Marché Informel de la Devise

Malgré le dispositif de lutte contre l’informel

Les infractions commerciales en hausse
03 Août 2016

Malgré les dispositifs de lutte contre l’informel mis en place par le ministère du Commerce,
les pratiques commerciales illicites sont de plus en plus nombreuses, comme en attestent
les bilans établis par le ministère.

Citation:

http://www.elwatan.com/images/2016/0...-1_2617488.jpg

3720 nouveaux contrevenants ont été inscrits au fichier...

Les comptes rendus des missions de contrôle attestent en effet de chiffres
effarants relatifs aux transactions commerciales frauduleuses, alors que l
e gouvernement tente, sans succès, de persuader les tenants du secteur
informel de déclarer leurs activités en contrepartie notamment de facilitations
fiscales. En dépit de toutes ces tentatives, le chiffre d’affaires dissimulé de
transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services du
ministère du Commerce au premier semestre 2016, a augmenté à 41,64
milliards de dinars contre 31,51 milliards de dinars durant la même période
de 2015, selon les chiffres répercutés par l’APS. La hausse constatée est de
32%, sur les six premiers mois de l’année en cours par rapport au semestre
équivalent de l’année 2015. En outre, les services de contrôle ont demandé
l’inscription au fichier national des fraudeurs de 3720 contrevenants ayant
commis des infractions de facturation et d’exercice d’une activité commerciale
sédentaire sans local. Dans le détail ce sont 4994 infractions liées au défaut de
facturation qui ont été constatées, soit 6,67% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales,
indique la direction générale du contrôle économique et de la répression des
fraudes. Les services de contrôle du ministère ont aussi relevé 30 658 infractions
pour défaut de publication des prix et tarifs (41% du nombre total des infractions),
5654 pour défaut de publicité des mentions légales (7,5%), 8320 pour exercice
d’activité commerciale sans local (11,1%), 6199 pour opposition au contrôle (8,3%),
5300 pour défaut de registre de commerce (7,1%) et 1244 pour pratique de prix
illicites (1,7%). S’agissant des mesures administratives conservatoires, il a été
procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,72 milliards de dinars et
à la fermeture administrative de 6435 magasins. Concernant les opérations de
contrôle de la conformité et de la répression de fraude, 455 873 interventions ont
été opérées tant sur le marché qu’au niveau des frontières, qui ont permis la
constatation de 43 863 infractions aux règles relatives à la protection du
consommateur. Dans ce cadre, il a été procédé à la saisie de marchandises non
conformes d’une valeur de 608,1 millions de dinars, le blocage aux frontières de
58 395 tonnes de produits non conformes d’une valeur de près de 10 milliards de
dinars, ainsi que la fermeture de 2322 locaux de commerce. Par ailleurs, au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de
50 968 dossiers d’importation pour une quantité de 14,83 millions de tonnes. Cette opération a donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 854
cargaisons pour une quantité de 58 400 tonnes représentant une valeur globale de
9,89 milliards de dinars et l’élaboration de 224 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants. Globalement, au premier semestre 2016,
le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes relève
un nombre total d’interventions de 879 183, en hausse de 12% par rapport à la
même période de 2015, tandis que les infractions ont augmenté de 4% à 118 744.

Zhor Hadjam