Délivrance de passeports : le gouvernement veut instaurer le service premium

Le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté, le 4 octobre, par le Conseil des ministres. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’instauration d’un timbre spécial de 25 000 DA pour l’obtention d’un passeport biométrique électronique suivant la procédure accélérée dans un délai maximum de huit jours de la date du dépôt de la demande.Le prix du timbre s’élève à 45 000 DA quand il s’agit d’un livret de 48 pages. Le passeport « ordinaire » délivré reste soumis à un droit de timbre de 6 000 dinars et à 12 000 quand il s’agit d’un livret contenant 50 pages. Il est délivré dans un délai qui ne dépasse pas les 20 jours.Autre mesure prévue dans le projet de loi pour augmenter les recettes de l’État, l’instauration d’une taxe de 10 000 dinars pour le renouvellement de passeport suite à une perte. « En cas de perte de ce document par nos ressortissants régulièrement établis ou se rendant à l’étranger, la délivrance d‘un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre visé à l’alinéa premier, d’une taxe de dix mille dinars algériens sous formes de timbre fiscal en plus du droit de timbre visé à l’alinéa premier », stipule l’article 18 du projet de loi.Demande croissante de passeports dans certaines wilayas

Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte rappellent la demande croissante de la part « d’une tranche importante de citoyens qui sont souvent appelés à sortir du territoire national pour l’obtention d’un passeport dans les plus brefs délais pour des raisons professionnelles ».« Dans le souci de garder un traitement équitable de tous les dossiers d’obtention du passeport tout en donnant de l’importance aux demandes pressantes, il a été jugé nécessaire d’accélérer la réponse à ces demandes contre un paiement de droits du timbre plus élevés que la procédure ordinaire », développent-ils.Sur la nouvelle taxe instaurée en cas de perte, ils expliquent qu’un « nombre important de passeports sont égarés chaque année pour vol, détérioration ou perte » notamment par « manque de vigilance ». « Des wilayas ont saisi le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales sur le phénomène d’augmentation des demandes de renouvellement des passeports biométriques pour motifs de détérioration, de perte ou de vol », précisent-ils.« D’après ces wilayas, certains demandeurs, en particulier les jeunes recourent à cette option pour échapper au rejet de visa (l’ancien passeport est estampillé par cette mention), lors de la présentation d’une autre demande auprès des représentations consulaires de certains pays européens notamment », ajoutent-ils. Pour eux, cette disposition aura un effet dissuasif et obligera « les détenteurs de passeports à veiller à leur conservation ».1 000 dinars en cas de perte de la carte d’identité

Le projet de la Loi de finances 2017 prévoit également le paiement d’un montant de 1 000 dinars pour le renouvellement d’une carte d’identité biométrique électronique suite à une perte, détérioration ou vol. « La carte nationale d’identité biométrique et électronique demeure un document remis à titre gracieux, néanmoins en cas de perte, détérioration ou de vol, son renouvellement est établi moyennant le paiement, par les demandeurs d’un montant égal à mille dinars », affirment les auteurs de la LF 2017.Au-delà des pièces d’identité et des documents de voyages, le gouvernement propose également de rendre le visa de transit payant et d’augmenter le montant à payer pour un visa de régularisation et de prolongement qui est à 500 dinars actuellement. Ainsi, un étranger devrait payer 1 000 dinars pour un visa de régularisation valable d’un à vingt jours, 800 dinars pour un visa de transit d’un à sept jours, 800 dinars pour un visa de prolongation valable d’un à quinze jours, 1 800 dinars pour le même visa valable de seize à trente jours.
Par Hadjer Guenanfa