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    Post l’Assemblée populaire nationale (APN)

    La nouvelle loi des télécoms, suite mais pas fin...

    C’est avec un retard inutile que le secteur des télécommunications en Algérie amorcera son deuxième virage, après celui de l’an 2000, à l’origine de la révolution de la téléphonie mobile.
    En effet, l’Assemblée populaire nationale (APN) examinera prochainement le projet de loi sur la poste et les communications électroniques.
    Libéraliser les télécommunications par le renforcement de la régulation et l’introduction du marketing dans la gestion du trafic réseau, consolider le taux de connexion à Internet en dégroupant la boucle locale de l’opérateur historique, bancariser l’activité monétique d’Algérie Poste, permettre à l’abonné de conserver le même numéro lorsqu’il change d’opérateur, instaurer le roaming national et mutualiser l’infrastructure radio entre opérateurs mobiles sont les nouveautés relevées dans ce nouveau code des télécommunications.
    Son application a pour but de réorganiser l’activité des opérateurs des télécommunications et donner de la matière de régulation à l’ARPT.
    L’élimination du monopole exercé par l’opérateur historique dans les télécommunications filaires doit être accompagnée par une diversité des acteurs impliqués dans la régulation des télécommunications.
    Autrement dit, la composition de l’ARPT devrait être élargie pour inclure des représentants d’entités indépendantes de l’Etat afin d’apporter plus de transparence et d’efficacité dans la gestion multidisciplinaire des affaires des télécommunications.
    En dépit du fait que le projet de loi des télécommunications offre de nombreuses opportunités pour le développement des entreprises, plusieurs imperfections peuvent être relevées. Elle devrait par exemple veiller à ce que les Algériens les plus pauvres, et notamment ceux qui habitent les zones rurales, accèdent effectivement au haut débit mobile ou fixe.
    L’arrivée de l’Internet mobile via la 3G et la 4G a montré qu’une seule loi ne saurait suffire pour traiter de tous les aspects de la problématique de la société de l’information. Le droit des consommateurs, le droit à la propriété des données, les incidences sur l’urbanisation et la protection des vies privées sont autant de domaines sur lesquels il faudrait aussi légiférer dans le cadre d’une réforme législative globale du secteur du numérique.
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    Re : l’Assemblée populaire nationale (APN)

    LES DERNIERS PROJETS ADOPTÉS À LA HÂTE
    L'absentéisme paralyse l'APN


    Afin de mettre un terme à ce phénomène, le nouveau règlement intérieur de l'APN, qui devrait être débattu prochainement, prévoit une série de mesures visant à obliger le députés à assister aux travaux des plénières.
    L'Assemblée populaire nationale sera, désormais, en congé non déclaré. Les derniers projets de lois ont été expédiés à la hâte. Mardi, les députés ont voté quatre projets de loi en une seule séance, à savoir la loi sur la métrologie, le règlement budgétaire, le Code de procédure pénale et celui relatif à l'organisation des instances judiciaires marquant indirectement le tomber de rideau. Certes, cette session reste ouverte, conformément à la nouvelle Constitution jusqu'en juin prochain, il n'en demeure pas moins, que l'institution sera en stand-by bien avant la convocation du corps électoral. L'APN est-elle en panne sèche de projets? «Absolument pas, des projets de lois sont au niveau des commissions, à l'image du projet de loi sur le règlement intérieur de l'APN et le projet de loi sur les télécommunications qui sont au niveau des commissions», soutient une source parlementaire. Notre source cite l'absentéisme qui pose un sérieux problème et paralyse les travaux. Effectivement, l'APN ne va pas s'aventurer à programmer des plénières dans un hémicycle quasi vide. «En l'absence de députés, il est impossible de programmer de nouveaux projets de lois en plénière», a reconnu un député du FLN qui déplore le désintérêt affiché par les élus au travail législatif. Ce n'est un secret pour personne, le phénomène de l'abstention a atteint des proportions alarmantes au point de perturber sérieusement le programme de l'institution. D'ailleurs, la séance de mardi dernier a failli être annulée faute de quorum. Les ministres ont eu à attendre trois heures de temps avant que la plénière commence. Les deux partis majoritaires, qui assurent à eux seuls le quorum, ont brillé par leur incapacité à encadrer leurs représentants pour soutenir les projets du gouvernement. Malgré les rappels par SMS envoyés par l'administration d'Ould Khelifa, les députés étaient aux abonnées absents. Ces derniers avaient d'autres chats à fouetter pour garantir un nouveau mandat lors de la future législature. Dimanche dernier, le gouverneur de la Banque d'Algérie s'est retrouvé devant une poignée de députés pour présenter son rapport de conjoncture économique du pays. Sur les 464 élus, ils n'étaient même pas une cinquantaine à avoir fait le déplacement à l'hémicycle, soit même pas le tiers. Jamais l'APN n'a connu un tel désintérêt de la part des députés. «Les députés ont la tête ailleurs, ils pensent soit à la retraite ou bien à la course électorale pour décrocher un autre mandat», a affirmé une élue du Parti des travailleurs. Cette députée estime que la prochaine législature sera pire si les mêmes pratiques persistent. Afin de mettre un terme à ce phénomène, le nouveau règlement intérieur de l'APN, qui devrait être débattu prochainement, prévoit une série de mesures visant à obliger les députés à assister aux travaux des plénières. On évoque même une indemnité de présence pour inciter les élus à assister aux débats. Les élus seront même tenus de fournir des justifications en cas d'absence. Ces dispositions seront appliquées dès la prochaine législature. «Il faut sérieusement prendre des dispositions qui touchent au portefeuille des députés pour réduire ce phénomène», a soutenu Naâmane Laouer, député de l'Alliance de l'Algérie verte. Il faut reconnaître que certains députés n'ont jamais franchi le hall de l'APN depuis presque deux ans pour ne pas dire plus. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que cette législature qui tire à sa fin aura été marquée par l'absence de commissions d'enquête. Durant cinq ans, aucune enquête n'a été menée par le Parlement pour faire la lumière sur les différents événements qui ont secoué le pays, entre autres les événements de Ghardaïa, le gaz de schiste, les chômeurs, le kidnapping des enfants, etc. Les demandes des différents partis de constituer des commissions d'enquête ont été rejetées. Enfin, durant cette législature, pas moins de 63 projets de lois ont été adoptés.
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