L’incontournable système de contractualisation
pour sauver la réforme
Projet de loi sur la santé :
le 06.10.16 | 10h00
La mise en place du système de contractualisation des hôpitaux
«s’avère plus que jamais une nécessité», a estimé le président de la République
suite à l’adoption de l’avant-projet de loi sur la santé par le Conseil des ministres.
A plusieurs occasions, le chef de l’Etat a rappelé ses ministres à l’ordre sur
la nécessité de relancer un concept introduit par la loi de finances en 1993.
Une alternative pour l’amélioration du système de santé qui a du mal à être
mis en application sur le terrain. Ce qui pourrait pourtant faire aboutir une
réelle réforme hospitalière, mais les intérêts sont tellement importants que
l’on s’oppose à toute réforme venant les menacer. De nombreuses entraves
ont retardé son introduction et son application effective, bien que le chantier
était pratiquement fin prêt pour sa mise en œuvre. Le projet de loi sur la santé
prévoit justement cet aspect, mais sans le préciser nommément. L’article 247
de cette loi stipule que «les actes de soins et les activités de santé au sein des
structures et établissements de santé sont fixés par une nomenclature.Leur
tarification est définie par voie réglementaire». Une disposition qui s’inscrit
justement dans cette approche de contractualisation des soins tant recommandée
par les spécialistes, en l’occurrence les économistes vu la conjoncture économique
que connaît l’Algérie où les dépenses doivent être rationnalisées. Un système
qui s’impose aujourd’hui face à une médecine à deux vitesse qui a durant des
années exclu les pauvres et profité aux riches.La gratuité des soins prônée par des
discours est révolue. Le constat est fait et établi par les rapports, en l’occurrence
les comptes de la santé qui montrent que la part des ménages dans les soins a
atteint les 25%, un peu plus que les dépenses assurées par la Sécurité sociale. La
question qui se pose est de savoir si cette fois-ci le rappel du président de la République Abdelaziz Bouteflika aura un écho ? Le système de contractualisation est un modèle
adopté par tous les pays en vue d’améliorer la prestation de soins, l’organisation et
la gestion des établissements de santé.Il s’agit d’une approche, selon Larbi Lamri,
économiste et enseignant à l’université d’Alger, qui clarifie les relations entre les
hôpitaux et les bailleurs de fonds qui est la Sécurité sociale. «Nous sommes encore
sur le principe de forfait versé par la CNAS aux hôpitaux, mais avec la contractualisation
la comptabilité sera plutôt plus transparente et établie sur la base de factures. Ce qui
permettra aussi de préserver les équilibres des caisses», a-t-il noté tout en précisant que
«ce système demeure le meilleur modèle pour sauver le système de santé algérien.
Des outils ont été mis en place pour le développement du système de santé qui
n’exclut personne. Il permet une meilleure gestion des ressources afin d’assurer un accès
aux soins de manière équitable à toutes les couches de la société. A ce moment-là, les
démunis seront par contre pris en charge dans un cadre bien défini par le ministère de la solidarité, contrairement à ce qui est dit dans la loi sur la santé. D’autant, a-t-il encore
ajouté, que «la santé va subir des surcoûts extraordinaires. Même le secteur privé aurait
été mieux encadré au lieu d’évoluer dans une anarchie totale, comme c’est le cas aujourd’hui», en précisant que le financement de la santé est l’une des préoccupations majeures de tous les Etats, sachant qu’actuellement les ressources sont limitées, alors que
les besoins de santé sont illimités. Pour rappel, le concept a fait l’objet dans les années
2000 d’une vaste étude qui a impliqué tous les secteurs.Une mouture portant des chapitres introduisant tous les aspects liés à la gestion, la prestation de soins, l’organisation des
soins, les tarifications, etc. a été adoptée.Certaines mesures relatives à l’organisation,telles
que la fiche navette, le service informatique, la codification des actes, la tarification,
ont été mises au point.
Djamila Kourta