Les subventions de l’Etat

[zadhand]

Belaïb annonce la révision des marges bénéficiaires des médicaments et du pain

le 15.05.16|16h54

Les marges bénéficiaires de certains produits de large consommation, dont essentiellement
les médicaments et le pain, font l'objet d'une révision par les ministères,
respectivement, des Finances et du Commerce, a indiqué, dimanche,
le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb.

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"Actuellement, il y a plusieurs groupes de travail du ministère du Commerce
qui travaillent sur la révision de certaines marges (bénéficiaires) de produits",
a souligné le ministre lors d'une rencontre sur l'approvisionnement en produits
alimentaires. "Un groupe de travail a déjà commencé à réfléchir (pour la révision)
des systèmes des marges appliquées aujourd'hui à la filière du médicament, mais
dans ce domaine là, il n'y a pas beaucoup de marge de manoeuvre", a-t-il précisé.
Selon M. Belaïb, le gouvernement veillera à ce que les prix soient stabilisés surtout
ceux qui concernent les produits de large consommation. "Comme vous le savez, il y a
un système de subvention qui fonctionne et qui est extrêmement coûteux surtout dans
la période que traverse actuellement le pays" suite à la chute des cours de pétrole,
a expliqué le ministre. D'autres marges bénéficiaires comme celle du pain, a-t-il
poursuivi, sont également en cours d'étude.
Concernant la marge bénéficiaire du lait, M. Belaïb a rappelé qu'un accord avait été
conclu en février dernier avec le ministère des Finances. En effet, le marge bénéficiaire
des distributeurs du lait pasteurisé en sachet avait été revue à la hausse passant
de 0,75 DA/litre auparavant à 0,90 DA/litre, mais sans aucun impact sur son prix
de vente au consommateur.L'augmentation de cette marge bénéficiaire a été mise en oeuvre
à travers un prélèvement sur la marge d'intervention d'importateur de lait en poudre
pour le répercuter sur les distributeurs et sur les intervenants en matière de lait,
selon les explications du ministre.

APS

[zadhand]

Subventions
le faux débat

le 01.08.16|10h00

Les allocations budgétaires attribuées au secteur de l’agriculture ont été
pour le moins importantes, mais le défi de la sécurité alimentaire reste posé
avec acuité. Quel sera, d’après vous, le meilleur usage de ces subventions
dédiées à la fois aux investisseurs et aux consommateurs ?
Il convient en effet de distinguer les deux types de subventions celles affectées
à la production et celles ciblant la consommation.Partout dans le monde,
l’agriculture est subventionnée soit de façon directe, soit indirectement (transport, stockage, assurances, fiscalité). L’Union européenne (UE) consacre comme on le
sait près de la moitié de son budget à l’agriculture et aux soutiens aux revenus des agriculteurs. En dépit des contraintes budgétaires, les interventions publiques
doivent continuer à garantir la croissance continue du secteur agricole et des
industries agroalimentaires. L’Etat doit, par ses aides et investissements directs ou indirects, assurer la pérennité de très nombreuses exploitations agricoles qui sont soumises à des risques divers pour produire et alimenter les marchés. Il doit appuyer
les entreprises (PME et TPME) activant dans les filières stratégiques du pays
(céréales et lait). Il convient aussi de poursuivre l’effort d’investissement et d’équipement des campagnes. Ces campagnes sont en attente d’activités économiques diversifiées,
d’un accroissement de l’emploi par une densification du tissu des entreprises (TPME de l’agroalimentaire, entreprises commerciales ou industrielles…) et d’un renforcement
des processus d’insertion professionnelle et de formation des jeunes.
Quant aux subventions alimentaires, elles visent à corriger en premier lieu les inégalités dans la répartition des revenus de la nation. Elles ne sont par le fardeau le plus lourd pesant sur les budgets publics puisqu’elles représentent moins de 0,5% du PIB, mais jouent un rôle essentiel dans l’accès à l’alimentation et au maintien des équilibres nutritionnels des couches les plus modestes de la population (ONS, enquêtes de
dépenses des ménages, 2011). Elles participent, ne l’oublions pas, à la stabilité sociale
et politique du pays. Avant toute réforme du système - on sait qu’une minorité de riches
en profitent -, je recommande que l’on procède à des études plus fines et documentées. Quel produit subventionner aujourd’hui ? Sur quelle base sociale moduler les aides et transferts ? Quel seuil de revenus retenir, et pour quel type de de ménage (rural-urbain)? Quel mode de gestion, de suivi et d’évaluation du système de subventions mettre en
place ? Quelles ressources fiscales mobiliser pour financer le Fonds de compensation ?
Un calcul économique rigoureux s’appuyant sur une exploitation détaillée des données
de consommation alimentaire doit précéder toute révision du système de subventions
aux produits de base. N’oublions pas que le prix du pain a une dimension politique, et il serait suicidaire d’envisager une suppression hâtive au simple motif que les populations favorisées en profitent également. Il y a au passage tant d’autres gisements de rente et
de gaspillages de l’argent public. De grâce, ne regardons pas par commodité ou paresse du côté de l’oiseau qui picore sur le dos de l’éléphant, intéressons-nous à l’éléphant
lui-même qui est le sujet principal.

