L’emprunt obligataire finance le déficit

L’Etat acculé par l’ampleur de la crise
le 21.09.16 | 10h00

L’emprunt national pour la croissance économique (ENCE) a contribué à financer ce déficit à
hauteur de 18%, soit un montant total de 317,62 milliards de dinars.
L’argent collecté à travers l’emprunt obligataire national pour la
croissance servira finalement à financer une partie des déficits
abyssaux de l’Etat, apprend-on à travers la dernière note de
conjoncture du ministère des Finances, reprise hier par l’APS.
Ainsi, le compte-rendu du département des Finances, qui situe le
déficit réel du Trésor à un niveau abyssal de près de 1770 milliards
de dinars à fin juin dernier, indique que l’emprunt national pour la
croissance économique (ENCE), a contribué à financer ce déficit à
hauteur de 18%, soit un montant total de 317,62 milliards de dinars.
Or, s’il est évident que l’argent collecté par l’Etat, à travers son appel
national à l’épargne, soit destiné à compenser la chute drastique des
ressources tirées habituellement de la fiscalité du pétrole, il est
néanmoins impératif que ces financements bénéficient exclusivement
à la croissance et à l’investissement. D’où d’ailleurs l’intitulé de cet
emprunt et les engagements pris en ce sens par le gouvernement, lors
du lancement de cette opération en avril dernier.Cette émission
d’obligations souveraines en direction du grand public, assurait ainsi
l’ancien ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, vise à financer
les investissements de l’Etat et son action économique et non son
intervention sociale et ses fonctions de puissance publique.L’objectif,
avait-il encore précisé, est de couvrir le financement de l’investissement
économique public à travers les entreprises étatiques ou mixtes, ainsi que
les grands projets d’infrastructures qui participent à la croissance.
«Il n’est pas question que l’argent collecté aille à la couverture de l’effort
de solidarité nationale ou de la construction d’écoles ou de centres de santé»,
avait-il martelé en définitive.Avancé comme un gage de transparence et
d’allocation efficiente de l’épargne sollicitée auprès des citoyens, cet
engagement risque donc d’être rompu par le gouvernement, dès lors que la
couverture du déficit des finances publiques peut donner lieu à des arbitrages
budgétaires aussi opaques qu’incontrôlables.En clair, l’Etat s’arroge ainsi une
sorte de pouvoir discrétionnaire pour orienter, presque sans contrôle, l’argent
de l’emprunt obligataire, aussi bien vers d’éventuels projets structurants que
vers le financement de dépenses sociales ou de fonctionnement. Un mode de
gestion opaque, semblable en tous points à celui réservé depuis des années au
fameux Fonds de régulation des recettes (FRR), censé servir au départ à prémunir
le pays contre les chocs externes, mais qui a finalement été converti en une sorte
de caisse noire pour financer les déficits de l’Etat.Dès lors, ce fonds n’a cessé
d’enregistrer d’importants prélèvements, à tel point qu’il tire aujourd’hui vers un assèchement total, au moment où le déficit effectif du Trésor atteint déjà, rien
qu’à fin juin dernier, plus de 70% de son niveau global prévu pour toute l’année.
Outre l’argent de l’emprunt obligataire de l’Etat, ce déficit, indique la note de
conjoncture du ministère des Finances, est financé à 75,3% par des prélèvements
de l’ordre de 1333,84 milliards de dinars opérés sur le FRR entre janvier et juin
derniers.S’y ajoute, selon la même source, des financements bancaires et non
bancaires, dont les montants sont évalués respectivement à 21 milliards et à
98,4 milliards de dinars. Somme toute, alors que les recettes de la fiscalité
pétrolière, qui portaient auparavant l’équilibre du budget de l’Etat, ont chuté
de 30% à fin juin écoulé, le gouvernement semble désormais complètement
acculé par la gravité de la crise, au point de faire feu de tout bois pour contrer
le spectre d’une faillite imminente.
Akli Rezouali