mode d’emploi du permis à points», a fait savoir Zineddine Aoudia.
« Après la mise en application du nouveau programme, les coûts actuels devront changer étant donné les auto-écoles auront à réduire le nombre de candidats qui devrait passer de 140 à 40 par mois. Les frais seront fixés par la Fédération des auto-écoles. Ils varieront entre 40.000 et 50.000 DA », a-t-il précisé.
By Algerie360

[Lako]

Permis à points : Ce que vous devez savoir sur les sanctions

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité et la police de la circulation routière, c’est le système de points qui remplacera le retrait du permis de conduire, jusque-là en vigueur, a indiqué le colonel, Mohamed Triki, directeur des unités constituées, des unités d'intervention et de la formation aérienne, à la chaîne El Bilad.Le colonel Mohamed Triki a précisé, qu’en cas d'infraction au code de la route, des points sont retirés en fonction de la gravité des fautes commises par les automobilistes, en expliquant que si l’infraction est du 1er degré, le conducteur se verra retirer un point et verser une amende de 2000DA. Les fautes du 2e degré seront sanctionnées par le retrait de deux points, plus une amende de 2500 DA. Tandis que les automobilistes qui commettent des infractions du 3e degré, perdront 6 points et payeront une amende à partir de 5000DA. Pour ce qui est des infractions criminelles au code de la route, le coupable perdra 10 points, toujours selon les explications du Colonel Triki.Le responsable a également indiqué que dans le cas où le conducteur perd tous ses points, il se verra retirer définitivement son permis de conduire à points, et devra attendre six mois, avant d’être éligible à refaire la formation et repasser les examens pour avoir un nouveau permis de conduire.