[zadhand]

Le renoncement aux subventions se confirme

Projet de loi de finances 2017
le 26.10.16 | 10h00

Amorcée l’année dernière à travers le budget 2016,
la rigueur budgétaire, passant par une baisse des
subventions, va se poursuivre dans les années à venir,
ce qui risque de nuire aux catégories fragiles mais
aussi aux classes moyennes si un système d’aides adéquat
n’est pas mis en place.

Le ministère des Finances

Le renoncement progressif, par l’Etat, du système des subventions se précise
à travers le projet de loi de finances 2017 (PLF-2017). En attendant de finaliser
une formule d’aides directes aux catégories les plus fragiles, à travers un
recensement sur lequel planchent actuellement les ministères de la Solidarité
nationale et de l’Economie numérique, le gouvernement semble plus que jamais
prêt à se délester du poids que constituent les aides financières et autres transferts
visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et garantir la paix sociale.Tant
que les prix du pétrole étaient au plus haut, le gouvernement, fort de l’aisance
financière du pays, se refusait à donner à sa politique budgétaire la rigueur
orthodoxe conseillée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque
mondiale (BM) qui critiquaient le caractère social de la politique économique de
l’Etat algérien. Aujourd’hui, contraint par la détérioration de la situation
économique du pays, le gouvernement va dans le sens des institutions financières internationales, mais aussi dans celui de l’approche prônée par le Forum des chefs
d’entreprise (FCE) qui milite pour la baisse des subventions, estimant qu’elles ne
sont pas bien ciblées et profitent aux riches plus qu’aux pauvres. Amorcée l’année
dernière à travers le budget 2016, la rigueur budgétaire, passant par une baisse des
subventions, va se poursuivre dans les années à venir, ce qui risque de nuire aux
catégories fragiles mais aussi aux classes moyennes si un système d’aides adéquat
n’est pas mis en place.Quoi qu’il en soit, le PLF-2017 prévoit, selon ce qu’on peut
lire dans le texte qui sera soumis prochainement à l’examen du Parlement,
«le passage à un système de transfert d’argent (au profit des nécessiteux) afin de
compenser les augmentations de prix découlant de l’abandon par l’Etat du système
de subventions généralisé, induisant jusqu’à présent gaspillage, consommation
outrancière et aggravation des disparités sociales».
Baisse des salaires, gel des recrutements
Selon le PLF-2017, «dans le cadre de la maîtrise de certaines dépenses courantes,
une réflexion est en cours afin de limiter les systèmes actuels de subventions
généralisées afin de mettre en place une politique de ciblage des individus ayant un
revenu bas, et ce, en vue de concrétiser plus de justice dans l’affectation des
ressources de l’Etat aux catégories sociales les plus nécessiteuses et la baisse de la
dépense publique à un niveau durable».Il est à noter que les dépenses budgétaires
pour 2017 sont estimées à 6883,2 milliards de dinars, alors qu’elles étaient de 7000
milliards en 2016. Le rétrécissement du budget de fonctionnement prévu dans le
PLF-2017 passe également par une baisse des salaires des fonctionnaires une coupe
de 60 milliards de dinars par rapport à 2016. La dotation annuelle prévue se situera
donc à 2172 milliards de dinars l’année prochaine contre 2232 milliards en 2016.
Selon le texte portant projet de loi de finances 2017, ce rétrécissement des dépenses
salariales sera possible grâce notamment «au non-remplacement des fonctionnaires
partant en retraite, soit quelque 11 338 postes, l’élargissement de la période ouvrant
droit à la promotion des fonctionnaires et le gel des recrutements». Par ailleurs, la
contribution de l’Etat à l’économie accusera une contraction de 32% en 2017, en
raison notamment de la baisse de la contribution de l’Etat à l’Office algérien
interprofessionnel des céréales, fixée à 29 milliards de dinars, de la diminution des
subventions au budget de l’Office national interprofessionnel du lait de 11,7% et une
baisse de 5,7% des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère
industriel et commercial destinées à la couverture du service public dans les secteurs
de la santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de
promotion de l’emploi. Il est à savoir que le projet de budget pour 2017, qui a été
exposé lundi aux membres de la commission finances de l’APN, a donné lieu à un
certain nombre de critiques formulées par des députés, même si pour sa part, le
président de la commission, Bedda Mahdjoub, a justifié largement, face à la presse,
les hausses des taxes contenues dans le texte.

Zhor Hadjam

[zadhand]

Le ministre des Finances l’a affirmé
La subvention sera maintenue en 2017

4 novembre 2016|18:22

L’Etat ne renoncera pas à la politique de subvention dans le projet de loi de finances (PLF-2017), a assuré avant-hier le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, en marge
d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Se référant aux transferts sociaux fixés à des niveaux « très élevés »,
l’argentier du pays a garanti que l’Etat n’a pas abandonné sa politique
de subvention dans le PLF 2017, dont le texte ne comprend aucun
article lié à la politique de subvention. Promettant des aides aux
nécessiteux à l’avenir à travers un nouveau système en cours de
préparation au niveau du gouvernement, le ministre a affirmé que pour
le moment, la politique de subvention sera maintenue pour tous
jusqu’au parachèvement de ce système. A une question sur les nouvelles
mesures fiscales contenues dans le projet de loi, Baba Ammi a affirmé
qu’il n’y aura pas de pression fiscale, estimant que l’augmentation de la
taxe sur la valeur ajoutée n’aura pas l’effet « boule de neige » sur le
consommateur algérien. « La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie qui
augmente de 2 % dans le projet de loi finances 2017 reste faible par
rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25 et 30% », a-t-il indiqué.
A propos de la nouvelle augmentation des prix du carburant prévue dans
le PLF, Baba Ammi a précisé qu’en Algérie ils (les prix) restaient bien
inférieurs aux prix réels, en dépit des augmentations enregistrées en 2016
et celles prévues pour 2017. Selon le ministre, l’Etat consacrait près de
1,630 milliard de dinars de subventions aux hydrocarbures, en considérant
que ce chiffre constitue un effort considérable de la part des pouvoirs
publics ». Concernant l’amélioration de la fiscalité ordinaire, le ministre a
affirmé que le recouvrement fiscal se perfectionnera de façon progressive.
Outre la préparation d’une série de mécanismes à cet effet, dont la
modernisation de l’administration des impôts, il a souligné qu’un
programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables
d’éva sion fiscale sera mis en vigueur. A une question sur l’indemnisation
du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public,
Baba Ammi a indiqué que l’indemnisation était uniquement accordée dans
le cadre d’une expropriation pour utilité publique, mais ceux désirant
renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas du droit d’indemnisation. Cette indemnisation s’élève à 60% de la valeur commerciale
des terres agricoles, tandis que les 40% restant reviennent à l’Etat », a-t-il dit. L’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du
domaine public de l’Etat, dans le cadre de l’expropriation pour utilité publique,
englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et
les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans.